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Déliberation - DEL 2026 011 Creation suppression de postes et mis
Déliberation - 04 Actualisation du Tableau DES Effectifs Creation et Suppression de Postes
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Actualisation du Tableau DES Effectifs Creation et Suppression de Postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2023
Délibération n° 18-2023 Votants pour : 31
Rapporteur : Mickaël PEREIRA Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-trois, le six avril, à dix-huit heures trente, les membres du conseil
municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER,
Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL, Louis
CHOAIN, Pascal SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Jérôme VARANGLE, Pierre JALET, Laure
BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Valérie DIOT, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Thérèse FICHET, Ulrich
SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, François VANFLETEREN, Claire PITETTE, Pascal
DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Sabrina BECHET à Sara FERAUD, Hugues CANTEL à Mickael PEREIRA, Françoise ROUTIER à
Frédérique PARIS, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Julien LEFEVRE à Gérard LEMERCIER, Sandrine
BOZEC à Ulrich SCHLULBERGER, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH
Absents : Guillaume WIENER, Justine PIQUOT
Date de la convocation : 31 mars 2023
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
Exposé des motifs :
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs au regard des avancements de grade et de la
réorganisation d’un service, il s’avère nécessaire de créer et de supprimer des emplois
permanents :
Création d’un emploi permanent appartenant au cadre d’emplois des attachés territoriaux à temps complet afin d’exercer les missions de contrôleur de gestion. Ce profil de poste évolutif est créé à la suite du départ d’un agent du service finances et pour pallier les futurs besoins.
Le contrôleur de gestion sera rattaché à la direction des finances et assurera les missions
suivantes :
- Assister la Directrice des Affaires Financières dans le pilotage de la stratégie financière et l’élaboration et animation des tableaux de bord financier, - Elaborer le ROB et des prospectives à court et moyen termes - Conseiller et accompagner les directions dans le chiffrage, l’analyse et le suivi des coûts de leurs activités,
- Participer à l’élaboration des politiques publiques, des outils comptables et de contrôle de gestion.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les emplois pourront être pourvus par
un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article L.332-8 du Code Général de la
fonction publique, un niveau Bac +5 sera demandé. 2
Les autres créations de poste concernent des avancements de grade et une nomination à un
concours.
Les impacts sur les effectifs budgétaires sont les suivants :
Grade Nombre
Attaché territorial +1 Recrutement
Attaché territorial -3 Non pourvus suite départs
Rédacteur Principal 1ère classe +1 Nomination examen
professionnel
Rédacteur Principal 2ème classe +1 Avancement de grade
Animateur +1 Nomination concours
Adjoint d’animation Principal 2ème
classe -2
Suite avancement de grade
et départ
Adjoint d’animation -1 Non pourvu
Adjoint administratif Principal 2ère
classe - 1 Poste non pourvu
Adjoint administratif -2 Suite avancement de grade
et poste non pourvu
Adjoint du patrimoine principal 2ème
classe +1 Avancement de grade
Adjoint du patrimoine -1 Suite avancement de grade
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques -2 Non pourvus
Brigadier-chef principal de police
Municipale +1 Avancement de grade
Gardien-Brigadier -1 Suite avancement de grade
Agent social Principal 2ème classe -1 Non pourvu
Opérateur territorial des activités
physiques et sportives principal +1 Avancement de grade
Opérateur territorial des activités
physiques et sportives qualifié -1
Opérateur territorial des
activités physiques et
sportives principal
Technicien territorial principal 2ème
classe -1 Non pourvu
Agent de maîtrise Principal +2 Avancement de grade
Agent de maîtrise -4 Suite avancement de grade
et poste non pourvu
Adjoint technique Principal 1ère
classe +2 Avancements de grade
Adjoint technique Principal 2ème
classe -5
Suite avancement de grade
et poste non pourvu
Adjoint technique Principal 2ème
classe 30h -1 Départ retraite
Adjoint technique -4 Suite avancement de grade
et postes non pourvus
Il est proposé aux membres du conseil municipal, d’actualiser le tableau des effectifs
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des effectifs ci-annexé 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
- D’ACTUALISER le tableau des effectifs de la manière suivante, faisant suite à des avancements de grade et des postes non pourvus :
Grade Nombre
Attaché territorial -3 Non pourvus suite départs
Rédacteur Principal 1ère classe +1 Nomination examen
professionnel
Rédacteur Principal 2ème classe +1 Avancement de grade
Animateur +1 Nomination concours
Adjoint d’animation Principal 2ème
classe -2
Suite avancement de grade
et départ
Adjoint d’animation -1 Non pourvu
Adjoint administratif Principal 2ère
classe - 1 Poste non pourvu
Adjoint administratif -2 Suite avancement de grade
et poste non pourvu
Adjoint du patrimoine principal 2ème
classe +1 Avancement de grade
Adjoint du patrimoine -1 Suite avancement de grade
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques -2 Non pourvus
Brigadier-chef principal de police
Municipale +1 Avancement de grade
Gardien-Brigadier -1 Suite avancement de grade
Agent social Principal 2ème classe -1 Non pourvu
Opérateur territorial des activités
physiques et sportives principal +1 Avancement de grade
Opérateur territorial des activités
physiques et sportives qualifié -1
Opérateur territorial des
activités physiques et
sportives principal
Technicien territorial principal 2ème
classe -1 Non pourvu
Agent de maîtrise Principal +2 Avancement de grade
Agent de maîtrise -4 Suite avancement de grade
et poste non pourvu
Adjoint technique Principal 1ère
classe +2 Avancements de grade
Adjoint technique Principal 2ème
classe -5
Suite avancement de grade
et poste non pourvu
Adjoint technique Principal 2ème
classe 30h -1 Départ retraite
Adjoint technique -4 Suite avancement de grade
et postes non pourvus
- DE CREER un emploi permanent appartenant au cadre d’emplois des attachés territoriaux à temps complet afin d’exercer les missions de contrôleur de gestion.
- D’INDIQUER que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre
d’emplois concerné ; qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, l’emploi
pourra être pourvus par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article L.332-
8 du Code Général de la fonction publique, un niveau Bac +5 sera demandé.
- DE PRECISER que les autres créations de poste concernent des avancements de grade et une
nomination à un concours.
Pour copie certifiée conforme