Procès Verbal - mairie conseilmunicipal 2015 12

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Procès Verbal - mairie conseilmunicipal 2015 12 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Plouvorn. Lien du pdf (Procès Verbal - mairie conseilmunicipal 2015 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2015 – 19 h en Mairie

1

Absent excusé : Philippe BRAS

Un nouveau marché à bons de commande de voirie souscrit pour 2016

Les élus approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du lundi 2 novembre 2015

1. Finances communales

Le deuxième acompte de subvention 2015 est confirmé à hauteur pour 4.300 €. pour les associations Plouvorn Handball et le club de l’Avant-Garde.

Les élus acceptent les écritures comptables de sortie de l’inventaire de l’ancien véhicule des services techniques Jumpy pour sa valeur comptable de 8.690 €.

L’apport partiel d’actif 2015 de 3.300 €. est accepté auprès de l’Agence France Locale. La constatation du stock final dans le lotissement de Pen Ar Harden est actée pour fin 2015 à hauteur de 512.555 €.

Les élus décident de voter les engagements des dépenses d’investissement sur 2016 pour 307.721 €.

Un premier versement de 25.231,50 €. est décidé début janvier 2016 pour l’association ASC, sans préjuger du montant voté lors du vote du budget en mars 2016.

2. Intercommunalité

Dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Finistère, les élus rejettent par solidarité les projets de fusion suivante au 1er janvier 2017 avec la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau des Syndicat Intercommunal des Eaux de Locmélar Saint Sauveur, Syndicat Mixte Intercommunal de Production et de Transport d’eau potable de la région de Landivisiau, Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Landivisiau / Lampaul- Guimiliau.

Madame Isabelle Le Goff rend compte de la réunion du Syndicat Départemental d’Energie du Finistère. Le rapport d’activité de l’année 2014 a été présenté avec ses différents domaines d’intervention : gaz, électricité, éclairage public, communications électroniques, transition énergétique.

3. Aménagement urbain

Dans le lotissement communal en cours sont approuvés les désignations de noms de rue et numérotation correspondante : Impasse des Amandiers, rue des Noisetiers, Venelle des Figuiers. La cité de Pen Ar Harden prendra le nom de rue des Cerisiers pour éviter toute erreur d’adressage et de livraison.

Les habitants concernés seront avertis par courrier, avec livraison des N° de voirie définis. Dans l’actuelle 3ème tranche du lotissement communal, la pose du matériel d’éclairage public avec une participation communale de 24.375 €.

Une étude sera lancée début 2016 pour reprendre les désignations de rue et numérotations manquantes.

Rues Bel Air et du Stade, une réflexion est menée pour gagner du stationnement sur les cyprès et talus enherbé, alors que dans le bourg, des travaux de rénovation de la Résidence et de démolition du bâtiment Shopi seront engagés au printemps 2016.

Des travaux sont engagé sur 2016 et les années suivantes avec la démolition du bâtiment Shopi, la rénovation de la Résidence Saint-Roch, les enfouissements des réseaux rue Bel Air et du Stade, les travaux de locaux commerciaux rue d’Armor, les premières tranches de travaux dans le bourg. Les élus seront sensibles aux gênes éventuelles occasionnées uniquement durant les heures de journée et prient les plouvornéens d’accepter toutes éventuelles nuisances.Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2015 – 19 h en Mairie

2

4. Aménagement Urbain et Espace Rural

Il est décidé de souscrire un nouveau marché à bons de commande pour l’année 2016, éventuellement reconductible trois fois un an. Il regroupera les travaux de voirie dans le bourg de la commune et en campagne. Une consultation sera lancée début janvier en ce sens. La mission de maîtrise d’œuvre est confiée à Ing Concept de Landivisiau.

5. Les élus prennent une motion de soutien auprès de la banque CMB Arkéa, inquiète du possible transfert du siège social Relecquois vers Paris ou l’Est de la France.

6. Association Sportive et Culturelle

André Floch, président de l’association ASC, informe du remplacement de Claire Diner en arrêt de travail par M. Cédric Boucher pour le 1er trimestre 2016 pour 6 h à l’Ecole.

7. Actions Sociales et Solidarité

L’utilisation future du bâtiment du Presbytère est envisagée avec la mise en place d’une « Maison de Services au Public » avec des permanences à planifier pour être proposées au public : ADMR, ALDS, le Secours Populaire, Clic (service de conseil et d’orientation aux personnes âgées), Maya (interventions personnalisées auprès des personnes âgées), CDAS, Pôle Emploi, Association Plume (Ecrivain Public), Mission Locale, une professionnelle nutritionniste, Ligue contre le Cancer, Diab’iroise, ...

8. Loisirs, Vie Culturelle, Bâitments de sport et loisirs

Un investissement sur 2016 sera proposé pour compléter l’aire de camping-car au plan d’eau de Lanorgant avec une barrière à l’entrée, une borne de télépaiement, un accès wi-fi. Des entreprises sont consultées à ce titre.

Sur l’Espace Jacques de Menou, des éléments de la toiture devront être changés. Une extension du parking est envisagée sur l’actuelle aire enherbée, suivant le coût proposé. Le nouvel Atelier des Travaux Manuels est en fonction depuis la rentrée. Une signalétique spécifique est souhaitée sur la façade du bâtiment et les jeunes et adultes fréquentant ces activités sont sollicités en ce sens.

Des entreprises sont consultées pour changer la chaufferie de la salle des sports rue Bel Air.

9. Salle multifonctions

Les travaux de terrassement ont démarré avec l’entreprise Loussot.

La grue sera installée pour la fin de cette semaine par l’entreprise Guillerm.

10. Informations-Communications

Cinq véhicules du service technique seront équipés de l’identité visuelle de la commune avec l’installation de logos « Plouvorn A Pleine Vie ».

L’édition annuelle du Bulletin communal portera sur le Plan d’eau de Lanorgant.

11. Environnement et espace rural

Les travaux sur l’oratoire de Kergrenn ont été réalisés par l’entreprise Minéa et les employés communaux. Ils marquent l’entrée du bourg depuis la route de Mespaul.

Les numéros de voirie pour des quartiers en campagne sont commandés auprès de la société Isosign.

Un surplus de terre du terrassement de la salle multifonctions permet de reprendre la pente côté digue du plan d’eau et faciliter l’entretien du terrain enherbé.Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2015 – 19 h en Mairie

3

Une portion de terrain est acquise et travaillée à Lanforchet pour augmenter la visibilité dans ce carrefour.

12. Enfance-Jeunesse

Un diagnostic est établi par la commission avec l’appui de la CAF et de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau. Ces éléments chiffrés alimenteront le diagnostic actuellement en préparation dans le cadre du Plan Educatif Local.

Samedi 20 décembre est proposé un spectacle de Noël à 16 h à l’Espace Jacques de Menou pour les jeunes enfants, accompagnés des parents et assistantes-maternelles, avec la demande de participation du Père Noël.

13. Les Vœux du Maire se tiendront vendredi 8 janvier 2016 à 18 h à l’Espace Jacques de Menou.

14. Questions Diverses

Date prochain Conseil Municipal : lundi 25 janvier 2016 – 19 h en Mairie.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

7 a on DRNOEROR : Le lundi quatorze décembre deux mil quinze, le Conseil Municipal, undi 7 décembre 2015 ; , due De . légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le

Membres : Maire LE . Etaient présents: PICHON Marie-Christine, JAFFRES Nadine,

épis s 23 BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF MAR 2] Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, fnatiss 22: STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Pni 22 Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel,

AÉenÉGE 0 BODERIOU Grégory, LE SCANF David, LERROL Nicolas, PHILIP “Pouvoir de P. Bras à F. Palut Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.

Absents excusés : Philippe BRAS, Mariannick JUDEAU

Délibération N° Secrétaire de Séance : M. Grégory BODERIOU

2015 12 01

Objet : Décision d’attribution des subventions complémentaires

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Constatant la situation du compte N° 6574 « Subvention de fonctionnement — autres organismes privés ),

DECIDENT d'attribuer la subvention suivante à |’ ASC (Association Sportive et Culturelle) de Plouvorn : 4.300 €.

CHARGENT Monsieur le Maire de signifier cette décision auprès des responsables de l’ASC

et de toute autorité qualifiée.

La dépense correspondante sera mandatée sur les crédits de l’article de fonctionnement N°

6574 « Subvention de fonctionnement aux associations et aux autres organismes privés » du

budget de la commune.

Pour extrait conforme, fait à PLOUVORN, le lundi 14 décembre 2015

François PALUT, Maire de PLOUVORN

Envoyé en préfecture le 17/12/2015

Reçu en préfecture le 17/12/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151214-DELIB20151201-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Re Le lundi quatorze décembre deux mil quinze, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire

NE dei à Etaient présents: PICHON Marie-Christine, JAFFRES Nadine, BOULAIRE

Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF Isabelle, MARC Anne- étend 23 Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT Promis : 2] François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH Le sand à 22% André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, LE SCANF David, LERROL ue = 22 Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.

Basso 0 Absents excusés : Philippe BRAS et Mariannick JUDEAU

Pouvoir donnée par P. Bras à F. Palut Secrétaire de Séance : M. Grégory BODERIOU

Délibération N°

2015 12 02

Objet : AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION

INTERCOMMUNALE

Considérant que l'Article L. 5210-1 du Code Général des Collectivités Territoriales affirme le principe selon lequel « le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité » ; Considérant que l'Article L. 5210-1-1 du Code précité prévoit que soit établi un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par le représentant de l'Etat dans le département ; Considérant que l'Article précité précise que ce Schéma est établi au vu « d'une évaluation de la cohérence des périmètres et d'un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice » ; et doit prendre en compte « la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier par la suppression des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes » ;

Considérant que l'article L. 5214-16-1 du Code précité énonce que « sans préjudice de l'article L. 5211- 56, la communauté de communes peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. Dans les mêmes conditions, ces collectivités territoriales et établissements publics peuvent confier à la communauté de communes la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions».

Envoyé en préfecture le 17/12/2015

Reçu en préfecture le 17/12/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151214-DELIB20151202-DE

Considérant dès lors que le renforcement de la coopération intercommunale doit s'inscrire dans un

processus de dialogue et de concertation entre tous les acteurs concernés ; doit prendre en compte les modes de coopération déjà existants, lesquels apportent des réponses adaptées et cohérentes à la satisfaction des besoins des usagers du service public ; doit tenir compte des avis et des décisions des élus locaux qui, par leur proximité avec la population, leur connaissance approfondie du terrain, leur compréhension des contraintes et des atouts du territoire, sont réellement en mesure de déterminer avec pragmatisme les modes de coopération utiles et rationnels ; doit faire l'objet d'études préalables complètes sur les plans technique, juridique, économique et financier pour être adaptées au bon exercice des responsabilités locales dans un contexte de contraintes budgétaires accrues et d'effacement du rôle de l'Etat dans les territoires ;

Considérant la procédure de consultation engagée par Monsieur le Préfet du Finistère sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale telle que prévue par la loi n° 2015-99] du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale ;

Considérant que, nonobstant le fait que la loi confie au Préfet de département un pouvoir exorbitant et temporaire pour arrêter les dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale, l'avis de la commission départementale de coopération intercommunale doit pouvoir être pleinement et efficacement retenu ;

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

REAFFIRMENT leur soutien au renforcement et à la rationalisation de la coopération intercommunale dans le respect de l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958. Il dispose que « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences ».

PRENNENT ACTE des dispositions introduites par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 64 qui stipule que les compétences «eau » et «assainissement » sont obligatoirement transférées à la communauté des communes à compter du 1° janvier 2020.

SOULIGNENT l’hétérogénéité des modes de gestion des compétences «eau » et « assainissement » à l'échelle de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau dont le territoire est couvert par quatre bassins versants différents.

INSISTENT sur les dangers patents d’une fusion précipitée liés à l’évidente complexité introduite à la fois par la taille du territoire et le nombre de communes ou structures de coopération intercommunale concernées.

RELEVENT que toute précipitation ne pourra que se traduire par un accroissent inconsidéré des charges de fonctionnement alors même que la volonté de rationaliser doit se traduire par une maîtrise globale des dépenses et non par son contraire.

POSENT le principe selon lequel la mobilisation des compétences techniques et opérationnelles nécessaires pour mener à bien ce transfert de compétences dans des conditions satisfaisantes pour les usagers du service public ne peut matériellement pas être effective avant le terme du 1” janvier 2020,

Envoyé en préfecture le 17/12/2015

Reçu en préfecture le 17/12/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151214-DELIB20151202-DE

REJETTENT en conséquence les dispositions suivantes présentées dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Finistère :

+ fusion du Syndicat Intercommunal des Eaux de Locmélar Saint Sauveur à la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau au 1” janvier 2017 ;

« fusion du Syndicat Mixte Intercommunal de Production et de Transport d’eau potable de la région de Landivisiau à la Communauté des Communes du Pays de Landivisiau au 1° janvier 2017 ;

. fusion du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Landivisiau / Lampaul-Guimiliau avec la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau ;

DECLARENT que la commune de Plouvorn et la Communauté des Communes du Pays de Landivisiau s’engagent à renforcer le processus de coopération intercommunale dans le respect des cadres contractuels et conventionnels souples et économiques prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales ;

DEMANDENT de ce fait à être auditionné par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale pour faire valoir le bien fondé des considérants de droits et de faits motivant la présente délibération ;

REAFFIRMENT son attachement à une intercommunalité de qualité, rationnelle et cohérente, fondée sur

l'existant et les bassins de vie, porteuse de véritables projets structurants, respectueuse du travail et des réflexions menés par les élus locaux.

Pour extrait conforme, fait à PLOUVORN, le lundi 14 décembre 2015

François PALUT, Maire de PLOUVORN

...

Envoyé en préfecture le 17/12/2015

Reçu en préfecture le 17/12/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151214-DELIB20151202-DEEnvoyé en préfecture le 17/12/2015

Reçu en préfecture le 17/12/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151214-DELIB20151202-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 7 décembre 2015

Membres :

En exercice : 23

Presents : 21

Votants : 22*

Pour : 22

Abstention : 0

“Pouvoir donné par P. Bras à F. Palut

Délibération N°

2015 12 03

Le lundi quatorze décembre deux mil quinze, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le

Maire

Etaient_ présents : PICHON Marie-Christine, JAFFRES Nadine,

BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF

Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène,

STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU

Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel,

BODERIOU Grégory, LE SCANF David, LERROL Nicolas, PHILIP

Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.

Absents excusés : Philippe BRAS et Mariannick JUDEAU

Secrétaire de Séance : M. Grégory BODERIOU

Objet : Budgets primitifs 2016 : Engagement des dépenses d’investissement

Dans l'attente du vote du budget primitif programmé en mars 2016,

Afin de permettre l'exécution des dépenses engagées sur 2015 et à régler début 2016, Conformément à l'Article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISENT Monsieur le Maire à engager les dépenses d’investissement à hauteur maximale de 25 % des dépenses réalisées en 2016 — non-comprises les dépenses affectées au remboursement de la dette - soit les dépenses parmi celles présentées ci-dessous :

DEPENSES 2015

Comptes | Programmes BP 2015 Réalisations 2015 | Engagées 2015

Voirie rurale - 12 264 572 228 500,92 870,00

2315 | Maîtrise d'œuvre travaux voirie 10 000 3 915.00 870,00

Aménagement du bourg - 13 406 016 150 181,64 50 276,00

2111 | Frais de bornage cheminement Résidence 1 560,00

21533 | Iluminations de Noël 10 000 7 236,32 5 974,32

21534 | Eclairage public Impasse de Kerhoant 30 000 5 775,00

21534 | Eclairage public VC N°2 à Kerhoant 10 125,00

21534 | Eclairage public chemin piéton terrain foot 17 950,00

2315 | entrée commune près Ets Moysan 1 707,88

2315 | Maîtrise d'œuvre travaux 2015 2 000 2 580,00

2152 | Signalisation, traçage L 000 6 163,80

Effacement des réseaux rue de Messinou- 40 85 600 26 259,17 36 762,62

2315 | Effacement des réseaux BT, EP FT 85 600 26 259,17 36 762,62

Effacement des réseaux rues Bel Air - du Stade - 41 88 830 1 080,00 54 000,00

Envoyé en préfecture le 17/12/2015

Reçu en préfecture le 17/12/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151214-DELIB20151203-DE

2315 | Effacement des réseaux BT, EP FT 87 750 54 000,00

Chapelle de Lambader - 10004 143 684 86 479,88 28 238,03

2313 | Lot 1 "maçonnerie" 125 000 11 650,57 5 170,57

2313 | Lot 2 "couverture-charpente" 56 506,95 12 978,70

2313 | Lot 3 "beffroi-cloches" 3 638,40

2031 | Etude diagnostic 200 159,72

2313 | Maîtrise d'œuvre travaux tour 8 500 7 078,54 5 694,24

2313 | Mission SPS 2 000 1 740,00 90,00

2313 | Mission contrôle technique 1 605,60 506,40

2128 | Abattage arbres 3 984 3 984,00

2121 | Plantations 1 000 505,81

Espace Jacques De Menou - 31 15 798 2 296,30 13 820,52

2313 | Local rangement 13 500 13 820,52

Salle Multifonctions - Maison Enfance - Jeunesse - 36 2 620 949 152 180,52 113 329

2313 | Honoraires maîtrise d'œuvre 98 057 69 818.65 75 780,78

2313 en RE Pine, BIC, 54 216 64 029,11 16 472,99

2313 | Honoraires BE acoustique 6 128 5 731,72 3 366,73

2313 | Mission contrôle technique 12 288 2 715,00 8 601,00

2313 | Mission S.P.S. 3 780 2 980,00

2313 Salé Multifonctions et Maison de 2 435 000 6 127.50

l'Enfance-Jeunesse

Plan Local Urbanisme - 26 47 300 22 604,91 9 120,00

202 | Révision générale cabinet Géolitt 25 000 6 420,00 9 120,00

Chapelle Sainte-Anne de Tromeur - 22 1 821 7 056,00 1 304,40

2313 | Statue Sainte-Anne 1 304,40

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2015 4 034 475 876 833,83 307 720,57

CHARGENT Monsieur le Maire de signifier cette décision auprès de Monsieur le Percepteur de Landivisiau ainsi qu’auprès de toutes autorités qualifiées.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 14 décembre 2015.

François PALUT, Maire de PLOUVORN

Envoyé en préfecture le 17/12/2015

Reçu en préfecture le 17/12/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151214-DELIB20151203-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lune décembre 201$ Le lundi quatorze décembre deux mil quinze, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire

Etaient présents : PICHON Marie-Christine, JAFFRES Nadine, BOULAIRE PROS Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-

En aies: 29 Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT

Prisenies ‘ 22 François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH

André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, LE SCANF David, LERROL . +

re | : Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.

Ahsteniton: 0 Absents excusés : Philippe BRAS et Mariannick JUDEAU

Secrétaire de Séance : M. Grégory BODERIOU *Pouvoir donné par P. Bras à F. Palut

Délibération N°

2015 12 04

Objet : Versement d’une subvention à l’association ASC de Plouvorn. Monsieur le Maire EXPOSE le versement chaque année d’une

subvention à l’association locale ASC (Association Sportive et

Culturelle) de Plouvorn pour l’aider à faire face à ses dépenses de fonctionnement.

PRÉCISE que ses charges sont particulièrement lourdes en début d’année et le Président, Monsieur André FLOCH, demande à bénéficier d’un acompte en début d’année.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DONNENT leur accord pour le versement d’une subvention à l’ASC de Plouvorn comme présenté ci- dessous :

- 1° versement début janvier 2016 = 30 % du montant forfaitaire de l’année précédente, soit le versement d’un acompte de 25.231,50 €.

- 2ème versement fin mai 2016 = 30 % du montant forfaitaire voté lors du vote du budget en mars 2016.

- 3ème versement début juillet 2016 = solde du montant forfaitaire voté

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de Monsieur le Percepteur de Landivisiau à l’appui du premier versement ; ainsi qu’auprès du président de l’association ASC de Plouvomn et de toutes autorités qualifiées.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 14 décembre 2015.

François PALUT, Maire de PLOUVORN

LT À is. F c

Envoyé en préfecture le 17/12/2015

Reçu en préfecture le 17/12/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151214-DELIB20151204-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 7 décembre 2015 Le lundi quatorze décembre deux mil quinze, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire

Etaient__ présents: PICHON Marie-Christine, JAFFRES

Nadine, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN

Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC

Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène,

STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE NAN Jean-Paul,

CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,

ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, LE SCANF David,

Membres :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : Da

Pour : 22

Abstention : 0

*pouvoir donné par P. Bras à F. Palut

LERROL Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean- Délibération N° Michel. 2015 12 05 Absents excusés : Philippe BRAS et Mariannick JUDEAU Secrétaire de Séance : M. Grégory BODERIOU Obiet : Décisions modificatives sur le budget de la commune pour constater la sortie du véhicule Jumpy de l’inventaire communal Monsieur Jean Paul LE NAN, Adjoint au Maire en charge des Finances

INFORME le Conseil de la décision modificative à prendre sur le budget de la commune pour constater la sortie du véhicule Jumpy de l’inventaire communal.

PROPOSE de prendre la décision modificative suivante, consistant en un virement de crédits, exposées ci-dessous.

Budget Commune de Plouvorn — 61000 - Décision modificative budgétaire :

Investissement Recettes Investissement — recettes

2182-040 10226-10

-8.690 €. 8.690 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DONNENT leur accord pour prendre la décision modificative telle que présentée. CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de la Perception de Landivisiau ainsi qu’auprès de toutes autorités qualifiées. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 14 décembre 2015.

Envoyé en préfecture le 17/12/2015

Reçu en préfecture le 17/12/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151214-DELIB20151205-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 7 décembre 2015 Le lundi quatorze décembre deux mil quinze, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire

Etaient__ présents: PICHON Marie-Christine, JAFFRES

Nadine, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN

Nadia, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ

Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT

François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC

Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU

Grégory, LE SCANF David, LERROL Nicolas, PHILIP

Membres :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 22"

Pour : 22

Abstention : 0

*Pouvoir donné par P. Bras à F. Palut

Stéphane, THEPAUT Jean-Michel. Délibération N° Absents excusés : Philippe BRAS et Mariannick JUDEAU 2015 12 06 Secrétaire de Séance : M. Grégory BODERIOU Objet : Décisions modificatives sur le budget annexe du Lotissement communal de Pen Ar Harden (82900) pour constater le stock final Monsieur Jean Paul LE NAN, Adjoint au Maire en charge des Finances

INFORME le Conseil de la décision modificative à prendre sur le budget annexe du lotissement communal de Pen Ar Harden pour constater le stock final

PROPOSE de prendre la décision modificative suivante, consistant en des virements de crédits en section d’investissement et des crédits supplémentaires en section de fonctionnement, exposées ci-dessous.

Budget Annexe Lotissement communal de Pen Ar Harden — 82900

Virement de crédits

Fonctionnement - Recettes Fonctionnement — Recettes

7133-042 7015-70

15.000 €. -15.000 €.

Crédits supplémentaires

Investissement — Dépenses Investissement — Recettes

3355-040 1641-16

15.000 €. 15.000 €.

Envoyé en préfecture le 17/12/2015

Reçu en préfecture le 17/12/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151214-DELIB20151206-DE

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

DONNENT leur accord pour prendre la décision modificative telle que présentée.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de la Perception de Landivisiau ainsi qu’auprès de toutes autorités qualifiées.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 14 décembre 2015.

François PALUT, Maire de PLOUVORN

Envoyé en préfecture le 17/12/2015

Reçu en préfecture le 17/12/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151214-DELIB20151206-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SNS. Le lundi quatorze décembre deux mil quinze, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le

Membres : PRE ; : se :

Etaient_ présents: PICHON Marie-Christine, JAFFRES Nadine,

Piel 23 BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF Péatia 2] Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, Votants : 22% STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Prise à 22 Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel,

Abstsiiion : 0 BODERIOU Grégory, LE SCANF David, LERROL Nicolas, PHILIP

*Pouvoir donné par P. Bras à F. Palut Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.

Absents excusés : Philippe BRAS et Mariannick JUDEAU

Délibération N° Secrétaire de Séance : M. Grégory BODERIOU

2015 12 07

Objet : Lotissement communal de Pen Ar Harden, 3°" tranche,

pose du matériel d'éclairage public

Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire et rapporteur de la Commission

« d'Aménagement du Bourg »

PRESENTE le projet de pose du matériel d’éclairage public au lotissement de Pen ar Harden.

3ème tranche, avec Lanterne WEEF- VFL530 - onze points lumineux.

PRECISE que, dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée

entre le Syndicat Départemental d’Energie du Finistère (SDEF) et la Commune de Plouvorn

afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses pour ce réseau d’éclairage public se monte à 28.500 € HT.

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le

financement s’établit comme suit :

[] Financement du SDEF : 4.125 €

[] Financement de la commune : 24.375 € pour l'éclairage public.

Envoyé en préfecture le 17/12/2015

Reçu en préfecture le 17/12/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151214-DELIB20151207-DE

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

ACCEPTENT le projet de pose du matériel d’éclairage public au lotissement de Pen ar

Harden - 3ème tranche - pour un montant de 28.500 € HT.

ACCEPTENT le plan de financement tel que proposé.

AUTORISENT Monsieur le maire à signer la convention financière correspondante.

Pour extrait conforme, fait à PLOUVORN, le lundi 14 décembre 2015

François PALUT, Maire de PLOUVORN

dar

Envoyé en préfecture le 17/12/2015

Reçu en préfecture le 17/12/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151214-DELIB20151207-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

ate de convocation :

Lundi 7 décembre 2015 Le lundi quatorze décembre deux mil quinze, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le

Maire

SAPRREEN Etaient présents: PICHON Marie-Christine, JAFFRES Nadine,

En ÉNériee: 23 BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU

dents : 22 Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie- Dante 23* France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE ons: 23 NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH ane 0 André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, LE SCANF David, LERROL Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.

Absent(s) excusé(s) : Philippe BRAS

*Pouvoir donne par P. Bras à F. Palut

Délibération N° Secrétaire de Séance : M. Grégory BODERIOU 2015 12 08 Objet : Acquisition de signalisations

Messieurs Gilbert Miossec et Martial Cadiou, respectivement Adjoints au Maire et

rapporteur des Commissions « d'Aménagement du Bourg — urbanisme et Bâtiments No-

Sportifs » et « Environnement et Espace Rural »

EXPOSENT leur projet de numérotation des quartiers en campagne et de désignation de rues

et numérotation des propriétés dans le bourg de la commune.

EXPOSENT qu’une consultation est lancée auprès des entreprises Isosign de saint-Eusèbe

(Saône et Loire) et Access Atlantique de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique).

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

ACCEPTENT les projets de numérotation des quartiers en campagne et de désignation de

rues et numérotation des propriétés dans le bourg de la commune.

AUTORISENT Monsieur le maire à signer avec l’entreprise proposant la meilleure offre.

Re

Envoyé en préfecture le 18/12/2015

Reçu en préfecture le 18/12/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151214-DELIB20151208-DE

Les dépenses correspondantes seront mandatées sur les crédits des articles N° 2752

«Installation de voirie » des programmes d’investissement N° 72 « Voirie Rurale » et N°13

« Aménagement du Bourg » du budget de la commune.

Pour extrait conforme, fait à PLOUVORN, le lundi 14 décembre 2015

François PALUT, Maire de PLOUVORN

Envoyé en préfecture le 18/12/2015

Reçu en préfecture le 18/12/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151214-DELIB20151208-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 7 décembre 2015 Le lundi quatorze décembre deux mil quinze, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le

Membres : SES

Etaient_présents: PICHON Marie-Christine, JAFFRES Nadine,

En exercice : 23 BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU

Présents : 22 Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-

Votants : 2ST France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE

Pour : 23 NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH

Abstention : 0 André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, LE SCANF David, “Pouvoir donné par P. Bras à F. Palut LERROL Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.

Absent(s) excusé(s) : Philippe BRAS re r + o Délibération N Secrétaire de Séance : M. Grégory BODERIOU 2015 12 09

Objet: Motion de soutien auprès du Crédit Mutuel Arkéa

Monsieur François Palut, Maire,

EXPOSE à l’Assemblée le projet de motion auprès du Crédit Mutuel Arké adopé par l’ Association des

Maires du Finsitère et soumis à l’avis des élus des communes et communautés de communes du

Finistère.

LIT le texte objet de la mention, présenté ci-dessous.

« Réunie en Conseil d'administration le 6 novembre 2015 à Châteaulin, l'Association des Maires et

Présidents de Communautés de Communes du Finistère s'inquiète du possible transfert du siège social

Relecquois du Crédit Mutuel Arkéa vers Paris ou l'Est de la France.

Parce que cette banque est un employeur vital avec plus de 2.000 salariés sur le bassin de vie brestois,

3.000 pour tout le Finistère et représente près de 6.000 emplois en Bretagne, sans compter les milliers

d'emplois induits.

Parce que le maintien d'un tissu économique dynamique et le rayonnement de tels centres de décision

s'affirment une des préoccupations majeures des communes et des EPCI de la pointe Bretagne.

Envoyé en préfecture le 18/12/2015

Reçu en préfecture le 18/12/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151214-DELIB20151209-DE

Parce que derrière ce projet de mobilité massive de salariés, ce serait le départ brutal de familles

entières qui pénaliserait durement la vie économique, éducative, sociale et associative de nos

territoires bretons où elles résident aujourd'hui.

En conséquence, l'AMF 29 soutient les recours engagés contre ce qui apparait comme une perte d'indépendance à marche forcée et demande que le changement de statut voté le 14 octobre dernier par la confédération du Crédit Mutuel - s'il devait être malgré tout confirmé par l'agrément du ministre des Finances- soit sans effet sur la localisation actuelle du siège du Crédit Mutuel Arkéa au Relecg-Kerhuon.

Le Conseil d'Administration invite toutes les communes et communautés de communes du Finistère et

de Bretagne à adopter cette motion par délibération de leur conseil.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDENT de souscrire à cette motion.

CHARGENT Monsieur le Maire de la rapporter auprès de Monsieur Dominique Cap, Président de

l’Association des Maires du Finistère.

Pour extrait conforme, fait à PLOUVORN, le lundi 14 décembre 2015

François PALUT, Maire de PLOUVORN

Envoyé en préfecture le 18/12/2015

Reçu en préfecture le 18/12/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151214-DELIB20151209-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Le lundi quatorze décembre deux mil quinze, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le

Membres : MAT y y : Etaient_ présents: PICHON Marie-Christine, JAFFRES Nadine,

Énbereiss 23 BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU Phéséñite 22 Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie- Votants : 23* France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE ne à 23 NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH

FR 0 André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, LE SCANF David, *Pouvoir donné par P. Bras à F. Palut LERROL Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel. Absent(s) excusé(s) : Philippe BRAS

Délibération N° Secrétaire de Séance : M. Grégory BODERIOU

2015 12 10

Objet : lancement d’un marché à bons de commande pour l’année 2016, reconductible trois fois un an et maîtrise d'œuvre.

Messieurs Gilbert Miossec et Martial Cadiou, respectivement Adjoints au Maire et

rapporteur des Commissions « d'Aménagement du Bourg — urbanisme et Bâtiments No-

Sportifs » et « Environnement et Espace Rural »

EXPOSENT leur projet de travaux de voirie pour les exercices à venir

PRECISENT qu'ils rentrent dans le cadre d’un marché à bons de commande à lancer début

janvier 2016, pour l’année 2016, reconductibletrois fois un an.

PROPOSENT la maîtrise d'œuvre du cabinet de Landivisiau Ing Concept.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres

présents,

ACCEPTENT le lancement d’un marché à bons de commande sur l’année 2016,

reconductible trois fois un an.

Envoyé en préfecture le 18/12/2015

Reçu en préfecture le 18/12/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151214-DELIB20151210-DE

ACCEPTENT la maîtrise d’œuvre du cabinet de Landivisiau Ing Concept.

Les dépenses correspondantes seront mandatées sur les crédits des articles N° 2375

«Installation, matériels et outillage de voirie » des programmes d’investissement N° 72

« Voirie Rurale » et N°13 « Aménagement du Bourg » du budget de la commune.

Pour extrait conforme, fait à PLOUVORN, le lundi 14 décembre 2015

François PALUT, Maire de PLOUVORN

Envoyé en préfecture le 18/12/2015

Reçu en préfecture le 18/12/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151214-DELIB20151210-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date ue convocAuon ; Le lundi quatorze décembre deux mil quinze, le Conseil Municipal, Lundi 7 décembre 2015 ; FE rs Re . légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le

Maire Membres :

Etaient_ présents: PICHON Marie-Christine, JAFFRES Nadine,

En exercice : 23 BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU

Présents : 22 Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-

Votants : 23% France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE

Pour : 23 NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH

Abstention : 0 André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, , LE SCANF David, *Pouvoir donné par P. Bras à F. Palut LERROL Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.

Délibération N° Absent(s) excusé(s) : Philippe BRAS

20151211 pe R 4 Secrétaire de Séance : M. Grégory

BODERIOU

Objet: Lotissement communal de Pen Ar Harden — 5°" tranche

mission d’urbanisme, de maîtrise d’œuvre et de Sécurité-Protection-Incendie doit être

assurée sur la 5ème tranche du lotissement communal Pen Ar Harden

Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire et rapporteur de la Commission « Aménagement du Bourg —

urbanisme et Bâtiments No-Sportifs » réunie jeudi 10 décembre dernier

EXPOSE qu'une mission d'urbanisme, de maîtrise d'œuvre et de Sécurité-Protection-Incendie doit

être assurée sur la 5°" tranche du lotissement communal Pen Ar Harden.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDENT de retenir la proposition de l’entreprise A&T Ouest de Saint-Martin des Champs.

CHARGENT Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, de signer tout document se rapportant à

cette affaire.

Les dépenses correspondantes seront mandatées sur les crédits de l’article N° 6045 « Achat d'études,

prestations de service » du budget de la commune.

Pour extrait conforme, fait à PLOUVORN, le lundi 14 décembre 2015

François PALUT, Maire de PLOUVORN