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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 71 2026 REPRESENTANT CUP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 71 2026 REPRESENTANT CUP)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 4/05/2026
Reçu en gréfecture le 04/05/2026
Publié le
ID: 666-200027027-20260428-DELIR 71 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar sud = e retaghe
TERRAITOUNE tagne
DATE DE CONVOCATION :
22 AVRIL 2026
DATE DE PUBLICATION :
4 MAI 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 32
Votants : 37
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Salle Richelieu à La Roche-Bernard en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
Étaient Présents :
Mme Annick ADVENARD, - M. Patrick BEILLON, - M. Eric BLANCHO, - M. Jérôme BLINO, - M. Eric BOSQUILLON DE JENLIS, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - M. Julien CHESNIN, - Mme Nadia
CHRISTMANN, - M. Jean-Marie COLOMBEL, - Mme Lauriane DEGRES, - M. Julien DEMETTRE, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel FERET, - M. Dominique FILLOUX, - M. Patrick GERAUD, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Bruno
HUBERT, - Mme Béatrice KEERLE, - M. Marc LAMOUR, - Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Nathalie LE BOULCH-
VILLERS, - Mme Christine LE CADRE, - M. Pierre-Yves LE JALLE, - M. Denis LE RALLE, - M. Didier LOYER, - M. Bernard MONT, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
Mme Sylvie NEVES
Mme Audrey BERTET donne pouvoir à M. Julien DEMETTRE
Mme Aurore CELARD donne pouvoir à M. Noël PAUL
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Sylvain GUEDAS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
Mme Géraldine TABART donne pouvoir à M. Samuel FERET
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Dominique FILLOUX a été élu Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°071_ 2026 - ADMINISTRATION GENERALE - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT D'ARC SUD BRETAGNE AU COMITÉ UNIQUE DE PROGRAMMATION DU PAYS DE VANNES
Le Président informe que suite aux élections municipales et intercommunales, le Comité Unique de Programmation du Pays de Vannes va procéder au renouvellement de ses élus.
Il rappelle qu’Arc Sud Bretagne est membre du Comité Unique de Programmation du Pays de Vannes. Le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne siège de droit à cette instance pour représenter la collectivité. Afin de le suppléer dans cette fonction, il convient de procéder à l’élection d’un représentant suppléant.
L'élection du représentant a lieu à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le
troisième tour se tient à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour élire ce représentant (article L.5711-1 alinéa 5).
Le Président invite les candidats intéressés à se faire connaître, et demande ensuite au Conseil Communautaire de voter. Envoyé en préfecture le 4/05/2026
Reçu en préfecture le D4/08/2026
Publié le
ID : 666-200027027-20260428-DELIR 71 2026-DE
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
* __ DE DESIGNER M. Samuel FERET pour siéger en tant que représentant suppléant d’Arc Sud Bretagne au
Comité Unique de Programmation du Pays de Vannes.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le Où GS OmnG
Le Président,