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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa 63 2022 081 du 25 juillet 2022
Document publié le Lundi 25 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa 63 2022 081 du 25 juillet 2022)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2022-081
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2022 Sommaire
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale
du Puy-de-Dôme /
63-2022-07-13-00005 - ARRÊTÉ MODIFICATIF 6 COMPOSITION CDEN (3
pages) Page 3
2 63_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale du
Puy-de-Dôme
63-2022-07-13-00005
ARRÊTÉ MODIFICATIF 6 COMPOSITION CDEN
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-13-00005 - ARRÊTÉ MODIFICATIF 6 COMPOSITION CDEN 3 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 – Tél. : 04 73 98 63 63 – Télécopieur : 04 73 98 61 00 Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale du Puy-de-Dôme
ARRETE MODIFICATIF N°6
PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE L’EDUCATION NATIONALE
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
VU les articles R235-1 à R235-11 du code de l’Education
SUR proposition du Conseil départemental en date du 28 juillet 2021
SUR proposition du Conseil régional en date du 23 septembre 2021
SUR proposition de l’Association des Maires du Puy-de-Dôme en date du 2 décembre 2020
SUR proposition de la Fédération Syndicale Unitaire en date du 3 février 2022
SUR proposition de la Délégation U.N.S.A. - Education en date du 11 juillet 2022
SUR proposition de Force Ouvrière en date du 9 novembre 2019
SUR proposition de l’Association Départementale des PEEP en date du 3 décembre 2021
SUR proposition du Conseil Départemental FCPE du Puy-de-Dôme en date du 8 novembre 2019
SUR proposition du Collectif des associations partenaires de l'école en date du 8 novembre 2019
VU les désignations des personnalités qualifiées par Monsieur le Préfet en date du 14 septembre 2021 et par Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 14 octobre 2019
SUR proposition de l’Union des DDEN en date du 3 octobre 2019
SUR proposition du Directeur académique des services de l’Education nationale
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-13-00005 - ARRÊTÉ MODIFICATIF 6 COMPOSITION CDEN 4 UNION EUROPÉENNE
VERGNE
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél : 04.73.98.63.63 – Télécopieur : 04.73.98.61.03
Internet : http://www.auvergne.pref.gouv.fr – Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr
2
ARRETE
Article 1 : Outre les présidents et vice-présidents, la composition du C.D.E.N. du Puy-de-Dôme est fixée comme suit :
A/ Dix membres représentant le Département, la Région et les Communes soit :
I - Cinq représentants du Conseil départemental :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Paul CUZIN M. Bertrand BARRAUD Mme Martine BONY Mme Eléonore SZCZEPANIAK Mme Clémentine RAINEAU Mme Aude BURIAS Mme Valérie BERNARD Mme Manuela FERREIRA DE SOUSA Mme Alexandra VIRLOGEUX M. Fabrice MAGNET
II - Un Représentant du Conseil régional :
Titulaire Suppléant
Mme Myriam FOUGERE Mme Florence DUBESSY
III - Quatre maires désignés par l’association des Maires du Puy-de-Dôme : Titulaires Suppléants
M. Sébastien GOUTTEBEL (Murol) M. Simon RODIER (St-Bonnet-le-Chastel) M. Guy GORBINET (Ambert) M. Laurent THEVENOT (Volvic) M. Gilles PÉTEL (Veyre-Monton) Mme Chantal FACY (Cunlhat) Mme Pascale BRUN (Augnat) M. Gérard PERRODIN (Le Crest)
B/ Dix représentants des personnels titulaires de l’enseignement désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives :
Titulaires Suppléants
M. Philippe LEYRAT (FSU) Mme Claire LACOMBE (FSU) M. Fabien CLAVEAU (FSU) M. Abdoul FAYE (FSU) Mme Isabelle ROUSSY (FSU) M. Alexis BERGER (FSU) M. Pierre VALLEJO (UNSA-Education) M. Sylvain MAYOUX (UNSA-Education) Mme Amandine DUVIVIER (UNSA-Education) M. Bernard MENIER (UNSA-Education) M. Daniel CORNET (UNSA-Education) Mme Sandrine BEDOS (UNSA-Education) Mme Florence BOYER (UNSA-Education) M. Bruno BISSON (UNSA-Education) Mme Anne-Claire EMPRIN (UNSA-Education) Mme Catherine RENARD (UNSA-Education) Mme Cécile BŒUF (Force Ouvrière) M. Philippe GORCE (Force Ouvrière) M. Nicolas DUQUERROY (Force Ouvrière) Mme Catherine GEOFFRAY (Force Ouvrière)
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-13-00005 - ARRÊTÉ MODIFICATIF 6 COMPOSITION CDEN 5 UNION EUROPÉENNE
VERGNE
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél : 04.73.98.63.63 – Télécopieur : 04.73.98.61.03
Internet : http://www.auvergne.pref.gouv.fr – Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr
3
C/ Dix membres représentants les usagers dont :
I - Sept représentants des associations de parents d’élèves représentatives : Titulaires Suppléants
Mme Sarah GHEERART (FCPE) M. Pierre-Marc EPSTEIN (FCPE) M. Olivier DEVISE (FCPE) Mme Armelle ROBIN (FCPE) M. David LEFEUVRE (FCPE) Mme Béatrice BAYLE (FCPE) Mme Géraldine TAVARES LABROSSE (FCPE) Mme Valérie BOUDET (FCPE) M. Dominique BARROSO (FCPE) M. Aurélien DEMANGEAT (FCPE) Mme Catherine ROUSSEY (PEEP) M. Julien VERNERET (PEEP) M. Christian WALTER (PEEP) Mme Nisrine EL KHAMLICHI (PEEP)
II - Un représentant des associations complémentaires de l’enseignement public : Titulaire Suppléant
Mme Isabelle WATTENNE Mme Valérie COURIO Adjointe de direction aux CEMEA Auvergne Secrétaire générale adjointe à l'AROEVEN Auvergne
III - Une personnalité qualifiée désignée par le Préfet :
Titulaire Suppléant
Mme Marie-Jeanne HERILIER (UDAF) Mme Christine RULLIAT (UDAF)
IV - Une personnalité qualifiée désignée par le Président du Conseil départemental :
Titulaire Suppléant
M. Jean-Louis ESCURET
(Ancien directeur général des services du
Conseil Départemental)
Article 2 : Est appelé à siéger à titre consultatif un Délégué Départemental de l’Education Nationale :
Titulaire Suppléant
M. Jean-Claude MONTAGNE Mme Gabrielle MIROWSKI
Article 3 : L’arrêté du 3 février 2022 est abrogé.
Article 4 : Le mandat des titulaires et des suppléants prendra fin le 9 décembre 2022.
Article 5 : Le Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le Directeur académique des services de l’Education nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des intéressés et sera publié au Recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 février 2022
signé
LE PREFET
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2022-07-13-00005 - ARRÊTÉ MODIFICATIF 6 COMPOSITION CDEN 6