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Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 23 Attribution a la section halte rophilie de l association sportive la Vie au Grand Air d une subvention pour l organisation de deux manifestations sportives
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 23 Attribution a la section halte rophilie de l association sportive la Vie au Grand Air d une subvention pour l organisation de deux manifestations sportives)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
N° 23 Attribution à la section haltérophilie de l'association sportive la Vie
au Grand Air d'une subvention pour l'organisation de deux
manifestations sportives.
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20240404- Imc11279-DE-1-1
Membres présents iii : 39
Membres excusés et représentés : 5 Date réception : 9 avril 2024 Membres absents non représentés : 5
Pour sommet 44
Contre rires 0
Abstention sereine 0
Ne prend pas part au VOTe idees : 0
Le 4 avril 2024 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 39, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 29 mars 2024.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien
KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne- France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Alain MERIGOT, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à M. Cédric LAUNAY, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Henri PETTENI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
ie ents non é !
M. Gilles CHERIER, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com 1 N° 23
OBJET : Attribution à la section haltérophilie de l'association sportive la Vie au Grand Air d'une subvention pour l'organisation de deux manifestations sportives.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration,
VU le Code du Sport,
VU la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment l'article 10 portant sur les subventions municipales versées, modifié par la loi 2021-875 du 1 juillet 2021,
VU le décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
VU la décision 2012/21/UE de la commission européenne du 20 décembre 2011,
VU le règlement (UE) n°360/2012 de la commission du 25 avril 2012,
VU la demande de subvention présentée par l'association sportive,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations
internationales, mémoire et monde combattant en date du 25 mars 2024,
CONSIDERANT que lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire à la ville un compte-rendu financier qui atteste de la conformité de la dépense effectuée à l’objet de la subvention, et que le compte-
rendu financier est à adresser dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a
été attribuée,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Attribue, au titre de l'année 2024, une subvention d'un montant de 6 000 €, à la section haltérophilie de l'association sportive la Vie au Grand Air, pour le financement de deux manifestations sportives.
Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des-
2 In N° 23
OBJET : Attribution à la section haltérophilie de l'association sportive la Vie au Grand Air d'une subvention pour l'organisation de deux manifestations sportives.
Fossés ».
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront
signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.
Dit que le montant susvisé sera affecté sur le budget 2024 de la Ville de Saint-Maur-des-
Fossés.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 4 avril 2024, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en 4
Préfecture LL
le 9 avril 2024 4 «
et de la publication électronique le |
Le Directe énéral des ic
î î HR #% Carole DRAI
Frédéric E
La présente délibération peut faire l'objet:
- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire -
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3
an