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Arrêté - 14 2023 A
Arrêté - 04 2023 A
Arrêté - 60 2023
Arrêté - 61 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 61 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Feuillet
n°70/2023
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
-
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2023-61
Interdiction
d'accès
au
toit terrasse
de
la gare
amont
de
la nouvelle
télécabine
à Superbagnères
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-AVENTIN,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
la
demande
du
SMO
Haute-Garonne
Montagne,
reçue
par
mail
le
07
Décembre
2023
relative
à
l'interdiction
d'accès
du
toit terrasse
de
la nouvelle
gare
amont
de
la télécabine
à Superbagnères
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
pour
les
usagers
;
Arrête
Article
1
: INTERDICTION
Pour
assurer
la
sécurité,
l'accès
au
toit
terrasse
de
la
gare
amont
de
la
télécabine
à
Superbagnères
est
interdit
aux
piétons
à l'exception
des
personnels
de
service,
de
sécurité
et
de
secours.
Article
2
: DATE
£T
DUREE
DES
TRAVAUX
Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
à
partir
du
07/12/2023
08
h
et
resteront
applicables
jusqu'à
nouvel
ordre. Article
3
: SIGNALISATION
La
signalisation
réglementaire
conforme,
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
SMO
Haute-Garonne
Montagne.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Article
4
: SECURITE
- RESPONSABILITE
Le
SMO
Haute-Garonne
Montagne
est
chargé
de
la
sécurité
du
lieu.
Tout
manquement
aux
règles
de
sécurité
pourra
entraîner
la
révocation
du
présent
arrêté.
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
et
dommages
pouvant
résulter
de
l'occupation
ou
de
l’exploitation
des
ouvrages.
Il sera
tenu
de
maintenir
en
permanence
en
bon
état
et
ses
frais
exclusifs
tous
les
ouvrages
faisant
l’objet
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
;
Article
5
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 6
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la commune
de
Saint-Aventin
et
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
ainsi
qu'aux
extrémités
du
lieu
par
le
permissionnaire.
Article
7 :
Le
Maire
de
Saint-Aventin,
le
permissionnaire,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Haute-Garonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
SAINT-AVENTIN,
07/12/2023
Le
Maire
Jean-Claude
TINE