Convocation - 241114 02 URB Approbation du SCoT tampon

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Convocation - 241114 02 URB Approbation du SCoT tampon Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Convocation - 241114 02 URB Approbation du SCoT tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 21/11/2024

Reçu en préfecture le 21/11/2024

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C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 8 novembre 2024

Secrétaire de séance : Chantal LECOMTE

Etaient présents 54 titulaires, 1 suppléant, 12 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Jean- Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,

Suppléant : Jérôme PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)

Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFFRANE, Stéphane LARTIGUE à Frédéric LOUSTAU, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Marie-Annie FOURNIER à Muriel BIOT, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,

Absents : Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Bruno JUNGALAS,

RAPPORT N° 241114-02-URB

APPROBATION du Schéma de Cohérence Territoriale du Haut Béarn "EN DAVAN 2040"Envoyé en préfecture le 21/11/2024

Reçu en préfecture le 21/11/2024

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B. ROSSI expose

Par délibération n° 09-190606-URB en date du 6 juin 2019, le Conseil Communautaire a prescrit la procédure d’élaboration du SCoT du Haut Béarn.

Le projet de territoire du SCoT En Davan poursuit les objectifs suivants :

• Objectif transversal : Co-construire un projet de territoire durable afin de développer l'attractivité du territoire et susciter un sentiment d'appartenance ;

• Objectif 1 : Identifier le fonctionnement territorial support des complémentarités pour l'accès aux services ;

• Objectif 2 : Préserver la trame paysagère vectrice d'identité et de biodiversité /adaptation aux changements climatiques ;

• Objectif 3 : Assurer la pérennité du développement économique en anticipant les besoins d'évolution des filières économiques locales :

- Agriculture

- Diversification des activités industrielles :

- Promotion de l'économie touristique

Par délibération n° 210923-01-URB en date du 23 septembre 2021, votre assemblée a délibéré sur l'intégration des dispositions de modernisation du contenu des SCoT issues de la loi ELAN et de l'ordonnance 2020-744 en adoptant les dispositions suivantes :

- Transformation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en Projet d’Aménagement Stratégique (PAS),

- Élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) modernisé,

- Non transformation du SCoT du Haut-Béarn en document tenant lieu de Plan Climat Air Énergie Territorial,

- Absence de rédaction d’un programme d’actions pour le SCoT du Haut-Béarn,

Après un travail de co-construction entre élus référents autour de 6 ateliers thématiques et 3 Comités de Pilotage, le projet politique du SCoT, traduit dans le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), a été présenté en Assemblée Plénière le 27 janvier 2022. Le débat sur les orientations du projet de PAS s'est tenu, tel que décrit par les dispositions de l’article L.143-18 du code de l'urbanisme, le 24 février 2022.

Le PAS du SCoT En Davan est organisé autour de trois axes :

1/Revitaliser notre ville et nos villages pour répondre aux défis contemporains et aux évolutions des modes de vie ;

2 /S’appuyer sur notre fonctionnement territorial pour adapter notre réponse aux besoins de toutes les populations ;

3 /Développer notre attractivité en s’appuyant sur nos paysages, nos espaces naturels et agricoles, et nos activités économiques ;Envoyé en préfecture le 21/11/2024

Reçu en préfecture le 21/11/2024

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Poursuivant le travail engagé, l’Agence d’Urbanisme a ensuite animé 4 séminaires de travail associant l’ensemble des référents communaux et trois COPIL en vue de l’écriture du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) ainsi que du Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL).

Pour rappel, le bilan de la concertation constaté par la délibération d'arrêt de projet est le suivant :

La phase de concertation s’est déroulée depuis la prescription de la procédure d’élaboration jusqu’à l’arrêt du projet de SCoT, conformément aux objectifs et modalités précisés par délibération du 6 juin 2019.

La concertation a ainsi été menée :

1. A destination des élus municipaux dans un objectif de co-construction Chaque commune a désigné un référent territorial titulaire qui a participé aux réunions tel que mis en œuvre lors de l’élaboration du portrait de territoire, et un référent territorial délégué a été désigné au sein de chaque bassin de territoire.

Le Comité de Pilotage a assuré le suivi du projet et validé les orientations stratégiques. En raison du contexte sanitaire, la présentation du PAS n’a pu se tenir mais le document a été envoyé aux conseillers municipaux pour recueillir leurs observations et remarques. L’ensemble des élus municipaux a pu participer au cours des 16 permanences tenues dans les mairies animées par le Pôle Urbanisme à l'élaboration et la validation du DOO.

2. A destination de la population dans un objectif de participation à l’identification des enjeux et des volets stratégiques.

Les finalités de la concertation du public, rappelées ci-après, ont été respectées - Donner au public une information claire tout au long de la concertation, - Sensibiliser la population aux enjeux et objectifs de la démarche conduite en vue de favoriser l'appropriation du projet,

- Permettre au public de formuler des observations et propositions qui seront prises en compte dans le cadre de l'élaboration du document.

Le bilan de concertation a retracé l'ensemble des actions conduites pour concerter les élus et la population. Le projet a intégré, étape par étape, toutes les contributions produites par les partenaires du territoire pendant ces quatre ans, afin de susciter au mieux l'adhésion au projet de SCoT.

Les dispositifs mis en œuvre sur le territoire ont donc bien rempli leur rôle. La forte participation des élus, de la société civile et des personnes publiques associées a permis une construction collective du projet de SCoT.

Les différents documents ont ainsi été amendés au fur et à mesure des échanges menés pendant la phase de concertation.

L'arrêt du projet de SCoT En Davan 2040 prononcé par votre assemblée le 7 mars dernier (délibération n° 240307-01-URB) a permis d'enclencher la phase administrative d'approbation.

Les Personnes Publiques Associées et Consultées (PPA / PPC) ont bénéficié du délai de trois mois réglementaires pour rendre un avis sur le projet de SCoT arrêté communiqué.

- Huit ont émis, dans ce délai, un avis sur le document, tous favorables, et dont 3 ont formulé des attentes ou des recommandations ;

- Quatre avis complémentaires, également tous favorables, sont arrivés hors délai et ont été intégré dans le rapport de la commission d'enquête, en tant que contribution.Envoyé en préfecture le 21/11/2024

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L'enquête publique s'est tenue du 26 juin au 6 août 2024, soit largement plus que le délai règlementaire d'un mois et ce afin de permettre à l'ensemble des habitants permanents du territoire, mais aussi des estivants, de venir consulter le dossier et rencontrer les commissaires enquêteurs. De plus l'enquête étant dématérialisée, il était également possible de prendre connaissance du dossier d'enquête publique et de déposer des contributions à distance.

Le bilan réalisé sur la phase d'enquête publique mentionne 140 contributions. Tous les avis ont été analysés. Chaque remarque et chaque proposition d’évolution du document ont été étudiées. Les arguments ont été détaillés afin d’acter la prise en compte ou le rejet de ces demandes.

Les conclusions et avis de la commission d'enquête, le rapport d'enquête et ses annexes sont consultables sur le site internet de CCHB pendant 12 mois en suivant le lien : https://www.hautbearn.fr/vivre-habiter/urbanisme/elaboration-du-scot-en-davan-2040

(Déroulez la rubrique spécifique pour accéder au dossier « conclusions et avis de la commission d’enquête »)

La commission d'enquête après avoir souligné que la "qualité du dossier [...] est globalement indéniable" émet deux réserves et vingt-trois recommandations.

Le COPIL du 17 octobre a décidé de lever les deux réserves et de prendre en compte la majorité des recommandations, certaines étant hors du champ d'application du SCoT Pour synthèse, les services ont élaboré un tableau d’analyse des avis de l’Autorité Environnementale et des Personnes publiques associées ainsi que des observations remises par le public, et ont apporté une réponse argumentée à chaque contribution.

A l'issue de la présentation en COPIL tenu le 17 octobre 2024, les modifications apportées au document figurent dans la colonne "réécriture".

Ce tableau est annexé à la présente délibération d’approbation du SCoT, permettant d'identifier les modifications apportées au document d'arrêt de projet en date du 7 mars 2024.

Les modifications proposées du document, post enquête publique, portent sur plusieurs volets thématiques :

- Urbanisme & Mobilité

- Carrières

- Eau - assainissement

- Environnement & Transition Energétique

- Risques

- Montagne ; Agriculture & Tourisme

- Compatibilité - Règlement

- Divers

Ces modifications ne modifient pas l’économie générale du document arrêté, et tiennent compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête.

***

Vu le code général des collectivités

Vu le code de l’environnement

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.141-1 et suivants et les articles R. 141-1 et suivants

Vu l’arrêté préfectoral du 6 octobre 2003 créant le périmètre du SCoT du Piémont Oloronais ;Envoyé en préfecture le 21/11/2024

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Vu la délibération n° 160915-11-URB du Conseil Communautaire du Piémont Oloronais en date du 15 septembre 2016 prescrivant la révision du SCoT du Piémont Oloronais approuvé le 29 septembre 2010,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2016, modifié le 18 aout 2017 créant la Communauté de Communes du Haut-Béarn et emportant extension du périmètre du SCoT du Piémont Oloronais,

Vu la délibération n° 09-190606-URB du 6 juin 2019 prescrivant l’élaboration du SCoT en Davan et précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la phase de concertation préalable du public,

Vu la délibération n° 2100923-01 URB du 23septembre2021 actant l’intégration par anticipation de la loi ELAN à la procédure d’élaboration du SCoT,

Vu la tenue du débat le 22 février 2022 en conseil communautaire sur les orientations du projet de PAS du SCoT En Davan,

Vu le Livre Ier - titre IV du code de l’urbanisme relatif au Schéma de Cohérence Territoriale, notamment les articles L.143-17 et suivants de ce même code,

Vu les articles L.122-9 code de l’urbanisme précisant le régime applicable dans les secteurs soumis au respect de la loi montagne,

Vu les articles L.132-7 et suivants du code de l’urbanisme, relatifs à l’association des personnes publiques aux procédures d’élaboration de SCoT,

Vu les articles L.132-12 et 13 du code de l’urbanisme relatifs aux différentes consultations.

Considérant le projet de SCoT arrêté par délibération n° 240307-01-URB du 7 mars 2024, Considérant l’avis favorable sous réserve et avec recommandations de la Commission d'Enquête assorti de deux réserves et de vingt-trois recommandations, Considérant le tableau de synthèse retraçant l'ensemble des contribution recueillies et des modifications apportées aux différents documents constitutifs du projet arrêté de SCoT, Considérant, d’une part, que l’ensemble des modifications apportées au projet de SCoT résultent des observations formulées par les personnes publiques associées, de l’avis de l’Autorité environnementale, des observations émises par le public lors de l’enquête publique et des réserves et recommandations de la Commission d'Enquête et, d’autre part, que les modifications apportées au projet de SCoT à l’issue de l’enquête publique ne remettent pas en cause son économie générale,

Considérant que les élus ont été régulièrement convoqués à la séance et informés de la teneur de la phase d’enquête publique et de la version finalisée du SCoT ; l’ensemble des éléments d’informations leur ayant été communiqués en amont, ainsi que la synthèse de ces informations ;

Considérant que, dans ces conditions, la version finalisée du SCoT est en mesure d’être approuvée,

Vu le dossier d’approbation annexé à la présente délibération consultable ICI

https://www.hautbearn.fr/vivre-habiter/urbanisme/elaboration-du-scot-en-davan-2040

(Déroulez la rubrique spécifique pour accéder au « dossier d’approbation du Schéma de Cohésion Territoriale En Davan 2040 »)Envoyé en préfecture le 21/11/2024

Reçu en préfecture le 21/11/2024

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Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, par 56 voix pour, par 4 voix contre (J. CASABONNE, P. BAHOUM, S. HIRSCHINGER, B. AURISSET) et 7 abstentions/nuls/blancs/non-participations (A. BERNOS, P. SANSAMAT, L. DUPRIEZ, D. LACRAMPE, A. QUINTANA, J. MARQUEZE et C. GUERY)

- APPROUVE le présent rapport,

- VALIDE l’ensemble des évolutions proposées au Schéma de Cohérence Territoriale arrêté,

- APPROUVE le Schéma de Cohérence Territoriale du haut Béarn En Davan 2040, tel qu’il est annexé à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Président à transmettre le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé ce jour à Monsieur le préfet de la Gironde aux fins de contrôle de légalité,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent au présent projet.

Conformément aux articles R.143-14 et R .143-15 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la CCHB et des 48 communes membres durant un mois.

Mention de cet affichage sera insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département.

Elle sera également transmise en préfecture et publiée au recueil des actes administratifs et sur le portail national de l’urbanisme prévu à l’article L. 133-1 du Code de l’Urbanisme. Conformément à l’article L.143-23 du Code de l’Urbanisme, le dossier de SCoT est tenu à la disposition du public au pôle urbanisme habitat cadre de vie de la CCHB. Conformément à l’article L.143-24 du Code de l’Urbanisme, le SCoT est exécutoire dans les deux mois compter de sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat, sous réserve de sa publication préalable sur le portail national de l’urbanisme. Conformément à l’article L.143-27 du Code de l’Urbanisme, le SCoT exécutoire sera transmis aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes membres du SCoT.

ANNEXES : TABLEAU ANALYSE DES CONTRIBUTIONS ET MODIFICATIONS RETENUES

Conclusions et avis de la commission d'enquête publique consultable sur le lien :https://www.hautbearn.fr/vivre-habiter/urbanisme/elaboration-du-scot-en-davan-2040

Le dossier d’approbation du SCoT est consultable :

• en version papier au pôle urbanisme sis 9 rue Révol - Oloron Sainte Marie • et téléchargeable sur le site de la Communauté de Communes :

https://www.hautbearn.fr/vivre-habiter/urbanisme/elaboration-du-scot-en-davan-2040Envoyé en préfecture le 21/11/2024

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Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 novembre 2024

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

La secrétaire de séance Le Président

Signé CL Signé BU

Chantal LECOMTE Bernard UTHURRY