Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM202462 DF BUDGET PRINCIPAL COMMUNE CREANCES ETE
Déliberation - DCM2019 52 BUDGET COMMUNE CREANCES ETEINTES
Déliberation - DCM2016 24 BUDGET COMMUNE CREANCES ETEINTES
Déliberation - DCM202460 DF BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME CREA
Déliberation - DCM2016 30 BUDGET OT CREANCES ETEINTES
Déliberation - DCM2022 11 BUDGET COMMUNE COMPTE ADMINISTRATIF 202
Déliberation - DCM2022 33 BUDGET COMMUNE BUDGET PRINCIPAL 2022
Déliberation - DCM2018 97 BUGET COMMUNE CREANCE ETEINTE
Déliberation - DCM2022 77 FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDG
Déliberation - DCM2022 61 OFFICE DE TOURISME FINANCES BUDGET ANNE
Déliberation - DCM2022 71 Finances Budget Commune Creances Eteintes
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 71 Finances Budget Commune Creances Eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL
aiqacs rrùrlcs
Réf : DCM/2022-71/7.1/28-09
SÉANCE DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
Nombre de membres afférents
au conseil munitipal :29
En
Exercice I Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 23 29
Date de la convocation : 22/09/2ü22
Notifiée aux élus le : 22/û9/2022
Date de l'affïchag,e : 22/ü9/2ü22
OBJET :
FINANCES - BUDGEÏ COMMUNE
CRÉANCES ÉÏEINTES
L'an deux mille vingt-deux,
Le VINGT HUIT SEPTEMBRE À 17H3ü
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement cünvoqué, s"est réuni au nombre
prescrit, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre MAUMÉJEAN,
Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENTS : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOT/, Arnaud FOUREL, Jean-
Claude CAMPOS, Jüsiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Nathalie LALLOUETTE,
Christian LAPISARDI, Christian GROUL, 5téphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR,
Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE,
Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
ABSENÏS AYANT DONNÉ PROCURATION :
A. BAILLIEU PROC. À G. TRAULLET
M. AUSSANNAIRE PROC. À P. MAUMÉJEAN
C. BONATO PROC. ÀJ. RAMS
P. VAN DER LINDE PROC. À M. LEBLANC
J. LHUILLIER PROC. ÀJ. ROSIER-DUFOND
M. POUGENC PROC. À C. VANDERBISTE
ABSENÏ NON-REPRESENTE : Néant
SECRÉÏAIRE DE SÉANCE : Arnaud FOUREL
Rapporteur : Régis VIANEÏ, Conseiller municipal délégué
Le maire expose au Conseil Municipal que le Comptable Public demande d"admettre en créances
éteintes les titres suivants, après avoir épuisé les procédures de recouvrement.
ll s'agit de créances, répertoriées dans le tableau ci-dessous, relatives au recouvrement de la taxe de
voirie.
DATE No TITRE MONT ANT TYPE
07/09/2015 T - 1013 696.00 € Taxe de voirie
22/09/2016 T - 964 720.00 € Taxe de voirie
Sommes dues avant recouvrement 1 416.ü0 €
Recouvrement 335.51 €
Total Général restant dû 1080.49 €
Hôtel de Ville - Place St Lüuis
30220 AIGUES MORTES
Tel. C)4.66.73.9C1.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Cette opération fera l'objet d'un mandat au budget principal de la commune imputé sur le compte
6542 - créances éteintes. Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante.
Ouverture des crédits prévue lors d'une décision Modificative à venir, Budget Principal de la
Commune.
Il est proposé au conseil municipal d'admettre en créances éteintes les titres de recettes recensés dans
le tableau ci-dessus.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Approuve la proposition telle qu'énoncée précédemment,
Autorise le maire ou son représentant délégué à la signer ainsi que toutes les pièces s'y
rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 2û octobre 2022
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Poiir le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Cl-ii-istophe- BAR- ONI
i"'ç8GUH
'! o l n
Resucïïï ûu VOTE :
Délibération
2022-71
I
FI NANCES - Créances éteintes
Pour : 29 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente dél bération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemb ée délibérante ainsi que d'un recours
contemieux auprès du Tribunal administratif 116 Avenue Feuchères - CS88010 - 30 941 NÎMES CEDEX C)9 ou www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3û220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.ü9
- Page 2 sur 2