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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL230617DECISIONRSU postMarque
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL230617DECISIONRSU postMarque)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Sécurité sociale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 23-06-17
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 33 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
2 (b)
Nombre de procurations 9 (c)
Soit un total de votants potentiels de 44 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 19 DECEMBRE 2023
Objet :
Décisions du Président sur délégation
du Conseil - RSU
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : P MOSCATO (BAZAILLES)- GRETHEN P (CHARENCY)- J WEISS (EPIEZ)- G BIANCHI (GRAND
FAILLY)- J THOMAS ( han devt pierrepont)- JL THOMAS (FRESNOIS)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON- J SAILLET (LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)- FOULON N (LONGUYON)- M
POLLRATZKY ( LONGUYON)- D PIEDFER (LONGUYON)-JL WOJCIK (LONGUYON)- C LECOINTRE (LONGUYON)- AM TROMBINI (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)-- H BIZOT (LONGUYON)- HIBLOT P
(LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)- E JIRKOVSKY (PETIT FAILLY)- J MOINEAUX (PIERREPONT)- M FAIETA (PIERREPONT)- A SIROT (st JEAN LES LONGUYON) – R SAUNIER ( SAINT
PANCRE)- JENNESSON R ( ST SUPPLET)- ROESER D (TELLANCOURT)-JP DEMUTH (ville au Montois)- L VERON (VILLE HOUDLEMONT)-(A DYE PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- GILLARDIN E (VILLERS Le
ROND)- JP DALLA RIVA (VILLETTE)- E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : CLAUDET E (ALLONDRELLE LA MALMAISON)- ROUYER G (COLMEY)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : DELATTRE B (OTHE) à E CLAUDET (ALLONDRELLE)- PAQUIN G
(LONGUYON) à HIBLOT P (LONGUYON)- SAPA D (BOISMONT) à FAIETA M (PIERREPONT) – GUILIN P (BEUVEILLE) à MOINEAUX J (PIERREPONT)- AZZARA JF (BEUVEILLE) à THOMAS J (HAN DEVANT
PIERREPONT)- GERARD G (LONGUYON) à ROESER D (TELLANCOURT)- MULDER D (BASLIEUX) à MOSCATO P (BAZAILLES)- GEORGES D (DONCOURT) à DEMUTH JP (VILLE AU MONTOIS)-LAHURE E
(LONGUYON) à PERCHERON C (LONGUYON)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 21/12/2023, que la convocation du Conseil avait été faite le 11 DECEMBRE 2023
Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de
l'année écoulée. Celui-ci vient remplacer le “Bilan social” qui s'opérait tous les deux ans. Ce rapport annuel rassemble les éléments et données à
partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser ou de mettre à jour leur
stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Le rapport social unique s'articule autour de différentes thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et l'amélioration des
conditions et de la qualité de vie au travail, l'action et la protection sociale, le dialogue social).
La liste des informations devant figurer dans ce rapport est fixée par décret.
Les Centres de Gestion sont destinataires de l'ensemble des rapports sociaux uniques des collectivités du territoire de leur ressort, y compris les collectivités non affiliées. Après vérification, ils transmettent l'ensemble des rapports à la DGCL.
Un arrêté fixe, en tenant compte d'évolutions législatives ou réglementaires récemment intervenues, la liste des indicateurs à prendre en
considération pour les bilans sociaux présentés en 2023 au titre de l'année 2022.
Le Conseil prend acte de cette décision
Le Conseil prend acte de cette décision
Fait à LONGUYON le 21/12/2023
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2023 à 16h47
Réference de l'AR : 054-200043693-20231219-2023_090-DE
Affiché le 22/12/2023 ; Certifié exécutoire le 22/12/2023 Jean-Pierre JACQUE