Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 48 Création dun emploi permanent de secrétaire gén
Déliberation - DE2024051509 creation des emplois non permanents
Déliberation - 05 Emploi dun vacataire
Déliberation - 1689755712 Creation emploi saisonnier non permanen
Compte-Rendu - 99 DE création dun emploi non permanent
Déliberation - 1 Creation dun emploi non permanent
Déliberation - 5 Creation dun emploi non permanent
Déliberation - 2021.02.07.42 creation dun emploi non permanent
Déliberation - DE2024070416 Creation postes emplois non permanent
Déliberation - 2023CM32 Creation emploi non permanent
Compte-Rendu - 32 création dun emploi non permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 32 création dun emploi non permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Accusé
de
réception
en préfecture
069-216902585-20240603-202406 32-DE
N°2024-06-32
Reçu
le 13/06/2024
Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8 |
Date
de
la séance
: 03
juin
2024
Présents
: 6
Votants :
6
Date
de
la convocation
: 28
mai
2024
Présents
: MM.
DENUELLE
Sixte
- FOREST
Daniel
- GULGILMINOTTI
Morgan-
POURREYRON
Cyril
-
Mmes
PRELE
Chrystel
-
ROCHER
Rollande
Absent
excusé
: MM.
DORY
Sylvain
-
SAVOYE
Marc
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
Considérant
que
la
commune
peut
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
sur
le
fondement
de
l’article
L.
332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Considérant
les
activités
de
fond
sur
les
missions
suivantes
:
o
Indexage
et
archivage
annuel
o
Travail
base
de
données
o
Ré
indexage
des
clefs
ouverture
des
bâtiments
publics
L'autorité
territoriale
propose
à
l’assemblée
la
création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Cet
emploi
est
créé
à
temps
complet
du
1®
au
31
juillet
2024
sur
le
traitement
de
base
indiciaire
minimum
correspondant
à
l'indice
majoré
366.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
DECIDE
:
-
Article
1:
Du
1
au
31
juillet
2024,
il
est
décidé
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
-__
Article
2
: Il
est
décidé
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
VAUXRENARD,
les
jours
mois
et
an
que
sus
dits.
Le
Maire,
Sixte
Denuefé