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Déliberation - Deliberation D2014 02 03 Affectation resultat M14 2013
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation D2014 02 03 Affectation resultat M14 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Commune de SILLY SUR NIED
8 rue de l’Ecole
57530 SILLY SUR NIED
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
N° de délibération
D2014-02-03
17 avril 2014 à 20h00 Séance du
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLJUNG, Maire
Etaient présents
Nombre de conseillers
M. MARION J.
Mme BOULANGE R.
Mme DAUMAIL M.
Mme CAISSUTTI C.
M. MARTIN M.
M. POINSIGNON G.
Mme LUBNAU D.
M. GIRARD G.
Mme PREVOT N.
M. WOLLJIUNG S.
M. OLEKSIUK N.
Mme PIQUEMAL A
M. MULLER J.-M.
Mme MARTIGNON S.
Etaient excusés :
M FALLITO Giovanni Pouvoir à Mme PIQUEMAL A.
e Enexercice 15
e Présents 14
e Absentsexc. 1
e Absents 0
e Votants 15
L
—
Date de convocation
11 avril 2014
Objet
Affectation du
résultat de
fonctionnement 2013
— Budget M14
Affectation du résultat de fonctionnement 2013 — Budget M14
Le conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 pour le budget principal M14 décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
Date d’affichage
23 avril 2014
POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR Excédent Déficit
- de fonctionnement 90 740,26 €
- d'investissement 44 549,22 €
RESULTAT DE L’EXERCICE Excédent Déficit
- de fonctionnement 93 957,53 €
- d'investissement 109 599,01 €
RESTES À REALISER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
-en dépenses 21 497,10 €
- en recettes
SOLDE 21 497,10 €
Délibération D2014-02-03 du 17 avril 2014 - Affectation du résultat de fonctionnement 2013 — Budget M14 1/2 Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l’Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s’ajoute au déficit d'investissement 131 096,11 €
(109 599.01 +21 497.10 = 131 096.11 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1) Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement
(art. 002 « Déficit antérieur reporté »)
2) Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur 93 957.53 €
du besoin de financement de l’investissement (art. 1068)
AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT
également au compte 1068...
Ou
article 002 « Excédent antérieur reporté »
Fait à Silly sur Nied, le 23 avril 2014
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied
2
Signature et cachet
Délibération D2014-02-03 du 17 avril 2014 - Affectation du résultat de fonctionnement 2013 — Budget M14 2/2