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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181116 050 Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181116 050)Thèmes du document : Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, Enseignement supérieur, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/11/18

RECHERCHE - INNOVATION

SOUTIEN AUX PROJETS DE LA FONDATION DE L'UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE

DÉLIBÉRATION N° DEL20181116_050

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 novembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Didier LAVILLE pouvoir à René VINZIO

Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO

Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE

Philippe BOHELAY pouvoir à Jérôme GODARD

Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20181116_050

1/7

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4466

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 NOVEMBRE 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

77

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

85CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 18 octobre 2018

BUREAU du 26 octobre 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 novembre 2018

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

4466

Hélène MAZALEYRAT

RECHERCHE - INNOVATION

SOUTIEN AUX PROJETS DE LA FONDATION DE L'UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Comme rappelé dans l'axe 1 de la feuille de route, intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats", la reconfiguration territoriale engendrée par la loi Notré a fait émerger un nouvel enjeu fondamental pour la métropole clermontoise, à savoir placer l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation au cœur du développement économique et de l’attractivité territoriale face aux métropoles lyonnaise et grenobloise qui, de longue date, investissent et capitalisent sur leur potentiel scientifique.

Partenariat avec la Fondation de l'Université Clermont Auvergne (UCAf)

La Fondation de l'Université Clermont Auvergne (ex Fondation de l'Université d'Auvergne) est la première fondation universitaire créée en France en 2008. UCAf vise à financer une grande typologie d'actions :  le soutien et la promotion d'une recherche d'excellence,

 l'optimisation de l'insertion professionnelle des étudiants,

 le développement de l’innovation et de la création d'entreprise,

 l'accroissement de la reconnaissance et de l'attractivité internationales de l'Université Clermont Auvergne et du territoire qui l'accueille.

Clermont Auvergne Métropole a adhéré à la Fondation par délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2018. Au regard des projets actuels d'UCAf, il est proposé que notre collectivité accompagne les actions en résonnance avec les objectifs de sa feuille de route ESRI, à savoir les projets d'excellence, ambitieux, facteurs d'attractivité et de visibilité de la Métropole aux plans national et européen. Ont également été privilégiés les projets collaboratifs contribuant à l'ouverture de la sphère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le territoire métropolitain, son tissu d'acteurs socio-économiques et/ou les citoyens.

 Neuro'action : acquisition d'un microscope de neuro-chirurgie

Coordonné par UCAf, le projet Neuron'action est né à l'initiative du Quatalagor. Le Quatalagor est une fédération d'associations regroupant le Club des quarante et un français, la Table ronde française, le Ladies circle France et l'Agora France, soit un total de 420 membres. Neuro'action vise à permettre l'acquisition d'un microscope de neuro-chirurgie pédiatrique au sein du CHU Estaing. La neurochirurgie pédiatrique est une discipline hautement spécifique puisque les problématiques neurochirurgicales de l'enfant sont fondamentalement différentes de celles de l'adulte. La prise en charge des troubles du système nerveux du foetus, du nourrisson et de l'enfant a été révolutionnée ces 40 dernières années grâce à des avancées technologiques majeures. Les taux de mortalité pour certaines tumeurs cérébrales ont chuté de 80 %. Sur le site métropolitain, le bloc de neurochirurgie qui assure la prise en charge des pathologies neurochirurgicales pédiatriques est hébergé sur le pôle mère-enfant du CHU Estaing. Afin de tenir son rang au niveau régional, le dédoublement des appareils opératoires de haute technicité et l'acquisition d'un nouveau microscope chirurgical sont nécessaires. L'équipement à acquérir est un microscope Pentero d'une valeur de 130 000 €. Si Neuron'action répond à un enjeu évident en terme de santé publique, le projet contribue également à l'attractivité et la visibilité du territoire métropolitain pour lequel il est essentiel de maintenir la continuité des soins et la pérénisation de cette activité apparue à Clermont il y a plus de 40 ans, le risque étant que cette spécialité (neurochirurgie pédiatrique) ne soit plus proposée qu'à Lyon et Grenoble en Auvergne-Rhône-Alpes.

Montant de l'aide proposée : 45 000 €

N° DEL20181116_050

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4466 Chaire archéologie

En 1901, une masse de fer a été découverte au pied du Temple de Mercure, au sommet du Puy-de- Dôme. Elle était conservée jusqu'à lors au sein du musée Bargouin, aux côtés de collections rares de pièces issues de tombes gallo-romaines provenant de fouilles aux Martes de Veyre et restées inexploitées au plan scientique. Au regard du potentiel scientifique et des perspectives de valorisation notamment culturelles et touristiques de tous ces éléments, UCAf accompagne des chercheurs archéologues et géologues de l'Université Clermont Auvergne et du CNRS afin de monter une chaire scientifique dont les retombées pourraient être prometteuses pour le territoire métropolitain.

D'une part, la masse ferrugineuse pourrait se révéler être une avancée scientifique de première importance. Deux hypothèses sont pour l'heure à l'étude : soit il s'agit d'une pièce d'une masse incongrue (92 cm de long pour 48 cm de haut et 79 cm de large, poids de 468 kg) et d'une pureté exceptionnelle si elle avait été forgée par l'homme, soit d'une météorite. Ce serait alors la plus ancienne météorite connue de cette taille, aussi la valeur scientifique et le potentiel touristique du Temple et du Musée Bargouin pourrait s’en trouver décuplés. UCAf a financé le transport et la mise à l'abri de la pièce en lieu sécurisé (dépôt de la Charme, Clermont Auvergne Métropole) et des échantillons sont actuellement en cours d'analyse.

D'autre part, les collections du Musée Bargoin d'objets, de matières organiques (scalps), de tissus, vêtements et chaussures gaulois retrouvés aux Martres de Veyre montrent un état de conservation et une taille exceptionnels. Les fouilles ont été réalisées par les équipes de l’Université Clermont Auvergne. L’ensemble des pièces recueillies contribuera à faire progresser puis valoriser la connaissance scientifique relative à l’époque gallo-romaine sur de multiples champs disciplinaires : vie quotidienne, vêtements, alimentation, hygiène et santé, entomologie (des fruits secs pourraient être exploités ainsi que des chevelures), mouvements de population et échanges commerciaux, rites funéraires d'époque gallo-romaine, ce qui suppose des prélèvements ADN des biologistes, des chimistes, des entomologistes, des physiciens, des médecins, des historiens, des archéologues, des archivistes. Ainsi, ces collections (non exposées pour le moment) viendront parfaitement compléter le premier sujet d'étude de la masse de fer dans la mesure où elles n'ont pas encore fait l'objet d'explorations scientifiques pluridisciplinaires et modernes qui sont la condition première à leur valorisation, tant en termes de diffusion des connaissances que de perspectives culturelles et touristiques.

Montant de l'aide proposée : 45 000 €

 Actions sport/santé/études

UCAf organise deux manifestations sur la thématique du sport. La première, proposée à la fin de l'année 2018, est une conférence grand public qui mettra en lumière les liens entre un parcours sportif de haut niveau et la réussite du parcours d'étude. Le principe de l'évènement sera de proposer un regard croisé de sportifs de haut niveau issus des bancs de l'université clermontoise et de chercheurs / enseignants-chercheurs qui montreront l'impact des activités physiques et sportives sur le fonctionnement cérébral, les capacités d'apprentissage et d'adaptation, notamment à l'emploi. La seconde, qui aura lieu au printemps 2019, s'adresse aux étudiants de l'ensemble des campus de Clermont Auvergne Métropole et invite à découvrir de manière ludique les bienfaits de la pratique sportive au cours d'ateliers décalés : golf sur la place de Jaude, happening fitness sur le parking du campus médecine, marathon des bars étudiants associé à des actions de prévention.

Montant de l'aide proposée : 10 000 €

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de valider l'attribution d'une subvention de 100 000 € à la Fondation de l'Université Clermont Auvergne afin de soutenir la mise en oeuvre des projets Neuro'action à hauteur de 45 000 €, la chaire archéologie 45 000 € et les actions sport/santé/études 10 000 €. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 204182 du Budget primitif 2018.

N° DEL20181116_050

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4466 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 85 = 77 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

N° DEL20181116_050

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4466—

clermont

auvergne Li A métropole mn

Convention

Université Clermont Auvergne fondation

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 16 novembre 2018,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Université Clermont Auvergne, sise 49 Bd François-Mitterrand, à Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Mathias BERNARD,

Président,

Agissant pour le compte de la Fondation de l'Université Clermont Auvergne, représentée par Monsieur Daniel CHÉRON, Président,

Ci-après dénommée « UCAf » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

- le Code de l'Éducation modifié par la loi 2007-1199 du 10 août 2007, et notamment son article L 719-12,

- les statuts de l'Université Clermont Auvergne, et notamment l'article 11 relatif à la Fondation de l'Université Clermont Auvergne,

- les statuts de la Fondation de l'Université Clermont Auvergne,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation

(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour

objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans

régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégiques aux côté des

acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs

d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.).

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N° DEL20181116_050

5/7

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4466Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

activités que UCAf entend poursuivre conformément à ses statuts et correspondant aux projets cités ci-dessous :

- Projet Neuron'action,

- Projet de chaire archéologie,

- Actions sport/santé/études.

ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les activités de UCAf mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que UCAf respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser en intégralité à UCAf une subvention d'un montant total de

100 000 £ sur présentation au plus tard le 1° décembre 2018 de la présente convention dûment signée.

Le versement ne sera effectué qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.

La répartition de cette subvention est établie comme suit :

- 45 000 £ en soutien au projet Neuro'action,

- 45 000 € en soutien au projet de chaire archéologie,

- 10 000 £ en soutien aux actions sport/santé/études.

La subvention sera versée à l'Université Clermont Auvergne par virement au compte ouvert au nom de l'Agent comptable de

l'Université Clermont Auvergne sous les références suivantes, avec la mention « Subvention Fondation » sur le compte suivant :

Domiciliation : Trésor Public

Code banque : 10071

Code guichet : 63000

N° Compte 00001003830 Clé RIB 04

UCAf s'engage à associer Clermont Auvergne Métropole aux instances de suivi des projets cités à l'article 1 sur la totalité de leur

durée.

CAf s'engage à fournir à Clermont Auvergne Métropole pour chacun des projets cités à l'article 1 de la présente convention et à la

date de leur achèvement :

- un rapport final dûment certifié de présentation des actions et des réalisations développées,

- un état récapitulatif dûment certifié des dépenses réalisées.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND.

ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

UCAf s'engage à faire apparaître sur tous les documents relatifs aux projets cités à l'article 1 de la présente convention le soutien

apporté par Clermont Auvergne Métropole.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 — SUIVI

UCAf s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente

Clermont Auvergne Métropole

NWW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N° DEL20181116_050

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4466convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, UCAf devra lui communiquer tous documents de nature

juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles, en lien avec les projets concernés.

ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelables jusqu'à l'achèvement des 3 projets mentionnés à l'article

1 de la présente convention.

ARTICLE 6 — RÉSILIATION

En cas de non-respect par UCAf de ses engagements contractuels, ou pour tout motif d'intérêt général, Clermont Auvergne

Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre

recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 7 —- MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE 8 — LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

Le Président,

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de l'Attractivité

Jean Marc MORVAN

Pour UCAf,

Le Président,

Daniel CHÉRON

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1

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