Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM202460 DF BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME CREA
Déliberation - DCM2022 71 FINANCES BUDGET COMMUNE CREANCES ETEINT
Déliberation - DCM2019 52 BUDGET COMMUNE CREANCES ETEINTES
Déliberation - DCM2016 24 BUDGET COMMUNE CREANCES ETEINTES
Déliberation - DCM202444 DF BUDGET PRINCIPAL COMMUNE COMPTE ADMIN
Déliberation - DCM202443 DF BUDGET PRINCIPAL COMMUNE COMPTE DE GE
Déliberation - DCM202486 DF DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET PRINCI
Déliberation - DCM202449 DF BUDGET PRINCIPAL COMMUNE BUDGET PRIMI
Conseil Municipal - DCM2024102 DF OFFICE DE TOURISME AJUSTEMENT DE LA
Déliberation - DCM2025 105 DF BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DECISION M
Déliberation - DCM202462 df Budget Principal Commune Creances Eteintes
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202462 df Budget Principal Commune Creances Eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
à
:%r, ':
a'9JC'Sf'ï"ô.'l( S
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉlIBERATION DU CONSEIl MUNICIPAL L4 5J -la lë V@
Réf ; DCM202462
SÉANCE DU MERCREDI 05 JUIN 2024
Nombre de membres afférents
au conseil municipal :29
En
Exercice
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 18 29
Date de la convocation : 3û/05/2024
Nûtifiée auX élus le : 30/ü5/2024
Date de l'affichage : 30/05/2ü24
L"an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le CINQ JUIN à 17H3ü, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 30 mai 2C)24 (affichage du même jour), s'est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRESENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane RC)SIER-DLIFOND, Michel LEBLANC, Christian
LAPISARDi, Andrée DAMCiUR, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU,
Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Maryline POUGENC, Olivier
BERTRAND, Stéphane PIGNAN
OBJET :
DF- BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
CRÉANCES ÉTEINTES
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURATION :
Gilles TRAULLET à Arnaud FOLlREL
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Michèle PALLARES à Marielle NEPOTY
Régis VIANET à Jean-Claude CAMPOS
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENÏS : Néant
Secrétaire de séance : Marielle NEPO"nf'
Véronique BONVICINI à Stéphanie PIERRON
Janine LHUILLER à Josiane ROSIER
Alain BAILLIEU à Christian LAPISARDI
Christine DUCHANGE à Michel LEBLANC
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire.
ll est indiqué au conseil municipal qu'au vu de l'état des créances irrécouvrables transmis par le
Comptable Public, et après avoir épuisé les procédures de recouvrement, il convient de prendre une
délibération afin d'annuler des titres sur exercices antérieurs dont le détail est présenté dans le tableau
ci-dessous :
TITRE I ANNEE l OBJET IMONTANTÏC 4 2018 Miseenfourrère 213,71 €
276 2014 Mise en fourrère 237,20 €
1277 2015 Taxedevoirie2015 912,0û €
1018 2016 Taxedevoirie2016 1558,45 €
1045 2017 Taxe de voirie 2017 700,00 €
610 2018 Miseenfourrère 239,71 €
844 2018 Taxedevoirie2018 384,C)0€
1383 2021 Taxe de voirie 2021 81,00 €
954 2022 Taxedevoirie2022 72,00 €
182 2022 TLPE2021 73,50 €
1282 2022 TLPE2022 201,00 €
1275 2022 TLPE2022 73,50 €
4 746,ü7 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022C) AIGUES MORTES
Tel. ü4.66.73.9 € ).90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Ces annulations de titres feront l'objet d'un mandat au budget principal de la commune sur le compte
6542 - créances éteintes.
Il est proposé au conseil municipal :
* D"accepter l'état des créances irrécouvrables d"un montant de 4 476,07 euros sur le budget
principal de la commune 2024, présenté par le Comptable Public ;
* D"autoriser le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
* Accepte l'état des créances irrécouvrables d'un montant de 4 476,07 euros sur le budget
principal de la commune 2024, présenté parle Comptable Public ;
«» Autorise le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 17 juin 2024
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services, ChristopheBARONI
Résultats du vote :
IDélibération 202462
I
DF - Budget principal Commune -
I Créances éteintes
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : o NÉANT
Abstention : o NÉANT
La présente délibération peut faire I"objet d"un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS88010 - 30941NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022ü AIGUES MORTES
Tel. ü4.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.ü9 - Page 2 sur 2