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Déliberation - creation dun emploi non permanent a ladministration generale tampon
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - creation dun emploi non permanent a ladministration generale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20220712-DB202212JUIL459-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
Lie De COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ploufragan DU 12 JUILLET 2022
Convocation du 6 juillet 2022
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 15 juillet 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze juillet, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de
PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire
PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Séverine TRETON, Pierre-Yves BRUNEL, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Jean-Pierre HAMON, Christophe TRONET, Paul PERSONNIC et Martial COLLET
ABSENTS: Bruno BEUZIT (donne pouvoir à Xavier BIZOT)
Maxime LE CRONC (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET)
Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Pierre-Yves BRUNEL)
Luc STRIDE (donne pouvoir à Mari COURTAS)
Céline PESTEL (donne pouvoir à Anthony DECRETON)
Pascale LABBE (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
Yann LE GUEDARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Emmanuel LE NOA
Membres en exercice : 33
Présents : 26
Votants : 32
PERSONNEL COMMUNAL
2022-459 CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
Aux termes de l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique, M. LE MAIRE rappelle que les collectivités et établissements mentionnés aux articles L.4 et L.5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours
d'une période de dix-huit mois consécutifs.
Pour garantir le bon fonctionnement des services de la ville de Ploufragan, il est fait appel en fonction des besoins et pour faire face aux accroissements temporaires d'activité, à des agents contractuels. Ainsi, il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent au sein du service administration générale pour assurer notamment, la gestion des salles festives et la mission de gardiennage des bâtiments et espaces municipaux.
mis sur internet le 21 juillet 2022
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20220712-DB202212JUIL459-DE
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par vote à main levée, à l’unanimité,
- DE CREER à compter du 12 juillet 2022, pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité au sein du service administration générale :
- 1 emploi non permanent à temps complet pour assurer notamment, la gestion des salles festives et la mission de gardiennage des bâtiments et espaces municipaux.
Le recrutement de cet agent contractuel sera effectué par l'autorité territoriale. Les candidats devront justifier d'une formation initiale de niveau 3 (CAP, BEP...) ou d'une expérience professionnelle.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent, ainsi que son expérience.
Cette rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
L'agent recruté bénéficiera du régime indemnitaire alloué aux agents contractuels de la collectivité selon les modalités prévues par la délibération relative au régime indemnitaire. II pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins du service.
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
A Ploufragan, le 19 juillet 2022
Pour le Maire absent,
Christine ORAIN-GROVALET
L’Adjointe