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Document publié le Mercredi 27 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 091)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-091
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-03-26-00006 - AP mise en commun pm Beaumont, Beauvallon,
Montéléger et Montmeyran le 01 avril 2024 (1 page) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-26-00006
AP mise en commun pm Beaumont, Beauvallon,
Montéléger et Montmeyran le 01 avril 2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-26-00006 - AP mise en commun pm Beaumont, Beauvallon, Montéléger et Montmeyran le 01 avril 2024 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
AUTORISANT LA MISE EN COMMUN DES EFFECTIFS DE POLICE MUNICIPALE DES COMMUNES DE BEAUMONT LES VALENCE, BEAUVALLON, MONTELEGER ET MONTMEYRAN LE LUNDI 01 AVRIL 2023
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article L 512-3 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 09 janvier 2024 nommant François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme;
VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à M. François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande du maire de Beaumont lès Valence du 6 mars 2024 de mettre à disposition un agent de son service de police municipale au profit des communes de Beauvallon, Montéléger et Montmeyran dans le cadre de la sécurisation du Corso de Pâques le 01 avril 2024, manifestation organisée par le Comité des fêtes de la commune de Beaumont lès Valence ;
VU les accords respectifs des maires de Beauvallon, Montéléger et Montmeyran quant à la proposition du maire de Beaumont lès Valence de mettre en commun leurs effectifs de police municipale ;
CONSIDERANT que la demande du maire de Beaumont lès Valence est justifiée par des considérations liées au maintien de la tranquillité et de l'ordre publics.
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : La mise à disposition de l’agent de police municipale de la commune de Beaumont lès Valence en renfort des agents de police municipale des communes de Beauvallon, Montéléger et Montmeyran est autorisée à l'occasion du Corso de Pâques, sur les communes respectives de Beauvallon, Montéléger et Montmeyran, le 01 avril 2024 ;
ARTICLE 2 : L’agent de police municipale de la commune de Beaumont lès Valence sera muni de son équipement réglementaire pour la présente manifestation.
ARTICLE 3 : L’agent de police municipale de la commune de Beaumont lès Valence assurera des missions de police administrative, telles que la surveillance générale de la voie publique et la prévention des troubles à l’ordre public, sur les communes de Beauvallon, Montéléger et Montmeyran, en appui des policiers municipaux de Beauvallon, Montéléger et Montmeyran.
ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme, les maires des communes de Beaumont lès Valence et de Beauvallon, Montéléger et Montmeyran, et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA.
Fait à Valence, le 26/03/2024
Pour le préfet,
Le chef de bureau
Signé
Jean-Michel COLONNA
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