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Déliberation - La decision 2 du 9 juillet 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 2 du 9 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Famille,
Décision N° VDM-24-0750
2
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le règlement intérieur 2024 des aides financières aux partenaires de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe.
Considérant
- L’aménagement des locaux situés au 57 Boulevard Desmorieux dénommés « Atlas » pour accueillir les enfants du Multi-accueil des Halles pendant les trois ans de travaux du site actuel pour un montant d’investissement de 88 933 € HT ;
- Le ravalement extérieur de l’Espace Jeunesse des Sablons pour un montant d’investissement de 5 975,41 € HT ;
- Le projet d’acquisition de matériel et de sécurisation pour le Multi-accueil Technopôle- Université pour un montant d’investissement de 12 857,70 € HT ;
- Le projet d’acquisition de matériel pour le Multi-accueil Théodore Monod pour un montant d’investissement de 3 203,90 € HT ;
- Le projet d’acquisition de matériel pour le Multi-accueil Pied Sec pour un montant d’investissement de 4 060 € HT ;
- L’éligibilité de ces projets aux aides financières de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe.
Décide
Article 1er De solliciter des subventions à un taux de 40% auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe pour ces cinq projets ;
Article 2 Si les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe sont obtenues, elles seront versées au Comptable Public de la Ville du Mans ; Décision N° VDM-24-0750
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 9 juillet 2024.
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC240750H1
Affichage le 09 juillet 2024
Décision exécutoire le 09 juillet 2024