Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - creation dun emploi non permanent a ladministratio
Déliberation - Creation emploi non permanent contrat dobjectifs t
Déliberation - creation dun emploi non permanent contrat projet t
Déliberation - creation demplois non permanents service jeunesse
Procès Verbal - DCM 2024.027 Creation de deux emplois permanents t
Déliberation - 08 creation de deux emplois non permanents
Déliberation - 16 Creation des emplois non permanents pour lannee
Déliberation - 12 Création de deux emplois non permanents
Déliberation - 28 09 04 creation d emplois non permanents tampon
Déliberation - 2023CM32 Creation emploi non permanent
Déliberation - 20240802 Creation de deux emplois non permanents tampon
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20240802 Creation de deux emplois non permanents tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Emoyé on préfeclure b 22082024
202408-02
Foçu
on préteclur
ls 2308/2024
CE ID : 022221220004
820240821-202208020€
mairie di ke:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
x
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE CAVAN
SEANCE
DU
21
AOÛT
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
21
août,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de CAVAN,
légalement convoqué,
s’est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en exercice
: 19
Présents :
Maurice
OFFRET,
Maire,
Sylvain
RANNOU,
2"
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3èm°
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4%
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5*
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE CANN,
Gaëlle
LE CANT, Alain BROCHEN,
Didier NEVEUX
Procurations :
Pauline
UNVOAS
à Maurice
OFFRET,
Christelle
LURON
à Didier NEVEUX,
Emmanuelle
DAVAÏ
à Catherine
DENIS,
Xavier DUAULT
à Magali
BODEREAU
Absents
: Catherine
DENIS,
Brieuc CALVARY,
Jérémie
LE BARON,
Sylvie LE CARVENNEC,
Sébastien
MORVAN
Date de convocation
: 12 Août 2024
Secrétaire de séance
: Lydie LE FLOCH
Objet
: Création
de
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité.
Il
appartient donc
au
Conseil
Municipal
de fixer l'effectif des
emplois à temps
complet et non
complet
nécéssaires
au fonctionnement
des services.
Vu le Code
général de le fonction
publique,
notamment
les articles L313-1
et L332-23
1°,
Vu le Décret n° 2015-1912 du 29 décembre
2015 portant diverses dispositions relatives aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu
le tableau des
emplois,
Considérant
la nécessité
de créer deux
emplois
non
permanents
d'adjoint technique
pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, en raison d'une organisation temporaire du service scolaire notamment liée aux effectifs, Il est proposé
au Conseil Municipal
:
-
De
créer deux
emplois
temporaires
d'adjoint technique
à temps
complet, soit 35h /
35h,
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
de
service
polyvalent,
à compter
du
1°
septembre 2024.
Page 1 sur 2
Maïio de Cavan … 2 Rue Maurice Denis
- 22140 CAVAN Emoyé on préfeclure b 22082024 Foçu on péter ls 2308/2024
202408-02
CE ID : 022221220004 820240821-202208020E
CAVAN CAWAT mairie ti ker
Les agents contractuels recrutés seront rémunérés par référence à la grill indiciaire afférente au grade d'adjoint technique. L'expérience
professionnelle
requise
du
candidat
restera
à
l'appréciation
du
jury
de
recrutement en fonction de la mission à accomplir. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal, à
l'unanimité
:
- Décide de créer deux emplois d'adjoint technique non permanents à temps complet à effet du 1% septembre 2024. Les crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au budget. Fait et délibéré,
à Cavan
les jour,
mois
et an
précités
Pour extrait conforme
au registre dûment
signé
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Lydie
LE FLOCH
Page 2 sur 2
Mairie de Gavan — 2 Rue Maurice Denis … 22140 GAVAN