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Déliberation - La decision 6 du 18 avril 2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 6 du 18 avril 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
Décision N° VDM-25-2460
6
Décision
DGA Éducation, Culture & Sports - Éducation
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le règlement intérieur d’action sociale de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe.
Considérant
- que la Ville du Mans s’est engagée à favoriser l’accessibilité de tous les enfants aux prestations périscolaires qu’elle propose, avec une attention particulière aux enfants porteurs de handicaps,
- que cette volonté forte s’est matérialisée par l’inscription d’actions concrètes dans les Plans Éducatif De Territoire (PEDT) signés par la Ville en partenariat avec le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ainsi que dans la Convention Territoriale Globale (CTG) conclue avec cette dernière,
- la création par le Conseil Municipal d’un poste de coordinateur d’inclusion des temps péri et extrascolaires à temps complet dont le coût annuel est estimé à 43 300 €,
- l’éligibilité de cette opération aux aides financières au fonctionnement - campagne 2025, de la CAF ;
- le plan de financement ci-dessous :
DÉPENSES RECETTES
Postes TOTAL HT Co-financeurs TOTAL %
Frais de personnel 43 300 €
Apport public :
- CAF de la Sarthe
Autofinancement :
- Ville du Mans
15 000 €
28 300 €
35 %
65 %
TOTAL 43 300 € TOTAL 43 300 € 100 % Décision N° VDM-25-2460
Décide
Article 1er De solliciter pour la création d’un poste de coordinateur d’inclusion des temps péri et extrascolaires, une subvention auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales de la Sarthe au titre des aides au fonctionnement – campagne 2025.
Article 2 Si la subvention de la CAF de la Sarthe est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;
Article 3 La recette correspondante sera encaissée au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 18 avril 2025
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC252460H1
Affichage le 18 avril 2025
Décision exécutoire le 18 avril 2025