Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 24 Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre de la promotion du sport coupons sport

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Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 24 Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre de la promotion du sport coupons sport Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 24 Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre de la promotion du sport coupons sport)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

cote VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 4 avril 2024

N° 24 Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre

de la promotion du sport (coupons sport).

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal... : 49 Nomenclature : 7.5

Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20240404-

Imc11325-DE-1-1

Membres présents un rrerrrrerrreen 39

Membres excusés et représentés ….. 5 Date réception : 9 avril 2024

Membres absents non représentés : 5

PoUr ins Nc émnreesneseeennenseneense sers : 44

Contre saines er SA ; 0

Abstention mms ; 0

Ne prend pas part au vote ! 0

Le 4 avril 2024 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

Maire, au nombre de 39, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 29 mars 2024.

ll a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Sylvain BERRIOS Maire

Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien

KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints

M. Jean-Marc BRETON, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia

LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne- France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mmé Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M.

Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Alain MERIGOT, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à M. Cédric LAUNAY, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme

Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Henri PÉTTENI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permeltre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .

Etaient absents non représentés :

M. Gilles CHERIER, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com #1N° 24

OBJET : Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre de la promotion du sport (coupons sport).

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration,

VU le Code du Sport,

VU la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment l'article 10 portant sur les subventions municipales versées, modifié par la loi 2021-875 du 1 juillet 2021,

VU le décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,

VU la décision 2012/21/UE de la commission européenne du 20 décembre 2011,

VU le règlement (UE) n°360/2012 de la commission du 25 avril 2012,

VU les demandes de subventions présentées par les associations sportives,

VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 25 mars 2024,

CONSIDERANT que lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire à la ville un compte-rendu financier qui atteste de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention, et que le compte-

rendu financier est à adresser dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a

été attribuée,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Attribue, au titre de l'année 2024, des subventions aux associations sportives pour un montant de 9 540 €, pour le financement des coupons sport, réparti comme suit.

24 InN° 24

OBJET : Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre de la promotion du sport (coupons sport).

a Coupons Montant de

Associations retournés l'aide

SMUS 9 540 €

Gymnastique 9 540 €

VGA 104 6 240 €

Boxe anglaise 2 120 €

Epis 2 120 €

Football 9 540 €

Tennis 16 960 €

Volley 2 120 €

Sports d'eau 27 1 620 €

Basket 16 960 €

Danse 12 720 €

Sport Handicap 10 600 €

Tennis de table 7 420 €

Rugby 1 60 €

STELLA 11 660 €

Handball 11 660 €

US. Lusitanos 28 1 680 €

Football 28 1 680 €

Saint-Maur Rollers 3 180 €

Rollers 3 180 €

DJOSON 3 180 €

Taekwondo 3 180 €

UCPA 1 60 €

Equitation 1 60 €

Total général 159 9 540 €

Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc...) la mention :

Fossés ».

« Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des-

anN° 24

OBJET : Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre de la promotion du sport (coupons sport).

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les

conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.

Dit que le montant susvisé sera affecté sur le budget 2024 de la Ville de Saint-Maur-des-

Fossés.

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 4 avril 2024, les membres présents ayant signé la liste

d'émargement.

Certification exécutoire Le secrétaire de séance

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Préfecture

le 9 avril 2024

et de la publication électronique le

Le Directeur Général d |

1 1 AVR. 2024

La présente délibération peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen {https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice

administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —

Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-

Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits

et la suspension du délai de recours contentieux dans des

conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse

administrative.

Carole DRAI

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