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Procès Verbal - pv Reunion du 18102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isserteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du 18102024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Union Européenne,
Commune
d'Isserteaux
2024
CL
MAIRIE
D'ISSERTEAUX
(63270)
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
18
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
d'ISSERTEAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr Jean-Claude
BATISSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 11
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
—
Présents
: 8
- Votants
: 8
Présents : Mmes
: GIRODET
- GRUET
Mrs:
AUDOUX
-
BATISSON
—
BOURDOULEIX
—
CHARBONNEL
—
MEURINE
-
ROCCHETTO Absents
: Mme
BRIQUET
—
Mr
CHEVARIN
Secrétaire
de
séance
: Maïté
GRUET
Séance
n°
04
Délibération
n°
18102024-23
Objet
: Mise
à jour
de
la
réglementation
des
boisements
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Le
Conseil
départemental
est compétent
pour
réaliser
la mise
en
œuvre
d’une
règlementation
des
boisements
depuis
la
loi
sur
le
développement
des
territoires
ruraux
de
2005.
La
réglementation
des
boisements
a
pour
objectifs
:
*_
Maintien
des
terres
pour
l'agriculture,
“_
Préservation
des
paysages,
Y_
Protection
des
milieux
naturels,
Y__
Protection
de
la
ressource
en
eau,
*_
Préservation
des
risques
naturels.
La
réglementation
des
boisements
concerne
les semis,
plantations
et replantations
d'essences
forestières
feuilles
ou
résineuses,
et
permet
également
en
cas
de
non-respect
de
la
réglementation
d'appliquer
des
sanctions
prévues
au
Code
rural,
notamment
:
- la
destruction
aux
frais
du
propriétaire
des
boisements
irréguliers,
- l'obligation
d'entretien
des
terrains
à
boisement
réglementé
ou
interdit
pour
éviter
les
enfrichements
sur
les
territoires.
Considérant
les
propositions
formulées
par
le
Conseil
départemental
dans
le
cadre
de
l'animation
foncière
agricole
mise
en
place
sur
le
territoire
de
la
commune
d'ISSERTEAUX
et Commune
d'Isserteaux
2024
afin
d'enclencher
des
actions
pour
la préservation
du
foncier
agricole
et/ou
sur
la reconquête
agricole
d'espaces
en
friches,
il
convient
de
doter
la
commune
d'une
réglementation
des
boisements
à jour,
son
périmètre
interdit
étant
arrivé
à échéance
le 23
septembre
2018.
Ouï
l'exposé,
après
débat
et
échange
de
vues,
après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
réprésentés,
décide
:
+ _
d'approuver
la
proposition
de
mise
à
jour
de
la
réglementation
des
boisements
sur
la
commune
d'ISSERTEAUX
*<
d'autoriser
le
Président
à
solliciter
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
pour
engager
cette
démarche.
Délibération
n°
18102024-24
Objet
: Travaux
de
voirie
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
voirie
communale
sont
à
prévoir
sur
différents
chemins
communaux,
vu
l’état
actuel
de
dégradation
de
ces
voies
:
Route
de
VC
31
-— route
de
Bourgis
Route
de
VC
31
— village
de
Bioge
VC
27
—
route
de
Champorant
VC
25
—
village
de
Roussel
VC
25
—
route
de
Roussel.
VYVYNVY
Un
estimatif
des
travaux
a
été
établi
par
l'ADIT
du
Conseil
Départemental
pour
un
montant
hors
taxes
de
181
220
€.
Il expose
que
ces
travaux
peuvent
bénéficier :
- d'une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
de
l'Etat
au
taux
de
30
%.
-
d'une
aide
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Intervention
Communal
(F.I.C.)
au
taux
de
40
%
sur
un
montant
de
base
subventionnable
de
47
660
€,
l'enveloppe
triennale
ayant
été
utilisée
en
grande
partie
par
l'aménagement
du
bourg).
Le
Maire
entendu,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-
Vu
le devis
estimatif
des
travaux
d’un
montant
hors
taxes
de
cent
quatre
vingt
un
mille
deux
cent
vingt
euros
(181
220,00
€)
>
Sollicite
les
subventions
au
titre
de
la
voirie
des
communes
dans
le
cadre
du
Fonds
d'intervention
Communal
(F.I.C.)
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
ainsi
que
la DETR
auprès
de
l'Etat pour
l’année
2025 ;
>
Approuve
l'avant-projet
établi
et
le
plan
de
financement
suivant
:
+
Coût
HT
des
travaux
181
220.00
+
Subvention
FIC
(40
%
sur
47
660
€)
19
064.00
+
Subvention
DETR
(30
%)
54
366.00
°
Fonds
propres
de
la
commune
107
790.00
>
Décide
que
ces
travaux
seront
réalisés
sur
les
exercices
2025
et
2026
et
les
dépenses
correspondantes
inscrites
au
prochain
budget. Commune
d'Isserteaux
2024
Délibération
n°
18102024-25
Objet
: Accord
de
principe
pour
projet
d'acquisition
d'un
garage
par
l'EPF-Smaf
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
garage
cadastré
AB
236
sis
dans
le
Bourg
d'ISSERTEAUX
est
de
nouveau
à
vendre.
Il précise
à l'assemblée
que
s'agissant
d'un
local
situé
à proximité
de
la salle des
fêtes,
il serait
opportun
pour
la
commune
d'en
faire
l'acquisition
et
rappelle
que
cette
opération
pourrait
se
faire
par
le biais
de
l'EPF-Smaf.
Le
Maire
entendu,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
Donne
un
accord
de
principe
pour
l'acquisition
de
ce
bâtiment
;
>
Charge
Monsieur
le
Maire
de
contacter
l'EPF-Smaf
pour
le
lancement
de
la
procédure.
Délibération
n°
18102024-26
Objet
: Vœu
de
soutien
contre
la
fermeture
de
la
Piateforme
Industrielle
Courrier
Auvergne
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
en
mairie
concernant
la
fermeture
de
la
Plateforme
Industrielle
Courrier
Auvergne.
Il
propose
alors
qu'un
vœu
de
soutien
soit
pris
afin
de
soutenir
les
employés.
Le
Maire
entendu,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents,
>
Approuve
le vœu
de
soutien
contre
la
fermeture
du
PIC
Auvergne
;
>
Charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
ce
vœu
à
la
Direction
de
la
Poste
de
Clermont-Ferrand. Commune
d'Isserteaux
2024
PAGE
DE
SIGNATURES
Séance
n°
04
du
18
octobre
2024
à
19
heures
Délibérations
n°
23
à
26
_ _N°de
| délibération
Objet
18102024-23
Mise
à jour
de
la réglementation
des
boisements
18102024-24
Programme
de
voirie
2025
18102024-25
Projet
d’acquisition
d’un
hangar
dans
le Bourg
18102024-26
Vœu
contre
la fermeture
de
la Plateforme
Industrielle
Cournon
Auvergne
Signatures Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
BAFRSSON
Maïté
GRUET