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Procès Verbal - mairie conseilmunicipal 2015 07
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Procès Verbal - mairie conseilmunicipal 2015 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
Conseil Municipal du lundi 6 juillet 2015 à 19 h en Mairie de PLOUVORN
1
Une nouvelle aire de camping-car équipée est ouverte au plan d’eau de Lanorgant
En préambule, les élus adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du mardi 30 juin 2015
Commission « Finances Communales »
Délégation de services publics – Exploitation année 2014
Gaz par GRDF (du 31.03.1998 au 30.03.2028)
Redevance: 1.658.36 €. pour 2014 (1.601,40 €. en 2013).
3 nouvelles mises en service (pour 23 en 2013, 7 en 2012 et 22 en 2011)
Nombre total de clients : 263.
La longueur du réseau, principalement en polyéthylène, est de 12.785
(pour 12.475 ml en 2013.
Eau par la Lyonnaise des Eaux (contrat du 1.04.2010 au 31.12.2021)
Nombre d’abonné : 1.291 abonnés = - 1%/2013 (1.304 abonnés),
138.259 m3 consommés = +3,7 % par rapport à 2013 (133.315 m3)
Rendement de réseau : 83,9 % pour 87,5 % en 2013
Facture abonné domestique consommant 120 m3 : 262,64 €, soit 2,19 €/ m3, -1,3 % par rapport à 2013 (266,05 €).
Assainissement par la Lyonnaise des Eaux (contrat du 1.04.2010 au 31.12.2021) 829 branchements = -0,5 %/2013 avec 833 branchements
Longueur réseau : 18.590 ml avec un poste de refoulement à Kerallan.
63.698 m3 ont été facturés en 2013 = + 3,6 %/2012 avec 61.499 m3.
Facture abonné domestique consommant 120 m3 : 224,88 € = 1,87 €/ m3
+5,5 % par rapport à 2013 avec 213,12 €, soit 1,78 €/ m3.
18 T. de matière sèche produite à la station pour 19 T. en 2012
Commission « Aménagement du Bourg-Urbanisme – Bâtiments Non-Sportifs » Urbanisme
La procédure de Modification Simplifiée sur les toitures terrasse est autorisée pour les équipements collectifs. Présentée aux élus lors de la réunion du lundi 1er juin dernier, reçoit l’aval unanime des élus
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable est présenté aux élus. Il s’agit des orientations générales en matière d’urbanisme, d’aménagement. Approbation unanime du Conseil Municipal. Les élus travailleront en détail en commission la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Un lotissement privé des Consorts Tanguy est acté à Messinou, pour 6 lots dans sa première tranche. Conseil Municipal du lundi 6 juillet 2015 à 19 h en Mairie de PLOUVORN
2
Lotissement communal de Pen Ar Harden 4ème tranche, attribution des travaux de viabilité ci-dessous pour un coût de 134.378,40 €.H.T, soit :
- Terrassement – voirie avec Eurovia Bretagne pour 59.500 €.H.T.
- Eaux usées, eau potable, eaux pluviales avec Eiffage pour 59.423 €.H.T.
- Téléphone et gaz avec Inéo Réseaux Ouest pour 10.255,40 €.H.T.
- Maçonnerie avec Entreprise Gogé pour 5.200 €.H.T.
Lotissement communal de Pen Ar Harden 5ème tranche
La commune décide l’acquisition de terrains pour une superficie approximative de 15.246 m² aux Consorts Simon pour un prix de 4 €/m².
Les élus acceptent l’acquisition d’un nouveau vidéo-projecteur en remplacement de l’actuel en place, vétuste.
Une étude est en cours d’analyse par les membres de la Commission avec une architecte paysagiste et urbaniste sur des rues dans le bourg, en parallèle avec le Schéma de référence présenté à la rentrée de septembre par le Conseil d’Architecte du Finistère.
Les Ateliers des Travaux Manuels déménageront dans leur nouveau local pour la rentrée.
Commission « Environnement et Espace Rural »
Du matériel est en cours d’acquisition : crémaillères, matériel de désherbage et de curage. Samedi 18 juillet prochain se réunira la commission pour préparer la rentrée.
Commission « Actions culturelles-Bâtiments et Espaces de Sports et de Loisirs » Une nouvelle aire de camping-car est ouverte au plan d’eau de Lanorgant en lieu et place de l’ancien camping, dans un espace enherbé, ombragé, avec vue sur le plan d’eau, bénéficiant d’une aire de vidange des eaux usées et recharge en en eau potable, alimentation électricité pour un coût de 5 €/jour.
Commission Actions Sociales et Solidarité
Une association des professionnels de santé est en cours de création.
Un speed-dating organisé par l’Agence Régionale de Santé est validée par la commune pour présenter aux futurs professionnels de santé la commune et les structures en place. Un vidéo-clip est monté cette fin de semaine. Jeudi soir 9 juillet sont conviées toutes les personnes de la commune au plan d’eau à 17 h 30 à cet effet.
Commission « Affaires Scolaires et Enfance »
La commission se réunit mardi 8 juillet 2015. Des permanences du Secours Populaire sont tenues en Mairie.
Des actes de vandalisme sont déplorés sur les vitres des bâtiments de maternelle de l’Ecole.
Commission « Information-Communication » Conseil Municipal du lundi 6 juillet 2015 à 19 h en Mairie de PLOUVORN
3
Une plaquette de présentation du patrimoine de la commune de Plouvorn est en cours de montage par les membres de la commission.
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au lundi 7 septembre 2015 à 19 h en Mairie.
Envoyé en prétecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 029-212902100-20150706-DELIB20150701-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi six juillet deux mil quinze, le Conseil Municipal, légalement
Date de convocation : convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François Mardi 30 juin 2015 PALUT.
Membres: Etaient présents : BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN
Enexercice: 23 Nadia, JAFFRES Nadine, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle,
Présents : 22 MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie France, PAGE Hélène, PICHON
Votants : 22 Marie-Christine, STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE NAN
De. 7 Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,
: ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF
Délibération N° David, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.
2015 07 01
Absent excusé : M. Nicolas LERROL
Secrétaire de séance : M. Grégory BODERIOU
Objet : Rapport sur l’exploitation sur l’année 2014 de la concession du gaz
naturel par GRDF
Monsieur le Maire
RAPPELLE à l’assemblée l'exploitation et l’acheminement du gaz naturel concédé le 31 mars 1998 pour une durée de trente années à GRDF.
En contrepartie, GRDF paye une redevance à la commune, de 1.658,36 €. pour 1.633,44 €. en
2014 (et 1.601,40 €. en 2013).
PRECISE que pour l’année 2014, 3 nouvelles mises en service sont enregistrées (pour 23 en
2013, 7 en 2012 et 22 en 2011), portant le nombre total de clients sur la commune à 263. La longueur du réseau, principalement en polyéthylène, est de 12.785 ml (pour 12.475 ml en 2013 et à 12.245 ml. en 2012).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
DECIDENT de valider le rapport d’exploitation de l’exercice 2014 tel que présenté,
CHARGENT Monsieur le Maire d’en informer toutes autorités compétentes.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 6 juillet 2015
François PALUT, Maire de PLOUVORN
»
Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper le mardi
7 juiller 2015 ; et affichage le mardi 7 juillet 2015
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN à
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 029-212902100-20150706-DELIB20150702-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Mardi 30 juin 2015
Le lundi six juillet deux mil quinze, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire, François PALUT.
Etaient_ présents : BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle,
Secrétaire de séance : M. Grégory BODERIOU
Saint-Pol de Léon, n’a pas pris part au vote.
ES CRENN Nadia, JAFFRES Nadine, JUDEAU Mariannick, LE
Enexercice : 23 GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie France,
Présents : 21 PAGE Hélène, PICHON Marie-Christine, STEPHAN Brigitte,
Votants: 21 PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,
Ne U MIOSSEC Gilbert FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU
‘ Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, PHILIP Stéphane,
Délibération N° THEPAUT Jean-Michel.
2015 07 02 Absent excusé : M. Nicolas LERROL
M. David LE SCANF, employé Lyonnaise des Eaux — Agence de
Objet : Rapports sur les exploitations des services Eau et Assainissement Monsieur le Maire PRESENTE les rapports établis concernant le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement collectif pour l’année 2014.
En eau le nombre d’abonné est de 1.291 soit - 1% par rapport à 2013 (1.304 abonnés), le
nombre de m° consommé est de 138.259 m°, en hausse de 3,70 % par rapport à 2013 (133.315 m°). Le rendement de réseau s’élève à 83,9 % pour 85,5 % en 2013.
Au total un abonné domestique consommant 120 m° paiera 262,64 €, soit 2,19 €/ m°, -1,3 % par rapport à 2013 (266,05 €).
En assainissement le réseau de collecte des eaux usées provient de 829 branchements (833 en 2013) pour un réseau long de 18.590 ml avec un poste de refoulement à Kerallan.
63.698 m° ont été facturés en 2014, soit 3,6% de plus qu’en 2013 avec 61.499 m°.
Au total un abonné domestique consommant 120 m° paiera 224,88 €. soit 1,87 €/ m°, +5,5 % par rapport à 2013 avec 213,12 €, soit 1,78 €/ m°.
La station d’épuration mise en service en novembre 2007 est en bon état de
fonctionnement avec des analyses conformes aux prescriptions administratives.
AS:
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 029-212902100-20150706-DELIB20150702-DE
Après en avoir délibéré, après que Monsieur David Le Scanf salarié de l’entreprise Lyonnaise des Eaux-Agence de Saint-Pol de Léon délégatrice de l’exploitation des réseaux et assainissement de la commune de Plouvorn ait quitté la salle, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
DECIDENT de valider les deux rapports d’exploitation tels que présentés et d’en informer toutes autorités compétentes.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 6 juillet 2015
François PALUT, Maire de PLOUVORN
Certifié exécutoire par transmission électronique
À la Préfecture de Quimper le mardi 7 juillet 2015
Affiché en Mairie le mardi 7 juillet 2015
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 029-212902100-20150706-DELIB20150703-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi six juillet deux mil quinze, le Conseil Municipal, légalement
Date de convocation : convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François Mardi 30 juin 2015 PALUT.
Etaient présents : BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, MERE JAFFRES Nadine, JUDEAU Mariannick, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie En exercice : 23 France, PAGE Hélène, PICHON Marie-Christine, STEPHAN Brigitte, PALUT Présents : 21 François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert FLOCH
Votants: 21 André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF
ad VE David, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.
Absent excusé: M. Nicolas LERROL
Secrétaire de séance : M. Grégory BODERIOU
Délibération N° Madame Isabelle LE GOFF, employée d’Eiffage Energie, est sortie de la salle 215070 et n’a pas pris part au vote.
Objet : Lotissement communal de Pen Ar Harden — 4°" tranche, attribution des travaux de viabilité et fixation du prix de vente Monsieur le Maire
RAPPELLE à l’assemblée la décision de création d’une quatrième tranche du lotissement communal au lieu-dit « Pen Ar Harden ».
Après avoir demandé à Madame Isabelle Jaouen de quitter la salle (conseillère municipale, employée de l’entreprise Eiffage Energie dépositaire d’une offre sur le lot N° 2), Monsieur le Maire
PRESENTE les résultats de la consultation lancée par avis presse et sur la plateforme e-mégalis, après étude - suivant
les critères de sélection des offres - par le maître d'œuvre de l’opération, le cabinet A&T Ouest de Saint-Martin des Champs.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDENT de retenir les entreprises suivantes pour les montants suivants :
LOTS ENTREPRISES MONTANT €H.T.
Terrassement, voirie Eurovia 61.876,16
Réseaux eaux usées, eaux pluviales, eau potable | Eiffage Energie 59.423
Travaux France Télécom et surlargeur gaz Cofély Inéo Ouest 10.255,40
Espaces verts, murets techniques Gogé 5.200,00
Total des travaux de viabilité 136.754,56
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 029-212902100-20150706-DELIB20150703-DE
CHARGENT Monsieur le Maire de signifier ces décisions auprès des entreprises non-retenues puis celles concernées ; et de signer les documents se rapportant à cette opération.
Les crédits correspondants seront inscrits sur le budget annexe du lotissement communal de Pen Ar Harden.
DECIDENT de retenir le prix de vente des terrains fixé au m? à 45 €. T.T.C. dans le lotissement communal de Pen Ar Harden — tranche VI.
La TVA à la marge est de : 6,78 €/m2.
PRECISENT que les lots seront vendus par l’étude notariale Lemoine-Judeau domiciliée sur Plouvorn au 13, rue d'Armor.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 6 juillet 2015
François PALUT, Maire de PLOUVORN
ces
ati
D
S
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 7 juillet 2015
Affiché en Mairie le mardi 7 juillet 2015
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 029-212902100-20150707-DELIB20150704-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Mardi 30 juin 2015
Membres :
En exercice : 23
Le lundi six juillet deux mil quinze, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire, François PALUT.
Etaient présents : BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle,
CRENN Nadia, JAFFRES Nadine, JUDEAU Mariannick, LE
GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie France,
Présents : 22 PAGE Hélène, PICHON Marie-Christine, STEPHAN Brigitte,
Votants : 22 PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,
Ars | MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU
_ Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, PHILIP Stéphane,
Délibération N° THEPAUT Jean-Michel.
2015 07 04 Absent excusé : M. LERROL Nicolas
Secrétaire de séance : M. Grégory BODERIOU
Objet : Rapport de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau
(C.C.P.L.) sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets ménagers et assimilés — Exercice 2014
Monsieur le Maire
RAPPELLE à l'assemblée qu’en vertu de la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 et le Décret N°2000-404 du 14 mai 2000, les maires des communes sont désormais tenus de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur les activités du service public
d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport est destiné à l'information des élus et des usagers du service.
Il a pour objectif d’en présenter l’organisation du service et les résultats techniques et financiers.
PRECISE que la CCPL assure la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, soit :
- la collecte sélective des emballages ménagers et papiers, journaux, magazines
exercée depuis 1999
- la gestion des déchetteries exercée depuis 2000
- la collecte et le traitement des ordures ménagères exercés depuis 2002
La CCPL exerce sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers sur dix-neuf communes : Plouvorn, Bodilis, Commana, Guiclan, Guimiliau, Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Loc-Eguiner, Locmélar, Plougar, Plougourvest, Plounéventer, Plouzévédé, Saint-Derrien, Saint-Sauveur, Saint-Servais, Saint Vougay, Sizun, Trézilidé.
Ce territoire représente 32.063 habitants (population INSEE, 2009).
mine
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 029-212902100-20150707-DELIB20150704-DE
sers
La collecte des ordures ménagères est réalisée en régie, c’est à dire par des agents et du matériel propre à la communauté de communes.
Lors de la prise de la compétence de collecte, la CCPL s’est attachée à uniformiser le service sur l’ensemble de son territoire.
Ainsi les dix-neuf communes sont desservies une fois par semaine, à l’exception du centre-ville de Landivisiau aujourd’hui collectée deux fois par semaine.
La collecte est réalisée en porte à porte sur une majorité du territoire.
Lors la prise de compétence collecte et traitement des déchets en 2002, la Communauté de Communes a décidé de mettre fin à l’enfouissement des déchets dans les anciennes décharges encore existantes sur son territoire. De 2002 à 2008, la totalité des ordures ménagères était traitée à l’usine de compostage de Plouédern. Cette usine est gérée par le Syndicat Intercommunal pour la Valorisation des Ordures Ménagères en Nord Finistère (SIVALOM).
INFORME que le tonnage d’ordures ménagères résiduelles de 6.883 tonnes a augmenté de 6 tonnes en 2014 par rapport à 2013 soit l’équivalent de 23 bennes à ordures ménagères (pour 11 bennes de moins entre 2012 et 2011). La production moyenne d’ordures ménagères résiduelles (OMR) est de 212 Kg par habitant et par an (pour 221 en 2013 et 214 kg en 2012).
En 2014, le coût de collecte et de traitement est de 1.792.135 €. (pour 1.716.068 €. en
2013 et 1.775.395 €. en 2012), soit : 260,37 €/T et 55,26 €/habitants (pour 249,54 €/T et
53 €/habitants en 2013).
La collecte sélective des emballages ménagers a débuté au 1er janvier 1999. Elle est réalisée par apports volontaires dans des conteneurs spécifiques implantés sur l’ensemble des communes.
La Communauté de Communes est équipée de soixante-dix-huit points de collecte constitués de trois conteneurs ou aires grillagées d’une capacité de 4 à 32 m°.
Le taux de couverture de ces points d’apports volontaires atteint un point multi-matériaux pour 500 habitants et permet à la CCPL de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 7 % sur l’ensemble des prestations de collecte.
En 2013, 2.296 tonnes de déchets ont été collectés dans les conteneurs de tri sélectif,
pour 2.236 tonnes en 2013.
La CCPL s’est dotée d’un réseau de trois déchèteries depuis 2000 :
La déchetterie de « Kervennou » sur la commune de Bodilis ouverte depuis 1993 et rachetée par la CCPL au SIVOM de Landivisiau en 2000.
La déchèterie de « Croas-Cabellec » située sur la commune de Sizun ouverte en 2000. La déchèterie de « Besmen » située sur la commune de Plougourvest ouverte en 2001. Ces déchetteries permettent de collecter les déchets ménagers qui de part leur nature ou leur volume ne peuvent pas être collectés avec les ordures ménagères.
L'accès en déchèterie est gratuit pour les habitants de la CCPL ainsi que pour les habitants des autres collectivités.
En outre, la CCPL y autorise les apports des déchets issus de l’activité des professionnels, tarifés depuis le ler janvier 2010 et soumis à certaines conditions d’acceptation (quantité, nature et volume).
sels
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 029-212902100-20150707-DELIB20150704-DE
TE
En 2014, 4.812 tonnes de déchets « encombrants » ont été collectés en déchèterie (4.582 tonnes en 2013), 8.805 tonnes de « déchets verts » (7.114 tonnes en 2014) et 5.026
tonnes de gravats (5.848 tonnes en 2013).
Pour financer le service de collecte et d’élimination des déchets, la CCPL a opté pour l’application d’une Redevance Ordures Ménagères (ROM).
Elle permet de financer non seulement la collecte des ordures ménagères, mais aussi leur élimination. Son montant comprend les coûts des équipements (bacs de collecte, bennes de ramassage, ....), du personnel de collecte, du transfert et transport des déchets vers les sites d’élimination et de traitement. Les tarifs de la redevance ordures ménagères sont votés annuellement par le conseil communautaire avant le 31 décembre en fonction du coût réel du service.
La redevance ordures ménagères est due par l’ensemble des usagers des services de collecte, qu’ils soient propriétaires ou locataires du logement, les propriétaires de maisons secondaires ainsi que les entreprises, les artisans, les commerces, les professions libérales et les établissements scolaires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
DECIDENT de valider le rapport d’exploitation pour l’année 2014 tel que présenté.
CHARGENT Monsieur le Maire d’en informer Monsieur le Président de la CCPL et
toute autorité compétente.
Pour extrait conforme, fait à PLOUVORN, le lundi 6 juillet 2015
François PALUT, Maire de PLOUVORN
x"
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 7 juillet 2015
Affiché en Mairie le mardi 7 juillet 2015
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID ; 029-212902100-20150706-DELOB20150705-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Mardi 30 juin 2015
Membres :
Le lundi six juillet deux mil quinze, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François PALUT.
Etaient présents : BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JAFFRES Nadine, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC
Anne-Hélène, NENEZ Marie France, PAGE Hélène, PICHON Marie-Christine, STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory,
re ne + 2 BRAS Philippe, LE SCANF David, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.
Vétants : 22 Absent excuse : M. Nicolas LERROL
Poûr = 21 Secrétaire de séance : M. Grégory BODERIOU
Abstention : 1,
Mme Mariannick JUDEAU
L_Délibération N°
2015 07 05
Objet : Acquisitions foncières du terrain des Consorts Simon à Pen Ar Harden
Monsieur le Maire
EXPOSE à l’assemblée la nécessité d'acquérir de la réserve foncière pour répondre à la demande de particuliers désireux de disposer de terrains à bâtir.
Or la commune de Plouvorn n’a pas de réserve foncière à ce jour.
PRESENTE la situation des parcelles cadastrées section AD N° 108 pour 5.980 m2, AD N°
106 pour 2.420 m°?, AD N° 78 pour environ 5.271 m? et section AD N° 8 pour environ
1575 m2, correspondant aux surfaces classées au Plan Local d'Urbanisme en zone
« 1AUC », soit « zone d'urbanisation future à usage d'habitation - future zone UC à court ou moyen terme ». Elles sont la propriété des Consorts Simon, à savoir : Madame SIMON née TREVIEN, Jacqueline, usufruitière, née le 1° janvier 1965 à Plouvorn, domiciliée sur Plouvorn au lieu-dit « Kerallan » Monsieur SIMON, Nicolas, né le 11 août 1987 à Landerneau, domicilié sur Mespaul au 220, rue de la Mairie, Madame SIMON, Margot, née le 15 février 1990 à Landerneau, domiciliée sur Plouvorn au lieu-dit « Kerallan », Madame SIMON, Laurie, née le 2 janvier 1994 à Landerneau, domiciliée sur Plouvorn au lieu-dit « Kerallan ».
Elle permettrait idéalement de compléter le lotissement communal de Pen Ar Harden tout en ouvrant un nouvel accès par la rue de Pont-Pol.
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 029-212902100-20150706-DELOB20150705-DE
PRECISE que les services des Domaines de Brest estiment dans son rappaort en date du 2 avril 2015 à 4 €/m°? le prix de vente du terrain dans ce secteur de la commune.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT d’acquérir approximativement 15.246 m? de la parcelle cadastrée section AD N° 15 au prix de 4 €/m? ; et de viabiliser un terrain pour une surface d’environ 685 m? qui restera la propriété des Consorts Simon ci-dessus mentionnés.
Les documents d'urbanisme établis par le géomètre permettront de connaître précisément les surfaces.
DECIDENT de confier au cabinet A&T Ouest de Landivisiau une mission d’étude puis de travaux pour effectuer une opération d'aménagement foncier sur cette parcelle.
Les dépenses correspondantes seront mandatées sur les comptes du budget du lotissement communal de Pen Ar Harden N° 82900.
Pour extrait conforme, fait à PLOUVORN, le lundi 6 juillet 2015
François PALUT, Maire de PLOUVORN
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 7 juillet 2015
Affiché en Mairie le mardi 7 juillet 2015
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 029-212902100-20150706-DELIB20150706-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi six juillet deux mil quinze, le Conseil Municipal,
Date de convocation : légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Madi 30 juin 2015 Maire, François PALUT.
Made Etaient_ présents : JAFFRES Nadine, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia,
En exercice : 23 JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène,
Présents : 22 NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT
Votants : 22 | François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC
Ne Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory,
! BRAS Philippe, LE SCANF David, PHILIP Stéphane, THEPAUT
es LT Jean-Michel.
Dem _ Absent excusé : M. LERROL Nicolas
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU
Objet : Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), en application de PArticle L.123-13-1, 2 et 3 et R.123-24 du Code de l'Urbanisme.
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses Articles L.123-13-1, 2 et 3, et R. 123-24,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé en Conseil Municipal le 21 mai 2007, Vu la délibération portant référence N° 2015-06-06 en date du 1° juin 2015 prescrivant l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), en application de l'Article L.123-13-1, 2 et 3 et R.123-24 du Code de l'Urbanisme. Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint en charge de « l'Urbanisme, de la Voirie urbaine et des Bâtiments Non-Sportifs »,
ANNONCE qu'aucune remarque particulière n’a été formulée durant le mois de mise à disposition du rapport de présentation de cette procédure de modification simplifiée. Les personnes publiques associées également destinataires de ce rapport en recommandé avec accusé de réception le mardi 2 juin 2015 n’ont émis aucune remarque.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents,
VALIDENT la modification simplifiée des deux paragraphes 1 de l’Article U10 et 4 de l'Article U11 du P.L.U. telle que présentée ci-dessous.
Le paragraphe 1 est ainsi modifié :
Article U10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 029-212902100-20150706-DELIB20150706-DE
1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du so] naturel ne peut excéder :
Toiture traditionnelle
(50°> pente > 30° - 2 pentes)
Autres toitures
Secteur Faîtage
UA 12,00 m 8,00 m
(hors toitures-terrasses
qui sont interdites)
UC 9,50 m 7,00 m
(hors toitures-terrasses
qui sont interdites)
Equipement d’intérêt collectif 12,50 m 8,50 m
(dont toitures-terrasses
habitat collectif/semi collectif qui sont autorisées)
12,50 m 8,50 m
(hors toitures-terrasses
qui sont interdites)
Secteurs UA et UC
Toiture traditionnelle
(50°> pente > 30° - 2 pentes)
Faîtage
Toiture
(acrotère)
autres toitures
terrasse
Annexes
5,50 m 4,00 m Le paragraphe 4 est ainsi modifié : Article U11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 4. Les toitures terrasse sont interdites à l'exception des annexes et des équipements d’intérêt collectif,
PRECISENT que, dans un but d’intérêt général et uniquement pour les équipements d’intérêt collectif, la Commune de PLOUVORN propose de modifier les paragraphes 1 de l’Article U10 et 4 de l’article U11, du règlement du plan local d'urbanisme dans le cadre d’une procédure de modification simplifiée.
Dans le paragraphe 1 de l’Article U10 et 4 de l’article U11, afin de favoriser une meilleure insertion des équipements d’intérêt collectif dans leur environnement, les toitures terrasses
avec un acrotère limité à 8,50 m seront autorisées.
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 029-212902100-20150706-DEL|B20150706-DE
Celles-ci permettront de diminuer l'impact visuel de la volumétrie de ces bâtiments qui peuvent nécessiter des largeurs et des hauteurs intérieures importantes (type salle de sports, salle de spectacles...) induisant, avec une charpente traditionnelle, des gabarits peu harmonieux dans leur environnement. Ces gabarits limités à 8,50 m avec une toiture terrasse favoriseront, dans certains cas, une meilleure insertion environnementale avec les hauteurs autorisées de faîtage à 9 ,50 m de l’habitat traditionnel, par rapport à des faîtages à 12,50 m qui restent cependant autorisés.
INDIQUENT que la présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois sur la vitrine extérieure de la Mairie et dans le hall d’entrée. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents au sein d’un journal local diffusé dans le département. Une information sera également diffusée durant un mois sur le site internet de la Mairie.
Les éléments relatifs à la modification simplifiée du P.L.U. peuvent être consultés en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
CHARGENT Monsieur le Maire d’en informer toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 7 juillet 2015
François PALUT, Maire de PLOUVORN
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 7 juillet 2015 3
Affiché en Mairie le mardi 7 juillet 2015
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 029-212902100-20150706-DELIB20150708-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi six juillet deux mil quinze, le Conseil Municipal,
Date de convocation : légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Madi 30 juin 2015 Maire, François PALUT.
Manbress Etaient_ présents : JAFFRES Nadine, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia,
En exercice : 23 JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, Présents : 22 NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT
Votants : 22 | François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC
ME, | Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory,
° BRAS Philippe, LE SCANF David, PHILIP Stéphane, THEPAUT
Gris Jean-Michel.
es : Absent excusé : M. LERROL Nicolas
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU
Objet : Approbation du Plan d'Aménagement et de Développement Durable Après avoir écouté Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint en charge de « l'Urbanisme, de la
Voirie urbaine et des Bâtiments Non-Sportifs »,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT d’approuver le Plan d'Aménagement et de Développement Durable tel que présenté.
CHARGENT Monsieur le Maire d’en informer toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 7 juillet 2015
François PALUT, Maire de PLOUVORN
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 7 juillet 2015
Affiché en Mairie le mardi 7 juillet 2015
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 029-212902100-20150706-DELIB20150707-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi six juillet deux mil quinze, le Conseil Municipal, légalement
Date de convocation : convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François Mardi 30 juin 2015 PALUT.
MEME Etaient présents : BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN
En exercice : 23 Nadia, JAFFRES Nadine, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle,
Présents : 22 MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie France, PAGE Hélène, PICHON
Votants : 22 Marie-Christine, STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE NAN
CPE Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,
ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF
Délibération N° David, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.
2015 07 08
Absent excusé : M. Nicolas LERROL
Secrétaire de séance : M. Grégory BODERIOU
Objet : Acquisition d’un vidéo-projecteur Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal DECIDENT de l’acquisition d’un nouveau vidéo-projecteur, en remplacement de l’actuel qui
est définitivement cassé.
CHARGENT Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, représentant de la commission
«Aménagement du Bourg-Urbanisme-Bâtiments Non-Sportifs » de négocier auprès des fournisseurs le matériel adéquat.
La dépense correspondante sera mandatée sur les crédits de l’article d’investissement N° 2188 « Acquisition de matériels » du programme d'investissement « Mairie » du budget de la commune.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 6 juillet 2015
François PALUT, Maire de PLOUVORN
Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper le mardi
7 juillet 2015 ; et affichage le mardi 7 juillet 2015
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN