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Déliberation - d2024 040 creations et suppressions postes et maj tableau effectifs
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 040 creations et suppressions postes et maj tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 038-213804552-20240628-D2024 040-DE
VIT
Mairie de Saint-Savin
se EXTRAIT DU REGISTRE
906: DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2024-040
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-quatre, le 28 juin à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 26 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 juin 2024
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE,
Christophe DENIS, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Virginie
MATHIEU, Alexandre GINET, Viviane MONTOVERT, Téo FLANDRIN, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe
TISSERAND
Absents excusés : Marie-Laure GONCALVES (pouvoir à Fabien DURAND), Catherine LINAGE (pouvoir à
Christian COCAT), Franck ROESCH (pouvoir à Viviane MONTOVERT), Elodie DUGUE (pouvoir à Téo
FLANDRIN), Clément RAVET (pouvoir à Florence VERLAQUE), Claude BINET (pouvoir à Eveline DUJARDIN)
Absents : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Téo FLANDRIN
[ CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 04/07/2024 S L O7
ID : 038-213804552-20240628-D2024 040-DE
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique
VU le budget de la collectivité,
VU le tableau des emplois,
Afin de permettre l'avancement de grades par ancienneté des agents de la Collectivité
conformément au tableau d'avancement émis au titre de l’année 2024, il convient de créer les
emplois correspondants et de supprimer les anciens.
Le Maire propose à l'assemblée la suppression des postes suivants :
-_ Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°"® classe au 31/8/2024,
-_ Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2°"° classe au 31/8/2024
Le Maire propose à l’assemblée la création des postes suivants :
- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2è"® classe au 1/11/2024, - Création d’un poste d’adjoint technique au 1/09/2024,
-_ Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1° classe au 1/09/2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la suppression et création des postes ci-dessus conformément au tableau
d'avancement de grades transmis par le CDG38.
APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré le 28 juin 2024
Pour copie conforme.
AT
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CAN STE