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Arrêté - 44 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Feuillet
n°45/2023
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-
31110
-
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2023-44
_|
Réglementation
provisoire
de
la
circulation
en
agglomération
et
sur
les
voies
communales
sur
le
territoire
de
la
commune,
pour
les
chantiers
de
maintenance
et
travaux
sur
les
installations
d'éclairage
public
et
de
signalisation
lumineuse
tricolore
entretenues
par
le Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la
Haute-Garonne
(SDEHG).
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-AVENTIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
le
Code
de
la Route
;
Vu
le Code
Pénal ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
en
vigueur
{Livre
1, 8è"
partie,
signalisation
temporaire)
;
Considérant
le
caractère
urgent,
fréquent,
constant
ou
répétitif
de
certaines
interventions
réalisées
par
l’entreprise
SPIE
CityNetworks
-
dans
le
cadre
des
prestations
du
marché
de
maintenance
et
de
travaux
que
lui
a
confié
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la
Haute-Garonne
(SDEHG),
Considérant
qu’il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
salariés
de
SPIE
CityNetworks
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
perturbations
à
la
circulation
provoquées
par
les
travaux
:
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
le
réseau
communal,
seront
applicables
tout
ou
partie
des
restrictions
à
la
circulation
précisées
dans
l’article
3
du
présent
arrêté,
pour
les
chantiers
effectués
par
l’entreprise
SPIE
CityNetworks,
dans
le
cadre
du
marché
de
maintenance
et de
travaux
des
installations
d’éclairage
public
et
de
signalisation
lumineuse
tricolore
du
SDEHG. ARTICLE
2
: Ces
dispositions
seront
applicables
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
et
pendant
toute
la
durée
du
marché
liant SPIE
CityNetworks
au
SDEHG.
ARTICLE 3
: Sur
les
sections
de
voies
où
se
déroulent
un
des
chantiers
cités
à
l’article
1
:
e
La
vitesse
des
véhicules
circulant
dans
l'emprise
de
ces
chantiers
sera
limitée
à
30km/h
e
Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
e
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
e
Pour
les
voies
à
sens
double,
en
cas
de
mise
en
place
d’un
alternat,
celui-ci
sera
effectué
de
la
sorte :
o
Soit
par
panneaux
B15
—
C18
rétro
réfléchissants
de
classe
2
o
Soit
par
un
piquet
K10
précédés
d’une
signalisation
d'approche
et
d’une
signalisation
de
position.
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à
la
norme
NF
EN
471.
Le
stationnement
des
véhicules
et
le
dépassement
seront
interdits
et
la
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
de
la
zone
d'application
de
la
signalisation
chantier
Article
4
: Le
SDEHG
et
SPie
Citynetworks
titulaire
du
marché
sont
chargés
de
la
sécurité
du
chantier
et
de
ses
abords.
Tout
manquement
aux
règles
de
sécurité
pourra
entraîner
la
révocation
du
présent
arrêté.
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
et
dommages
pouvant
résulter
de
l’occupation
ou
de
l'exploitation
des
ouvrages.
||
sera
tenu
de
maintenir
en
permanence
en
bon
état
et
ses
frais
exclusifs
tous
les
ouvrages
faisant
l’objet
de
la
permission
de
voirie.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
;
Article
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
Saint-Aventin
et
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
ainsi
qu'aux
extrémités
des
différents
chantiers
réalisés
par
Spie
Citynetworks
sur
le
territoire
communal.
Article
7
:
Le
Maire
de
Saint-Aventin,
Le
SDEHG
et
SPie
Citynetworks,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Haute-Garonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.