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Déliberation - D2026 3 17 Determination des taux de promotion pour les avancements de grade en 2026
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 3 17 Determination des taux de promotion pour les avancements de grade en 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DE DELIBERATION
OMMUNE DE DIRAC
Délibération : D2026-3-17 L'an deux mille vingt six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à Dirac, sous la présidence de Madame Bénédicte MONTEGU, Le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Date de convocation du Conseil : 24 mars 2026
Présents : 18
Votants : 18
Objet :
Détermination des taux de
promotion pour les avancements
de grade en 2026
Présents : Mesdames Anne DUBOIS, Stéphanie DULAC, Manitraritiana FITAHIANA, Véronique LANOË-
MALIVERT, Bénédicte MONTÉGU, Louise NADEAU-CASTAING, Martine SEGUIN, Isabelle
TRANCHET, Angélique VAZART et Messieurs Sébastien DAMASE, Anthony DOUET, Dominique
GOUYGOU, Franck INGREMEAU, Pascal LAFENETRE, Vincent MORA, Jean-Philippe MORAUD),
Antoine PASCAUD), Eric SCHURR,
Excusé(s) : Madame Béatrice COURTEL
Secrétaire de Séance : Madame Martine SEGUIN
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L522-27 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial réuni le 9 mars 2026,
Considérant qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Madame le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit :
Catégorie Cadre d'emplois Grade d’origine Grade d’avancement Taux
(2)
Adjoint Administratif| Adjoint Administratif Territorial | Adjoint Administratif Territorial GE Territorial principal de 2°" classe principal de 1° classe 100
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
DÉCIDE d'adopter les ratios ainsi proposés.
Pour: 18 Contre : 0
Madame Le Maire
Bénédicte MONTÉGU
Abstention : 0
Emis le 30 mars 2026, transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 1° avril 2026
AR Prefecture
016-211601208-20260330-D2026317-DE
Reçu le 01/04/2026