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Arrêté - AR2025 027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 027)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2025_027
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, CHEMIN DE LA LÔNE À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu la décision municipale n° DM2024_047 du 04 décembre 2024, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par Monsieur LANDRI Paul Frantz, représentant la société, immatriculée 752 316 802, de spectacle : Animation Spectacles Acrobatiques ;
Considérant que Monsieur LANDRI Paul Frantz a sollicité la commune afin de positionner, sur l’ancien terrain de foot du chemin de la Lône, à Givors, les infrastructures et les éléments du convoi d’accompagnement, du 02 juin 2025 au 09 juin 2025, pour deux représentations ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation est donnée à Monsieur LANDRI Paul Frantz, représentant la société de spectacle « Animations Spectacles Acrobatiques », immatriculée 752 316 802, de disposer les infrastructures et les éléments du convoi d’accompagnement pour 2 représentations de spectacle, sur l’ancien terrain de foot situé chemin de la Lône à Givors, avec une emprise au sol de 600 m² (30 m x 20 m), du 02 juin 2025 au 09 juin 2025.
L’implantation des structures, base de vie, et parc automobile (camions, remorques, caravanes) s’effectuera conformément au plan annexé.
Ville de Givors À
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L’arrivée et l’installation sur site s’effectueront : le 02 juin 2025.
La désinstallation s’effectuera le 08 juin 2025.
Le départ du site s’effectuera le 09 juin 2025.
Les représentations s’effectueront les jours suivants :
- le 07 juin 2025 : de 18h00 à 19h30,
- le 08 juin 2025 : de 15h00 à 16h30.
Article 2 : Du 02 juin 2025 au 09 juin 2025,
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires à la société de spectacle de Monsieur LANDRI Paul Frantz, sera interdit et considéré comme gênant, sur l’ancien terrain de sport, du chemin de la Lône à Givors.
Article 3 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :
- stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.
La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait des travaux.
- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.
La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.
Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.
- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son installation, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.
En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.
Article 4 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.
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æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Article 5 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.
Le 17 janvier 2025,
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Envoyé en Préfecture le :
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