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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20240610-302024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
{Affichage
: 24/06/2024
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
30/2024
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 23
SEANCE
DU
10
JUIN
2024
Pour
: 23
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 4
juin
2024
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 4
juin
2024
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire,
PRESENTS
: M.
FENOY
-— M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—
M.
PELLET
-
Mme
DE
OLIVEIRA
—
M.
BILLET
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
MONGRAIN
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M,
CANNAT
—
M.
GRANDGONNET
—
M,
CARNUS
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
-—
M.
CHAZALLET
—
M,
GOUASMI
—
M.
TINEL
—
Mme
BOULZE
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BAFFALIE
est
représentée
par
M.
GRANDGONNET
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Mme
DOZ
est
représentée
par
M.
FENOY
Mme
REMESY
est
représentée
par
M.
GOUASMI
Mme
RAYNAL
est
représentée
M.
CHAZALLET
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
Mme
BOUABDALLAH
—
M.
RICOME
—
M.
METHEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET:
CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES
—
MODIFICATION
/
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: monsieur
Fenoy
Monsieur
le
maire
rappelle
que,
par
délibération
du 5
février
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
dernière
modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Il est
proposé
au
conseil
de
modifier
ce
tableau
afin
de
prendre
en
considération
les
évolutions
de
carrière
des
agents
ainsi
que
les
mouvements
de
personnel.
°
Création
de
grades :
Dans
un
premier
temps,
monsieur
Fenoy
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
de
chef
de
police
municipale
principal
2"
classe
à
temps
complet,
en
vue
de
l'avancement
de
grade
d'un
agent
actuellement
chef
de
service
de
police
municipale.
Monsieur
le
maire
propose
également
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
à
temps
non
complet,
soit
28/35è"e,
en
vue
également
d'un
avancement
de
grade
pour
un
agent
actuellement
adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"
classe
à
temps
non
complet
(28/35ève).
Au
regard
des
fonctions
actuelles
occupées
par
ces
agents,
de
leurs
responsabilités
et de
leurs
engagements
au
sein
de
la collectivité,
ces
créations
sont
justifiées.
Monsieur
Fenoy
propose
au
conseil
municipal :
-__
d'adopter
la
création
de
poste
de
chef
de
police
municipale
principal
2è"e
classe
à
temps
complet ;
-
d'adopter
la
création
de
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
temps
non
complet
(28/35ème), °
Suppression
de
grades :
Dans
un
second
temps,
monsieur
le
maire
explique
qu'il
convient
de
supprimer
les
postes
suivants
du
tableau
des
effectifs :
INTITULE
DU
GRADE
NOMBRE DE
POSTE
DUREE HEBDO
MOTIF
SUPPRESSION
COMMENTAIRES
Rédacteur
principal
de
1è'e
Recrutement
d'un
responsable
service
35
finances
et
marché
publics
Mutation
du
responsable
service
classe
:
finances
et
marchés
publics
sur
un
grade
de
rédacteur
principal
2°"
classe
Recrutement
d'un
responsable
service
:
j
:
à
.
Mutation
du
responsable
service
Rédacteur
1
35
finances
et
marché
publics
p
sur
un
grade
de
rédacteur
principal
2ème
classe
finances
et
marchés
publics
Adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
35
Départ
à
la
retraite
Pas
de
nomination
prévu
Poste
d'un
agent
radié
des
cadres
pour
départ
à
la
retraite
Vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
30
mai
2024,
le conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
M.
Fenoy,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
d'adopter
la
création
de
poste
de
chef
de
police
municipale
principal
2è"
classe
à
temps
complet
;
-
d'adopter
la
création
de
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1*®
classe
à
temps
non
complet
(28/35)
;
-
de
supprimer
les
grades
indiqués
dans
le tableau
ci-dessus,
-
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
EFFECTIFS
EMPLOIS
PERMANENTS
TEMPS
DE
TRAVAIL
1
ATTACHE
TERRITORIAL
COMPLET
PRINCIPAL
1
ATTACHE
TERRITORIAL
COMPLET
1
REDACTEUR
PRINCIPAL
COMPLET
DE
1ERE
CLASSE
L
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
COMPLET
2EME
CLASSE
2
REDACTEUR
COMPLET
TERRITORIAL
1
INGENIEUR
COMPLET
1
TECHNICIEN
COMPLET
À
ADJOINT
ADMINISTRATIF
COMPLET
PRINC.
1ERE
CLASSE
4
ADJOINT
ADMINISTRATIF.
COMPLET
PRINC.
2EME
CLASSE
7
ADJOINT
ADMINISTRATIF
COMPLET
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
NON
COMPLET
(28
H)
1
CHEF
DE
SERVICE
DE
LA
COMPLET
POLICE
MUNICIPALE
PRINCIPAL
2ÈME
CLASSE
sd
CHEF
DE
SERVICE
DE
LA
COMPLET
POLICE
MUNICIPALE
2
BRIGADIER
CHEF
PRINCIPAL
|
COMPLET
DE
POLICE
1
GARDIEN
DE
POLICE
COMPLET
4
AGENT
DE
MAITRISE
COMPLET
1
AGENT
DE
MAITRISE
NON
COMPLET
(33
H) ADJOINT
TECHNIQUE
COMPLET
PRINCIPAL
DE
1ERE
CL
ADJOINT
TECHNIQUE
NON
COMPLET
(28
H)
PRINCIPAL
DE
1ÈRE
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
COMPLET
PRINCIPAL
DE
2EME
CL
ADJOINT
TECHNIQUE
NON
COMPLET
PRINCIPAL
DE
2EME
CL
ADJOINT
TECHNIQUE
NON
COMPLET
(3 x 28
H+1x23H)
ADJOINT
TECHNIQUE
COMPLET
ATSEM
PRINCIPAL
1ERE
COMPLET
CLASSE ATSEM
PRINCIPAL
2EME
COMPLET
CLASSE ANIMATEUR
TERRITORIAL
COMPLET
ANIMATEUR
(CONTRACTUEL
|
COMPLET
PERMANENT/CDI) ADJOINT
D'ANIMATION
COMPLET
PRINC
1ERE
CLASSE
ADJOINT
D'ANIMATION
COMPLET
PRINC
2EME
CLASSE
ADJOINT
D'ANIMATION
COMPLET
Le
Maire
Pour
extrait
conforme.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le secrétaire
de
séance
Gilles
CANNAT