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Déliberation - Deliberation n°2022 58
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2022 58)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
2022-58 Publié le See
EXTRAIT D U REG ISTRE : 034-213400377-20221208-D202258-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le huit décembre, le Conseil Municipal régulièrement convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, FARO-TAURINES Bernadette,
ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, PLARD Geneviève, ENJALBY Christiane, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL-SABOT Frédéric, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique.
Absents procurations : LORIZ-GOMEZ Sylviane (FARO-TAURINES Bernadette), CASSAN
Pierrette (PLARD Geneviève), ENJERLIC Philippe (JACQUET Jean-François), FERREIRA Sylvie (ABELLA Gérard), GIL Sandrine (ENJALBY Christiane), LACROIX Olivier (JAMME-SERRES Arnaud), DUIVON Stéphane (ALBERT Sylvie), LEGRAND Mélanie (ARGELIES René), SIMAEYS Julia (JOFFRE Edith).
Absent : DUMOULIN Alexandre.
Monsieur Frédéric BONHUIL-SABOT est élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°6
OBJET : CABM — APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF — (RPQS-ANC) - EXERCICE 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l'assainissement non collectif (RPQS-ANC) pour l'exercice 2021 transmis par la CABM le 17 novembre 2022,
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur l'assainissement non collectif de la Commune doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal et sera mis à la disposition du public en mairie.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l'année 2021 est présenté, ainsi que l'annexe précisant les contrôles réalisés sur la commune.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel sur l'assainissement non collectif au titre de l'exercice 2021.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel sur l'assainissement collectif au titre de l'exercice 2021.
Fait et délibéré, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme. Le Maire
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 09/12/2022
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 09/12/2022
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
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ID : 034-213400377-20221208-D202258-DE
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement non collectif
(RPQS-ANC)
Exercice 2021
SPANC spanc@beziers-mediterranee.fr
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
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ID : 034-213400377-20221208-D202258-DE
Table des matières
. Caractérisation technique du Service... sssssssnnninnennrerrneerrnrarrenrereerense 3
Présentation du territoire desservi... 3
Mode de gestion du service... nm mess. 3
Estimation de la population desservie... 4
Détail du nombre d'installations d'Assainissement Non Collectif par commune... 4 Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif... 5
. Activité 2021 du SPANC..ssssecennenesremrmrnenrenesnenenenennsseneoneenenensesonenenerevarereneneneseneneneeseneeereee 5
. Tarification de l’assainissement et recettes du service... 6
Modalités de tarification... rennes 6 Recettes d'exploitation 2021 (en € HT)... nnrrrnnrnnrrerrerneenenree 7
Dépenses de fonctionnement 2021 (en € TTC)... ssnssseessnisssinveteesssssse 8 Investissement 2021 (en €)... rnnrrrrnrenrrnrnnerrnenrnnrenenneenenneenennse 8
. Indicateurs de performance... 8
Nombre d'installations contrôlées depuis la création du SPANC nn rnnrrrnnrrnennrrrerrnrne 8 Etat de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif... 8
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif... 9
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1. Caractérisation technique du service
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau intercommunal.
> Nom de la collectivité : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée > Caractéristiques : 305,24 km?
126 968 habitants en 2021
> Territoire desservi en 2021 : 17 Communes
o Alignan Du Vent : 1 753 habitants
Bassan : 2 155 habitants
Béziers : 78 308 habitants
Boujan-Sur-Libron : 3 367 habitants
Cers : 2 560 habitants
Corneilhan : 1 724 habitants
Coulobres : 353 habitants
Espondeilhan : 1 109 habitants
Lieuran-Lès-Béziers : 1 385 habitants
Lignan-Sur-Orb : 3 218 habitants
Montblanc : 2 865 habitants
Sauvian : 5 485 habitants
Sérignan : 7 504 habitants
Servian : 5 233 habitants
Valras-Plage : 4 206 habitants
Valros : 1 641 habitants
Villeneuve-Lès-Béziers : 4 102 habitants 0000000
O0OCOOOOCOOOO
Mode de gestion du service
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé par délibération le 18/12/2008, et il est
devenu opérationnel le 03/05/2010 avec le recrutement d'un technicien territorial contractuel.
Actuellement, le service est exploité en régie avec une prestation de service pour les contrôles de terrains. Un marché public est attribué pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois.
° Nom du prestataire : SUEZ Eau France
e Date de début de contrat : 26/04/2021
e Date de fin de contrats : 25/04/2024.
e Missions du délégataire :
- diagnostic initial,
- contrôles de bon fonctionnement et d'entretien (contrôles périodiques),
- contrôles de conception et d'exécution.
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Estimation de la population desservie
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saïsonniers — qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif.
Le calcul de cet indice (D301.0) est réalisé à partir de la règle suivante :
— Population permanente et saisonnière — Population située en zone d'assainissement collectif = (126 968 + 79 843) -( 121 382 + 76 329)
= 9100
Le service public d'assainissement non collectif compte donc environ 9 100 usagers, pour un total de 2 553 dispositifs d'assainissement non-collectif.
Détail du nombre d'installations d'Assainissement Non Collectif par commune —_—— -;— — a on |
| Code INSEE | COMMUNES DE NOMBRE D'INSTALLATIONS D'ANC |
| L'AGGLOMERATION
34009 ALIGNAN DU VENT 23
34025 IBASSAN a a 10!
34032 BEZIERS de de 1284,
134037 BOUJAN-SUR-LIBRON | oo 11
134073 |CERS | 24
34084 | CORNEILHAN | D 33
34085 COULOBRES D : 6
34094 |ESPONDEILHAN RUE 11
134139 LIEURAN-LES-BÉZIERS | L 23
134140 | LIGNAN-SUR-ORB | 8.
134166 MONTBLANC | | 30
34298 SAUVIAN L de _ 37
134299 |SERIGNAN | EL 657|
34300 |SERVIAN D 152
134324 | VALRAS-PLAGE cf | 58.
134325 |VALROS | 2
134336 |VILLENEUVE-LÈS-BEZIERS oo | 164!
TOTAL a oo | a 2 553.
Le recensement des installations est mis à jour annuellement car le SPANC recherche en permanence des
installations inconnues en croisant la base SIG, les photos aériennes et le fond cadastral (bâti). Le SPANC prend ensuite attache auprès des propriétaires des parcelles identifiées comme nécessitant une installation d’assainissement non collectif et procède également à des enquêtes de terrain.
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Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il
se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux À et B ci-dessous.
Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau À est égal à 100.
À- Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service ———— a — = — |
20 | Délimitation des zones d'assainissement non collectif tif par une dé délibération | (VP 168) oui
20 |'Application d'un règlement du service approuvé pa par une délibération (VP 169) | oui
30 | Vérifi cation de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée (VP 170) | | ai -
| 30 Diagnostic de de bon on fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations | oui === = ne L |
| B- Éléments facultatifs pour l' évaluation de la mise en œuvre du. service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations non
20 |Le service assure sur demande di du propriétaire la la réalisation et la réhabilitation des installations non
10 |Le service assure le traitement des matières de vidange non
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif 2021 du service est de 100.
2. Activité 2021 du SPANC
Le nombre de contrôles réalisés au cours de l'année 2021 est de 286, répartis de la façon suivante :
=
| Nombre de contrôles mire |
| Types de contrôles ll sur l'année 2021 |
Contrôle diagnostic de l' l'existant (diagnostic initial) do el
Contrôle diagnostic pour vente D En a 60
Vérification du bon fonctionnement et t de l' entretien oo L 9
Vérifi cation de la conception (d'installation nouvelle (Suite a 14
des travaux Permis de construire)
(d' ‘installation réhabilitée ES 26
Vérification del exécution des | d'installation nouvelle ER a L 4 |
fravaux d' installation réhabilitée de 21 |
a de TOTAL 286
3. Tarification de l’assainissement et recettes du service
Modalités de tarification
L'article L 2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les services publics d'eau et
d'assainissement (dont le SPANC) sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et
commercial et que leurs budgets (qu’ils soient exploités en régie, affermés ou concédés par les communes) doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.
Le SPANC perçoit des redevances d’assainissement dont le produit est affecté au financement des charges du
service d'assainissement. Ces charges comprennent les dépenses de fonctionnement et d'entretien, notamment les charges de personnel.
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Les redevances ne sont exigées qu’une fois le service rendu, c'est-à-dire une fois fe contrôle effectivement réalisé sur la parcelle de l’usager et le rapport transmis.
Les tarifs applicables au 01/01/2021 ont été fixés par délibération du 18/12/2014 et du 03/10/2019 pour le contrôle de Bonne Conception pour les installations dont la charge brute de pollution organique et supérieur à 1,2 kg/j de DBOS sont les suivants :
REDEVANCES | TARIFS | CARACTERISRIQUES |
pe | PAIEMENT
Concerne le diagnostic initial
installation avec charge
LR Re =, US
d'une
= MODALITES DE ant. |
|
1
. | 180,00€ brute de pollution organiquer 22MEnt en une seule Premier diagnostic de bon ge ; | . , échéance. Enictionnement mA inférieure ou égale à 1,2 kg/j de
< . | DBOS d'entretien (diagnostic —— DEO = es —
titial) Concerne le diagnostic initial
514.00 € d'une installation avec chargePaiement en une seule
? brute de pollution organiqueéchéance.
_ supérieure à 1,2 kg/j de DBOS | Co 130,00 € suite au contrôle de
Bonne Conception avec charge
brute de pollution organique
Contrôle de conception et inférieure ou égale à 1,2 kg/j
RCOUN AE Concerne les installations neuves DBOS, installation 260,00 € et réhabilitées 260,00 € suite au contrôle de
en cours de réalisation ‘ Bonne Conception avec charge
ou de réhabilitation brute de pollution organique
supèrieure à 1,2 kg/j de DBOS.
130,00 € suite au contrôle de
- u Co Bonne Exécution.
Contrôle de bon | . . . . Tone tes 150.00 € Concerne les installations qui ont Paiement en une seule
l'entretien ? déjà subies un diagnostic initial. échéance.
D LS Concerne les installations qui ont |. L Diagnostic dans le cadre cts rer ac Paiement en une seule
Ve 150,00 € déjà été contrôlées et dont le 2 on de la vente d'un immeuble a échéance.
h ___ rapport de visite a plus de 3 ans. a h
Redevance mn la Concerne les installations qui ont
; . pou | été déconnectées suite au . . déconnexion et mise hors : Paiement en 1 fois pour
. ; . . 60,00€ raccordement de l'immeuble au | service d'une installation , , | . service rendu.
d'ANC réseau réseau d'assainissement
... EL _[L __ collectif Co Co
Déplacement du SPANC sans
55.00 € possibilité d'effectuer le contrôle
ar filière ou l'intervention prévue par suite Paiement en 1 fois
Déplacement du SPANC P d'absence non justifiée (jusqu'à 2
| . | fois) tervent —— + a —— —
PAS IMIETVenton Déplacement du SPANC sans
55,00€ possibilité d'effectuer le contrôle | . . M . | Paiement en | fois
par filière ou l'intervention par suite de la
non évolution des travaux
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ID : 034-213400377-20221208-D202258-DE Montant de la |
redevance qu'il
aurait payé
pour le Refus direct, obstruction du . .
à | ne à Paiement en 1 fois contrôle, propriétaire au contrôle
majoré de
100%.
Refus implicite ou explicite | _ |
Montant de la
redevance qu'il
aurait payé Refus implicite après 2 absences
pour le du propriétaire aux rendez-vous Paiement en 1 fois
contrôle, notifiés
majoré de
100%
Le service n'est pas assujetti à la TVA.
Recettes d'exploitation 2021 (en € HT)
Les recettes proviennent essentiellement des redevances relatives aux contrôles (installations existantes, neuves, réhabilitées et liées à la vente de biens immobiliers).
Par délibération , le Conseil Communautaire devrait arrêter le compte administratif du SPANC et
devrait faire ressortir une somme de recettes de 40 574,00 € pour l'année 2021.
PS oo ee ————— —
| RECETTES | Montant Commentaires
PR RS NE re M DEEE RTE pale" Us EE Redevances des contrôles d'ANC — Facturation 40 574,00 €
payée par les usager au SPANC
Dépenses de fonctionnement 2021 (en € TTC)
Par délibération, le Conseil Communautaire devrait arrêter le compte administratif du SPANC et fait ressortir une somme de dépenses de 40 551 ,04 € pour l'année 2021.
7 DEPENSES | Montant JO Commentaires
LE ER LT RE” DO NS PCT SECRET NE RTE Le er |
Prestation de services 21 024,30 € Contrôles réalisés par SUEZ (article 611)
| Frais de personnel | jo11664€ (article 6218)
[Frais de mission D 00,00 el a E | L
Refacturation — FenboUSenent de frais au In 410,10 el Affranchissement de courrier (article 6287) |
budget général
[Créances irrécouvrables RE DS 0,00 € de L E EE
[Titres annulés D IS 00,00 €! E
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Investissement 2021 (en €)
Aucun investissement n'a été engagé par le SPANC en 2021.
4. Indicateurs de performance
Nombre d'installations contrôlées depuis la création du SPANC
Depuis la création du SPANC, le nombre d'installations d'ANC contrôlées est de 2 182.
État de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif
Depuis la création du service, l'état de conformité du parc d'installation d'ANC est le suivant :
Situation depuis la création du SPANC en 2010 | Nombre d'installations d'ANC |
1) Installations jugées non conformes et présentant un risque 758
avéré ou absence d'installation
2) Installations jugées non conformes et ne présentant pas de 352
risque avéré
3) Installations jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une 1072
mise en conformité connue et validée par le service
| 2182 4) nombre total d'installations contrôlées (1+2+3)
Travaux d'office : Seul le pouvoir du Police du Maire peut enclencher une procédure pour aboutir à des travaux d'office.
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif
Cet indicateur (P301.3) a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des
pollutions domestiques, dans les zones non desservies par l'assainissement collectif. Il traduit la proportion
d'installations d'assainissement non collectif ne nécessitant pas de travaux urgents à réaliser.
Exprimé en pourcentage, il est égal au rapport :
TF = [nombre d’installations contrôlées jugées conformes + nombre d'installations contrôlées ne présentant pas de risque sanitaire ou environnemental) / nombre d’installations contrôlées depuis la création du service, à savoir le 03 mai 2010] x 100
TF =[(1072+352) /2182] x 100 = 65 %
A noter toutefois, le pourcentage de conformité est calculé dans le cas le plus défavorable. En effet, avant 2014 la distinction des non conformités entre aspect environnemental et sanitaire n'était pas précisé. Ainsi, tous les contrôles non conformes ont été mis en risque sanitaire et environnemental. En l’absence de détail pour les contrôles effectués avant 2014, le taux de conformité est donc minoré.
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
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BOUJAN SUR LIBRON
Habitations estimées non raccordées au réseau Eaux
Usées 11
Installations contrôlées (sans les bonnes exécutions
en attente : Permis) 11
% Installations Contrôlées 100
Installations Conformes =:
Installations Non Conformes avec un risque sanitaire
ou environnemental 2
Installations Non Conformes sans risque sanitaire ou
environnemental 2
k A % Conformité 82
% Conformité = [nombre d'installations contrôlées jugées conformes + nombre d'installations contrôlées ne présentant pas de risque sanitaire ou environnemental) / nombre d’installations contrôlées Contrôles réalisé en 2021 :
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= =
Publié le Te ——
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CONDAMINE
DELA |
PA PROPRIETAIR| ADRESSE TYPE DE DES COMMUNE N° AVIS RESPONSABLE DEC RC E TERRAIN CONTROLE FRAVAU
Contrôle de Bonne BOUJAN-SUR- Pre HAMEAU DE ;
AM | 86 LIZE Frédèric Conception LIBRON SAUVAGEOT (Permis)
EARL DOMAINE
BOUJAN-SUR- AUGE . Near LIBRON AM | 109 REPRESENTE PAR DOMAINE AUGE | Diagnostic initial
AUGE SEBASTIEN
SCEA DOMAINE BOUJAN-SUR- LIEU DIT : De
LIBRON AR | 43 HAUTE "SALAISON" Diagnostic initial 4
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ations
ANC
sur
la
commune
de
Boujan-sur-Libron Résultats
des
contrôles
-
——_—_—_—_—_—_—__—
1
—————
— — Æ = L = 2
Lieuran-le5-Be.trers
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Publié le
Beziurs
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