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unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - RPQS SPGD 2026 CCJLVD tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - RPQS SPGD 2026 CCJLVD tampon)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
RAPPORT ANNUEL COMMUNAUTAIRE
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
2025 RPQS du service public de gestion des déchets 2025 2
SOMMAIRE
INTRODUCTION.............................................................................................................................3
1- DÉFINITION DU SERVICE ............................................................................................................4
1. LE TERRITOIRE....................................................................................................................................... 4
2. DÉFINITION DU SERVICE ....................................................................................................................... 5
3. ADHESION AU SYDEVOM...................................................................................................................... 5
2- INDICATEURS TECHNIQUES ........................................................................................................6
1. LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR) .......................................................... 6
2. LA COLLECTE SELECTIVE ....................................................................................................................... 8
3. LES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES ........................................................................................ 11
4. LES APPORTS EN DÉCHÈTERIE ............................................................................................................ 14
5. LES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILÉS ............................................................................................. 16
6. LES BIODECHETS ................................................................................................................................. 17
7. LES AUTRES DÉCHETS ......................................................................................................................... 23
8. LE TRAITEMENT DES DECHETS ........................................................................................................... 24
9. LE PATRIMOINE DÉDIÉ À LA COLLECTE............................................................................................... 26
3- INDICATEURS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS .......................................................................... 28
1. RÉSULTAT ANNUEL 2025 .................................................................................................................... 28
2. DÉTAIL DU COÛT DU SERVICE ............................................................................................................ 29
3. LE FINANCEMENT DU SERVICE ........................................................................................................... 33
4. REALISATIONS ET PROGRAMMATION ...................................................................................... 36
1. RÉALISATIONS 2025 ............................................................................................................................ 36
2. PROGRAMMATION 2026 .................................................................................................................... 43
SYNTHESE & CONCLUSION........................................................................................................... 45 RPQS du service public de gestion des déchets 2025 3
INTRODUCTION
Conformément à la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), la Communauté
de communes Jabron-Lure-Vançon-Durance exerce depuis le 1er janvier 2017 la compétence obligatoire de
« collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ». À ce titre, elle est dotée d’un
Service Public de Gestion des Déchets (SPGD).
Les collectivités locales gestionnaires du service public d’élimination des déchets doivent rédiger chaque
année le « rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés »,
conformément à l’article L2224-17-1 du code général des collectivités locales introduit par la loi n°2015-992
du 17 août 2015.
Le présent rapport est établi pour l’exercice 2025, il a pour objet principal une réelle transparence dans la
gestion du service, tant sur le plan technique que sur le plan financier, ce qui permet d’apprécier la qualité
du service et rechercher une meilleure maîtrise des coûts.
Cette année 2025 s’inscrit dans la poursuite et la fin du déploiement du compostage qui a été initié en 2022
sur une période de 3 ans. Cette année a également été marquée par des travaux importants pour la création
de 3 points d’apport volontaire des déchets en substitution de sites dont les contextes nécessitaient des
évolutions. Ces projets répondent aux objectifs fixés par le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers
et Assimilés (PLPDMA) 2024-2029, qui prévoit une série d’actions concrètes pour réduire la production de
déchets, améliorer leur valorisation et limiter l’impact environnemental des pratiques actuelles. Les travaux
engagés en 2025 s’inscrivent donc dans une démarche cohérente et planifiée.
Le premier bilan annuel du PLPDMA, établi en 2025 et coordonné avec le RPQS, permet d’ailleurs de mesurer
les premiers effets de cette politique : évolution des tonnages collectés, progression du tri, identification des
points d’amélioration. Ce suivi régulier garantit que les actions menées restent pertinentes, efficaces et
adaptées aux réalités locales. RPQS du service public de gestion des déchets 2025 4
1- DÉFINITION DU SERVICE
1. LE TERRITOIRE
La communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance (CCJLVD) est un établissement public de
coopération intercommunale (EPCI). Elle s’étend sur une superficie de 305 km², elle est ainsi la moins
étendue des Alpes-de-Haute-Provence. Elle regroupe 14 communes rurales et compte 5 393 habitants
(Source INSEE RP2022), ce qui représente 3 % de la population du département. La population DGF de 2025
est estimée à 6 105 habitants (population INSEE majorée par les habitants des résidences secondaires).
Les caractéristiques géographiques de ce territoire rural et de montagne des pré-alpes du sud ont des
impacts non négligeables sur la gestion des déchets. Elles engendrent un habitat dispersé qui représente
une contrainte forte sur la collecte des déchets puisque les distances à parcourir sont plus importantes et
induisent une difficulté de rationalisation de la collecte au regard du tonnage collecté.
COMMUNES SUPERFICIE (km²) POPULATION (Insee 2022)
Aubignosc 14,7 624
Bevons 11,3 256
Châteauneuf-Miravail 19,7 75
Châteauneuf-val-st-Donat 21,1 529
Curel 10,5 59
Les Omergues 34,2 128
Montfort 12,1 333
Montfroc 14,8 101
Noyers-sur-Jabron 56,6 527
Peipin 13,2 1 496
Saint-Vincent-sur-Jabron 30,2 168
Salignac 14,4 679
Sourribes 19,8 179
Valbelle 33 239 RPQS du service public de gestion des déchets 2025 5
2. DÉFINITION DU SERVICE
COMPÉTENCES
En 2025, le Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés de la CCJLVD assure :
la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés produits par les particuliers,
administrations et certains professionnels en point d’apport volontaire,
le traitement (par enfouissement),
le traitement et la valorisation des recyclables (papiers, emballages, verres, cartons),
l’accès aux déchèteries (de Château-Arnoux-Saint-Auban et de Séderon),
l’aménagement de nouveaux points de collectes,
l’achat de colonnes à ordures,
l’installation et la gestion de composteurs partagés,
la vente à tarif préférentiel de composteurs individuels,
la sensibilisation au tri et au compostage.
MOYENS HUMAINS
Les moyens humains mobilisés en régie par la CCJLVD portent sur 1,25 équivalent temps plein (ETP) :
chargée de mission (0,70 ETP) : gestion du service,
agent technique (0,5 ETP) : entretien des équipements,
secrétaire administrative (0,05 ETP) : comptabilité et secrétariat général.
3. ADHESION AU SYDEVOM
La CCJLVD adhère au Syndicat Départemental d’Élimination et de Valorisation des Ordures Ménagères de
Haute-Provence (SYDEVOM), elle s’engage de fait à déléguer à ce syndicat ses compétences en matière de :
traitement des ordures ménagères et des recyclables,
de collecte des recyclables en colonnes,
de collecte des OMR en colonnes,
de gestion des contrats avec l’organisme CITEO (pour les recyclables),
de rachat des matières,
de communication générale sur la prévention des déchets.
SYDEVOM 04
Avenue Pierre Gassendi
ZA La Cassine - 04310 PEYRUIS
04 92 36 08 52
communication@sydevom04.fr
www.sydevom04.fr RPQS du service public de gestion des déchets 2025 6
2- INDICATEURS TECHNIQUES
1. LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR)
EXPLOITATION DU SERVICE
Depuis 1er mars 2023, l'exploitation du service de
collecte des ordures ménagères résiduelles est
assurée par le SYDEVOM. La collecte des OMR est
réalisée en colonnes aériennes de 5 m3.
FREQUENCE DE RAMASSAGE
La fréquence de ramassage des colonnes est variable
selon les communes et les taux de remplissage. Un
ordre de grandeur peut ainsi être donné :
2 collectes par semaine : Aubignosc,
Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Peipin.
1 collecte par semaine : Bevons, Les Omergues,
Montfort, Montfroc, Noyers-sur-Jabron, Saint-
Vincent-Jabron, Salignac, Sourribes, Valbelle.
1 collecte toutes les 2 semaines : Curel.
1 collecte toutes les 3 semaines : Châteauneuf-
Miravail.
Le volume des colonnes implantées a été suffisant pour absorber la hausse des tonnages collectés durant la
période estivale sans que des tournées supplémentaires ne soient nécessaires.
BILAN DES TONNAGES D’OMR
En 2025, la CCJLVD a collecté et traité 1 080,67 tonnes d’OMR, soit 200,38 kg/habitant. Il y a donc une hausse
de la production d’ordures ménagères résiduelles entre 2024 et 2025 de 2,78 % au regard des tonnages
totaux et de 1,72 % en fonction des kg par habitant (la population a augmenté en proportion moindre par
rapport aux tonnages).
EVOLUTION DES TONNAGES ANNUELS TRAITÉS - OMR
Années 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Tonnages 1 443,35 1 446,85 1 464,85 1313,27 1 067,29 1 051,43 1 080,67
Nombre d'habitants 5 248 5 267 5 267 5 215 5 264 5 328 5 393
Kg/habitant 275 275 278 252 203 197 200,38
2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025
Évolution tonnages 0,24% 1,24% -10,35% -18,73% -1,49% 2,78%
Évolution nombre d'habitants 0,36% 0% -0,99% 0,94% 1,22% 1,22%
Évolution kg/habitant -0,12% 1,24% -9,45% -19,49% -2,67% 1,72% RPQS du service public de gestion des déchets 2025 7
L’augmentation des tonnages d’ordures ménagères marque une variation de tendance vis-à-vis de la baisse
qui était observée depuis 2021.
Depuis 2019, ce sont près de 75 kg/habitant d’OMR en moins qui ont été collectés annuellement.
En 2025, la part estimée des tonnages d’ordures ménagères collectée auprès des professionnels soumis à
la redevance spéciale est de 114,8 tonnes.
À titre de comparaison avec les données régionales de l’année 2024, la moyenne était de 287 kg/habitant
d’OMR (source : Fichier Evolution – Analyse de la matrice des coûts 2024, ADEME et ajBD) contre
197 kg/habitant cette année-là sur le périmètre de la communauté de communes. Comme le montre la carte
ci-dessous, la CCJLVD se situe parmi les collectivités les plus performantes à l’échelle de la région (en 2023).
En 2024, en France, la quantité d’OMR produite était de 189 kg/habitant (source : Fichier Evolution – Analyse
de la matrice des coûts 2024, ADEME et ajBD).
1563,61
1443,35 1446,85 1464,85
1313,27
1067,29 1051,43 1080,67
900
1000
1100
1200
1300
1400
1500
1600
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
EVOLUTION DES TONNAGES D'OMR TRAITEES
CCJLVD RPQS du service public de gestion des déchets 2025 8
2. LA COLLECTE SELECTIVE
En 2025, la collecte et le traitement des déchets recyclables
(colonnes emballages, verres, papiers, cartons) sont effectués
par le SYDEVOM. Il collecte les colonnes aériennes avec des
camions équipés de bras-grue en régie. Cette collecte se fait
entièrement en points d’apport volontaire.
VOLUMES COLLECTÉS TOUS FLUX CONFONDUS
En 2025, 461,61 tonnes de recyclables ont été collectés
(contre 467,74 tonnes en 2024, soit une baisse de 1,31 %).
Cette tendance est impactée par la diminution des tonnages
d’emballages et de verres, malgré de légères hausses des
papiers et des cartons.
EVOLUTION DES TONNAGES ANNUELS TRAITÉS - RECYCLABLES
Années 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Tonnages 351,36 354,14 381,79 373,26 394,87 467,74 461,61
Nombre d'habitants 5 248 5 267 5 267 5 215 5 264 5 328 5 393
Kg/habitant 67 67 72 72 75 88 85,59
Évolution 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025
Évolution tonnages 0,79% 7,81% -2,23% 5,79% 18,45% -1,31%
Évolution nombre d'habitants 0,36% 0% -0,99% 0,94% 1,22% 1,22%
Évolution kg/habitant 0,43% 7,81% -1,26% 4,80% 17,03% -2,74%
309,76
351,36 354,14
381,79 373,26 394,87
467,74 461,61
300
320
340
360
380
400
420
440
460
480
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des tonnages de recyclables RPQS du service public de gestion des déchets 2025 9
BILAN DES TONNAGES PAR FLUX DE RECYCLABLES
Entre 2024 et 2025, la quantité d’emballages collectée a connu une légère baisse (-3,18 %), il s’agit de la
première baisse relevée depuis 2022. Le verre a suivi une tendance similaire (-2,89 %). Quant aux déchets
papiers, ils ont vu leur production augmenter (+6,83 %), ce flux est celui qui augmente le plus parmi tous
ceux collectés par la CCJLVD. Les cartons bruns ont été collectés à hauteur de 64,57 tonnes, mettant fin à
une dynamique en forte croissance depuis 2022 (hausse annuelle de seulement +1,85 %).
EVOLUTION DES TONNAGES ANNUELS TRAITÉS - EMBALLAGES
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Tonnages 82,02 82,43 94 92,53 114,02 143,52 138,95
Nombre d'habitants 5 248 5 267 5 267 5 215 5 264 5 328 5 393
Kg/habitant 16 16 18 18 22 27 25,76
Évolution 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025
Évolution tonnages 0,50% 14,04% -1,56% 23,22% 25,87% -3,18%
Évolution nombre d'habitants 0,36% 0% -0,99% 0,94% 1,22% 1,22%
Évolution kg/habitant 0,14% 14,04% -0,58% 22,08% 24,36% -4,59%
Région PACA : 49 kg/habitant (emballage et cartons) - France : 61 kg/habitant Source : ORD&EC PACA et Citéo en 2023
Évolution 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025
Évolution tonnages -4,87% 15,91% 0,92% 1,95% 22,19% -2,89%
Évolution nombre d'habitants 0,36% 0% -0,99% 0,94% 1,22% 1,22%
Évolution kg/habitant -5,21% 15,91% 1,93% 1,00% 20,73% -4,85%
Région PACA : 35 kg/habitant – France : 40 kg/habitant
Source : Fichier évolution – Analyse de la matrice des coûts 2024 – ADEME et ajBD
Région PACA : 14 kg/habitant - France : 11 kg/habitant
Source : ORD&EC PACA et Citéo en 2023
EVOLUTION DES TONNAGES ANNUELS TRAITÉS - VERRE
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Tonnages 152,46 145,04 168,11 169,66 172,97 211,36 205,26
Nombre d'habitants 5 248 5 267 5 267 5 215 5 264 5 328 5 393
Kg/habitant 29 28 32 33 33 40 38,06
EVOLUTION DES TONNAGES ANNUELS TRAITÉS - PAPIER
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Tonnages 94,38 92,35 84,13 78,97 62,62 49,46 52,84
Nombre d'habitants 5 248 5 267 5 267 5 215 5 264 5 328 5 393
Kg/habitant 18 18 16 15 12 9 9,8
Évolution 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025
Évolution tonnages -2,15% -8,90% -6,13% -20,70% -21,02% 6,83%
Évolution nombre d'habitants 0,36% 0% -0,99% 0,94% 1,22% 1,22%
Évolution kg/habitant -2,50% -8,90% -5,20% -21,44% -21,96% 8,89% RPQS du service public de gestion des déchets 2025 10
EVOLUTION DES TONNAGES ANNUELS TRAITÉS - CARTONS
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Tonnages 22,5 34,32 35,55 32,1 45,26 63,4 64,57
Nombre d'habitants 5 248 5 267 5 267 5 215 5 264 5 328 5 393
Kg/habitant 4 7 7 6 9 12 11,97
Évolution 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025
Évolution tonnages 52,53% 3,58% -9,70% 41,00% 40,08% 1,85%
Évolution nombre d'habitants 0,36% 0% -0,99% 0,94% 1,22% 1,22%
Évolution kg/habitant 51,98% 3,58% -8,80% 39,68% 38,40% -0,25%
REPARTITION DES TONNAGES DE LA COLLECTE SELECTIVE
Le verre occupe une part prépondérante parmi les recyclables collectés avec 45 % des tonnages. Néanmoins,
les Emballages et les Cartons représentent la plus grosse part de l’activité de collecte avec un service
hebdomadaire, contrairement aux autres flux dont la fréquence de ramassage est plus faible.
62,02 82,02 82,43
94 92,53
114,02
143,52 138,95 148,51 152,46 145,04
168,11 169,66 172,97
211,36 205,26
99,23 94,38 92,35
84,13 78,97
62,62
49,46 52,84 22,5 34,32 35,55 32,1 45,26
63,4 64,57
0
50
100
150
200
250
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
EVOLUTION DES TONNAGES DE RECYCLABLES PAR FLUX
Emballages Verre Papier Cartons
EMBALLAGES
30%
143,52 T
VERRE
45%
211,36 T
PAPIER
11%
49,46 T
CARTONS
14%
63,4 T
Tonnages collecte sélective 2025 RPQS du service public de gestion des déchets 2025 11
3. LES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES
Les Ordures Ménagères et Assimilées (OMA) comprennent les ordures ménagères résiduelles (poubelles
ordinaires des ménages) et les déchets collectés séparément en apport volontaire (verre, emballages, papier
et cartons issus du tri séparé). Elles correspondent aux déchets de routine produits quotidiennement par les
habitants.
COMPARAISON DE L’EVOLUTION DES DIFFERENTS FLUX AU FIL DES ANS
En 2025, les 5 principaux flux de déchets de la CCJLVD représentent 1 542,28 tonnes.
EVOLUTION DES TONNAGES ANNUELS TRAITÉS
DES 4 PRINCIPAUX FLUX DE DÉCHETS
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
OMR 1 443,35 1 446,85 1 464,85 1 313,27 1 067,29 1 051,43 1 080,67
Emballage 82,02 82,43 94 92,53 114,02 143,52 138,95
Papier 94,38 92,35 84,13 78,97 62,62 49,46 52,84
Cartons 22,5 34,32 35,55 32,1 45,26 63,4 64,57
Verre 152,46 145,04 168,11 169,66 172,97 211,36 205,26
Total recyclables 351,36 354,14 381,79 373,26 394,87 467,74 461,61
TOTAL OMA (OMR+RECYCLABLES) 1 794,71 1 800,99 1 846,64 1 686,53 1 462,16 1 519,17 1 542,28
Ratio de tri (recyclables/OMA) 19,58 19,66 20,67 22,13 27,01 30,79 29,93
Une hausse des OMA de 23,11 tonnes est constatée entre 2024 et 2025, résultant d’une augmentation des
tonnages d’ordures ménagères. Le ratio de tri diminue légèrement, passant sous le seuil des 30%. Les usagers
du service ont donc jeté davantage de déchets en 2025 tout en respectant moins bien les consignes de tri.
Le tableau suivant montre que l’évolution des tonnages des OMA (+1,52%) est à nuancer au regard de
l’augmentation du nombre d’habitants (+1,22%) : l’évolution des kg d’OMA par habitant n’est que de 0,35%.
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
30,00
35,00
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
EVOLUTION DES TONNAGES TRAITES PAR LA CCJLVD
OMR Recyclables OMA Ratio de tri RPQS du service public de gestion des déchets 2025 12
EVOLUTION DES TONNAGES ANNUELS TRAITÉS - OMA
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Tonnages 1794,71 1800,99 1846,64 1686,53 1462,16 1 519,17 1 542,28
Nombre d'habitants 5 248 5 267 5 267 5 215 5 264 5 328 5 393
Kg/habitant 342 342 351 323 278 285 286
Évolution 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025
Évolution tonnages 0,35% 2,53% -8,67% -13,30% 3,90% 1,52%
Évolution nombre d'habitants 0,36% 0% -0,99% 0,94% 1,22% 1,22%
Évolution kg/habitant -0,01% 2,53% -7,76% -14,11% 2,65% 0,35%
COMPARAISON DE L’EVOLUTION DES DIFFERENTS FLUX AU FIL DES MOIS
24% 24% 28% 25% 27% 27%
22%
29%
21%
33%
20%
26%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
0,00
20,00
40,00
60,00
80,00
100,00
120,00
140,00
160,00
Ratio de tri
Tonnages OMA
EVOLUTION MENSUELLE DES TONNAGES D'OMA ET DU RATIO DE
TRI EN 2025
Total OMA Ratio de tri (recyclables/OMA)
0,00
20,00
40,00
60,00
80,00
100,00
120,00
EVOLUTION MENSUELLE DES TONNAGES PAR FLUX EN 2025
EMBALLAGES PAPIERS VERRE OM CARTONS BRUNS RPQS du service public de gestion des déchets 2025 13
PERFORMANCE DE TRI
Concernant les performances de tri, la part des recyclables diminue en 2025 avec - 1 point de déchets
collectés sur 1 an.
Sur les principaux déchets ménagers et assimilés collectés en 2025, 30% sont jetés dans les colonnes de tri
et 70% sont jetés dans la colonne d’OMR pour être enfouis. Ces données montrent une amélioration nette
des performances de tri entre 2020 et 2024 mais une légère dégradation entre 2024 et 2025.
Sachant que pratiquement tous les déchets peuvent être triés, il reste primordial de renforcer la tendance
(autrement dit, diminuer la part d’OMR pour augmenter la part des recyclables). C’est justement pour tendre
vers cet objectif que l’ensemble des flux de déchets sont maintenant collectés en un point unique avec des
PAV complets.
83% 80% 80% 79% 78% 73% 69% 70%
3% 5% 5% 5% 5% 8% 9% 9%
5% 5% 5% 5% 5%
4% 3% 3%
8% 8% 8% 9% 10% 12% 14% 13%
1% 2% 2% 2% 3% 4% 4%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
PART DES 5 PRINCIPAUX FLUX DE DECHETS
OMR Emballages Papiers Verres Cartons RPQS du service public de gestion des déchets 2025 14
4. LES APPORTS EN DÉCHÈTERIE
DECHETERIE DE CHÂTEAU-ARNOUX
Convention
Par délibération DCC n°62/24 du 12 décembre 2024, la CCJLVD a passé une convention avec Provence Alpes
Agglomération (PAA) pour l’utilisation par ses habitants de la déchèterie de Château-Arnoux pour les années
2025 à 2027.
L’accès à la déchèterie des Blâches Gombert à Château-Arnoux est réservé aux seules personnes qui ont
leur résidence principale ou secondaire, ou qui exercent une activité professionnelle permanente ou
occasionnelle sur les communes de :
◼ Aubignosc
◼ Bevons
◼ Châteauneuf-Miravail
◼ Châteauneuf-Val-Saint Donat
◼ Montfort
◼ Noyers-sur-Jabron
◼ Peipin
◼ Saint-Vincent-sur Jabron
◼ Salignac
◼ Sourribes
◼ Valbelle
Coûts
En 2025, PAA a facturé 112 383,39 € à la CCJLVD pour l’accès à sa déchèterie (106 052,60 € en 2024). La
participation annuelle est calculée au vu du coût par habitant utilisant la déchèterie sur la base du bilan
d’activité N-1 de PAA, soit l’année 2024.
Le coût à l’habitant cette année est de 24,46 € (contre 23,08 € pour la facturation de 2024).
Le nombre d’habitants considéré pour la CCJLVD est de 4 595 et le nombre total d’usagers est de 21 649. La
part représentée par la CCJLVD est de 21,2% des utilisateurs.
Tonnages
Les tonnages considérés dans la facture acquittée en 2025 sont ceux de 2024.
Tonnages totaux sur site % habitants CCJLVD Tonnages CCJLVD estimés
7 686,28 t (y.c. gravats) 21,2% 1 629,49 t (y.c. gravats)
1 868,33 t de gravats 21,2% 396,09 t de gravats
5 817,95 t (hors gravats) 21,2 % 1 233,41 t (hors gravats) RPQS du service public de gestion des déchets 2025 15
DECHETERIE DE SEDERON
En 2025, la CCJLVD et la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ont procédé au
renouvellement de la convention d’accès à la déchèterie de Séderon à compter du 1er août 2025 jusqu’au 31
décembre 2026 (délibération n° 40/2025 du 15 juillet 2025).
L’accès à la déchèterie de Séderon est réservé aux seules personnes qui ont leur résidence principale ou
secondaire, ou qui exercent une activité professionnelle permanente ou occasionnelle sur les communes de :
◼ Les Omergues ◼ Curel ◼ Montfroc
Coûts
La participation financière de la CCJLVD est basée sur un coût par habitant fixé dans la convention à 15 €.
La population considérée pour les 3 communes de la CCJLVD est de 268 habitants et le nombre total d’usagers
est de 1 776 (CCJLVD et communes des Hautes Baronnies [référence : RPQS Déchets 2024 de la CCBDP]). La
part représentée par la CCJLVD est de 15 %.
Le montant annuel de la rétribution est fixe et correspond à la somme de 4 020 €.
Tonnages
Les tonnages de 2025 envoyés par la CCHBDP sont les suivants :
Tonnages totaux sur site % habitants CCJLVD Tonnages CCJLVD estimés
446,44 t (y.c. gravats) 15 % 66,97 t (y.c. gravats)
108,07 t de gravats 15 % 16,21 t de gravats
338,37 t (hors gravats) 15 % 50,76 t (hors gravats)
TONNAGES ET COUTS TOTAUX
Tonnages CCJLVD estimés Quantité par habitant Coût par habitant
1 696,46 t (y.c. gravats) 315 kg/hab 20,41 € TTC/hab (20,66 € en 2024)
France : 37,2 € HT/hab
(Source : matrice des coûts)
412,30 t de gravats 76 kg/hab
1 284,16 t (hors gravats) 238 kg/hab
DONNEES REGIONALES (source : ORD&EC PACA) RPQS du service public de gestion des déchets 2025 16
5. LES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILÉS
Les déchets Ménagers et Assimilés (DMA) sont produits par les ménages et les activités économiques. Ils sont
collectés par le service public d’élimination des déchets. Ils comprennent les Ordures Ménagères et
Assimilées (OMA) ainsi que les déchets collectés en déchèterie.
Tonnages déchèterie 2025 Tonnages OMA 2025 Tonnages DMA 2025 Quantité par habitant
1 696,46 t (y.c. gravats) 1 542,28 t 3 238,74 t 600,54 kg/hab
52 % des DMA proviennent des déchèteries et 48% proviennent de la collecte des Points d’Apport Volontaire,
les proportions sont inversées par rapport à l’année 2024 durant laquelle la collecte en PAV était
prépondérante.
À titre de comparaison en 2023, la région en produisait 669 kg/habitant et la France produisait, en 2021,
614 kg/habitant (source : ORD&EC PACA en 2023). RPQS du service public de gestion des déchets 2025 17
6. LES BIODECHETS
LES OBJECTIFS
La loi AGEC du 10 février 2020 a fixé la date de la généralisation
du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023. Depuis
2022, la CCJLVD s’investie avec l’aide du SYDEVOM pour
déployer un service de compostage de proximité qui vise à
diminuer les volumes de biodéchets collectés en mélange avec
les ordures ménagères résiduelles. La communauté de
communes encourage le compostage individuel et collectif.
Depuis 2024, elle met également à disposition des communes un
service ponctuel de broyage des déchets verts, en complément
de l’accès aux déchèteries, qui demeure le dispositif de base
pour la gestion de ces déchets. Le plan de déploiement s’étend
sur 3 années, de mi 2022 à mi 2025.
LA VENTE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Tarifs 2025
Afin de soutenir la réduction des déchets à la source, la CCJLVD encourage l’acquisition de composteurs
individuels pour les particuliers. La collectivité prend à sa charge 22,59 € TTC par composteur vendu, le reste
à charge pour les particuliers est de 15 €. La Région PACA participe au financement de ces équipements à
hauteur de 50 % du prix hors taxe.
TARIFS/composteur individuel HT TTC
Prix du composteur individuel 53,70 € 64,44 €
Aide Région 26,85 €
Montant pris en charge par la CCJLVD 22,59 €
Prix de vente aux usagers 15,00 €
Équipement des ménages
En 2025, 24 composteurs individuels ont été vendus. Ces ventes
résultent :
◼ des animations organisées sur le territoire,
◼ de ventes directement sur le site du SYDEVOM à Peyruis,
◼ de l’organisation de ventes délocalisées en communes.
Un suivi est réalisé depuis 2023 pour évaluer le taux d’équipement en
composteurs individuels de chacune des communes de la CCJLVD, les
chiffres sont présentés dans le tableau ci-dessous (en vert : les
communes pour lesquelles le taux d’équipement est supérieur à la
moyenne) : RPQS du service public de gestion des déchets 2025 18
Équipement des ménages en composteurs individuels :
Extrapolation du nombre de composteurs en fonctionnement selon l’ADEME* : 1 386, soit un taux d’équipement de 69 % des foyers en maison individuelle.
* : référence étude biodéchets 2023. ** : 35 % d'auto construits, 29 % du commerce, 36 % de la collectivité. Se référer à l'annexe 10 du diagnostic de l'étude biodéchets pour les calculs.
Le matériel
Les composteurs individuels en bois d’une contenance de 400 L (marque
Emeraude) sont vendus en kit avec un bioseau aux usagers (qui doivent
justifier d’un domicile sur le territoire de la CCJLVD et ne peuvent acquérir qu’un
seul composteur par foyer). La vente est assurée :
◼ par le SYDEVOM pour le compte de la CCJLVD,
◼ directement par la CCJLVD uniquement lors d’évènements spécifiques.
Les ventes délocalisées
DATE COMMUNE
9 avril 2025 Noyers-sur-Jabron
11 avril 2025 Saint-Vincent-sur-Jabron
27 avril 2025 Salignac
5 octobre 2025 Montfroc
La fréquence de des ventes délocalisées a été revue à la baisse en 2025, cela fait suite à une baisse de la
demande constatée au fil des évènements organisés.
Composteur Emeraude RPQS du service public de gestion des déchets 2025 19
LE DEPLOIEMENT DU COMPOSTAGE COLLECTIF
Le matériel
Gardigame est la société retenue pour l’acquisition des composteurs collectifs en bois de 570L et 820L avec
une grille métallique au fond ; cette même entreprise fournit les bio-seaux de 10L et 20L pour les particuliers
et professionnels qui utilisent les plateformes de compostage partagé.
Chaque plateforme de compostage partagé installée est équipée avec la signalétique et le matériel suivant :
◼ Un panneau expliquant le fonctionnement du site, les biodéchets acceptés et les matières refusées ;
◼ Une pancarte pour chacun des trois bacs : « bac d’apport », « bac de maturation », « bac de broyat » ;
◼ Une griffe fixée au bac d’apport, permettant aux usagers d’étaler leurs biodéchets en surface ;
◼ Une pelle fixée au bac de broyat, permettant aux usagers de recouvrir leurs biodéchets de broyat.
Les plateformes de compostage installées en 2025
En 2025, la CCJLVD s’est dotée de 5 nouvelles plateformes de compostage partagé, elles ont été installées
sur 3 communes différentes (3 à Peipin, 1 à Bevons, 1 à Montfort), ce qui porte le nombre de plateformes à
21 à la fin de l’année.
Ce sont donc 13 communes sur les 14 que compte la CCJLVD qui sont équipées de composteurs partagés.
Curel, à la demande de ses représentants communaux, est la seule commune sans équipement.
Emplacements des plateformes de compostage de la CCJLVD
Les plateformes de compostage de la CCJLVD sont inscrites sur le site Géocompost, la cartographie nationale
des sites de compostage portée par le Réseau Compost Citoyen. Une carte des équipements communautaires
est également disponible sur le site internet de la CCJLVD.
Ces actions de compostage participent à l’atteinte des objectifs de tri à la source des biodéchets. RPQS du service public de gestion des déchets 2025 20
Sites installés en 2025 :
Peipin - Ecole 23/01/2025
Peipin – Bas Piolard
28/01/2025
Bevons Village –
19/06/2025
Montfort – La Garde -
21/08/2025
Peipin – Bon Vent
19/09/2025 RPQS du service public de gestion des déchets 2025 21
GISEMENTS ET FLUX DE BIODÉCHETS
Gisements
Le diagnostic de l’étude sur les biodéchets réalisé en 2022 donne une estimation du gisement et des sources
de production des biodéchets au sein de la CCJLVD : l’essentiel des volumes de biodéchets est produit par
les ménages : 433 tonnes par an.
Tonnage de biodéchets détournés des OMR en 2025
◼ Compostage individuel
Pour le compostage individuel, le nombre de ménages théoriquement équipés d’un composteur individuel
en 2025 se situerait autour de 1 386 (nombre de composteurs vendus par la CCJLVD, auto construits et
achetés dans le commerce, extrapolé selon les ratios de l’ADEME).
Considérant la moyenne des ratios utilisés par les collectivités pour estimer la quantité de biodéchets
détournés des OMR grâce au compostage individuel est de 45 kg/an/hab de déchets alimentaires et 37
kg/an/hab de déchets verts, il est possible d’estimer la quantité de biodéchets détournées grâce à l’ensemble
des composteurs individuels de la CCJLVD.
Les chiffres sont peu fiables et tirés de résultats provenant de foyers témoins à l’échelle nationale, ce sont
des ordres de grandeurs. Ainsi, il est possible d’évaluer les quantités de déchets alimentaires et de déchets
verts théoriquement détournés des OMR, en supposant une incertitude élevée, à hauteur de ± 30 %.
◼ Quantité de déchets alimentaires potentiellement détournés par le compostage individuel :
Environ 1 386 ménages théoriquement équipés x 2,16 habitant par ménage x 45 kg/an/hab
= Environ 135 t/an de déchets alimentaires détournés des OMR ± 30 %
◼ Compostage collectif
Concernant l’évaluation de la quantité de déchets alimentaires détournés des OMR chaque année grâce à
une plateforme de compostage collectif (résultat en t/an), la formule suivante est utilisée (ADEME, s.d.) :
(Volume total des bacs d'apport (en l) x Nb de vidages effectués par an x 0,4 x 1,3 x 0,7) / 1000
D’après Alexandra Gentric (ADEME), voici la signification des valeurs utilisées dans cette formule de calcul :
0,4 : densité des déchets alimentaires
1,3 : diminution du tas due au processus de compostage (ajout de 30 % du volume du bac)
0,7 : prise en compte du volume correspondant au broyat (environ 30 % du volume du bac)
Quantité de déchets alimentaires potentiellement détourné grâce au compostage collectif =
18 820 litres x 0,4 x 1,3 x 0,7/1000 = 6,85 t/an de déchets alimentaires détournés des OMR ± 30%
ESTIMATION DES TONNAGES DE BIODECHETS DETOURNÉS DES OMR
2022 2023 2024 2025 Compostage
individuel
Compostage
collectif
Compostage
individuel
Compostage
collectif
Compostage
individuel
Compostage
collectif
Compostage
individuel
Compostage
collectif
26 t 0,5 t 93 t 2 t 134 t 3,2 t 135 t 6,85 t 26,5 t 95 t 137,2 t 141,8 t RPQS du service public de gestion des déchets 2025 22
LA GESTION DES DÉCHETS VERTS
Service aux habitants
Deux solutions de gestion des déchets verts sont proposées aux habitants :
◼ certaines communes sont équipées, à leur propre initiative et indépendamment de la CCJLVD,
d’une plateforme de déchets verts accessible à leurs habitants,
◼ des conventions sont établies par la CCJLVD avec deux déchèteries voisines (Château-Arnoux et
Séderon) et permettent le dépôt gratuit des déchets verts par les habitants de la communauté de
communes.
Service aux communes
Depuis la validation de sa stratégie pour le déploiement du compostage en 2023, la CCJLVD s’investit sur le
déploiement du compostage partagé et du compostage individuel. Ce traitement de proximité des
biodéchets implique l’utilisation de broyat qui permet un juste équilibre entre la présence de matières
humide et sèche pour obtenir un bon compost. Dans ce cadre, les déchets verts ne sont plus seulement un
« déchet » mais aussi une ressource indispensable à la production de broyat.
La communauté de communes a besoin de s’approvisionner en broyat afin d’alimenter les bacs spécifiques
dont sont équipés les composteurs partagés. La CCJLVD a donc acquis un broyeur en 2024 pour assurer son
autonomie en broyat et ainsi faire fonctionner ses sites de compostage partagé. La CCJLVD n’a pas vocation
à assurer le broyage de tous les déchets verts entreposés dans les communes : la solution organisée pour les
déchets verts communaux porte sur une gestion en déchèterie.
Le broyeur GS/Python P est un matériel de professionnel qui n’a
pas vocation à être prêté aux habitants ni aux communes, il est
exclusivement utilisé par l’agent technique de la CCJLVD. Le broyage
est organisé gratuitement sur :
◼ les plateformes de stockage des déchets verts gérées par les
communes,
◼ des espaces temporairement définis par arrêté municipal.
Le broyat est utilisé pour les composteurs partagés de la CCJLVD
et/ou laissé à disposition des communes et des habitants sur les
plateformes de stockage des déchets verts.
Les opérations de broyage en 2025 ont été peu nombreuses en raison de l’arrêt maladie de l’agent technique
intercommunal (depuis mai 2025 jusqu’en 2026). Des solutions temporaires ont été trouvées ponctuellement
pour effectuer quelques interventions en communes avec l’aide de bénévoles pour déplacer le broyeur
(permis BE obligatoire avec le véhicule de la CCJLVD).
BROYAGE EN COMMUNES EN 2025
Aubignosc 3
Bevons 3
Châteauneuf Val Saint Donat 6
TOTAL 12 interventions RPQS du service public de gestion des déchets 2025 23
7. LES AUTRES DÉCHETS
LES TEXTILES
Des contenants sont disponibles pour la récupération des textiles, linges et chaussures (TLC) en vue de leur
valorisation. Ils doivent être placés propres et secs dans un sac et les chaussures liées par paire dans les
bornes prévues à cet effet. Celles-ci sont ensuite collectées par l’Envolée à Sisteron ou par la ressourcerie de
Haute-Provence à Château-Arnoux.
Une subvention de 1 000 € a été accordée en 2025 à l’Envolée qui intervient sur le territoire de la CCJLVD et
qui participe à la réduction des déchets.
Points de collecte des textiles :
VILLE SITE PRISE EN CHARGE
Aubignosc PAV du village Ressourcerie de Haute-Provence
Bevons PAV du village L’Envolée
Les Omergues PAV entrée Est du village L’Envolée
Noyers-sur-Jabron PAV des Bérauds L’Envolée
Peipin PAV des Bons Enfants L’Envolée
Saint-Vincent-sur-Jabron Près de la Poste L’Envolée
Salignac PAV City stade Ressourcerie de Haute-Provence
Valbelle PAV du village L’Envolée
LES ENCOMBRANTS
La Communauté de communes exerce sa compétence en matière de gestion des encombrants exclusivement
à travers le service assuré en déchèterie, via les conventions passées avec les sites de Château-Arnoux et de
Séderon pour l’accueil des habitants de la CCJLVD.
Les dispositifs d’enlèvement des encombrants au domicile relèvent entièrement de l’initiative et de la
responsabilité des communes, et n’entrent pas dans le champ d’intervention de la Communauté de
communes. RPQS du service public de gestion des déchets 2025 24
8. LE TRAITEMENT DES DECHETS
LES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR)
Le site de traitement
Le traitement des OMR est délégué au SYDEVOM : la CCJLVD paye, via le SYDEVOM, les coûts liés à ce
traitement. Les OMR sont transportées à l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux du Beynon à
Ventavon dans les Hautes-Alpes où elles sont enfouies. L’ISDND a été mise en service en 2003 et
l’autorisation renouvelée jusqu’en 2026, elle est exploitée par Veolia Alpes Assainissement. En 2025, la
capacité de stockage annuelle autorisée était de 55 000 t.
Les objectifs de réduction
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets impose une obligation de réduction de 50 % de
la quantité des déchets mis en stockage entre 2010 et 2025. Le schéma suivant illustre l’évolution des
tonnages d’OMR réalisée entre 2010 et 2025 sur le territoire de la CCJLVD en comparaison de cet objectif. La
baisse des tonnages observée est de 33,99 %.
1636
1522 1482 1474 1564 1443 1447 1465
1313
1067 1051 1080
1145 1080
1014 949
883 818
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2010 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
EVOLUTION DES TONNAGES D'OMR ENTRE 2010 ET 2024
ET OBJECTIF DE -50 % EN 2025
Tonnages OMR CCJLVD Trajectoire à atteindre
Collecte OM en colonnes
Fin collecte ZA Peipin
Instauration redevance spéciale RPQS du service public de gestion des déchets 2025 25
LES RECYCLABLES
Emballages, cartons et papiers
Les déchets recyclables : emballages, papiers et cartons, sont triés dans le centre de tri de Manosque géré
par Veolia Propreté. Ce centre de tri est en extension des consignes de tri. Une fois triés et séparés par
matériaux, les flux de recyclables trouvent différents repreneurs.
Le verre
Le verre est massifié sur la plateforme CMR de La Brillanne, et est ensuite récupéré par un verrier.
Le refus de tri
Des « refus de tri » sont régulièrement observés à l’arrivée en centre de tri de Manosque (erreurs de tri,
contenants non vidés, déchets non recyclables, incivilités). En 2025, parmi les 138,95 tonnes d’emballages
collectées sur le territoire, 31,32 tonnes sont parties en « refus de tri » (contre 32,93 tonnes en 2024, soit
une baisse de 4,89 %). L’évolution des tonnages de refus de tri est pour la première fois à la baisse depuis
2021. Le taux de refus de tri correspondant est donc de 22,5%.
EVOLUTION DES TONNAGES ANNUELS TRAITÉS - REFUS DE TRI
2021 2022 2023 2024 2025
Tonnages 12 15,3 20,26 32,93 31,32
Nombre d'habitants 5 267 5 215 5 264 5 328 5 393
Kg/habitant 2 3 4 6 5,8
Évolution 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025
Évolution tonnages 27,50% 32,42% 62,54% -4,89%
Évolution nombre d'habitants -0,99% 0,94% 1,22% 1,22%
Évolution kg/habitant 28,77% 31,19% 60,58% -3,33%
Depuis 2024, les refus de tri de la CCJLVD sont traités comme des Combustibles Solides de Récupération
(CSR). Les CSR sont essentiellement composés de plastiques non recyclables, de papiers et cartons et textiles
souillés. Ils possèdent de ce fait un haut pouvoir calorifique et ne sont donc plus enfouis. RPQS du service public de gestion des déchets 2025 26
9. LE PATRIMOINE DÉDIÉ À LA COLLECTE
LES EQUIPEMENTS ACQUIS EN 2025
En 2025, aucun nouvel équipement dédié à la collecte n’a été acheté par la CCJLVD. Néanmoins, de nouvelles
colonnes sont venues renforcer le parc afin de faire face aux nombreuses casses observées sur les câbles du
matériel acquis auprès de la société UTPM en 2023. Ce sont 14 colonnes qui ont été données par le fabricant
afin de faciliter le temps de roulement nécessaire pour procéder aux réparations : 4 OM, 4 Cartons, 4
Emballages, 1 Papier, 1 Verre.
LES COLONNES ET POINTS D’APPORT VOLONTAIRE (PAV)
354 colonnes réparties sur 44 points
d'apport volontaire (PAV)
3 PAV privés (sous redevance spéciale)
126 colonnes
OMR
86 colonnes
EMBALLAGE
2 sites de stockage des
colonnes de réserve
47 colonnes
PAPIER
48 colonnes
VERRE
47 colonnes
CARTON RPQS du service public de gestion des déchets 2025 27
Parc de colonnes en 2025
COMMUNE PAV OMR CARTON EMB PAPIER VERRE PMR
BEVONS
CENTRE DU VILLAGE 4 2 3 1 1 3 EREA (privé) 1 1 1 1 2 ST MICHEL 2 1 2 1 1 4
CHÂTEAUNEUF-MIRAVAIL CIMETIERE 3 1 1 1 2 LE CLOS 1 1 1 1 4
CUREL BALANDRANE 2 1 1 1 3
LES OMERGUES ENTREE EST 2 2 1 1 1 VILLAGE CENTRE 2 1 1 1 1
MONTFROC ENTREE VILLAGE 3 2 1 1 2
NOYERS-SUR-JABRON
SDIS 4 2 3 1 1 5 LES FRENES 3 1 1 1 1 2 COUVENT 3 2 1 1 1 2
SAINT-VINCENT-SUR-
JABRON
PRE NEUF 4 3 1 1 2 CENTRE VILLAGE 1 1 1 1 2
VALBELLE VILLAGE 3 1 2 1 1 5 TOURNIAIRE 3 1 2 1 1 4
AUBIGNOSC
VILLAGE 4 1 2 1 1 3 LA MAGNANERIE 1 1 1 1 1 LE FOREST 3 1 2 1 1 4 PRESIDENTES / A51 2 1 1 1 1 MONTEE DU CHÂTEAU 2 1 1 1 1 3 LA VICAIRIE 3 1 2 1 1 2
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-
DONAT
VILLAGE - LES PAULONS 4 2 3 1 2 6 CH LAVOIR-PLEDIEUX 4 1 2 1 1 2 LA CARRAIRE 2 1 2 1 1 2
MONTFORT
CIMETIERE 4 1 2 1 1 2 ALEXIS 3 1 2 1 1 1 BAS DU VILLAGE 3 1 2 1 1 4
PEIPIN
VILLAGE LA POSTE 3 1 2 1 1 2 CENTRE VILLAGE 4 2 2 1 2 2 LOT QUARTIER PIERRE 2 1 1 1 1 2 LES BONS ENFANTS 4 2 2 1 1 1 EHPAD (privé) 2 1 1 RUE DES EGLANTIERS 2 1 2 1 1 2 AVENUE DU STADE 3 1 2 1 1 LURE BAS 1 1 1 1 1 2 LURE HAUT PIOLARD 2 1 1 1 1 COVOITURAGE 4 2 2 1 1 2
SALIGNAC
CITY STADE 4 2 3 1 1 2 HLM MARDARIC 2 2 1 1 CAMPING (privé) 2 1 1 1 2 GILOTIERES 4 2 2 2 1 SENS 2 1 2 1 1 SOURRIBES SAINT ROMAN 3 1 4 2 2
STOCKAGE ST PEIPIN 4 4 6 2 2 ST SYDEVOM 3 1 1
TOTAL 44 126 47 86 47 48 91 354 RPQS du service public de gestion des déchets 2025 28
3- INDICATEURS ÉCONOMIQUES ET
FINANCIERS
1. RÉSULTAT ANNUEL 2025
Le budget du service public d’ordures ménagères ne fait pas l’objet d’un budget annexe, il est intégré au
budget général de la collectivité.
RÉSULTAT D’EXERCICE (HORS REPORTS)
2024 2025
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 859 838,17 € 879 217,36 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 834 849,45 € 917 818,39 € RESULTAT FONCTIONNEMENT -24 988,72 € 38 601,03 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 544 968,04 € 87 729,84 € RECETTES D’INVESTISSEMENT 311 926,14 € 195 100,89 € RESULTAT INVESTISSEMENT -233 041,90 € 107 371,06 €
RESULTAT GLOBAL -258 030,62 € 145 972,09 €
REPORTS DES ANNEES N-1
2024 2025
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 463 024,38 € 438 035,66 € DEFICIT D’INVESTISSEMENT 73 551,18 € 159 490,72 €
RÉSULTAT D’EXERCICE (Y.C. REPORTS)
2024 2025
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 859 838,17 € 879 217,36 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 297 873,83 € 1 355 854,05 € RESULTAT FONCTIONNEMENT 438 035,66 € 476 636,69 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 544 968,04 € 247 220,56 € RECETTES D’INVESTISSEMENT 385 477,32 € 195 100,89 € RESULTAT INVESTISSEMENT - 159 490,72 € - 52 119,67 €
RESULTAT GLOBAL 278 544,94 € 424 517,03 € RPQS du service public de gestion des déchets 2025 29
2. DÉTAIL DU COÛT DU SERVICE
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
En 2025, le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 879 217,36 €. Elles comprennent les dépenses relatives aux prestations déléguées, aux amortissements et aux dépenses du personnel.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2024 CA 2025
Gestion des OMR 379 445,72 € 401 203,10 €
Gestion des recyclables (emballage - papier - verre) 188 550,40 € 183 963,15 €
Gestions des cartons 43 386,26 € 43 464,59 €
Gestion des biodéchets 5 261,40 € 3 612,65 €
Points d’Apport Volontaire 32,27 €
Déchetteries 110 122,04 € 116 403,39 €
Gestion administrative du service 59 415,75 € 56 243,81 €
Charges financières 1 696,21 € 979,24 €
Amortissements des biens équipements travaux 68 567,00 € 73 315,16 € TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 859 838,17 € 879 217,36 €
Gestion des OMR ; 46%
Gestion des recyclables
(emballage - papier -
verre) ; 21%
Gestions des cartons;
5%
Gestion des biodéchets ;
1%
Points d’Apport
Volontaire; 0%
Déchetteries; 13%
Gestion administrative
du service; 6%
Charges financières; 0%
Amortissements des biens
équipements travaux ; 8%
REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EN 2025 RPQS du service public de gestion des déchets 2025 30
Gestion des OMR
La gestion des OMR représente le principal poste de dépenses. Elle se décompose de la façon suivante :
GESTION DES OMR 2024 2025
Collecte des OMR (SYDEVOM depuis 2024) 146 994,54 € 148 583,74 €
Lavage colonnes (SYDEVOM depuis 2024) 7 576,68 € 12 831,96 €
Collecte et traitement des OMR du hameau de Villesèche (CCHPPB) 2 040,00 € 2 040 €
Passages supplémentaires pour les gens du voyage (Alpes Nettoyage) 2 023,84 € 0 €
Traitement des OMR (SYDEVOM) 220 810,66 € 237 747,40 €
TOTAL 379 445,72 € 401 203,10 €
Les coûts de collecte et de traitement sont annoncés par le SYDEVOM chaque début d’année. La facturation est estimée à partir du total du tonnage de l'année N-1. Cette facturation est suivie d’une régularisation annuelle en fin d’année basée sur le tonnage réel de 2025.
Le coût à la tonne de la gestion des OMR augmente cette année de 2,6 % en réponse à la hausse
des coûts de traitement. La légère augmentation des tonnages d’OMR collectés renforce
l’impact de cette évolution puisque la facture est en hausse de 5,04 % (pour la collecte et le
traitement opérés via le SYDEVOM).
La baisse des coûts de collecte permet néanmoins d’atténuer légèrement la hausse des frais de traitement.
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est fixée en 2025 à 71,5 € TTC la tonne, elle s’applique
sur les tonnages d’OMR. Elle évolue fortement chaque année, sa part dans le tarif à la tonne de 2025 du
traitement représente 32,5 % (77 268 €).
2020 2021 2022 2023 2024 2025
27,5 € TTC 40,7 € TTC 49,5 € TTC 57,20 € TTC 64,9 € TTC 71,5 € TTC
Tarifs pour la collecte et le traitement des OMR par le SYDEVOM en
2025 : 357 € TTC/t (347,9 € TTC/t en 2024)
Collecte (SYDEVOM)
2024
2025
140 €
TTC/t
137 €
TTC/t
Traitement (via le SYDEVOM)
2024
2025
143 €
TTC/t
148,5 €
TTC/t
+64,9 €
TTC/t de
TGAP
+ 71,5 €
TTC/t de
TGAP RPQS du service public de gestion des déchets 2025 31
Gestion des recyclables
RECYCLABLES (EMBALLAGE - PAPIER - VERRE) 2024 2025
Collecte et traitement des emballages (SYDEVOM) 138 780,84 € 134 649,12 € Collecte et traitement du verre (SYDEVOM) 23 354,33 € 23 352,78 € Collecte et traitement du papier (SYDEVOM) 9 975,68 € 8 447,81 € Frais généraux (contribution générale 2025 au SYDEVOM) 11 229,00 € 9 832,00 € Refus de tri (SYDEVOM) 6 520,14 € 6 617,88 € Transport des colonnes (SYDEVOM) 1 199,01 € 0 € Subvention : Association l’Envolée (ressourcerie, collecte du textile) 0 € 1 000 € TOTAL 191 059,00 € 183 963,15 €
Le coût de collecte et de traitement des recyclables est plus bas que l’année qui précède en raison d’une baisse des tonnages collectés.
CARTONS 2024 2025
Collecte des cartons (SYDEVOM) 40 817,96 € 40 817,96 € Traitement des cartons (SYDEVOM) 2 568,30 € 2 646,77 € TOTAL 43 386,26 € 43 464,59 €
La stabilisation des coûts de gestion des cartons va de pair avec la stabilisation des tonnages collectés. La
collecte des cartons est facturée à hauteur de 770,15 € TTC la tournée. Le coût de traitement des cartons
est de 40,29 € TTC/tonnes.
Contrairement aux ordures ménagères, les recyclables ne génèrent pas que des dépenses : des recettes de
fonctionnement sont aussi affectées à ces flux et correspondent à la revente des matières et aux aides
versées par l’éco-organisme CITEO. Les montants présentés ici en dépense sont donc à mettre en perspective
avec les recettes présentées ci-après.
Tarifs à la tonne pour la gestion des recyclables en 2025
Collecte (SYDEVOM)
EMBALLAGES
VERRE
PAPIER
633 € TTC/t
2024 : 648,82 € TTC/t
103,39 € TTC/t
2024 : 103,39 € TTC/t
121,32 € TTC/t
2024 : 121,32 € TTC/t
Traitement (via le SYDEVOM)
305,19 € TTC/t
2024: 300,70 € TTC/t
7 € TTC/t
2024: 7,11 € TTC/t
38,55 € TTC/t
2024: 37,98 € TTC/t
Refus de tri :
200,97 € TTC/t 2024: 198 € TTC/t RPQS du service public de gestion des déchets 2025 32
Gestion des biodéchets
Calcul des économies potentiellement réalisées grâce aux actions actuelles permettant de détourner une
partie des biodéchets des OMR :
Biodéchets détournés des OMR (t) x coût de collecte et traitement OMR (€/t)
41,8 x 357 = 50 622,6 € TTC ± 30 %
Les amortissements
Une hausse des amortissements de 4 748,16 € a été répercutée en 2025 à la suite de l’intégration dans le
patrimoine des 16 nouvelles colonnes mises en service en 2024.
AMORTISSEMENTS CA 2024 CA 2025 Amortissements des biens 68 567 € 73 315,16 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
En 2025, le montant des dépenses d’investissement s’élève à 87 729,84 € (sans le report de 2024).
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2024 CA 2025 Achat de colonnes 47 481,60 € 0 € Annonce légale marché public 864 € Aménagement de points d’apport volontaire 45 317,24 € Amortissement subventions 5 906,00 € 29 851,19 € Emprunt 491 580,44 € 11 697,41 € TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 544 968,04 € 87 729,84 €
Les dépenses d’investissement de 2025 ont majoritairement porté sur l’aménagement de points d’apport
volontaire des déchets. Le montant inscrit pour l’amortissement de subvention a été réhaussé pour intégrer
les subventions perçues en 2024 par LEADER et par la Région PACA (dans le cadre du Contrat Régional
d’Equilibre Territorial). Les 11 697,41 € correspondent au remboursement de l’emprunt contracté auprès du
Crédit Agricole pour l’acquisition de 259 colonnes en 2023. RPQS du service public de gestion des déchets 2025 33
3. LE FINANCEMENT DU SERVICE
REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
En 2025, le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 917 818,39 € (sans le report de 2024).
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2024 CA 2025 TEOM 740 886,00 € 757 424,00 € Redevance spéciale 30 677,05 € 40 546,91 € Valorisations + régularisations (Emballages, verre, papier, cartons, OMR) 89 485,95 € Valorisations SYDEVOM et régularisations (Emballages, verre, papier) 46 321,69 € Valorisation des cartons 8 155,93 € Remboursements (assurance) 2 902,78 € 510,34 € Amortissement subventions 5 906 € 29 851,19 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 834 849,45 € 917 818,39 €
◼ La TEOM représente 82,5 % des recettes perçues par le service.
◼ Les valorisations et régularisation versées par le SYDEVOM représentent 9,7 % des recettes.
◼ La redevance spéciale contribue à 4,4% des recettes de fonctionnement.
TEOM
Le financement du service est assuré par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle permet
de couvrir la majorité des dépenses du service. Par DCC N°15/2025 du 14 avril 2025, la CCJLVD a reconduit le
taux de TEOM à 11,48 % (12,48% en 2018, et 11,48% depuis 2019). L’augmentation de la recette est liée à
l’augmentation de la valeur locative fixée par les services fiscaux de l’État.
Redevance spéciale
La Redevance Spéciale s’applique aux professionnels en contrepartie de la collecte et du traitement de
leurs ordures par la CCJLVD. Elle est facturée annuellement. En 2025, 3 établissements ont été redevables.
Le calcul du montant de la Redevance Spéciale est fixé dans le règlement de la redevance spéciale (DCC
n°68.23 du 18 décembre 2023), il s’appuie sur les volumes de déchets produits à l’année N-1 et sur le coût
au litre calculé sur l’année N-1 :
COUT DU SERVICE [ (QUANTITÉ DE DÉCHETS PRODUITS PAR AN x COÛT AU LITRE) ] - MONTANT TEOM AFFECTÉ AU LOCAL
Le coût au litre du service est de 0,0647 € pour l’année 2025. Le montant a connu une variation à la hausse
par rapport à 2024 (0,0513 €).
Régularisations sur les factures de collecte et traitement du SYDEVOM
Chaque année, le service de gestion des déchets de la CCJLVD et le SYDEVOM réalisent des régularisations
sur les dépenses facturées au cours de l’année n-1 au regard de l’analyse des différences entre tonnages
projetés et tonnages réalisés pour chaque flux de déchets.
Pour l’année 2025, ce sont 9 524,69 € qui ont été facturés par le SYDEVOM en janvier 2026 à l’encontre de
la CCJLVD pour des dépenses sous évaluées en 2025 sur la collecte et le traitement des papiers, le traitement
des cartons, le traitement et la collecte des ordures ménagères. En parallèle, le SYDEVOM a reversé
6 792,47 € à la CCJLVD pour des factures surévaluées de collecte et traitement des emballages, collecte et
stockage du verre, collecte des cartons et refus de tri des emballages. RPQS du service public de gestion des déchets 2025 34
Valorisation des recyclables
Les reversements du SYDEVOM pour les différentes valorisations (emballage, verre, papier et carton) et le
reversement de produit des éco-organismes s’élèvent à 81 961,45 €.
Le détail des reversements SYDEVOM à la CCJLVD est le suivant :
RECETTES SYDEVOM – VALORISATION DES RECYCLABLES
OBJET DATE MONTANT TTC JRM 12 933,67 € Soutien petit aluminium 2022 07/02/2025 195 € Acompte Citeo pcm 2024 01/07/2025 828 € Rachat papier 2024 01/07/2025 3 390,22 € Rachat matière pcm 01/07/2025 1 275,95 € Soutien Citeo papiers pcm 01/07/2025 1 917 € Soutien Citéo collecte à part 01/07/2025 4 092 € Acompte Citeo sur tonnage 2024 10/10/2025 552 € Solde Citeo tonnages 2024 12/01/2026 682,50 € CARTONS 14 389,00 € Rachat matière 2024 01/07/2025 5 557,80 € Acompte Citeo cartons bruns tonnages 2024 10/10/2025 2 128 € Solde Citeo tonnages 2024 12/01/2026 6 703,20 € EMBALLAGES 43 663,33 € Acompte Citeo 2024 01/07/2025 16 350 € Rachat matière 2024 01/07/2025 2 645,43 € Acompte Citeo 2024 sur tonnage 2024 10/10/2025 5 450 € Solde Citeo tonnages 2024 12/01/2026 19 217,90 € VERRE 10 976,45 €
Acompte Citeo 2024 01/07/2025 865,60 €
Rachat matière tonnage 2024 01/07/2025 4 741,32 €
Acompte Citeo tonnages 2024 10/10/2025 865,60 €
Solde Citeo tonnages 2024 12/01/2026 649,20 €
SOUTIEN VALORISATION ENERGETIQUE REFUS ET SCC 12/01/2026 3 854,73 €
Total 81 961,45 €
Le résultat est supérieur par rapport à ce qui est présenté dans le tableau des recettes de fonctionnement
car le SYDEVOM prélève une contribution dédiée à financer son service communication à partir des recettes
générées par Citéo.
31ௗ475,21 €
31ௗ088,66 €
56ௗ133,44 €
37ௗ746,62 €
68ௗ534,83 €
49ௗ434,41 €
57ௗ124,06 €
81ௗ961,45 €
0,00 €
10ௗ000,00 €
20ௗ000,00 €
30ௗ000,00 €
40ௗ000,00 €
50ௗ000,00 €
60ௗ000,00 €
70ௗ000,00 €
80ௗ000,00 €
90ௗ000,00 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
MONTANT DES VALORISATIONS ET REVERSEMENTS DES
ECO-ORGANISMES RPQS du service public de gestion des déchets 2025 35
REPARTITION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
En 2025, le montant des recettes d’investissement s’élève à 107 371,06 €.
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2024 2025 SUBVENTIONS 242 864,85 € 106 563,01 € AMORTISSEMENTS BIENS EQUIPEMENTS TRAVAUX 68 567 € 73 315,16 € FCTVA 494,29 € 15 222,72 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 311 926,14 € 107 371,06 €
Subvention
La CCJLVD a obtenu une subvention pour l’acquisition de ses nouvelles colonnes en 2023 et 2024 :
◼ 106 563,01 € : DETR
Amortissements
Une hausse des amortissements de 4 748,16 € a été répercutée en 2025 à la suite de l’intégration dans le
patrimoine des 16 nouvelles colonnes mises en service en 2024. RPQS du service public de gestion des déchets 2025 36
4. REALISATIONS ET PROGRAMMATION
1. RÉALISATIONS 2025
COMMUNICATION – SENSIBILISATION - PREVENTION
1er bilan du PLPDMA
Le 1er bilan de la mise en œuvre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés a
été dressé en 2025. Il se base sur des données et réalisation de l’année 2024. L’objectif du PLPDMA est de
réduire la production de déchets par la mise en place d'actions impactant directement les gisements
d'évitement.
L’ambition de ce PLPDMA reprend l’objectif régional fixé par le SRADDET qui est de diminuer de 10% les
Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) entre 2015 et 2025, soit 1% par an. Afin de respecter le cadre fixé par
la Région, la CCJLVD doit donc limiter à 540 kg de DMA par habitant, soit 2 970 tonnes en 2025.
En parallèle, l’objectif fixé par la loi AGEC est de -15 % de Déchets Ménagers et Assimilés en 2030 par rapport
à 2010, soit une baisse de 0,75% an.
RESULTATS DU 1ER BILAN CCJLVD : en 2024, la quantité de déchets ménagers et assimilés est de 465 kg par
habitant : soit 75 kg de moins que la limite supérieure fixée par les objectifs du SRADDET pour 2025.
Fin 2024, 10 actions ont été engagées sur les 18 actions du programme.
GROUPES
THEMATIQUES ACTIONS
GTT 1 : Informer et sensibiliser les usagers et
entreprises
1 | Élaborer un plan de communication
2 | Distribuer une « lettre du tri »
3 | Accompagner les opérations de nettoyage nature
4 | Participer aux manifestations locales via un stand de prévention
5 | Concevoir et réaliser des animations autour de la prévention pour les
extrascolaires
6 | Réaliser des projets scolaires autour de la prévention des déchets
7 | Sensibiliser les professionnels à la production de déchets
GTT 2 : Réduire et mieux valoriser les
biodéchets
8 | Promouvoir le compostage individuel et doter les foyers en composteurs
9 | Équiper les communes en composteurs partagés et organiser le suivi
10 | Broyer les déchets verts
11 | Suivre l’évolution des tonnages par des MODECOM
GTT 3 : Augmenter la durée de vie des produits 12 | Créer du lien avec les ressourceries et les réparateurs
GTT 4 : Réduire le gaspillage alimentaire 13 | Réduire le gaspillage alimentaire dans les cantines de l’accueil de loisirs
GTT 5 : Être éco-responsable 14 | Mettre en place une charte de l’éco-collectivité 15 | Développer une charte des achats durables dans le cadre de la CC
GTT 6 : Utiliser des instruments économiques 16 | Étudier la mise en place de la tarification incitative 17 | Mettre à jour la matrice des coûts de gestion des ordures ménagères
GTT 7 : Mieux gérer les déchets sur le territoire 18 | Suivre le passage de la collecte en colonne des ordures ménagères et l’état du parc des colonnes de recyclables
Action surlignée : action qui n’a pas encore été mise en œuvre lors du bilan. RPQS du service public de gestion des déchets 2025 37
En 2025, la CCJLVD a travaillé sur :
◼ Un nouveau partenariat 2025-2027 avec France Nature Environnement pour renforcer l’implication
citoyenne dans l’animation du PLPDMA.
◼ La poursuite du partenariat avec le SYDEVOM sur de nombreux aspects tels que la collecte, la
communication, les animations…
◼ Les premiers résultats de la caractérisation des ordures ménagères pour mesurer les effets des
politiques de ces dernières années et orienter les mesures à venir.
Le bilan du PLPDMA est public et a été publié sur le site internet de la Communauté de communes.
Animation auprès des écoles et du périscolaire
Dans le cadre de ses missions, le SYDEVOM propose des actions de sensibilisation auprès des élèves des
établissements scolaires du département. Elles sont gratuites et proposées en partenariat avec la
Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance. Les interventions sont construites sur mesure pour
s'adapter à la tranche d'âge visée et au projet de l’établissement.
Deux thématiques d’interventions sont principalement déclinées :
◼ Le tri des déchets : citoyenneté, règlementation, géographie départementale/compétences
administratives, étude et analyse des matières (verre, papier, métal, etc...)
◼ Le Compostage : le vivant, équilibre d'un écosystème, bases chimiques d'un compost, nature et
dégradation des biodéchets.
En 2025, ce sont 7 interventions qui ont eu lieu sur le territoire auprès des écoles de Montfort et de Valbelle,
de l’accueil de loisirs d’Aubignosc et de Valbelle, et de l’EREA de Bevons.
Stands d’information, visites et ateliers
9 événements d’information coorganisés par la CCJLVD et le SYDEVOM et dédiés à sensibiliser sur la
problématique des déchets se sont tenus cette année sur le territoire de la CCJLVD :
◼ Inauguration du composteur partagé de Peipin – Ecole : 30 janvier
2025,
◼ Stand et vente de composteurs individuels à Noyers-sur-Jabron : 9
avril 2025,
◼ Visite du centre de tri et d’enfouissement du Beynon : avril 2025
et octobre 2025,
◼ Stand et vente de composteurs individuels à Saint-Vincent-sur-
Jabron : 11 avril 2025,
◼ Stand et vente de composteurs individuels à Salignac (fête des
plantes) : 27 avril 2025,
◼ Visite du centre d’enfouissement de Valensole : septembre 2025,
◼ Stand et vente de composteurs à Montfroc (Foire Bio) : 4 et 5
octobre 2025,
◼ Atelier Bee Wrap à Salignac (semaine européenne de la réduction
des déchets) : 27 novembre 2025. RPQS du service public de gestion des déchets 2025 38
Lettre du tri
La lettre du tri n°13 a été adressée à tous
les habitants de la communauté de
communes. La distribution a été réalisée
en boites aux lettres par l’intermédiaire
des services de la Poste.
Les sujets mis à l’honneur cette année
portent sur les données de production des
déchets, le parcours des emballages après
leur collecte, le fonctionnement du centre
de tri et les actions de la CCJLVD vis-à-vis
du compostage.
Information à destination des vacanciers
Dans le but de sensibiliser les vacanciers à l’importance de maintenir les
bonnes pratiques de tri durant la période estivale, des affiches ont été
apposées sur les panneaux d’affichage public répartis sur l’ensemble du
territoire. Conçue sur un ton volontairement humoristique, cette campagne
visuelle a été réalisée par le Sydevom.
Les infos de la CCJLVD sur Panneau Pocket
La communauté de commune a adhéré aux services de l’application Panneau
Pocket pour informer les habitants des projets en cours et des évènements
à venir. Un outil largement utilisé pour communiquer avec les habitants sur
les actualités du service de gestion des déchets.
RECYCLABLES
Caractérisation des emballages
Des séances de caractérisation des emballages collectés sur la CCJLVD sont
régulièrement organisées au centre de tri (Véolia) de Manosque : l’opération
consiste à prendre un échantillon de déchets déposés dans les colonnes
d’emballages et à le trier en plusieurs catégories. Une fois séparés, ces
matériaux sont pesés afin d’attribuer un pourcentage de présence. La
caractérisation permet aussi de mesurer le refus de tri, qui est ensuite
facturé à la CCJLVD. L’essentiel des refus de tri relève d’emballages placés
dans sacs fermés : ces déchets ne peuvent pas être triés !
En 2025, ce sont 2 caractérisations qui se sont tenues en présence d’agents
de la CCJLVD ou du SYDEVOM. RPQS du service public de gestion des déchets 2025 39
DEPLOIEMENT DU COMPOSTAGE
En 2025, des moyens ont été mobilisés pour offrir aux habitants des
solutions de traitement de leurs biodéchets :
◼ 1 réunion publique a été organisée pour inaugurer le
composteur de l’école de Peipin et faire connaître les bons
gestes autour du compostage.
◼ Un agent technique à temps partiel intervient pour assurer
l’installation technique et l’entretien des composteurs
collectifs, ainsi que la vente des composteurs individuels.
◼ 4 ventes de composteurs individuels ont été organisées dans
les communes.
◼ Participation à l’évènement national « Tous au compost » en
avril 2025.
Le courrier du compost
Un document a été élaboré, édité puis diffusé conjointement par la CCJLVD et le Sydevom afin de
communiquer spécifiquement sur le thème du compostage. Cette publication vise à présenter les actions
menées sur le territoire intercommunal au cours des dernières années ainsi que les services proposés à la
population. Le flyer intègre également des conseils pratiques, illustrés pour en faciliter la compréhension.
Enquête sur les foyers témoins
Afin de mesurer l’efficacité des actions menées
dans le cadre de l’Appel à Projet ‘’Biodéchets’’ de la
Région et de l’ADEME, et d’en dresser un premier
bilan à l’échelle de la CCJLVD, une enquête a été
menée auprès des habitants par la maître
composteur du Sydevom. Trois ans après le
lancement du projet, une évaluation s’est imposée
pour mesurer l’appropriation des dispositifs de
compostage par les habitants. L’objectif principal a
été de mesurer l’impact du déploiement des plateformes de compostage partagés et des actions de
promotion du compostage individuel mis en œuvre sur le territoire de la CCJLVD depuis 2022. Cette
évaluation a reposé sur les axes suivants : RPQS du service public de gestion des déchets 2025 40
◼ Quantifier le nombre de foyers qui compostent leurs biodéchets,
◼ Qualifier les retours d’expérience des habitants en recueillant des témoignages pouvant faire l’objet
d’interviews.
Les résultats de cette enquête ont été présentés en commission Ordures ménagères le 22 septembre 2025.
Les entretiens sont visionnables sur la page Youtube du Sydevom1.
Mise à disposition du compost mûr
Des affiches ont été apposées sur les bacs de compostage collectif
contenant du compost mûr, l’objectif étant que les usagers des sites
puissent se servir en priorité du compost qu’ils ont contribué à
produire.
Dans certains cas, le compost n’a pas été récupéré. Des annonces ont
alors été passées sur le site internet de Bours’O Vert. La CCJLVD s’est
d’ailleurs portée volontaire pour contribuer à une vidéo
promotionnelle du site et René Avinens, Président et chargé de la
commission Ordures ménagères a été interviewé pour l’occasion.
OPERATION DE NETTOYAGE
La CCJLVD a été « Point Relais » à l’occasion de l’opération régionale Nettoyons le
Sud 2025 qui s’est déroulée le samedi 26 avril 2025. Une dizaine de communes ont
ainsi pu récupérer les kits dédiés à l’opération dans les locaux de la CCJLVD2.
SUIVI DES COÛTS
Matrice des coûts
La Matrice des coûts est une méthode de présentation comptable qui détaille pour chaque flux de déchet
des charges et produits du service « déchets » selon les étapes techniques de gestion. Elle s'adresse à toutes
les collectivités exerçant au moins une compétence en matière de gestion des déchets. Les matrices des coûts
des années 2023 et 2024 ont été validées en 2025.
1 https://youtu.be/WYnbXhfq0Nc?si=mXtc_boTC9IyRu9R
2 https://www.grainepaca.org/bourso-vert-la-plateforme-dechange-pour-revaloriser-vos-dechets-verts/ RPQS du service public de gestion des déchets 2025 41
LES EQUIPEMENTS
Travaux d’aménagement de Points d’Apport Volontaire
Trois sites ont fait l’objet de travaux en 2025. Ces travaux ont été attribués à l’entreprise Durance Travaux à
la suite d’un marché public à procédure adaptée. Ces interventions ont représenté une dépense totale de
40 205,24 € TTC.
◼ Noyers-sur-Jabron : le PAV qui était situé au lieu-dit Le Couvent a été fermé car situé sur un terrain
privé que le propriétaire désirait vendre. Un nouvel emplacement a été aménagé sur une parcelle
propriété de la CCJLVD, adjacente au caisson d’équarrissage.
◼ Peipin : le PAV qui était situé rue des Granges a été déplacé sur un site nouvellement aménagé sur
la place du Bon Vent. Ce transfert a été réalisé à la demande de la mairie afin de stopper les
désagréments posés par la présence des colonnes à proximité des habitations et pour libérer des
stationnements.
◼ Peipin : le PAV qui était situé sur le parking du covoiturage a été déplacé sur le chemin d’Aubignosc
à la demande la mairie afin de répondre à un projet communal de requalification de l’espace. RPQS du service public de gestion des déchets 2025 42
Nouvelles acquisitions
La CCJLVD s’est dotée de nouveaux équipements en 2025 :
◼ 16 colonnes données par l’entreprise UTPM pour pallier les défaillances des colonnes acquises en
2023 et dont la mise hors service a posé régulièrement des problèmes de gestion du service.
Lavage des colonnes
Une campagne de lavage des colonnes de la CCJLVD s’est déroulée en juin 2025 par le biais du SYDEVOM
pour les ordures ménagères, et en septembre pour les emballages. Un agent intercommunal a été mis à
disposition afin de compléter l’équipe sur le terrain. RPQS du service public de gestion des déchets 2025 43
2. PROGRAMMATION 2026
En 2026, la CCJLVD poursuivra ses actions autour de la collecte, du traitement et de la prévention des déchets.
Elle travaillera particulièrement sur les points suivants :
◼ CARACTERISATION : une caractérisation des ordures ménagères de la CCJLVD est organisée à cheval entre
2025 et 2026 avec la réalisation de deux prélèvements. Cette caractérisation permettra de déterminer la
composition des déchets contenus dans les sacs d’ordures ménagères et d’évaluer l’impact des mesures
prises par le service depuis la précédente caractérisation en 2022. Les résultats seront connus en 2026 et
présentés dans le prochain RPQS.
◼ COLONNES : l’achat de nouvelles colonnes de Papiers, Verres et Cartons a été engagé et commandé en
2025 auprès de la société ASTECH à la suite d’un marché public à procédure adapté. Les colonnes seront
livrées, mise en service et facturées au printemps 2006. Ces colonnes permettront d’assurer la collecte
du Carton dans les communes des Omergues, de Montfroc, Curel et Saint-Vincent-sur-Jabron qui ne
bénéficiaient pas de ce service jusqu’à présent. Les nouvelles colonnes de Verres et de Papiers viendront
remplacer de très anciennes colonnes à système de préhension en crochet par un système en Kinshofer.
◼ COLONNES : les anciennes colonnes hors d’usage sont actuellement stockées au Sydevom. Il sera
nécessaire de prévoir, en 2026 ou en 2027, une solution de reprise et de recyclage mutualisée avec
d’autres équipements désuets du syndicat.
◼ COLONNES : une session de nettoyage des colonnes sera à nouveau organisée en 2026 et concernera
uniquement les ordures ménagères (en mars).
◼ COLLECTE DES ORDURES MENAGERES : le hameau de Villesèche aux Omergues fait l’objet d’une
organisation distinct du reste du territoire. Par son éloignement géographique, la prestation de collecte
est assurée par la Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon dans le cadre d’une
convention. Cette convention arrivant à terme en 2026, elle devra être renouvelée avant la fin du mois
de juin.
◼ BIODECHETS : l’année 2025 correspondait à la dernière année de déploiement du compostage sur le
territoire intercommunal. Cela a marqué la fin des financements de l’appel à projets sur les biodéchets
accordé par la Région et l’ADEME à la CCJLVD par le biais du SYDEVOM. Des opérations financières entre
la communauté de communes et le SYDEVOM seront opérées en 2026 afin de rembourser les frais
engagés par le syndicat pour le compte de la CCJLVD.
◼ POINT D’APPORT VOLONTAIRE : un point sera fait avec les communes en début d’année 2026 pour
envisager la nécessité d’engager des travaux d’amélioration des PAV durant les années à venir.
◼ SENSIBILISATION : des visites des exutoires seront organisées à destination des élus, des agents des
collectivités et des habitants pour sensibiliser au parcours des déchets. Il s’agira notamment du centre
d’enfouissement et du centre de tri du Beynon à Ventavon. La sensibilisation des scolaires sera poursuivie
également.
◼ COMMUNICATION : une révision du guide du tri et du mémotri sera engagée en 2026 à l’échelle du
Sydevom, cela impliquera un travail collaboratif avec les EPCI membres.
◼ NOUVEAUX ELUS : l’année 2026 sera marquée par les élections municipales et le renouvellement des
instances de la CCJLVD. Pour l’occasion, un document pédagogique sera produit afin de présenter les
missions et responsabilités de la CCJLVD à l’égard de sa compétence sur les Ordures Ménagères. RPQS du service public de gestion des déchets 2025 44
◼ SYDEVOM : avec l’ensemble des adhérents du SYDEVOM, la CCJLVD participera à l’étude sur l’avenir, la
redéfinition des missions du SYDEVOM et la modification de ses statuts.
◼ DECHETERIE : la convention avec la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale pour
l’accès à la déchèterie de Séderon sera renouvelée en fin d’année 2026.
◼ BROYAGE : de nouvelles communes se sont équipées de plateforme de déchets verts (Noyers-sur-Jabron
et Aubignosc). Cela donnera possiblement suite à une hausse de charge sur les prestations de broyage
demandées par les communes. RPQS du service public de gestion des déchets 2025 45
SYNTHESE & CONCLUSION
Le résultat de l’exercice 2025 (hors reports des exercices précédents) s’élève à 38 601,03 € en section de
fonctionnement et 107 371,06 € en section d’investissement :
◼ En fonctionnement, le montant des dépenses a augmenté par rapport à l’année précédente
(+ 19 379,19 €). Cela résulte d’une hausse des frais de gestion des OMR, des frais d’accès en déchèterie
et du patrimoine à amortir. De même, le montant des recettes est en hausse (+ 82 968,94 €) du fait
des montants perçus pour la TEOM (malgré un taux stable de la taxe), pour la redevance spéciale et
pour l’amortissement des subventions.
◼ En investissement, le montant des dépenses a diminué par rapport à 2024 (- 457 238,20 €) puisque
les dépenses de 2024 correspondaient au remboursement d’un prêt pour l’acquisition de colonnes. Le
montant des recettes a connu une baisse importante également en raison de la perception de la
plupart des subventions pour l’acquisition des colonnes en 2024 (- 116 825,25 €).
Entre 2024 et 2025, la CCJLVD observe une diminution de 1,31 % des tonnages de recyclables (avec une baisse
des « emballages » (-3,18 %) et du « verre » (-2,89 %), tandis que le carton augmente légèrement (+ 1,85 %)
comme le papier (+ 6,83 %). Ce constat s’accompagne d’une hausse des OMR (+2,78 %, soit 29,24 tonnes). Il
y a une hausse générale des tonnages tous flux confondus avec un total de 1 519,17 tonnes en 2024 à
1 542,28 tonnes en 2025 (+ 1,52%).
L’analyse financière et technique du service public de gestion des déchets pour l’exercice 2025 met en
évidence une situation globalement maîtrisée et stabilisée après d’importants flux financiers réalisés en 2023
et 2024. Le résultat positif enregistré dans les deux sections témoigne d’une gestion rigoureuse, tout en
soulignant l’impact des variations conjoncturelles liées aux coûts de traitement, aux amortissements et aux
opérations exceptionnelles des années précédentes.
Sur le plan technique, les tonnages collectés montrent une légère augmentation globale, portée
principalement par l’augmentation des OMR. Cette tendance, conjuguée à la baisse des recyclables, confirme
la nécessité de poursuivre les actions de sensibilisation et d’accompagnement des usagers en faveur du tri et
de la réduction des déchets.
Ainsi, l’année 2025 s’inscrit dans une dynamique de continuité, marquée par une gestion financière saine et
un suivi attentif des performances techniques. Elle rappelle toutefois l’importance de maintenir les efforts
engagés pour améliorer la valorisation des déchets et maîtriser les tonnages d’OMR, dans une logique de
service public durable et d’optimisation des coûts pour la collectivité.