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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 78 2026 REPRESENTANTS CTEFI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 78 2026 REPRESENTANTS CTEFI)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 4/05/2026
Reçu en gréfecture le 04/05/2026
Publié le
ID: 666-200027027-20260428-DELIR 78 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
arc sud u retag îne
FERRITOIRE ragne
DATE DE CONVOCATION :
22 AVRIL 2026
DATE DE PUBLICATION :
4 MAI 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 32
Votants : 37
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Salle Richelieu à La Roche-Bernard en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
Étaient Présents :
Mme Annick ADVENARD), - M. Patrick BEILLON, - M. Eric BLANCHO), - M. Jérôme BLINO, - M. Eric BOSQUILLON DE JENLIS, - M. Jean-François
BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - M. Julien CHESNIN, - Mme Nadia CHRISTMANN, - M. Jean-Marie COLOMBEL, - Mme Lauriane DEGRES, - M.
Julien DEMETTRE, - Mme Annie DRENO), - M. Samuel FERET, - M. Dominique FILLOUX, - M. Patrick GERAUD, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Bruno HUBERT, - Mme Béatrice KEERLE, - M. Marc LAMOUR, - Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Nathalie LE BOULCH-
VILLERS, - Mme Christine LE CADRE, - M. Pierre-Yves LE JALLE, - M. Denis LE RALLE, - M. Didier LOYER, - M. Bernard MONT, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
Mme Sylvie NEVES
Mme Audrey BERTET donne pouvoir à M. Julien DEMETTRE
Mme Aurore CELARD donne pouvoir à M. Noël PAUL
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON M. Sylvain GUEDAS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
Mme Géraldine TABART donne pouvoir à M. Samuel FERET
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Dominique FILLOUX a été élu Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°078 2026 - ADMINISTRATION GENERALE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS D'ARC SUD
BRETAGNE AU COMITÉ TERRITORIAL POUR L'EMPLOI, LA FORMATION ET L'INSERTION
Le Président informe que suite aux élections municipales et intercommunales, le Comité Territorial pour l’Emploi, la Formation et l’ Insertion va procéder au renouvellement de ses élus.
Il rappelle qu’Arc Sud Bretagne est membre du Comité Territorial pour l'Emploi, la Formation et l’Insertion. A ce titre, le Conseil Communautaire doit procéder à l’élection des représentants appelés à siéger au Comité Territorial pour l'Emploi, la Formation et l’Insertion.
L'élection des représentants a lieu à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour se tient à la majorité relative. En cas d’épalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Communautaire peut décider à lunanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour élire ces représentants (article L.5711-1 alinéa 5).
Le Président invite les candidats intéressés à se faire connaître, et demande ensuite au Conseil Communautaire de voter. Envoyé en préfecture le 4/05/2026
Reçu en préfecture le D4/08/2026
Publié le
ID : 666-200027027-20260428-DELIR 78 2026-DE
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
+ DE DESIGNER M. Noël PAUL pour siéger en tant que représentant titulaire d’Arc Sud Bretagne au Comité Territorial pour l’Emploi, la Formation et l’Insertion,
* DE DESIGNER Mme Marie-Thérèse CABON pour siéger en tant que représentant suppléant d'Arc Sud Bretagne au Comité Territorial pour l'Emploi, la Formation et l’Insertion.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le GUIOS |242G
Le Président,