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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181116 053 Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181116 053)Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Consommateurs, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/11/18

INNOVATION - PLATEFORME PRIMUM

DÉLIBÉRATION N° DEL20181116_053

Commission principale : 2 Innovation

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 novembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Didier LAVILLE pouvoir à René VINZIO

Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO

Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE

Philippe BOHELAY pouvoir à Jérôme GODARD

Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20181116_053

1/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4471

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 NOVEMBRE 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

77

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

85CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 18 octobre 2018

BUREAU du 26 octobre 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 novembre 2018

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

4471

Estelle TOURNIER

INNOVATION - PLATEFORME PRIMUM

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est doté le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Comme rappelé dans l'axe 1 de la feuille de route, intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats", la reconfiguration territoriale engendrée par la loi Notré a fait émerger un nouvel enjeu fondamental pour la métropole clermontoise, à savoir placer l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation au cœur du développement économique et de l’attractivité territoriale face aux métropoles lyonnaise et grenobloise qui, de longue date, investissent et capitalisent sur leur potentiel scientifique.

Il s'agit notamment de contribuer à l’ambition de notre université pluridisciplinaire pour positionner avec visibilité notre pôle académique dans le concert national, européen et international de l’économie de la connaissance par un soutien à la structuration de projets d'interface contribuant à la multiplication de passerelles entre mondes de l’entreprise et de la recherche et la mise en œuvre d’une politique d’innovation réactive et concertée.

Contribution à la plateforme PRIMUM

PRIMUM (Plateforme de Recherche Intégrative chez l’HoMme en NUtrition et Mobilité) a pour objectif de fédérer sur un même site les acteurs de la recherche appliquée en Nutrition et Mobilité. Il s’agit d’offrir par l’intermédiaire d’un «guichet unique » une prise en charge globale des projets de recherche et développement en nutrition chez l’Homme. Cette plateforme se veut à l’écoute à la fois des académiques et des industriels pour favoriser et réaliser des projets intégratifs en nutrition, des approches in vitro (modélisation des processus de la digestion) jusqu’aux études chez l’Homme au repos et dans sa mobilité (in vivo).

Le projet s’appuie sur des structures reconnues dans ces différents domaines : le plateau technique de digestion artificielle pour la partie in vitro, l'UEN (Unité d’Exploration en Nutrition du Centre de Recherche en Nutrition Humaine d'Auvergne) pour la partie in vivo et la Fédération Santé Mobilité en association avec le Cluster Nutravita pour l’ingénierie d’accompagnement. Ces acteurs souhaitent :

 mettre en commun des moyens déjà existants (outils d’exploration in vitro et unité d’exploration in vivo),

 les développer par l’apport d’outils complémentaires et de moyens humains supplémentaires,

 les enrichir par l’association de méthodes d’investigation des capacités fonctionnelles énergétiques et musculaires, afin de proposer des expertises en recherche et développement dans le domaine de la nutrition et de la mobilité.

Sous la forme d’un guichet unique, la plateforme offrira aux industriels et aux académiques la possibilité de mener l’ensemble de leurs investigations précliniques, cliniques et para-cliniques. Il n’existe pas actuellement en France (et peu ou pas au niveau international) d’offres identiques. La fusion des expertises, ingénierie de projet et approche couplée in vitro / in vivo permettra sur des délais très courts de répondre aux attentes du marché avec une rationalisation des coûts.

N° DEL20181116_053

2/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4471Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'attribuer une subvention d'un montant de 45 000 € à l'Université Clermont Auvergne pour renforcer l'équipe technique de la plateforme PRIMUM et ainsi contribuer à son développement. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget primitif 2018,

 d'agréer les termes de la convention jointe en annexe, et d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 85 = 77 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

N° DEL20181116_053

3/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4471—

clermont UC

auvergne rene métropole Auvergne

Convention

Entre :

La Métropole Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 16 novembre 2018,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Université Clermont Auvergne, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est situé au 49,

bd François-Mitterrand - CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand CEDEX 1, représentée par Mathias BERNARD, Président de l’Université

Clermont Auvergne,

Ci-après dénommée «l'UCA» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Il est préalablement exposé ce qui suit :

A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans la feuille de route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation

(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour

objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans

régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côtés des

acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs

d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.).

Dans ce cadre, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

activités que l'UCA entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Article 2 — Activités prises en compte

Les activités prises en compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes :

PRIMUM (Plateforme de Recherche Intégrative chez l'HoMme en NUtrition et Mobilité) a pour objectif de fédérer sur un même site

les acteurs de la recherche appliquée en Nutrition et Mobilité. Il s’agit d'offrir par l'intermédiaire d’un «guichet unique » une prise en

charge globale des projets de recherche et développement en nutrition chez l'Homme.

Cette plateforme se veut à l'écoute à la fois des académiques et des industriels pour favoriser et réaliser des projets intégratifs en

nutrition, des approches in vitro (modélisation des processus de la digestion) jusqu'aux études chez l'Homme au repos et dans sa

mobilité (in vivo).

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N° DEL20181116_053

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4471La plateforme s'appuie sur des structures reconnues dans ces différents domaines : le plateau technique de digestion artificielle pour

la partie in vitro, l'UEN (Unité d’Exploration en Nutrition du Centre de Recherche en Nutrition Humaine d'Auvergne) pour la partie in

vivo et la Fédération Santé Mobilité en association avec le Cluster Nutravita pour l'ingénierie d'accompagnement. Ces acteurs

souhaitent :

i) mettre en commun des moyens déjà existants (outils d'exploration in vitro et unité d'exploration in vivo),

ii) les développer par l'apport d'outils complémentaires et de moyens humains supplémentaires,

ii) les enrichir par l'association de méthodes d'investigation des capacités fonctionnelles énergétiques et musculaires, afin de

proposer des expertises en recherche et développement dans le domaine de la nutrition et de la mobilité.

Article 3 — Subvention de fonctionnement

3.1 - Afin de soutenir les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition que le bénéficiaire respecte toutes les clauses

de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'UCA une subvention de 45 000 € pour renforcer

l'équipe technique de la plateforme PRIMUM et ainsi contribuer à son développement. Cette subvention est imputée sur les crédits

de la Direction des Dynamiques Économique et de l'Emploi de Clermont Auvergne Métropole, au budget principal. Le comptable

public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de Clermont-Ferrand.

3.2- Au plus tard le 31 décembre 2019, l'UCA transmettra à Clermont Auvergne Métropole un rapport d'activité et un récapitulatif

dûment certifié des dépenses afférentes aux activités subventionnées et mentionnées à l'article 2. Si les sommes versées au

bénéficiaire par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, le bénéficiaire s'engage à

reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.

3.3 - Cette subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Économique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de Clermont-

Ferrand.

3.4 - Le versement de la totalité de la subvention s'effectuera sur présentation de la présente convention dûment signée et d'un RIB,

et au plus tard le 1er décembre de l'année 2018 sur le compte de l'UCA ci-dessous :

Nom de la Banque : Trésor Public Clermont

N° de compte : 00001003830 04

N° de IBAN : FR76 1007 1630 0000 0010 0383 004

3.2 - Le versement de la subvention s'effectuera sur présentation de la présente convention dûment signée et d'un RIB, et au plus

tard le 15 décembre de l'année 2018 sur le compte de l'UCA ci-dessous :

Nom de la Banque : Trésor Public Clermont

N° de compte : 00001003830 04

N° de IBAN : FR76 1007 1630 0000 0010 0383 004

Article 4 - Communication

L'UCA s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par

Clermont Auvergne Métropole.

Article 5 — Suivi

L'UCA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'UCA devra lui communiquer tous documents de nature

juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.

Article 6 — Prise d'effet - Durée

La présente convention est conclue à compter de la date de signature et jusqu'au 31 mars 2020.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N° DEL20181116_053

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4471Article 7 — Résiliation

En cas de non-respect par l'UCA de ses engagements contractuels, ou pour tout motif d'intérêt général, Clermont Auvergne

Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d'une mise en

demeure en lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 8 - Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

Article 9- Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, la contestation sera portée devant le tribunal compétent par la Partie la

plus diligente.

Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le :

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

Le Président,

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de l'Attractivité

Jean Marc MORVAN

Pour l'UCA,

Le Président,

Mathias BERNARD

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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