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Déliberation - Liste Deliberations cm 18102024
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune d'Isserteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 18102024)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE D’ISSERTEAUX (Puy-de-Dôme)
LISTE DES DELIBERATIONS DU 18 OCTOBRE 2024 A 19 HEURES
SEANCE N° 04
N° de délibération Objet Décision Sens du vote 18102024-23 Mise à jour de la réglementation des boisements Avis favorable pour le lancement de la procédure par le Département
Approuvé à l’unanimité
18102024-24 Programme de voirie 2025 Avis favorable pour le programme de voirie 2025 et demande de subventions auprès des
partenaires financiers
Approuvé à l’unanimité
18102024-25 Projet d’acquisition d’un hangar dans le Bourg Avis favorable pour le lancement de la procédure d’acquisition d’un garage par l’EPF-
SMAF
Approuvé à l’unanimité
18102024-26 Vœu contre la fermeture de la Plateforme Industrielle Cournon Auvergne
Approbation du voeu Approuvé à la majorité