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Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Mandat special deplacement d une delegation a Bexbach 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
24 mars 2016
Date du
Conseil Municipal
30 MARS 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents-—-30
Votants 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le trente mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DONNE, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, POUSSET, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, ALLANIC,
CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, PRUKOP, CAZIN, SIMON, HUCHET, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame FRAUX a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Monsieur DUBOIS a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame PRUKOP est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
31 MANDAT SPECIAL - DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION A BEXBACH - APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
En 2015, les villes de Pornichet et Bexbach ont commémoré les 30 ans d’un jumelage riche et marqué leur volonté de renforcer les liens les unissant. Dans la continuité des engagements réciproques, date avait été donnée en 2016 pour fêter les 30 ans à Bexbach.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de confier un mandat spécial à une délégation constituée de 3 élus (Madame LE PAPE, Messieurs PELLETEUR et SAILLANT), pour se rendre du 5 au 8 mai prochain à Bexbach.
Les frais de transport/déplacement (avion train et location d'une voiture) seront pris en charge, au réel, directement par la collectivité. Les frais de restauration seront remboursés sur présentation des justificatifs et forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées aux fonctionnaires de l'Etat. L'hébergement est assuré par la délégation allemande.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 22 mars 2016, 2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 30 votes pour et 3 abstentions (Monsieur ROBIN, Monsieur BELLIOT, Monsieur DUBOIS) :
- Donne mandat spécial à une délégation constituée de 3 élus (Mme LE
PAPE, MM. PELLETEUR et SAILLANT),
-__ Autorise la prise en charge des frais engagés, tels que définis ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR