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Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2016 03 05 Affectation resultat 2015 M14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Mairie de
SiLly-sur-Nizo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2016 à 19h30
N° délibération Date de convocation Date d'affichage
D2016-03-05 29 mars 2016 14 avril 2016
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents exc. Absents Votants 15 13 2 0 15
Efaient présents
M. POINSIGNON Gilles
Mme LUBNAU Dominique
M. GIRARD Guy
M. FALLITO Giovanni
Mme PREVOT Nadège
Mme DAUMAIL Martine
Mme CAISSUTTI Claudie
M. MARTIN Michel
M. WOLLJUNG Serge
M. OLEKSIUK Nicolas
Mme PIQUEMAL Anne
M. MULLER Jean-Marie
Mme MARTIGNON Sonia
Etaient absents excusés
Pouvoir à M. FALLITO Giovanni
Pouvoir à M. GIRARD Guy
M. MARION Julien
Mme BOULANGE Rachel
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2015 — Budget M14
Le conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 pour le budget principal M14 décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR Excédent Déficit
- de fonctionnement 75 694,93 €
- d'investissement 74 373,03 €
RESULTAT DE L’EXERCICE Excédent Déficit
- de fonctionnement 90 284,42 €
- d'investissement 52 520,82 €
RESTES A REALISER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
-en dépenses 26 534,40 €
- en recettes 8 114,00 €
SOLDE -18 420,40 €
Délibération D2016-03-05 du 5 avril 2016 - Affectation du résultat de fonctionnement 2015 — Budget M14 1/2 Mairie de
SiLLLy-sur-Nizd
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s’ajoute au déficit d’investissement 18 420,40 €
(26 534,40 € — 8 114,00 € = 18 420,40 €)
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1) Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement
(art. 002 « Déficit antérieur reporté »)
2) Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur 70 941,22 €
du besoin de financement de l’investissement (art. 1068)
AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT
également au compte 1068...
article 002 « Excédent antérieur reporté » 19 343,20 €
Fait à Silly-sur-Nied, le 5 avril 2016
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied
Délibération D2016-03-05 du 5 avril 2016 - Affectation du résultat de fonctionnement 2015 — Budget M14 2/2