Procès Verbal - mairie conseilmunicipal 2015 10

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Procès Verbal - mairie conseilmunicipal 2015 10 Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Plouvorn. Lien du pdf (Procès Verbal - mairie conseilmunicipal 2015 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, Conseil Municipal du lundi 2 novembre 2015 – 19 h en Mairie, Procès-verbal de réunion

1

La Commune adhère à l’Agence France Locale

d’aide aux financements des collectivités

Absents excusés : Stéphane Philip, Nicolas Lerrol, Isabelle Le Goff, Nadia Crenn

En préambule, François Palut, Maire, informe qu’une exposition sur le Climat est en cours actuellement à la Mairie ouverte au public. Elle appartient à l’association Héol qui a pour finalité un conseil neutre et objectif pour faire des économies d’énergie et utiliser au mieux l’énergie dont nous disposons.

Les élus approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du lundi 28 septembre 2015

Finances Communales

Les élus décident d’adhérer à l’Agence France Locale moyennant un apport en capital de 9.700 €. répartis sur les trois prochains exercices. Cela permettra la souscription d’emprunts à des conditions particulièrement intéressantes.

Salles Multifonctions et Maison de l’Enfance-Jeunesse

Les propositions suivantes sont retenues par les élus :

nom situation géo

Lot N° 1 VRD 195 000,00 226 725,30 Loussot Plouvorn

Lot N° 2 Paysages 45 000,00 46 864,66 Gogé Paysages Bodilis

Lot N° 3 Gros oeuvre 417 200,00 484 436,42 Guillerm Plouvorn

Lot N° 4 Charpente bois 33 000,00 30 356,41 MCA Scop Plonévez-du-Faou

Lot N° 5 Charpente métallique 39 000,00 38 000,01 Baume Plougastel-Daoulas

Lot N° 6 Couverture / Etanchéité / Bardage bois 195 000,00 174 000,00 Bihannic Brest

Lot N° 7 Menuiseries extérieures aluminium 174 000,00 105 000,00 Raub Guilers

Lot N° 8 Serrurerie 30 800,00 26 500,00 BP Métal Landivisiau

Lot N° 9 Menuiseries intérieures Bois 103 000,00 77 638,36 Menuiserie Séité Cléder

Lot N° 10 Cloisons / Doublages / Plafonds 111 900,00 121 688,00 Alb29 Brest

Lot N° 11 Revêtements des sols – Faïence 103 000,00 73 088,47 Salaün Guipavas

Lot N° 12 Parquet bois 29 000,00 27 378,40 Salaün Guipavas

Lot N° 13 Plafonds suspendus 29 000,00 25 500,00 Lapous Plouigneau

Lot N° 14 Peinture / Ravalement 68 900,00 65 000,00 Décorts et Techniques Brest

Lot N° 15 Murs mobiles 95 000,00 113 950,00 Algaflex Saint Blaise Dubus (38)

Lot N° 16 Plomberie / CVC 292 000,00 263 614,00 Le Bohec Plouvorn

Lot N° 17 Electricité 129 300,00 113 209,10 Le Bohec Landivisiau

Total en €.H.T. 2 090 100,00 2 012 949,13

Lots Estimation Résultats Entreprises

L’assurance dommages-ouvrages est souscrite auprès de l’assureur Groupama pour un coût de 18.458 €.

Environnement et Espace Rural

Les travaux sur le ponton du plan d’eau côté Vereuri sont presque achevés. Il reste à réaliser les mains courantes. Une subvention de la Région est attendue sur ce chantier. Des plantations d’arbres ont été effectuées sur le bois de Toul Stang l’année dernière : quelques plants seront changés. Une haie de quinze chênes rouges sera replantée à l’emplacement prévu initialement.

Des aménagements de l’oratoire à Kergren et du calvaire à Kerellec sont confiés à l’entreprise Minéa de Plouvorn.

Le projet de numérotation de quartiers en campagne est bien avancé : Kerguédal, Kerillo, Ty Névez, Croas-Ar-Born, QuilliguienConseil Municipal du lundi 2 novembre 2015 – 19 h en Mairie, Procès-verbal de réunion

2

Aménagement du Bourg-Urbanisme – Bâtiments Non-Sportifs

Des équipements complémentaires d’illuminations de Noël sont commandés à hauteur de 9.269 €.H.T. auprès des entreprises Eiffage de Morlaix pour la pose et Leblanc du Mans pour la fourniture des matériaux. Ils seront installés début décembre.

L’éclairage public dans la 3ème tranche du lotissement communal de Pen Ar Harden est commandé pour 11 points lumineux avec un coût restant à charge à la commune de 24.375 €. Un itinéraire poids-lourds conseillé est décidé depuis la Gare (route départementale R.D. 69) vers Rugéré et Kerarbellec dans les deux sens.

Un enrobé est commandé pour 1.075 €.H.T. auprès de l’entreprise Green Paysages de Landivisiau sur l’entrée nord de la commune sur la départementale RD 69, en parallèle avec les travaux effectués sur l’entreprise Moysan Energie.

Un cheminement piéton est décidé sur l’espace vert du lotissement Pen Ar Harden, commandé auprès de l’entreprise Loussot de Plouvorn pour 2.000 €.H.T.

Un bicouche a été effectué sur les tranches deux et trois du lotissement communal de Pen Ar Harden.

Les travaux de viabilité sur la 4ème tranche seront prochainement terminés : 4 lots restent libres à la vente au prix de 45 €/m², plus deux lots à 38 €/m² dans la 3ème tranche.

Au centre-bourg, une étude sur l’éclairage public est commandée auprès du Syndicat d’Energie du Finistère pour le remplacement des lanternes voire également les candélabres. Les travaux d’enfouissement des réseaux et du changement d’éclairage public rues Bel Air et du Stade sont en cours, effectués par l’entreprise Inéo Réseaux Ouest.

Une campagne de remarquage des sols sera effectué par Ouest Signal avant la fin de cette année. Une étude est également lancée pour réaliser un cheminement doux autour de la Résidence Saint- Roch et jusqu’à l’espace vert donnant sur la rue Charles de Gaulle.

Actions culturelles-Bâtiments et Espaces de Sports et de Loisirs

La réflexion sur les aménagements de l’aire de camping-car se poursuivent avec la visite d’équipements extérieurs et la consultation d’entreprises.

Des nouveaux tarifs sont approuvés pour l’occupation de la salle polyvalente de l’Espace Jacques de Menou au 1er janvier 2016.

Actions Sociales et Solidarité

Des travaux sont commandés sur le bâtiment du Presbytère, effectués par David Olier, sur le changement des menuiseries extérieures, rampe d’accès. La finalité est de proposer un centre de permanences d’associations à vocation sociale, organismes publics et privés.

Affaires Scolaires et Enfance

La prochaine réunion du Plan Educatif Local se tient le 17 novembre prochain. Des conférences sur différents thèmes sont souhaitées par les parents, suite au succès de la soirée sur l’autorité parentale.

Animations et Vie Associative

André Floch informe de l’arrêt de travail de Mme Claire Diner, sans doute jusqu’au 1er semestre 2016.Conseil Municipal du lundi 2 novembre 2015 – 19 h en Mairie, Procès-verbal de réunion

3

Une charte d’utilisation des bâtiments communaux sera rédigée et présentée aux associations. Un arbitrage sera apporté face à la trop lourde multiplicité des animations souhaitées sur l’année 2016.

Information-Communication

La commission travaille sur le projet de nouvelle édition du Bulletin annuel, pour une sortie en début d’année. Les travaux des différentes commissions sont actuellement rassemblés et mis en page.

Intercommunalité

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau (CCPL) sur l’exercice 2014, dont la presse s’est fait précédemment l’écho ; et le rapport sur le projet de schéma de mutualisation associant les dix-neuf communes de la CCPL.

Le 19 octobre dernier s’est tenue une réunion sur les services de la Poste dans les communes. M. Philippe Bras représentait la commune. L’idée de facteur-postier est déjà en place et sera étendu. Le projet de Maison de Services Publiques fait son chemin, rassemblant des permanences d’organismes.

La cérémonie du 11 novembre se tiendra à partir de 11 h : une information sera transmise par voix de presse.

__________________________________________________________________ Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 14 décembre 2015 à 19 h en Mairie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 2 novembre 2015

Membres :

En exercice : 23

Présents : 17

Votants : 17

Pour : 16

Abstention : 1,

M. P. Bras

Délibération N°

2015 11 01

Le lundi deux novembre deux mil quinze, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le

Maire, François PALUT.

Etaient_présents : BOULAIRE Véronique, JAFFRES Nadine,

COMBOT Estelle, JUDEAU Mariannick, MARC Anne-Hélène,

NENEZ Marie France, PAGE Hélène, PICHON Marie-Christine,

STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE NAN Jean-Paul,

CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN

Michel, BRAS Philippe, LE SCANF David, THEPAUT

Jean-Michel.

MM. Grégory Bodériou et André Floch travaillant dans des

entreprises soumissionnaires, ont préalablement au débat et au vote

quitté la salle

Absents excusés : Stéphane PHILIP, Nicolas LERROL, Isabelle LE

GOFF, Nadia CRENN

Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU

Objet : SALLE MULTIFONCTIONS ET MAISON ENFANCE-JEUNESSE, ATTRIBUTION DES LOTS

Monsieur Jean Paul LE NAN, Adjoint au Maire, Rapporteur de la Commission de la Salle Multifonctions et Maison de l’Enfance et de la Jeunesse réunie jeudi 29 octobre 2015

PRESENTE à l'assemblée les propositions des entreprises et les analyses effectuées avec la

commission et la mâitrise d'œuvre, le cabinet Collectif d’Architectes de Brest et l’économe de la construction, la Sobrétec de Brest.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDENT de retenir les entreprises suivantes pour effectuer les travaux de réalisation de la Salle Multifonctions et Maison de l’Enfance et de la Jeunesse rue du Plan d’Eau à Plouvorn. Entreprises

Lots Résultats .

nom situation géo

Lot N°1 VRD 226725,30 {Loussot Plouvorn

Lot N°2 Paysages 46 864,66 _|Gogé Paysages Bodilis

Lot N°3 Gros oeuvre 484436,42 |Guillerm Plouvorn

Lot N°4 Charpente bois 30356,41 |MCA Scop Plonévez-du-Faou

Lot N°5 Charpente métallique 38000,01 |Baume Plougastel-Daoulas

Lot N°6 Couverture / Etanchéité / Bardage bois 174 000,00 |Bihannic Brest

Lot N°7 Menuiseries extérieures aluminium 105 000,00 |Raub Guilers

Lot N°8 Serrurerie 26 500,00 |BP Métal Landivisiau

Lot N°9 Menuiseries intérieures Bois 77638,36 |Menuiserie Séité Cléder

Lot N°10 Cloisons / Doublages / Plafonds 121 688,00 |AÏb29 Brest

Lot N° 11 Revêtements des sols Faïence 73088,47 |Salaün Guipavas

Lot N°12 Parquet bois 27378,40 |Salaün Guipavas

Lot N°13 Plafonds suspendus 25 500,00 |Lapous Plouigneau

Lot N° 14 Peinture / Ravalement 65 000,00 |Décorts et Techniques [Brest

Lot N°15 Murs mobiles 113950,00 |Algaflex Saint Blaise Dubus (38)

Lot N° 16 Plomberie / CVC 26361400 [Le Bohec Plouvorn

Lot N°17 Electricité 113 209,10 |Le Bohec Landivisiau

Total en €.H.T. 2 012 949,13

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès des services de l’Etat et de

toute autorité qualifiée.

Les dépenses correspondantes seront mandatées sur les crédits de l’article d’investissement

N° 2313 « Constructions » du programme d’investissement N° 36 « Salle Multifonctions et

Maison de l’Enfance et de la Jeunesse » du budget de la commune.

Pour extrait conforme, établi à Plouvomn le lundi 2 novembre 2015

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper

le mardi 3 novembre 2015 ; et affichage le mardi 3 novembre 2015

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

François PALUT, Maire de PLOUVORN

Envoyé en préfecture le 03/11/2015

Reçu en préfecture le 03/11/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151102-DELIB20151102-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le lundi deux novembre deux mil quinze, le Conseil Municipal,

Date de convocation : légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le

Lundi 2 novembre 2015 Maire, François PALUT.

Etaient présents: BOULAIRE Véronique, JAFFRES Nadine,

SRE COMBOT Estelle, JUDEAU Mariannick, MARC Anne-Hélène,

En exercice : 23 NENEZ Marie France, PAGE Hélène, PICHON Marie-Christine,

Présents : 19 STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE NAN Jean-Paul,

Votants : 19 CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN

re E" Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David,

M. Michel Allain | THEPAUT Jean-Michel.

Absents excusés : Stéphane PHILIP, Nicolas LERROL, Isabelle LE Délibération N° GOFF, CRENN Nadia

Ans 10 Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU

Objet: SALLE MULTIFONCTIONS ET MAISON ENFANCE-JEUNESSE, ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE Monsieur Jean Paul LE NAN, Adjoint au Maire, Rapporteur de la Commission de la Salle Multifonctions et Maison de l’Enfance et de la Jeunesse réunie jeudi 29 octobre 2015

PRESENTE à l’assemblée les propositions des entreprises pour assurer la mission d’assurance Dommage-Ouvrage

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDENT de retenir la proposition de l’entreprise Groupama Loire-Bretagne basée à

Rennes.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès des services de l’Etat et de

toute autorité qualifiée.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 2 novembre 2015

François PALUT, Maire de PLOUVORN

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper

Envoyé en préfecture le 03/11/2015

Reçu en préfecture le 03/14/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151102-DELIB20151102-DE

le mardi 3 novembre 2015 ; et affichage le mardi 3 novembre 2015

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 03/11/2015

Reçu en préfecture le 03/11/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151102-DELIB20151103-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le lundi deux novembre deux mil quinze, le Conseil Municipal,

Date de convocation : légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le

Lundi 2 novembre 2015 Maire, François PALUT.

Etaient_présents : BOULAIRE Véronique, JAFFRES Nadine,

ee COMBOT Estelle, JUDEAU Mariannick, MARC Anne-Hélène,

En exercice : 23 NENEZ Marie France, PAGE Hélène, PICHON Marie-Christine, Présents : 19 STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE NAN Jean-Paul,

Votants : 19 CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN

ess 0 Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David,

; THEPAUT Jean-Michel.

Délibération N° Absents excusés : Stéphane PHILIP, Nicolas LERROL, Isabelle LE 2015 11 03 GOFF, Nadia CRENN

Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU

Objet : ADHESION AU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE ET ENGAGEMENT DE GARANTIE PREMIERE ANNEE Vu l’Article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu le livre II du code de commerce

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération N° 2014-04-01 en date du 7 avril 2014 ayant délégué à Monsieur le Maire, François PALUT, la compétence en matière d’emprunts

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDENT d’approuver l'adhésion de la Commune de Plouvorn à l’Agence France Locale — Société Territoriale.

DECIDENT d’approuver la souscription d’une participation de la Commune de Plouvorn au

capital de l’Agence France Locale — Société Territoriale d’un montant global de 9.700 euros (Apport en Capital d’Actifs), établi sur la base des Comptes de l’exercice 2013 de la Commune de Plouvorn ; en excluant les budgets annexes suivants : Centre Communal d’Action Sociale, Service Eau Potable, Service Assainissement, Lotissement Communal de Pen Ar Harden, Lotissement Communal Impasse du Général de Gaulle.

ss ès

Envoyé en préfecture le 03/11/2015

Reçu en préfecture le 03/11/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151102-DELIB20151103-DE

Jess

AUTORISENT l'inscription de la dépense correspondant au paiement de l’ACI (l’Apport en Capital d’Actifs) au chapitre 26 en section Investissement du budget de la Commune de Plouvorn.

AUTORISENT Monsieur François Palut, Maire, à procéder au paiement de cette participation au capital de l’Agence France Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes :

Montant de l'ACI à acquitter : 9 700 €.

Paiement en 3 versements

Année 2015 : 3 300 €.

Année 2016 : 3 200 €.

Année 2017 : 3 200 €.

AUTORISENT Monsieur François Palut, Maire, à signer le contrat de séquestre.

AUTORISENT Monsieur François Palut, Maire, à signer l’acte d'adhésion au Pacte.

AUTORISENT Monsieur François Palut, Maire, à prendre et/ou signer tous les actes et

documents nécessaires à l’adhésion et à la participation de la Commune de Plouvom à l’Agence France Locale — Société Territoriale.

DESIGNENT Monsieur François Palut, en sa qualité de Maire représentant de la Commune de Plouvorn à l’Assemblée générale de l’ Agence France Locale - Société Territoriale.

AUTORISENT Monsieur François Palut, en sa qualité de Maire représentant titulaire de la Commune de Plouvorn ou son suppléant, Monsieur Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire en charge des Finances Communales, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d'Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions.

AUTORISENT l'octroi d’une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de la Commune de Plouvorn dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2015 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Plouvorn est autorisée à souscrire pendant l’année 2015.

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la commune de Plouvorn pendant l’année 2015 auprès de l’Agence France Locale, augmentée de 45 jours.

Envoyé en préfecture le 03/11/2015

Reçu en préfecture le 03/11/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151102-DELIB20151 103-DE

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un

ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et si la Garantie est appelée, la commune de Plouvorn s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées au titre de l’année 2015 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’ Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget de l’année 2015 et le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans le ou les actes d'engagement ;

AUTORISENT Monsieur François Palut, Maire à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Plouvorn, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;

AUTORISENT Monsieur François Palut, Maire, à prendre et/ou signer tous les actes et

documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande accordée par la commune de Plouvorn à certains créanciers de l’Agence France Locale ; engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;

AUTORISENT Monsieur François Palut, Maire, à prendre toutes les mesures et à signer tous

les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès des services de l’Etat et de

toute autorité qualifiée.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 2 novembre 2015

François PALUT, Maire de PLOUVORN

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper le mardi 3 novembre 2015 ; et affichage le mardi 3 novembre 2015

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN O

Envoyé en préfecture le 03/11/2015

Reçu en préfecture le 03/11/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151102-DELIB20151104-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le lundi deux novembre deux mil quinze, le Conseil Municipal,

Date de convocation : légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Lundi 2 novembre 2015 Maire, François PALUT.

Etaient présents: BOULAIRE Véronique, JAFFRES Nadine,

EE COMBOT Estelle, JUDEAU Mariannick, MARC Anne-Hélène,

En exercice : 23 NENEZ Marie France, PAGE Hélène, PICHON Marie-Christine, Présents : 19 STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE NAN Jean-Paul,

Votants : 19 CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN

HR 4 Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, , LE SCANF

= David, THEPAUT Jean-Michel.

Délibération N° Absents excusés : Stéphane PHILIP, Nicolas LERROL, Isabelle LE 2015 11 04 GOFF, Nadia CRENN

Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU

Objet : TRAVAUX DE VOIRIE EN ENTREE DE COMMUNE Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, Rapporteur de la Commission « Aménagement du Bourg-Urbanisme-Bâtiments Non-Sportifs », réunie jeudi 29 octobre 2015

EXPOSE à l'assemblée la nécessité de reprendre l’entrée de la commune depuis la route de Saint-Pol de Léon, près de l’entreprise Moysan.

Un enrobé est nécessaire sur une surface approximative de 60 m2.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDENT de retenir la proposition de l’entreprise Green Paysages de Landivisiau. CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de l’entreprise Green Paysages de Landivisiau et de toute autorité qualifiée.

La dépense correspondante sera mandatée sur les crédits de l’article d’investissement N°

2315 « Installation, matériels et outillage technique » du programme d’investissement N° 13

« Aménagement du Bourg » du budget de la commune.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 2 novembre 2015

François PALUT, Maire de PLOUVORN

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper

le mardi 3 novembre 2015 ; et affichage le mardi 3 novembre 2015

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 03/11/2015

Reçu en préfecture le 03/11/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151102-DELIB20151105-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le lundi deux novembre deux mil quinze, le Conseil Municipal,

Date de convocation : légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Lundi 2 novembre 2015 François PALUT.

MEuNeS Etaient présents : BOULAIRE Véronique, JAFFRES Nadine, COMBOT

En exercice : 23 Estelle, JUDEAU Mariannick, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie

Présents : 19 France, PAGE Hélène, PICHON Marie-Christine, STEPHAN Brigitte,

Votants : 19 PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC

Fours 1 Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Abstention : 0 . |

Philippe, LE SCANF David, THEPAUT Jean-Michel. Délibération N°

2015 11 05 Absents excusés : Stéphane PHILIP, Nicolas LERROL, Isabelle LE

GOFF, Nadia CRENN

Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU

Objet : Acquisition de signalisation pour la voirie rurale Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, Rapporteur de la Commission « Aménagement du Bourg-Urbanisme-Bâtiments Non-Sportifs », réunie jeudi 29 octobre 2015

EXPOSE à l’assemblée la nécessité de compléter le parc de signalisation existant avec la pose de nouveaux panneaux et de marquage au sol sur différents secteurs de la commune

PRESENTE les propositions des entreprises sollicitées.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDENT de retenir l'offre de l’entreprise Ouest Signal de Guerlesquin

La dépense correspondante sera mandatée sur les crédits de l’article N° 2152 « Installation de voirie » du programme d'investissement N° 13 « Aménagement du Bourg » du budget de la commune.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 2 novembre 2015

François PALUT, Maire de PLOUVORN

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper le mardi 3 novembre 2015 ; et affichage le mardi 3 novembre 2015

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 03/11/2015

Reçu en préfecture le 03/11/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151102-DELIB20151106-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le lundi deux novembre deux mil quinze, le Conseil Municipal,

Date de convocation : légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Lundi 2 novembre 2015 François PALUT.

MER Etaient présents : BOULAIRE Véronique, JAFFRES Nadine, COMBOT

En exercice: 23 Estelle, JUDEAU Mariannick, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie

Présents : 19 France, PAGE Hélène, PICHON Marie-Christine, STEPHAN Brigitte,

Votants : 19 PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC

un Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS

Philippe, LE SCANF David, THEPAUT Jean-Michel.

Délibération N°

Absents excusés : Stéphane PHILIP, Nicolas LERROL, Isabelle LE

2015 11 06 GOFF, Nadia CRENN

Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU

Objet : Mise en place d’un itinéraire poids-lourds conseillé Objet P P Messieurs Gilbert Miossec - Adjoint au Maire, Rapporteur de la Commission « Aménagement du Bourg-Urbanisme-Bâtiments Non-Sportifs », réunie jeudi 29 octobre 2015 - et Monsieur

Martial Cadiou, rapporteur de la commission « Environnement et Voirie Rurale » réunie le mardi 20 octobre 2015

EXPOSENT à l’assemblée la nécessité de mettre en place un itinéraire spécifique pour les poids-lourds pour éviter la traversée du bourg et les encombrements réguliers enregistrés. Le mobilier urbain est ponctuellement détérioré avec les débordements des remorques au-delà de la chaussée.

PRESENTENT le projet travaillé en commissions permettant de circuler dans les deux sens de circulation depuis la rue d'Armor par la rue Capitaine de Menou, la rue du Guéven, la route de Mespaul jusqu’au carrefour de Rugéré nouvellement aménagé et la route de Kerarbellec nouvellement élargie jusqu’au cédez-le-passage sur la route de Morlaix. Cet itinéraire permet l’accès direct à la zone de Kerarbellec et la route de Morlaix. Le bourg est ainsi évité.

Envoyé en préfecture le 03/11/2015

Reçu en préfecture le 03/11/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151102-DELIB20151106-DE

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDENT la mise en place de cet itinéraire conseillé pour les poids-lourds.

CHARGENT Monsieur le Maire de la pose de la signalisation adéquate.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 2 novembre 2015

François PALUT, Maire de PLOUVORN

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper le mardi 3 novembre 2015 ; et affichage le mardi 3 novembre 2015

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 03/11/2015

Reçu en préfecture le 03/11/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151102-DELIB20151107-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 2 novembre 2015

Membres :

En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 19

Pour : 19

Abstention : 0

Délibération N° 2015 11 07

Le lundi deux novembre deux mil quinze, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François PALUT.

Etaient_présents : BOULAIRE Véronique, JAFFRES Nadine, COMBOT Estelle, JUDEAU Mariannick, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie France, PAGE Hélène, PICHON Marie-Christine, STEPHAN Brigitte, PALUT

François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF

David, THEPAUT Jean-Michel.

Absents excusés : Stéphane PHILIP, Nicolas LERROL, Isabelle LE GOFF,

Nadia CRENN

Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU

Objet : Tarifs de la location de la salle polyvalente de l'Espace Jaques de Menou au 1° janvier 2016.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DETERMINENT le tarif de location de la salle telle que présentée sur la page ci-jointe.

PRECISENT que les locataires doivent se conformer au règlement en vigueur en matière de coût de location, cautions, assurance et tenue des locaux

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 2 novembre 2015

François PALUT, Maire de PLOUVORN

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper

le mardi 3 novembre 2015 ; et affichage le mardi 3 novembre 2015

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN Particuliers et sociétés commerciales de Plouvorn

Sans vaisselle

1jour

14 salle

1 salle

2 jours

12 salle

1 salle

3 jours

14 salle

1 salle

Associations et particuliers extérieurs de la Commune

1i

14 salle

1 salle

2 jours

12 salle

1 salle

3 jours

14 salle

1 salle

Envoyé en préfecture le 03/11/2015

Reçu en préfecture le 03/11/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151102-DELIB20151107-DE

TARIF DE LA SALLE POLYVALENTE au 1” janvier 2016

150 €

200 €

200 €

300 €

250 €

380 €

180 €

300 €

260 €

400 €

350 €

450 €

Avec vaisselle

170 €

230 €

230 €

320 €

280 €

400 €

200 €

330 €

300 €

420 €

360 €

470 €

Gratuit aux associations de la Commune

Caution obligatoire de 305 € pour tous.

Gratuit pour réunion sans accès à l’office

Envoyé en préfecture le 03/11/2015

Reçu en préfecture le 03/11/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151102-DELIB20151108-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le lundi deux novembre deux mil quinze, le Conseil Municipal,

Date de convocation : légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Lundi 2 novembre 2015 Maire, François PALUT.

Etaient présents: BOULAIRE Véronique, JAFFRES Nadine,

RER COMBOT Estelle, JUDEAU Mariannick, MARC Anne-Hélène,

En exercice: 23 NENEZ Marie France, PAGE Hélène, PICHON Marie-Christine, Présents : 20 STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE NAN Jean-Paul,

Votants : 20 CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN

ete Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, , LE SCANF

_ David, THEPAUT Jean-Michel.

Délibération N° MM. Grégory Bodériou travaillant dans une des entreprises

2015 11 08 soumissionnaires, a préalablement au débat et au vote quitté la

salle

Absents excusés : Stéphane PHILIP, Nicolas LERROL, Isabelle LE

GOFF, Nadia CRENN

Secrétaire de séance : David LE SCANF

Objet : CHEMINEMENT PIETON ESPACE VERT LOTISSEMENT PEN AR HARDEN Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, Rapporteur de la Commission « Aménagement du Bourg-Urbanisme-Bâtiments Non-Sportifs », réunie jeudi 29 octobre 2015 EXPOSE à l'assemblée la proposition déjà évoquée de réaliser un cheminement piéton dans

l’espace vert du lotissement de Pen Ar Harden.

PRESENTE les propositions des entreprises Loussot et Samuel Cadiou de Plouvorn.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDENT de retenir la proposition de l’entreprise Loussot de Plouvorn.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de l’entreprise Green Paysages de Landivisiau et de toute autorité qualifiée.

La dépense correspondante sera mandatée sur les crédits de l’article de fonctionnement N°

605 « Achat de matériels, équipements et travaux » du budget du lotissement communal de

Pen Ar Harden.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 2 novembre 2015

François PALUT, Maire de PLOUVORN

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper

le mardi 3 novembre 2015 ; et affichage le mardi 3 novembre 2015

Envoyé en préfecture le 03/11/2015

Reçu en préfecture le 03/11/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151102-DELIB20151108-DE

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 03/11/2015

Reçu en préfecture le 03/11/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151102-DELIB20151109-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le lundi deux novembre deux mil quinze, le Conseil Municipal,

Date de convocation : légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Lundi 2 novembre 2015 Maire, François PALUT.

Etaient_ présents: BOULAIRE Véronique, JAFFRES Nadine,

FE COMBOT Estelle, JUDEAU Mariannick, MARC Anne-Hélène,

En exercice : 23 NENEZ Marie France, PAGE Hélène, PICHON Marie-Christine,

Présents : 19 STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE NAN Jean-Paul,

Votants : 19 CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN

NH LONRRS Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, , LE SCANF

_ David, THEPAUT Jean-Michel.

Délibération N° Absents excusés : Stéphane PHILIP, Nicolas LERROL, Isabelle LE 2015 11 09 GOFF, Nadia CRENN

Secrétaire de séance : David LE SCANF

Objet: AMENAGEMENT DES CALVAIRES DE KERGRENN ET DE KERVELLEC Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire, Rapporteur de la Commission « Environnement et Espace Rual », réunie samedi 31 octobre 2015 EXPOSE à l’assemblée la proposition déjà évoquée de réaliser un aménagement des calvaires

de « Kergrenn » et de « Kervellec ».

PRESENTE les propositions des entreprises sollicitées à cette fin.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents

DECIDENT de retenir la proposition de l’entreprise Minéa de Plouvorn.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de l’entreprise Green Paysages de Landivisiau et de toute autorité qualifiée.

La dépense correspondante sera mandatée sur les crédits de l’article d’investissement N°

2315 « Installations, matériels et outillages techniques » du programme d’investissement N°

43 « Patrimoine Rural » du budget de la commune.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 2 novembre 2015

François PALUT, Maire de PLOUVORN

j

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper le mardi 3 novembre 2015 ; et affichage le mardi 3 novembre 2015

KZ /

CZ Torèr

Envoyé en préfecture le 03/11/2015

Reçu en préfecture le 03/11/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151102-DELIB20151109-DE

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 03/11/2015

Reçu en préfecture le 03/11/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151102-DELIB20151110-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le lundi deux novembre deux mil quinze, le Conseil Municipal,

Date de convocation : légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Lundi 2 novembre 2015 Maire, François PALUT.

Etaient présents : BOULAIRE Véronique, JAFFRES Nadine,

Frs COMBOT Estelle, JUDEAU Mariannick, MARC Anne-Hélène,

En exercice : 23 NENEZ Marie France, PAGE Hélène, PICHON Marie-Christine,

Présents : 19 STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE NAN Jean-Paul,

Votants : 19 CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN

nee 2 Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, , LE SCANF David,

_ THEPAUT Jean-Michel.

Délibération N° Absents excusés : Stéphane PHILIP, Nicolas LERROL, Isabelle LE 2015 11 10 GOFF, Nadia CRENN

Secrétaire de séance : David LE SCANF

ns Obj: Adhésion à L'Etablissement Public Administratif d’appui l'ingénierie locale « Finistère Ingénierie Assistance » Vu l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose

que le Département, des Communes et des établissements publics

intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public chargé d'apporter, aux collectivités territoriales et établissements publics

intercommunaux du Département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.

Vu la délibération du Conseil général en date des 30 et 31 janvier 2014

décidant de la création d'un établissement public administratif et approuvant les statuts de la future structure.

Après avoir pris connaissance des statuts et des conditions d'adhésion propres à ce futur établissement public,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDENT d'adhérer à cet établissement public,

APPROUVENT le versement d’une cotisation annuelle de l’ordre de cinquante centimes d’Euro par habitant DGF, et d'inscrire cette dépense au Budget.

DESIGNENT Monsieur Gilbert MIOSSEC pour représenter la Commune de Plouvorn à l'Assemblée générale de Finistère Ingénierie Assistance,

AUTORISENT Monsieur à signer toutes pièces relatives à cette adhésion.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 2 novembre 2015

François PALUT, Maire de PLOUVORN

Envoyé en préfecture le 03/11/2015

Reçu en préfecture le 03/11/2015

Affiché le

ID : 029-212902100-20151102-DELIB20151110-DE

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper

le mardi 3 novembre 2015 ; et affichage le mardi 3 novembre 2015

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHANEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le lundi deux novembre deux mil quinze, le Conseil Municipal,

Date de convocation : légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Lundi 2 novembre 2015 Maire, François PALUT.

Etaient_présents : BOULAIRE Véronique, JAFFRES Nadine, PRES COMBOT Estelle, JUDEAU Mariannick, MARC Anne-Hélène,

En exercice : 23 NENEZ Marie France, PAGE Hélène, PICHON Marie-Christine,

Présents : 19 STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE NAN Jean-Paul,

Votants : 19 CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN

ne D bte : Michel, BRAS Philippe, LE SCANF David, THEPAUT

Jean-Michel.

Délibération N°

2015 1111 Absents excusés : Stéphane PHILIP, Nicolas LERROL, Isabelle

LE GOFF, Nadia CRENN

Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU

Objet: SCHEMA DE MUTUALISATION ET RAPPORT D'ACTIVITES 2014 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU Monsieur le Maire, François PALUT

PRESENTE à l’assemblée le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau (CCPL) ainsi que le rapport d’activité pour l’année 2014.

Chaque élu a reçu les documents à l’appui de la convocation à la présente réunion.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

PRENNENT acte du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau ainsi que du rapport d’activité pour l’année 2014.

N’EMETTENT aucune remarque particulière.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès des services de l’Etat et de

Monsieur le Président de la CCPL.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 2 novembre 2015

François PALUT, Maire de PLOUVORN

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper le mardi 3 novembre 2015 ; et affichage le mardi 3 novembre 2015 Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN