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Déliberation - Liste Deliberations cm 12042024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Isserteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 12042024)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMMUNE D’ISSERTEAUX (Puy-de-Dôme)
LISTE DES DELIBERATIONS DU 12 AVRIL 2024 A 19 HEURES
SEANCE N° 02
N° de délibération Objet Décision Sens du vote 12042024-10 Approbation du CFU 2023 de la commune Approbation du CFU 2023 présenté par le Maire
Approuvé à l’unanimité
12042024-11 Affectation des résultats 2023 de la commune Affectation des résultats 2023 au compte 1068
Approuvé à l’unanimité
12042024-12 Vote du taux des taxes locales 2024 Taux maintenus au taux précédents à savoir : TFB : 33.97 % - TFNB : 87.24 % - THRS : 8.24 %
Approuvé à la majorité
(1 abstention, Mme
GRUET)
12042024-13 Vote du budget primitif 2024 de la commune Budget voté en équilibre : - Section fonctionnement : 684 206 €
- Section d’investissement : 327 808 €
Approuvé à l’unanimité
12042024-14 Demande d’achat de terrain communal à Segnoux par Mr MEURINE
Avis favorable à la cession d’environ 9 m² Approuvé à la majorité
(1 abstention, Mr
MEURINE)
12042024-15 Demande d’achat de terrain communal à Segnoux par Mme TORTAJADA et M. DIAKITE
Avis favorable à la cession d’environ 2 m² Approuvé à l’unanimité
12042024-16 Demande de subvention de l’association Comité des Fêtes
Attribution d’une subvention de 500 € (votée
au BP 2024)
Approuvé à la majorité
(1 abstention, Mr
BOURDOULEIX)