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Déliberation - Délibération n°2022 46
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°2022 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
2022-46 Affiché le re
ID : 034-213400377-20220922-D202246-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, FARO-TAURINES Bernadette, ARGELIES René, JOFFRE Edith, ALBERT Sylvie, LORIZ-GOMEZ Sylviane, PLARD Geneviève, CASSAN Pierrette, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, BONHUIL- SABOT Frédéric, GIL Sandrine, LACROIX Olivier, LEGRAND Mélanie, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique.
Absents_procurations : JACQUET Jean-François (ENJERLIC Philippe), JAMME- SERRES Arnaud (LACROIX Olivier), FERREIRA Sylvie (ABELLA Gérard), DUIVON Stéphane (ALBERT Sylvie), SIMAEYS Julia (JOFFRE Edith).
Absents : DUMOULIN Alexandre.
Monsieur Philippe ENJERLIC est élu secrétaire de séance.
DOSSIER N°8
OBJET : RTE - CONVENTION DE SERVITUDES POUR LES TRAVAUX SUR LA LIGNE ELECTRIQUE AERIENNE A 63 KV - ESPONDEILHAN - SAINT VINCENT D’OLARGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire informe les membres de l'Assemblée Délibérante que des travaux de rénovation de la ligne électrique aérienne à 63kV Espondeilhan-Saint Vincent d'Olargues vont être entrepris par RTE (Réseau de Transport d’Electricité).
Dans le cadre de ces derniers, il est prévu l'installation d'un nouveau support situé sur la parcelle cadastrée AM 25 appartenant à la Commune.
Pour cela, une convention de servitudes doit être conclue afin de définir les engagements et les modalités de l’accord entre RTE et la Commune.
A titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature, RTE versera à la Commune, préalablement à la réalisation des travaux de la ligne électrique, une indemnité de 769 € se décomposant de la façon suivante :
- implantation du support : 735 €
- Surplomb : 34 €
La présente convention prend effet à dater de ce jour et est conclue pour la durée de la ligne.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipale de bien vouloir : - L'autoriser à signer la convention de servitudes entre RTE et la Commune pour l'installation d'un nouveau support situé sur la parcelle cadastrée AM 25 appartenant à la Commune dans le cadre des travaux de rénovation de la ligne électrique aérienne à 63kV Espondeilhan- Saint Vincent d'Olargues réalisés par RTE, ci annexée,
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
2022-46 Affiché le 7
ID : 034-213400377-20220922-D202246-DE
- L'autoriser à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes entre RTE et la Commune pour l'installation d'un nouveau support situé sur la parcelle cadastrée AM 25 appartenant à la Commune dans le cadre des travaux de rénovation de la ligne électrique aérienne à 63kV Espondeilhan-Saint Vincent d'Olargues réalisés par RTE, ci annexée, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour expédition conforme
Le Maire
Gérard ABELLA
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 23/09/2022
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 23/09/2022