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Document publié le Jeudi 30 avril 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°11 Mandat special deplacement a Perros Guirec 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine,
N°[15105/11
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
30 avril 2015
Date du
Conseil Municipal
6 mai 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 28
Votants --—-- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le six mai, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE,
DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, SIMON, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE
Madame SOBRAQUES-BRAYE a donné pouvoir à Monsieur DONNE, Madame PRUKOP a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES, Madame HUCHET a donné pouvoir à Madame LE PAPE,
Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
11/ MANDAT SPECIAL —- DEPLACEMENT D’UNE DELEGATION CONSTITUEE DE _MESDAMES LEVESQUE ET LOILLIEUX AU FESTIVAL DE PERROS GUIREC — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de sa politique de développement touristique, la Commune de Pornichet souhaite renforcer sa notoriété et son attractivité par un programme d'animations à l'année, avec le développement de nouveaux événements en avant-saison. C'est dans cette optique qu'une réflexion a été engagée au sein de la Commission culture - patrimoine, afin d'identifier de nouvelles animations.
Dans ce cadre, une délégation composée d'élus et d'agents de la Collectivité s'est rendue au festival de BD de Perros Guirec, du 18 au 19 avril dernier.
Au regard de l'intérêt de ce festival pour l'élaboration de la nouvelle politique événementielle de la Commune, il est proposé au Conseil Municipal, en régularisation, de confier un mandat spécial à Madame Nadia LÉVESQUE, conseillère municipale déléguée, et à Madame Arlette LOILLIEUX, adjointe au Maire en charge de l'état-civil, des anciens combattants et des relations aux usagers.
En raison des modalités d'inscription et des offres commerciales, les dépenses d'entrées au festival et d'hébergement sont directement prises en charge par la Collectivité, sur présentation de la facture par l'Office de Tourisme de Perros Guirec. [N°[15/05/11]
2/2
Les frais de restauration seront remboursés, sur présentation des justificatifs et
forfaitairement, dans la limite du montant des indemnités journalières allouées aux fonctionnaires de l'Etat. Il est précisé que la délégation s'est déplacée au moyen
d'un véhicule de la Ville.
En application de l'article 7 dernier alinéa du décret n°2006-781, pour une durée limitée, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte des situations particulières, l'assemblée délibérante peut décider d'instaurer des règles dérogatoires permettant le versement d'’indemnités de mission supérieures aux montants fixés réglementairement. Toutefois, ces indemnités dérogatoires ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée. En l'espèce, pour des raisons financières et d'organisation, il est proposé exceptionnellement d'appliquer cette dérogation pour les fonctionnaires accompagnant les représentants de la Collectivité.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œVu le décret n°2006-781,
VU l'avis de la Commission finances en date du 28 avril 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Donne mandat spécial à Mesdames LEVESQUE et LOILLIEUX. - Autorise la prise en charge des frais engagés, définis ci-dessus. - Autorise, à titre dérogatoire, la prise en charge des frais des agents communaux au-delà des seuils réglementaires.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR