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Arrêté - AR2025 721
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 721)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2025_721
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR L'ALLÉE NELSON MANDELA À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.3642-2, les articles L.2213-2, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire et les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-4, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;
Vu le Règlement Général de la Circulation ;
Vu la décision municipale n° DM2025_032 en date du 15 septembre 2025, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande de la société « Le Billies », identifiée sous le numéro Siren : 940 824 923, représentée par Madame Buonacquisto Emily et Monsieur Unuvar Suleyman ;
Considérant la demande de la société « Le billies » pour la vente ambulante de plats salés et sucrés, ainsi que des boissons non alcoolisées, à emporter ;
Considérant que la commune n'a reçu, au 14 novembre 2025, à 12h00, aucune manifestation d'intérêt concurrente, suite à l'avis d'appel à manifestation concurrente publié le 27 octobre 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer les conditions dans lesquelles l’installation sera mise en œuvre ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation est donnée à la société « Le Billies » d’occuper le domaine public, afin d’y organiser une vente ambulante, en food-truck, de plats salés, sucrés et de boissons non alcoolisées, sur la partie en enrobé rose, faisant l’angle entre l’allée Nelson Mandela et la contre allée desservant l’arrière de la salle Brassens, du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026, de 08h00 à 23h00.
Article 2 : La superficie de l’espace occupé sera de 16,10 m², soit 7 m de long pour 2,30
Ville de Givors À
æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
m de large, l’emprise sur le domaine public n’excédera pas le périmètre défini conformément au plan annexé. Aucune fixation au sol ne sera tolérée.
Article 3 : Du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026, de 08h00 à 23h00,
Le stationnement, de tous véhicules, hors ceux nécessaires à la vente, sera interdit et considéré comme gênant, sur la partie en enrobé rose, faisant l’angle entre l’allée Nelson Mandela et la contre allée desservant l’arrière de la salle Brassens
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 4 : Cette permission nécessite la mise en place des dispositions suivantes :
- En cas d’impact sur le stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention, sauf dans le cas ou l’emplacement attribué est déjà signalé par une interdiction de stationner.
La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 2. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.
Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de ce stationnement et gêne occasionnée.
- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux, ni fabrication de mortier, béton, ou autre n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait du dépôt de la benne seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune. Le stationnement ci-dessus autorisé est soumis aux contrôles des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune. Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.
- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution du stationnement n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son stationnement, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle susvisée et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).
Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou du déménagement.
En cas de restrictions de circulation et/ou de stationnement, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.
Article 5 : La présente autorisation est personnelle. Elle est délivrée à titre précaire et révocable, et n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle sera tenue à disposition pour être présentée à toute demande.
Ville de Givors L
æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
L’administration pourra à tout moment prononcer le retrait ou la suspension de la présente autorisation pour tout motif d’ordre public tiré de l’intérêt général ou de non-respect des conditions d’occupation.
Cette autorisation ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations administratives, notamment celles réclamées par le Code de l’urbanisme et de se conformer aux textes réglementant le bruit, l’ordre public, les débits de boissons, le voisinage, l’hygiène, et tout autre réglementation liée à son activité.
Le permissionnaire devra se soumettre, sans qu’aucune indemnité ne lui soit versée, à toute interdiction ponctuelle d’occuper l’emplacement s’il y avait nécessité pour la Commune d’en disposer.
Article 6 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.
Article 7 : Les lieux devront être remis dans l’état où ils se trouvaient initialement dès la fin de l’autorisation.
Article 8 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté, au Département de l'Équipement du Rhône, au Centre de Secours, à la Police Municipale, au Centre Technique Municipal.
Le 18 novembre 2025,
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Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
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ZGivors TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR ANNEXE
Emplacement allée Nelson Mandela, vue aérienne
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Ville de Givors