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Déliberation - decision 1 du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - decision 1 du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Décision N° VDM-23-7798
1
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Partenariats financiers et territoriaux - Fonds de concours
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le règlement intérieur 2023 des aides financières aux partenaires de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe.
Considérant
- Les travaux d’aménagement du Multi-accueil Sainte-Croix pour un montant d’investissement de 121 700 € HT ;
- L’éligibilité de ce projet aux aides financières de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe.
Décide
Article 1er De solliciter une subvention à un taux de 40 % auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe pour ce projet ;
Article 2 Si les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe sont obtenues, elles seront versées au Comptable Public de la Ville du Mans ;
Article 3 La recette correspondante sera encaissée au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 11 avril 2023
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC237798H1
Affichage le 11 avril 2023
Décision exécutoire le 11 avril 2023