Déliberation - DEL 25 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives

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Déliberation - DEL 25 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne, DEPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 26 juin 2025

N° 25 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations

sportives

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5

Membres en exercice sense : 49 Numéro : 094-219400686-20250626- Imc13104-DE-1-1

Membres présents : 38

Membres excusés et représentés î 9 Date réception : 1 juillet 2025

Membres absents non représentés . 2

47

Contre nsisssssesssssseesensesneseneenniasnsesanssressesisees ; 0

Abstention rennes : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Le 26 juin 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 38, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 20 juin 2025.

Il a été procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Pierre-Michel DELECROIX Maire

Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme

Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints

M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

M. Syivain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoirà Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Téo FAURE, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .

Etaient abs non représentés :

Mme Jacqueline LAVAL, M. Laurent DUBOIS.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «INN° 25

OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration,

VU le Code du Sport,

VU la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations et notamment l'article 10 portant sur les subventions municipales versées, modifié par la loi 2021-875 du 1 juillet 2021,

VU le décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,

VU la décision 2012/21/UE de la commission européenne du 20 décembre 2011,

VU le règlement (UE) n°360/2012 de la commission du 25 avril 2012,

VU la délibération n°20 du Conseil Municipal du 5 avril 2012,

VU les demandes de subventions présentées par les associations sportives,

VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 16 juin 2025,

CONSIDERANT que lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire à la ville un compte-rendu financier qui atteste de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention, et que le compte- rendu financier est à adresser dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Approuve, l'attribution au titre de l'année 2025, de subventions de fonctionnement aux

associations sportives pour un montant total de 505 834 €, réparties comme suit :

2/4 WIN° 25

OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives

Subvention

2025

Groupe 1

Pétanque Varennoise 400 €

Avant-garde 1 580 €

Amicale Boule Gambetta 1 080 €

Compagnie d'Arc 2050 €

Amicale Tennis de Saint-Maur 1 940 €

Association Les Bagaudes 4 480 €

Cyclotouristes Saint-Mauriens 850 €

Océanautes du Val de Marne 2230€

Pétanque de la Butte 980 €

SMUS Cyclotourisme 1 880 €

VGA Boules Parisiennes 270 €

VGA Boules Provençales 360 €

Groupe 2

Djoson Taekondo club 5420€

VGA ÉPIS 20 960 €

VGA Sport Handicap 1810 €

VGA Sports d'eau Bébés nageurs 2020€

Groupe 3

Cercle des sports de la Marne 17 840 €

Club d'Echecs de Saint-Maur 5 360 €

Hockey Sporting Club 4 990 €

Lusitanos Saint-Maur US 38 7/00 €

Schelcher Aviron Club 8 380 €

Société Nautique du Tour de Marne 9 080 €

SMUS Escalade 7210€

SMUS Gymnastique 8 240 €

SMUS Judo 13 830 €

STELLA Handball 49 830 €

VGA Athlétisme 22290 €

VGA Badminton 13 150 €

VGA Basket 20 400 €

VGA Boxe Anglaise 6 250 €

VGA Escrime 26 040 €

VGA Football Féminin 17 040 €

VGA Football Masculin 31 790 €

VGA Gymnastique Rythmique 6 240€

VGA Gymnastique Sportive 18 830 €

VGA Haltérophilie 9 750 €

VGA Karaté 2750€

VGA natation artistique 6 330 €

VGA Natation course 12 660 €

VGA Pentathlon Moderne 5 100 €

VGA Plongeon 4 210 €

VGA Rugby 18 770€N° 25

OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives

VGA Tennis de table 22 690 €

VGA Voile / Paddle 7450 €

VGA Volley 19 520 €

VGA Water-polo 10 670 €

Omnisport

SMUS 2524 €

VGA 9 610 €

Total 505 834 €

Total SMUS : 33 684 €

Total VGA : 316 960 €

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 26 juin 2025, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.

Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en 4

Préfecture LL 2

le 1 juillet 2025

et de la publication électronique le 3

juillet 2025

Carole DRAI

Le Directeur Général des Services

Loan SANTIAGO

La présente délibération peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen {https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —

Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-

Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits

et la suspension du délai de recours contentieux dans des

conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse

administrative.

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