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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1974050
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1974050)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
1 / 45
Conseil communautaire du 15 avril 2025
Procès-verbal
Le mardi 15 avril 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire de la communauté de communes
Berry Loire Puisaye, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes, Rue de la
Gaîté, 45 630 Beaulieu-sur-Loire, sous la présidence de Michel LECHAUVE, Président.
Date de la convocation : le mercredi 9 avril 2025
Envoi préalable des documents budgétaires le 2 avril 2025
Etaient présents : dans l’ordre alphabétique des communes
Christine PARMISARI (Adon), Gilles BELLET (Autry-le-Châtel), Hubert POULAIN (Batilly-en-
Puisaye), Céline DESCHAMPS (Beaulieu-sur-Loire), Jacky HECQUET (Beaulieu-sur-Loire), Hervé
JACQUIER (Beaulieu-sur-Loire), Michel CHAILLOU (Bonny-sur-Loire), Michel LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire), Véronique POULAIN (Bonny-sur-Loire), Christiane SERRANO (Bonny-sur-
Loire), René THIEBAUT (Breteau), Pierre-François BOUGUET (Briare), Evelyne BOURGOIN
(Briare), Alain CHARMETANT (Briare), Frédéric GARDINIER (Briare), Dominique GIRAULT
(Briare), Laurent LHOSTE (Briare), Kiné NIANG (Briare), Valérie VICHERAT (Briare), Catherine
BOURGOIN (Châtillon-sur-Loire), Annie FORTIN (Châtillon-sur-Loire), Gérard GALFANO
(Châtillon-sur-Loire), Daniel GAUGUE (Châtillon-sur-Loire), Vincent GITTON (Châtillon-sur-Loire),
Catherine LETONNELIER (Châtillon-sur-Loire), Nathalie DONY (Dammarie-en-Puisaye), Didier
HOUDMON (Escrignelles), Manuel LETEUR (Faverelles), Dominique GEOFFRENET (la Bussière),
Francine MOLINET (Ouzouër-sur-Trézée), Denis GERVAIS (Ouzouër-sur-Trézée), Sylvie BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire), Blandine LECHAUVE (Thou) soit 33 conseillers.
Etaient excusés :
Jérémy NOËL (Autry-le-Châtel) : représenté par son suppléant Gilles BELLET
Patrice GAGNEPAIN (Briare) : pouvoir à Gérard GALFANO (Châtillon-sur-Loire)
Jacqueline LAURENT (Briare) : pouvoir à Valérie VICHERAT (Briare)
Edwige SIGNORET (Briare) : pouvoir à Laurent LHOSTE (Briare)
Alexandre BRAGUE (Cernoy-en-Berry) : pouvoir à Nathalie DONY (Dammarie-en-Puisaye)
Fabrice LAHOUSSE (Champoulet) : pouvoir à René THIEBAUT (Breteau)
Jacques EUGENE (Faverelles) : représenté par son suppléant Manuel LETEUR
Pierre BODIER (Feins-en-Gâtinais) : pouvoir à Michel LECHAUVE (Bonny-sur-Loire)
Didier CROISSANT (Ousson-sur-Loire) : pouvoir à Michel CHAILLOU (Bonny-sur-Loire)
Audrey RUZZA (Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire de séance : Blandine LECHAUVE
L’assemblée observe une minute de silence en la mémoire de Nicolas MARTINET, conseiller municipal
de Beaulieu-sur-Loire récemment décédé.
Le conseil communautaire accueille Francine MOLINET qui devient conseillère communautaire
titulaire pour la commune d’Ouzouër-sur-Trézée suite à la démission de Valérie CAILLAUT.
*
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre
2021, le procès-verbal de la séance du 11 mars 2025 est soumis à l’approbation des élus présents lors de
la séance, après prise en compte de leurs observations éventuelles.
Le procès-verbal a été modifié aux points 11 et 12 concernant les délibérations n° 2025-035 et n° 2025-
036. En effet, en application de l’article L. 153-41 3° du code de l’urbanisme, il n’est pas possible de 2 / 45
faire une modification simplifiée portant à la fois sur une erreur matérielle et une modification du
règlement. Il faut faire 2 procédures distinctes même si elles sont réalisées simultanément. Par
conséquent la modification de l’erreur matérielle figure dans la modification simplifiée n°3 et la
modification du règlement dans la modification simplifiée n° 4.
Mme MOLINET ne participe pas à cette approbation, n’ayant pas assisté à la séance de conseil
communautaire.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Affaires générales
Etat des indemnités des élus locaux
1. Tableau des effectifs
2. Acquisition d’une parcelle derrière le siège communautaire
3. Fêtes et cérémonies
4. Représentants au SMICTOM
5. Représentants à l’EPAGE du Loing
6. Représentants au syndicat mixte du Pays du Giennois
Assainissement GEMAPI Voirie
7. Programme d’actions de prévention des inondations : actions 2025
8. Taxe GEMAPI : produit attendu 2025
9. Etablissement public Loire : convention d’investissement
10. Convention de voirie en vue de la réalisation de projets photovoltaïques Urbanisme Aménagement Environnement Mobilités
11. Pacte territorial France Rénov : projet de convention
Tourisme Communication
12. Projets touristiques financés par la taxe de séjour
Finances Culture
13. Vote des taux de fiscalité directe locale
14. Compte de gestion de la résidence autonomie
15. Compte financier unique – budget principal
16. Compte financier unique – budget annexe de la petite enfance
17. Compte financier unique – budget annexe de l’office de tourisme
18. Compte financier unique – budget annexe de l’assainissement collectif
19. Compte financier unique – budget annexe du SPANC
20. Compte financier unique – budget annexe de la zone d’activité de la Pinade 21. Compte financier unique – budget annexe de la zone d’activité du Moulin à Vent 22. Compte financier unique – budget annexe de la zone d’activité des Ouches 23. Compte financier unique – budget annexe de la zone d’activité de Vaugereau 24. Compte financier unique – budget annexe de la zone d’activité des Champtoux 25. Compte administratif – budget annexe de la résidence autonomie
26. Affectation du résultat – budget principal
27. Affectation du résultat – budget annexe de la petite enfance
28. Affectation du résultat – budget annexe de l’office de tourisme
29. Affectation du résultat – budget annexe de l’assainissement collectif
30. Affectation du résultat – budget annexe du SPANC
31. Affectation du résultat – budget annexe de la zone d’activité de la Pinade 32. Affectation du résultat – budget annexe de la zone d’activité du Moulin à Vent 33. Affectation du résultat – budget annexe de la zone d’activité des Ouches 34. Affectation du résultat – budget annexe de la zone d’activité de Vaugereau 35. Affectation du résultat – budget annexe de la zone d’activité des Champtoux 36. Vote du budget primitif 2025 – budget principal
37. Vote du budget primitif 2025 – budget annexe de la petite enfance
38. Vote du budget primitif 2025 – budget annexe de l’office de tourisme
39. Vote du budget primitif 2025 – budget annexe de l’assainissement collectif 3 / 45
40. Vote du budget primitif 2025 – budget annexe du SPANC
41. Vote du budget primitif 2025 – budget annexe de la zone d’activité de la Pinade 42. Vote du budget primitif 2025 – budget annexe de la zone d’activité du Moulin à Vent 43. Vote du budget primitif 2025 – budget annexe de la zone d’activité des Ouches 44. Vote du budget primitif 2025 – budget annexe de la zone d’activité de Vaugereau 45. Vote du budget primitif 2025 – budget annexe de la zone d’activité des Champtoux 46. Vote du budget primitif 2025 – budget annexe de la GEMAPI
47. Subventions vers les budgets annexes
48. Admissions en non valeur
49. Amortissements
50. Subventions aux associations
Bâtiments Travaux
Informations
Affaires sociales
Informations
Développement économique
51. Retrait d’une aide économique
Information sur les décisions du Président par délégation du conseil communautaire
Questions diverses
*
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Michel LECHAUVE
ETAT DES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX
Conformément aux dispositions de la loi Engagement et Proximité, un état des indemnités perçues par
les élus communautaires doit être présenté au conseil communautaire avant le 15 avril de l’année
suivante.
Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération.
Le conseil communautaire prend acte de la présentation de l’état des indemnités des élus locaux pour
l’année 2024.
Délibération n°2025-047
TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil communautaire est invité à créer les postes suivants suite à des mouvements au sein des
effectifs :
Budget de la résidence autonomie
- Un poste d’animateur territorial (catégorie B) à temps non complet 28/35èmes
- Un poste d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C) à temps non complet 14/35èmes
Le Conseil communautaire,
VU le code général de la fonction publique ;
Michel LECHAUVE 2ème Vice-président puis Président au 30/09 Du 01/01/2024 au 31/12/2024 13 643,61 €
Hervé JACQUIER 3ème Vice-président puis 1er Vice-président au 01/10 Du 01/01/2024 au 31/12/2024 10 176,00 €
Pierre-François BOUGUET 1er Vice-président puis 2ème Vice-président au 01/10 Du 01/01/2024 au 31/12/2024 10 176,00 €
Valérie VICHERAT 5ème Vice-présidente puis 3ème Vice-présidente au 01/10 Du 01/01/2024 au 31/12/2024 10 176,00 €
Nathalie DONY 6ème Vice-présidente puis 4ème Vice-présidente au 01/10 Du 01/01/2024 au 31/12/2024 10 176,00 €
Gérard GALFANO 7ème Vice-président puis 5ème Vice-président au 01/10 Du 01/01/2024 au 31/12/2024 10 176,00 €
Catherine BOURGOIN 6ème Vice-présidente au 01/10 Du 01/10/2024 au 31/12/2024 2 544,00 €
Michel CHAILLOU 7ème Vice-président au 01/10 Du 01/10/2024 au 31/12/2024 2 544,00 €
Emmanuel RAT Président jusqu'au 18/09 Du 01/01/2024 au 18/09/2024 17 233,28 €
Denis GERVAIS 4ème Vice-président jusqu'au 30/09 Du 01/01/2024 au 30/09/2024 7 632,00 €
Montants bruts
Elus en exercice 4 / 45
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs
territoriaux,
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux,
VU l’arrêté n°2022-023 du 27 décembre 2022 fixant les lignes directrices de gestion de la Communauté
de Communes Berry Loire Puisaye ;
VU le tableau des effectifs ;
Considérant les besoins des services,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
1°) D’approuver les modifications du tableau des effectifs portant sur la création des postes suivants :
Budget de la résidence autonomie
- Un poste d’animateur territorial (catégorie B) à temps non complet 28/35èmes à compter du 1er
mai 2025
- Un poste d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C) à temps non complet 14/35èmes
à compter du 1er mai 2025
2°) De mettre à jour le tableau des effectifs ;
3°) D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets correspondants.
Délibération n°2025-048
ACQUISITION D’UNE PARCELLE A L’EURO SYMBOLIQUE POUR LE SIEGE
COMMUNAUTAIRE
Par délibération n° 2025-018 du 24 février 2025, le conseil municipal de Briare a accepté la vente à la
communauté de communes d’une partie de la parcelle référencée AM 380 en vue de permettre
l’agrandissement du parking arrière dans le cadre des travaux d’extension du siège communautaire.
Cette vente a été consentie à l’euro symbolique. Le conseil communautaire est invité à approuver cette
acquisition pour une superficie estimée à 176 m², et à autoriser le Président à effectuer les formalités
nécessaires et à prendre en charge les frais de géomètre ainsi que les frais notariés.
Le conseil communautaire,
VU les statuts de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye ;
VU la délibération n°2025-018 du conseil municipal de Briare ;
Considérant l’intérêt de la communauté de communes d’agrandir le parking arrière suite aux travaux
d’extension du siège ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE l’acquisition d’une partie la parcelle cadastrée section AM n°380 à l’euro symbolique,
AUTORISE la prise en charge des frais de géomètre et des frais notariés,
AUTORISE le Président ou l’un de ses Vice-présidents à effectuer toute démarche et signer tout acte
afférent à cette acquisition,
DECIDE de prévoir les crédits budgétaires dans le budget principal.
Délibération n°2025-049
FETES ET CEREMONIES
Conformément au décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des
dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics
de santé, le conseil communautaire a fixé la liste des dépenses pouvant être imputées au compte 6232-
Fêtes et cérémonies.
Le Président propose d’ajouter à cette liste la dépense suivante : 5 / 45
- Tenues de cérémonie mises à disposition de tiers (tenues des musiciens du Bien Aller Briarois
dans le cadre de la convention de mise à disposition du 15 juin 1998)
Le conseil communautaire,
VU le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 ;
VU la nomenclature comptable M57 ;
VU la délibération n°2018-161 du 11 octobre 2018 fixant la liste des dépenses à inscrire au compte 6232
Fêtes et cérémonies du budget principal ;
VU la convention datant du 15 juin 1998 réglant les modalités d’intervention de l’association Le Bien-
aller Briarois et notamment son article 3 ;
Considérant la nécessité de remplacer les gilets des sonneurs ;
Considérant la demande d’acompte de la couturière afin d’acheter le tissu ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE l’inscription au compte 6232 du budget principal la prise en charge de la dépense
correspondant au remplacement des gilets des sonneurs du Bien Aller Briarois selon le devis de LADY
CHRYSTEL de 2 100,00 € nets de taxes,
AUTORISE le versement d’un acompte de 50% à la commande.
Arrivée d’Evelyne BOURGOIN
Délibération n°2025-050
REPRESENTANTS AU SMICTOM
Céline DESCHAMPS ne participe pas à la présente délibération.
Par délibération du 27 juillet 2021, les représentants suivants ont été désignés pour siéger au SMICTOM
du Giennois :
Titulaires : Suppléants :
Michel BONGIBAULT Patrick DESBOIS
Pierre-François BOUGUET Nathalie DONY
Michel CHAILLOU Pierre DE VOS
Dominique GEOFFRENET Blandine LECHAUVE
Denis GERVAIS Hubert POULAIN
Hervé JACQUIER Emmanuel RAT
Kiné NIANG René THIEBAUT
Le Conseil communautaire,
VU les statuts du SMICTOM du Giennois ;
VU la délibération n°2021-152 du 27 juillet 2021 désignant les représentants de la Communauté de
communes Berry Loire Puisaye au SMICTOM du Giennois ;
Considérant la nécessité de remplacer M. Emmanuel RAT ;
Sur proposition de la commune de Châtillon-sur-Loire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DESIGNE M. Vincent GITTON en tant que délégué suppléant au SMICTOM du Giennois en
remplacement de M. Emmanuel RAT.
Les représentants de la communauté de communes au sein du SMICTOM du Giennois sont donc
désormais les suivants :
Titulaires : Suppléants :
Michel BONGIBAULT Patrick DESBOIS
Pierre-François BOUGUET Nathalie DONY
Michel CHAILLOU Pierre DE VOS
Dominique GEOFFRENET Blandine LECHAUVE
Denis GERVAIS Hubert POULAIN 6 / 45
Hervé JACQUIER Vincent GITTON
Kiné NIANG René THIEBAUT
Délibération n°2025-051
REPRESENTANTS A L’EPAGE DU LOING
Par délibération du 21 février 2021, les représentants suivants ont été désignés pour siéger à l’EPAGE
du Loing :
Titulaires : Suppléants :
Dominique GEOFFRENET Christine PARMISARI
Michel LECHAUVE Emmanuel RAT
Le Conseil communautaire,
VU la délibération n°2021-025 du 21 février 2021 désignant les représentants de la Communauté de
communes Berry Loire Puisaye à l’EPAGE du bassin du Loing ;
Considérant la nécessité de remplacer M. Emmanuel RAT ;
Sur proposition de la commune de Châtillon-sur-Loire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DESIGNE les délégués représentant la Communauté de communes Berry Loire Puisaye au sein de
L’EPAGE du Loing comme suit :
• Titulaires : Dominique GEOFFRENET, Michel LECHAUVE
• Suppléants : Christine PARMISARI, Vincent GITTON
Délibération n°2025-052
REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS GIENNOIS (SMPG)
Par délibération du 29 juillet 2020, modifiée le 10 décembre 2024, les représentants suivants de la
commune de Châtillon-sur-Loire ont été désignés pour siéger au syndicat mixte du Pays du Giennois
(SMPG) :
Titulaires : Suppléants :
Gérard GALFANO Tristan TREBOUTA
Le Conseil communautaire,
VU la délibération n°2024-242 du 10 décembre 2024 désignant les représentants de la Communauté de
communes Berry Loire Puisaye au SMPG ;
Considérant la nécessité de remplacer M. Tristan TREBOUTA, ce dernier n’étant plus conseiller
municipal,
Sur proposition de la commune de Châtillon-sur-Loire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne M. Daniel GAUGUE en tant que délégué suppléant au
SMPG en remplacement de M. Tristan TREBOUTA.
Les représentants de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye au sein du Syndicat Mixte du
Pays giennois sont donc désormais les suivants : 7 / 45
COMMUNE TITULAIRE SUPPLEANT
Adon Claudine PALLUAU Sylvie LOPES
Autry-le-Châtel Pierre DE VOS Gilles MARIOT
Batilly-en-Puisaye Hubert POULAIN Robert HENRY
Beaulieu-sur-Loire Jacky HECQUET Hervé JACQUIER
Bonny-sur-Loire Michel CHAILLOU Véronique POULAIN
Breteau Michel MARTINE René THIEBAUT
Briare Pierre-François BOUGUET Valérie VICHERAT
Cernoy-en-Berry Alexandre BRAGUE Christophe MELLET
Champoulet Catherine LELIEVRE Alain LELIEVRE
Châtillon-sur-Loire Gérard GALFANO Daniel GAUGUE
Dammarie-en-Puisaye Nathalie DONY Boris LALOUE
Escrignelles Aurélia FEUILLETTE Didier HOUDMON
Faverelles Jacques EUGENE Manuel LETEUR
Feins-en-Gâtinais Pierre BODIER Jean-Luc DOUBRE
La Bussière Dominique GEOFFRENET Patrick DESBOIS
Ousson-sur-Loire Valérie JOLY Didier CROISSANT
Ouzouër-sur-Trézée Denis GERVAIS Pascal VATAN
Pierrefitte-ès-Bois Audrey RUZZA Alain MOREAU
Saint-Firmin-sur-Loire Sylvie BLOUET Sylvie MENEAU
Thou Blandine LECHAUVE Michèle BORNE
ASSAINISSEMENT, VOIRIE, GEMAPI
Rapporteur : Michel LECHAUVE
Délibération n°2025-053
PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) – ACTIONS
2025
Le conseil communautaire est invité à approuver les actions prévues pour l’année 2025 dans le cadre du
programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) proposé par l’établissement public Loire.
Le Conseil communautaire,
VU les statuts de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye (CCBLP) et notamment la
compétence obligatoire gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
VU la délibération n°2019-063 du 8 avril 2019 validant l’engagement de la CCBLP dans le PAPI des
vals de Loire dans la Nièvre, le Cher et le Giennois porté par l’Etablissement Public Loire ;
VU la délibération n°2023-039 du 14 mars 2023 validant le programme d’actions relatif au PAPI des
vals de Loire dans la Nièvre, le Cher et le Giennois ;
ADOPTE le programme d’actions de prévention des inondations pour l’année 2025, comportant les
actions suivantes portées par l’Etablissement public Loire : 8 / 45
Budget Global
(estimation haute)
Subvention Reste à
charge
CCBLP
Animation 75 000,00 € 50% FPRNM, 30% FEDER sur le premier ETP, 20%
fonds Vert sur le second ETP
2 341,69 €
Frais 15 000,00 € En attente de confirmation forfait FEDER (estimation
d'une prise en charge à 50%)
782,05 €
AUTORISE le Président ou l’un des Vice-présidents à faire procéder au mandatement des sommes dues
à l’E.P. Loire sur présentation d’un appel de fonds,
Délibération n°2025-054
TAXE GEMAPI – VOTE DU PRODUIT ATTENDU
Monsieur le Président rappelle que parmi les compétences obligatoires des EPCI figure la « GEMAPI » :
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Pour financer les dépenses liées à cette compétence, la communauté de communes a instauré la taxe
GEMAPI par délibération du 24 septembre 2020.
Le projet de budget 2025 fait apparaître les besoins suivants : 150 000 €.
Michel LECHAUVE précise que cette enveloppe est la même que l’année dernière, ce qui, compte tenu
de l’augmentation des bases opérée par l’administration fiscale suite au vote de la loi de finances pour
2025, représentera en toute logique un taux légèrement inférieur à l’année dernière.
Aussi, il propose au conseil communautaire de voter ce produit attendu, puis l’administration fiscale
calculera le taux qui sera appliqué aux contribuables sur leur avis d’imposition de taxe foncière et
cotisation foncière des entreprises.
Le conseil communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5216-5 ;
VU le code général des impôts et notamment son article 1530 bis ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles (dite loi MAPTAM), notamment ses articles 56 à 59 ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite
loi NOTRe), notamment ses articles 64 à 76 ; 9 / 45
VU les statuts de la communauté de communes Berry Loire Puisaye ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2020-144 du 24 septembre 2020 instaurant la taxe
GEMAPI ;
Considérant les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de cette compétence ;
Entendu les explications ci-dessus,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de fixer le produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2025 à 150 000 €,
AFFECTE cette recette au nouveau budget annexe GEMAPI ouvert à partir de l’exercice 2025,
CHARGE le Président ou l’un de ses Vice-présidents de notifier cette décision aux services fiscaux.
Délibération n°2025-055
ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE – CONVENTION D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Président présente le projet de convention de financement des études et travaux
d’investissement réalisés pour le compte des groupements de collectivités du système d’endiguement
des Vals de Briare (2025-2028). Cette convention a pour objet de fixer les modalités techniques et
financières de la maitrise d’ouvrage assurée par l’Etablissement public Loire des études et travaux
spécifiques au système d’endiguement. Les opérations constituant le programme d’études et de travaux
pour la période 2025-2028 découlent d’un prévisionnel pluriannuel d’investissement, tel que convenu
avec les EPCI de la plateforme d’Orléans.
Concernant le territoire de la CCBLP, cela représente les engagements financiers suivants (avant
subventions du FPRNM, Fonds Vert, etc.) :
Opérations
Coût total
estimé
(TTC)
Coût
estimé
2025 (TTC)
Coût
estimé
2026 (TTC)
Coût
estimé
2027 (TTC)
Coût
estimé
2028
(TTC)
BRI_T50av
Etudes 197 000 € - 130 000 € 67 000 € -
Travaux 996 000 € - - 996 000 € -
Total
opérations 1 193 000 € - 130 000 € 1 063 000 € -
Michel LECHAUVE explique que ces travaux portent notamment sur la réhabilitation des portes de
garde situées sous le pont canal à Briare qui sont très vétustes. Cela permettrait de fermer l'ancien canal
latéral et améliorerait la protection de Briare. Cette réhabilitation avait été listée par l'Etat dans les
travaux à envisager, mais une étude complète devra être menée pour mesurer l'intérêt d'une telle
opération.
En outre, il propose d’inscrire une provision de 50 000 € TTC pour interventions d’urgence dans le
budget annexe de la GEMAPI.
Dominique GIRAULT fait observer le montant considérable de l’étude.
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-61,
L.1111-8 et R. 1111-1,
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 211-7 et L. 213-12,
Vu la convention de délégation de gestion – Fonctionnement de la plateforme d’Orléans en date du 21
décembre 2023,
Entendu les explications ci-dessus, et sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, 10 / 45
ADOPTE les engagements financiers suivants, auxquels viendront se déduire les subventions perçues
par l’Etablissement public Loire :
AUTORISE le Président ou l’un des Vice-présidents à signer avec l’établissement Public Loire la
convention d’investissement annexée à la présente délibération ;
AUTORISE le Président ou l’un des Vice-présidents à procéder au versement des acomptes annuels tels
que mentionnés dans la convention.
Délibération n°2025-056
PROJETS ENR – CONVENTION D’AUTORISATION COMMUNALE
Monsieur le Président présente les conventions d’autorisation communale (CAC) de passage de
véhicules et de passage de câbles et de réseaux entre la CCBLP, les communes concernées (Autry-le-
Châtel et Cernoy-en-Berry pour l’une, Bonny-sur-Loire et Ousson-sur-Loire pour l’autre) et la société
ABO ENERGY dans le cadre de la réalisation de deux projets photovoltaïques.
Arrivée de Catherine LETONNELIER
Les communes et la CCBLP recevront les redevances annuelles suivantes durant la période
d’exploitation des installations photovoltaïques :
- Autry-le-Châtel : 2 000 €
- Bonny-sur-Loire : 2 865 €
- Ousson-sur-Loire : 1 575 €
- Communauté de communes Berry Loire Puisaye : 5 560 € et 1 000 €
En outre, une indemnisation du droit de passage de câbles et réseaux sous la voirie est fixée à 5 € par
mètre linéaire, indexée selon les conditions fixées dans la convention, jusqu’au terme de la période
d’exploitation de 20 ans.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les conventions annexées à la présente délibération,
- Avec la société CPENR D’AUTRY-LE-CHATEL et les communes d’Autry-le Châtel et de Cernoy-en-Berry pour la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’Autry-le-Châtel,
- Avec la société CPENR DE BONNY-SUR-LOIRE et les communes de Bonny-sur-Loire et d’Ousson-sur-Loire pour la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Bonny-sur-Loire,
AUTORISE le Président ou l’un de ses Vice-présidents à signer les conventions et à percevoir les
redevances telles que mentionnées. 11 / 45
AMENAGEMENT, MOBILITE, ENVIRONNEMENT, URBANISME
Rapporteur : Hervé JACQUIER
Délibération n°2025-057
PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV
Rapporteur : Hervé JACQUIER
Le service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) a été profondément transformé avec la réforme
nationale et la délibération du Conseil d’administration de l’ANAH n° 2024-06 du 13 mars 2024 relative
à la mise en œuvre du programme d’intérêt général (PIG) « Pacte territorial France rénov’ ».
Un nouveau cadre de contractualisation est désormais posé entre l’Etat et les collectivités territoriales et
leurs groupements, dans l’objectif de l’accès pour tous les citoyens à une offre socle gratuite. Les
opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) en cours seront conduites jusqu’à leur
terme mais ensuite elles disparaitront au profit de ces nouvelles dispositions.
La CCBLP, ayant une OPAH achevée depuis le 31 octobre 2024, est invitée à se positionner quant à la
mise en œuvre d’un pacte territorial. Ces derniers sont composés de trois volets :
• Volet 1 : dynamique territoriale (animation de l’écosystème local en matière de rénovation :
entreprises, agences immobilières, notaires, etc.)
• Volet 2 : information, conseil et orientation des ménages
• Volet 3 (facultatif) : accompagnement des particuliers pour la réalisation des travaux (assistance à
maîtrise d’ouvrage + aides aux travaux)
L’OPAH-RU de Briare qui a été mise en place au 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans est toujours
en cours et non concernée par cette modification, elle se poursuivra selon des modalités inchangées et
sera mentionnée dans le pacte territorial.
La proposition faite au conseil communautaire est d’adopter le principe de la mise en œuvre d’un pacte
territorial pour une durée de trois ans à partir de 2025, de mettre en œuvre les deux premiers volets de
façon immédiate et le volet 3 de façon différée dès 2026, et d’approuver le projet de convention qui
contient les objectifs quantitatifs ainsi que la maquette financière, enfin d’autoriser le Président ou l’un
des Vice-présidents à signer la future convention de pacte territorial avec l’Etat représenté par le
département du Loiret en tant que délégataire des aides à la pierre, l’ANAH, la région Centre-Val de
Loire.
Hervé JACQUIER précise qu’il n’y aura donc pas d’abondement de la CCBLP aux aides de l’Anah en
2025, mais les particuliers pourront toujours être accompagnés dans le cadre du dispositif national Ma
Prime Rénov. C’est un peu à regret que la CCBLP ne se positionne pas immédiatement pour le volet 3,
mais le système est complexe et en cours d’évolution donc il semblait nécessaire d’attendre un peu plus
de stabilité avant de positionner un accompagnement pour le volet 3. L’objectif est de pouvoir le faire
dès 2025 afin que l’ensemble des habitants du territoire puissent prétendre aux mêmes aides. Toutefois
il rappelle que l’OPAH-RU se poursuit sans modification.
Le conseil communautaire,
Vu la délibération du Conseil d’administration de l’ANAH n° 2024-06 du 13 mars 2024 relative à la
mise en œuvre du programme d’intérêt général (PIG) « Pacte territorial France rénov’ »,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu la convention de partenariat en date du 6 janvier 2025 entre la CCBLP et l’ADIL,
DECIDE d’engager la CCBLP dans la mise en œuvre d’un programme d’intérêt général (PIG) « Pacte
territorial France rénov’ » pour une durée de trois ans à compter de 2025,
DECIDE la mise en œuvre des volets 1 et 2 du pacte territorial à compter de 2025 avec le concours de
l’ADIL
DECIDE de mettre en œuvre le volet 3 à partir de 2026 aux conditions figurant dans la maquette
financière annexée,
APPROUVE le projet de convention de pacte territorial annexé à la présente délibération, 12 / 45
SOLLICITE l’avis favorable de l’ANAH, de la DREAL et du Département du Loiret,
ENGAGE les moyens financiers de la CCBLP sur le projet de maquette financière qui figure dans le
projet de convention,
AUTORISE le Président ou l’un des Vice-présidents à signer la convention de programme d’intérêt
général « Pacte territorial France Rénov » avec les partenaires figurant dans le projet de convention.
TOURISME COMMUNICATION
Rapporteur : Valérie VICHERAT
Délibération n°2025-058
TOURISME – PROJETS FINANCES PAR LA TAXE DE SEJOUR
Sur avis favorable du conseil d’exploitation réuni le 25 février 2025
Sur avis favorable de la commission finances réunie le 25 mars 2025
Le conseil d’exploitation de l’office de tourisme, lors de sa réunion du 26 février 2025, a validé les
projets suivants dans le cadre d’un financement par l’enveloppe de la taxe de séjour conformément au
cadre d’intervention voté le 27 septembre 2022 :
Projet de film touristique
Le projet consiste à faire l’acquisition d’images tournées par la compagnie Les Forces Majeures pour
un montant de 1300 €. Ces images seraient ensuite montées par l’équipe de l’office de tourisme pour
réaliser un court film promotionnel.
Equipements pour les vélos : bornes de recharge et totems de réparation
Le conseil d’exploitation de l’office de tourisme a validé la proposition de mobiliser les revenus de la
taxe de séjour pour l’achat de 24 bornes de recharge électrique et 7 totems de réparation en libre-service,
répartis dans les communes de Bonny-sur-Loire, Beaulieu-sur-Loire, Ousson-sur-Loire, Châtillon-sur-
Loire, Saint-Firmin, Briare et Ouzouër-sur-Trézée.
Le coût total est de 29 376 € TTC conformément à la proposition jointe en annexe.
Panneaux touristiques sur l’autoroute A77
Le projet consiste à participer à la réalisation de deux panneaux qui seront posés le long de l’A77 suite
à une proposition d’APRR, sachant qu’actuellement aucun panneau ne signale les sites touristiques du
territoire.
En effet, comme vu en conseil d’exploitation, dans le cadre du renouvellement de la signalisation
d’animation touristique de l’autoroute A77, la société APRR a proposé lors de la réunion du 7 février
2025 de mettre à disposition deux emplacements pour deux panneaux de signalisation touristique entre
les sorties n°20 de Briare et n°21 de Bonny-sur-Loire.
Le partenariat avec les territoires est le suivant : APRR demande une participation de 16 000 € HT par
panneau. Le département du Loiret prend en charge 50% de ce montant et les 50% restants sont à la
charge de l’EPCI.
Le conseil d’exploitation de l’office de tourisme a validé cette proposition en suggérant d’utiliser les
revenus de la taxe de séjour pour financer ce projet de signalisation.
• Participation demandée par APRR pour deux panneaux : 16 000 € x 2 = 32 000 € HT
• Prise en charge par le département du Loiret : 8 000 € x 2 = 16 000 € HT
• Prise en charge par la CCBLP (via la taxe de séjour) : 8 000 € x 2 = 16 000 € HT (TVA : 3 200
€), soit un montant total à la charge de la CCBLP pour deux panneaux de 19 200 € TTC
Sylvie BLOUET trouve que c’est hors de prix.
Valérie VICHERAT en convient mais note que c’est une opportunité qui ne se présentera pas de nouveau
avant quelques années, ce que confirme Véronique POULAIN. 13 / 45
Evelyne BOURGOIN demande quel est le coût total des panneaux ? Valérie VICHERAT répond que
ce n’est pas précisé, on connaît simplement la participation négociée par le département avec APRR.
Frédéric GARDINIER demande quel sera le thème des panneaux ? Valérie VICHERAT dit qu’il y a
plusieurs idées : le pont-canal bien sûr et l’autre sur la thématique du vignoble par exemple.
Dominique GEOFFRENET indique qu’il y a déjà un panneau qui annonce La Bussière. Valérie
VICHERAT le confirme mais il n’est pas sur le territoire de la communauté de communes Berry Loire
Puisaye.
Manuel LETEUR demande comment ces panneaux ont été financés à l’époque ? Valérie VICHERAT
répond que c’est une information dont elle ne dispose pas, mais c’est une visibilité indispensable pour
notre territoire et la taxe de séjour est là justement pour financer ce type de dépense.
Manuel LETEUR demande si les bornes de recharge pour les vélos seront payantes ? Non, l’idée est de
proposer ce service aux touristes à vélo pour l’attractivité du territoire. Concernant la maintenance, elle
sera prise en charge par la CCBLP.
Sylvie BLOUET demande également le coût de l’installation. C’est un renseignement qui sera apporté
ultérieurement, répond Mme VICHERAT.
Le conseil communautaire,
VU la délibération n°2022-178 du 27 septembre 2022 validant le cadre d’intervention pour l’affectation
du produit de la taxe de séjour ;
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation en date du 25 février 2025 ;
VU l’avis favorable de la commission finances en date du 25 mars 2025 ;
Entendu les explications ci-dessus ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
VALIDE les projets suivants :
• Projet de film touristique : acquisition des droits auprès de la compagnie Les Forces Majeures pour un montant de 1 300 € nets de taxes ;
• Acquisition et installation de de 24 bornes de recharge électrique pour vélos et 7 totems de réparation de vélos en libre-service, répartis dans les communes de Bonny-sur-Loire, Beaulieu- sur-Loire, Ousson-sur-Loire, Châtillon-sur-Loire, Saint-Firmin, Briare et Ouzouër-sur-Trézée ; • Participation au financement de deux panneaux touristiques sur l’A77 pour un montant total de 16 000 € HT versé à la société APRR ;
DECIDE de financer ces projets grâce au produit de la taxe de séjour et impute les dépenses
correspondantes au budget principal ;
DONNE DELEGATION au Président ou à l’un des Vice-présidents pour signer les conventions
d’engagement financier avec les partenaires et les communes mentionnés,
DONNE DELEGATION au Président ou l’un des Vice-présidents pour procéder à l’acquisition,
l’installation et la maintenance des équipements pour vélos, après signature d’une convention avec les
communes concernées.
FINANCES CULTURE
Rapporteur : Nathalie DONY
Délibération n°2025-059
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DIRECTE LOCALE
Monsieur le Président présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes
fiscales. 14 / 45
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe
ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation
principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Par délibération du 15 avril 2024, le conseil communautaire avait fixé les taux des impôts à :
TH : 3,28 %
TFB : 3,70 %
TFPNB : 9,39 %
CFE : 24,07 %
TEOM : 15 %
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la
fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à
l’article 1636 B sexies du CGI.
Le Président propose, suite à ces informations, et compte tenu des besoins budgétaires tels qu’ils
ressortent des orientations budgétaires, de modifier les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et
de les porter à :
TH : 3,84 %
TFB : 4,44 %
TFPNB : 9,39 %
CFE : 24,07 %
TEOM : 15 %
Compte tenu des bases prévisionnelles notifiées, les produits attendus seraient les suivants :
Bases prévisionnelles 2025
(var./base réelle 2024)
Taux
proposé Produit
TH 4 285 000 € (-5,12%) 3,84 % 164 544 €
TFB 21 639 000 € (+1,48%) 4,44 % 960 772 €
TFNB 1 402 000 € (+1,33%) 9,39 % 131 648 €
CFE 5 972 000 € (+0,79%) 24,07 % 1 437 460 €
TEOM 20 682 193 € (+2,06%) 15,00 % 3 102 329 €
(Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti, Taxe d’Habitation, Cotisation
Foncière des Entreprises, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
Le Président explique que proposer une hausse de la fiscalité est une décision difficile politiquement.
L’ensemble des dépenses du budget ont été étudiées de manière très détaillée. Les différents postes de
dépenses ont été inscrits au plus juste, y compris les dépenses de personnel qui ne prévoient aucune
augmentation hormis la participation au poste de médiateur culturel pour la Micro-folie et les dépenses
obligatoires (glissement vieillesse-technicité, augmentation des cotisations de la CNRACL). Les
charges à caractère général et les charges de gestion courante ont été inscrites au plus près des
engagements déjà pris, sans propositions nouvelles. Un arbitrage a porté sur la subvention
d’investissement versée à la résidence autonomie, qui sera de 400 000 €, avec une nouvelle prévision à
hauteur de 400 000 € en 2026, ce qui, additionné aux 700 000 € versés en 2024, permettra d’apporter au
total l’autofinancement de 1,5 million d’euros prévu dans la prospective financière.
Parallèlement à cela, les recettes n’augmentent pas ou peu. La seule marge de manœuvre est donc
l’enveloppe affectée aux travaux de voirie, sachant que l’an dernier elle était de 850 000 €. Cette année 15 / 45
on ne pouvait inscrire en première approche que la somme 500 000 €, à quoi s’ajoute la réfection
complète du pont de St Aubin à Ouzouër-sur-Trézée, donc il a fallu opérer des choix. La proposition
d’augmentation fiscale permet de dégager environ 185 000 euros supplémentaires que M. LECHAUVE
propose d’ajouter à l’enveloppe voirie afin de pouvoir inscrire 685 000 €, ce qui reste inférieur au
montant qui serait nécessaire.
Considérant que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est proposée sans augmentation,
la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) non plus, et que
la revalorisation des bases est plus modérée que l’année dernière (+1,70 %), et sachant que la part
intercommunale est relativement faible sur la feuille d’imposition (de l’ordre de 10%), la conséquence
de cette augmentation de fiscalité reste soutenable pour les contribuables. M. LECHAUVE l’a estimée
à +1,3% sur la feuille d’impôt pour une maison de taille moyenne, à savoir +17 € dans son cas personnel.
Il dit que ce n’est pas par plaisir. Il estime que refuser cette hausse nécessaire sous prétexte que nous
sommes en fin de mandat serait de la démagogie électorale. Il faut être honnête avec les contribuables
et poursuivre l’entretien des routes car c’est important pour le territoire, c’est la politique la plus solidaire
de la CCBLP car elle profite à toutes les communes. Pour la suite, chacun votera en son âme et
conscience. Seuls deux taux sont proposés en augmentation : la taxe d’habitation, qui ne concerne que
les résidences secondaires, et la taxe sur le foncier bâti, qui n’a pas d’impact sur l’activité économique,
industrielle ou artisanale puisque la cotisation foncière des entreprises n’est pas touchée, ni sur l’activité
agricole car la taxe sur le foncier non bâti est inchangée également.
En conséquence, Monsieur/Madame le Président/Présidente propose de ……
Le Conseil communautaire,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du code général des impôts,
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré par 33 voix POUR et 7 voix CONTRE (Pierre-François BOUGUET, Dominique
GIRAULT, Laurent LHOSTE porteur du pouvoir de Edwige SIGNORET, Kiné NIANG, Valérie
VICHERAT porteuse du pouvoir de Jacqueline LAURENT),
DÉCIDE de fixer les taux intercommunaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe d’habitation : 3,84 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 4,44 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 9,39 %
- cotisation foncière des entreprises : 24,07 %
- taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 15 %
CHARGE le Président
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné
d’une copie de la présente décision.
Délibération n°2025-060
BUDGET ANNEXE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE – ADOPTION DU COMPTE DE
GESTION 2024
Le Conseil communautaire,
Vu l’article L.5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 portant statuts de la Communauté de Communes Berry
Loire Puisaye ;
Après s’être fait présenter le budget annexe de la résidence autonomie Les Myosotis pour l’exercice
2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent , les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de 16 / 45
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer
et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que les comptes du budget concordent avec ceux de la Trésorerie principale,
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024 y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de la résidence autonomie Les Myosotis dressé
pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2025-061
BUDGET PRINCIPAL – ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le Président expose :
Le CFU, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, constitue l’arrêté des comptes
au sens de l’article L.1612-12 du CGCT comme pour le CA et le CG. Il est soumis au vote de l’assemblée
délibérante par le Président, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour
le compte administratif. Le président de l’assemblée délibérante doit quitter la salle au moment du vote.
Pour rappel, le CFU à soumettre au vote de l’assemblée délibérante est le document commun définitif
comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Michel LECHAUVE quitte la salle. Nathalie DONY est désignée pour prendre la présidence de
l’assemblée et procède à la présentation et au vote du présent CFU.
Le Conseil communautaire,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024,
Vu le CFU 2024,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques
et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où
le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le
maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment
du vote », applicable par transposition aux EPCI,
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des conseillers ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Président a quitté la séance et le conseil municipal a siégé
sous la présidence de Nathalie DONY, 4ème Vice-Présidente en charge des finances ; 17 / 45
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Président étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2024 du budget principal,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Délibération n°2025-062
BUDGET ANNEXE DE LA PETITE ENFANCE – ADOPTION DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2024
Le Président expose :
Le CFU, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, constitue l’arrêté des comptes
au sens de l’article L.1612-12 du CGCT comme pour le CA et le CG. Il est soumis au vote de l’assemblée
délibérante par le Président, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour
le compte administratif. Le président de l’assemblée délibérante doit quitter la salle au moment du vote.
Pour rappel, le CFU à soumettre au vote de l’assemblée délibérante est le document commun définitif
comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Michel LECHAUVE quitte la salle. Nathalie DONY est désignée pour prendre la présidence de
l’assemblée et procède à la présentation et au vote du présent CFU.
Le Conseil communautaire,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024,
Vu le CFU 2024,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques
et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où
le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le
maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment
du vote », applicable par transposition aux EPCI,
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des conseillers ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Président a quitté la séance et le conseil municipal a siégé
sous la présidence de Nathalie DONY, 4ème Vice-Présidente en charge des finances ; 18 / 45
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Président étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2024 du budget annexe de la petite enfance,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Délibération n°2025-063
BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DE TOURISME – ADOPTION DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2024
Le Président expose :
Le CFU, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, constitue l’arrêté des comptes
au sens de l’article L.1612-12 du CGCT comme pour le CA et le CG. Il est soumis au vote de l’assemblée
délibérante par le Président, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour
le compte administratif. Le président de l’assemblée délibérante doit quitter la salle au moment du vote.
Pour rappel, le CFU à soumettre au vote de l’assemblée délibérante est le document commun définitif
comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Michel LECHAUVE quitte la salle. Nathalie DONY est désignée pour prendre la présidence de
l’assemblée et procède à la présentation et au vote des CFU et CA
Le Conseil communautaire,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024,
Vu le CFU 2024,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques
et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où
le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le
maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment
du vote », applicable par transposition aux EPCI,
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des conseillers ; 19 / 45
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Président a quitté la séance et le conseil municipal a siégé
sous la présidence de Nathalie DONY, 4ème Vice-Présidente en charge des finances ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Président étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2024 du budget annexe de l’office de tourisme,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Délibération n°2025-064
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ADOPTION DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2024
Le Président expose :
Le CFU, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, constitue l’arrêté des comptes
au sens de l’article L.1612-12 du CGCT comme pour le CA et le CG. Il est soumis au vote de l’assemblée
délibérante par le Président, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour
le compte administratif. Le président de l’assemblée délibérante doit quitter la salle au moment du vote.
Pour rappel, le CFU à soumettre au vote de l’assemblée délibérante est le document commun définitif
comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Michel LECHAUVE quitte la salle. Nathalie DONY est désignée pour prendre la présidence de
l’assemblée et procède à la présentation et au vote des CFU et CA
Le Conseil communautaire,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024,
Vu le CFU 2024,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques
et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où
le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le
maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment
du vote », applicable par transposition aux EPCI,
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des conseillers ; 20 / 45
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Président a quitté la séance et le conseil municipal a siégé
sous la présidence de Nathalie DONY, 4ème Vice-Présidente en charge des finances ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Président étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2024 du budget annexe de l’assainissement collectif,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Délibération n°2025-065
BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF
(SPANC) – ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le Président expose :
Le CFU, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, constitue l’arrêté des comptes
au sens de l’article L.1612-12 du CGCT comme pour le CA et le CG. Il est soumis au vote de l’assemblée
délibérante par le Président, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour
le compte administratif. Le président de l’assemblée délibérante doit quitter la salle au moment du vote.
Pour rappel, le CFU à soumettre au vote de l’assemblée délibérante est le document commun définitif
comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Michel LECHAUVE quitte la salle. Nathalie DONY est désignée pour prendre la présidence de
l’assemblée et procède à la présentation et au vote des CFU et CA
Le Conseil communautaire,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024,
Vu le CFU 2024,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques
et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où
le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le
maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment
du vote », applicable par transposition aux EPCI, 21 / 45
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des conseillers ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Président a quitté la séance et le conseil municipal a siégé
sous la présidence de Nathalie DONY, 4ème Vice-Présidente en charge des finances ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Président étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2024 du budget annexe du SPANC,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Délibération n°2025-066
BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE LA PINADE – ADOPTION DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2024
Le Président expose :
Le CFU, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, constitue l’arrêté des comptes
au sens de l’article L.1612-12 du CGCT comme pour le CA et le CG. Il est soumis au vote de l’assemblée
délibérante par le Président, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour
le compte administratif. Le président de l’assemblée délibérante doit quitter la salle au moment du vote.
Pour rappel, le CFU à soumettre au vote de l’assemblée délibérante est le document commun définitif
comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Michel LECHAUVE quitte la salle. Nathalie DONY est désignée pour prendre la présidence de
l’assemblée et procède à la présentation et au vote des CFU et CA
Le Conseil communautaire,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024,
Vu le CFU 2024,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques
et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où
le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le
maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment
du vote », applicable par transposition aux EPCI, 22 / 45
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des conseillers ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Président a quitté la séance et le conseil municipal a siégé
sous la présidence de Nathalie DONY, 4ème Vice-Présidente en charge des finances ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Président étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2024 du budget annexe de la ZAE de la Pinade,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Délibération n°2025-067
BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DU MOULIN A VENT – ADOPTION DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2024
Le Président expose :
Le CFU, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, constitue l’arrêté des comptes
au sens de l’article L.1612-12 du CGCT comme pour le CA et le CG. Il est soumis au vote de l’assemblée
délibérante par le Président, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour
le compte administratif. Le président de l’assemblée délibérante doit quitter la salle au moment du vote.
Pour rappel, le CFU à soumettre au vote de l’assemblée délibérante est le document commun définitif
comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Michel LECHAUVE quitte la salle. Nathalie DONY est désignée pour prendre la présidence de
l’assemblée et procède à la présentation et au vote des CFU et CA
Le Conseil communautaire,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024,
Vu le CFU 2024,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques
et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où
le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le 23 / 45
maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment
du vote », applicable par transposition aux EPCI,
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des conseillers ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Président a quitté la séance et le conseil municipal a siégé
sous la présidence de Nathalie DONY, 4ème Vice-Présidente en charge des finances ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Président étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2024 du budget annexe de la ZAE du Moulin à vent,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Délibération n°2025-068
BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DES OUCHES – ADOPTION DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2024
Le Président expose :
Le CFU, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, constitue l’arrêté des comptes
au sens de l’article L.1612-12 du CGCT comme pour le CA et le CG. Il est soumis au vote de l’assemblée
délibérante par le Président, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour
le compte administratif. Le président de l’assemblée délibérante doit quitter la salle au moment du vote.
Pour rappel, le CFU à soumettre au vote de l’assemblée délibérante est le document commun définitif
comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Michel LECHAUVE quitte la salle. Nathalie DONY est désignée pour prendre la présidence de
l’assemblée et procède à la présentation et au vote des CFU et CA
Le Conseil communautaire,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024,
Vu le CFU 2024,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques
et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ; 24 / 45
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où
le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le
maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment
du vote », applicable par transposition aux EPCI,
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des conseillers ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Président a quitté la séance et le conseil municipal a siégé
sous la présidence de Nathalie DONY, 4ème Vice-Présidente en charge des finances ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Président étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2024 du budget annexe de la ZAE des Ouches,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Délibération n°2025-069
BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE VAUGEREAU – ADOPTION DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2024
Le Président expose :
Le CFU, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, constitue l’arrêté des comptes
au sens de l’article L.1612-12 du CGCT comme pour le CA et le CG. Il est soumis au vote de l’assemblée
délibérante par le Président, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour
le compte administratif. Le président de l’assemblée délibérante doit quitter la salle au moment du vote.
Pour rappel, le CFU à soumettre au vote de l’assemblée délibérante est le document commun définitif
comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Michel LECHAUVE quitte la salle. Nathalie DONY est désignée pour prendre la présidence de
l’assemblée et procède à la présentation et au vote des CFU et CA
Le Conseil communautaire,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024,
Vu le CFU 2024,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques
et des taux des contributions et produits afférents ; 25 / 45
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où
le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le
maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment
du vote », applicable par transposition aux EPCI,
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des conseillers ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Président a quitté la séance et le conseil municipal a siégé
sous la présidence de Nathalie DONY, 4ème Vice-Présidente en charge des finances ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Président étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2024 du budget annexe de la ZAE de Vaugereau,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Délibération n°2025-070
BUDGET ANNEXE DES CHAMPTOUX – ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
2024
Le Président expose :
Le CFU, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, constitue l’arrêté des comptes
au sens de l’article L.1612-12 du CGCT comme pour le CA et le CG. Il est soumis au vote de l’assemblée
délibérante par le Président, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour
le compte administratif. Le président de l’assemblée délibérante doit quitter la salle au moment du vote.
Pour rappel, le CFU à soumettre au vote de l’assemblée délibérante est le document commun définitif
comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Michel LECHAUVE quitte la salle. Nathalie DONY est désignée pour prendre la présidence de
l’assemblée et procède à la présentation et au vote des CFU et CA
Le Conseil communautaire,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024,
Vu le CFU 2024,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; 26 / 45
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques
et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où
le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le
maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment
du vote », applicable par transposition aux EPCI,
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des conseillers ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Président a quitté la séance et le conseil municipal a siégé
sous la présidence de Nathalie DONY, 4ème Vice-Présidente en charge des finances ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Président étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2024 du budget annexe de la ZAE des Champtoux,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Délibération n°2025-071
BUDGET ANNEXE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE – COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales,
avant l’approbation du compte administratif, le conseil communautaire doit désigner un président de
séance.
La présidence de l’assemblée est confiée à Madame Nathalie DONY, Vice-présidente, laquelle procède
à la lecture des résultats du compte administratif 2024.
Le Conseil de communauté,
sous la présidence de Madame Nathalie DONY, délibérant sur le compte administratif 2024 dressé par
Monsieur Michel LECHAUVE, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget
supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 27 / 45
Michel LECHAUVE réintègre la salle et reprend la présidence de l’assemblée.
Délibération n°2025-072
BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil communautaire, après avoir entendu lecture du compte financier unique de l’exercice 2024,
- considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées,
- constatant les résultats du CFU,
- constatant l’état des restes à réaliser d’investissement au 31 décembre et le besoin de financement ;
Constatant que le CFU 2024 du budget présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget principal de la façon suivante :
DECIDE d’inscrire ces résultats au budget primitif 2025 du budget principal.
LIBELLES
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés N-1 : 2023 85 750,32 € 42 530,62 € - € 128 280,94 €
Opérations de l'exercice 2024 508 488,01 € 850 109,07 € 842 026,48 € 735 092,46 € 1 350 514,49 € 1 585 201,53 €
TOTAUX 508 488,01 € 935 859,39 € 842 026,48 € 777 623,08 € 1 350 514,49 € 1 713 482,47 €
Résultats de clôture N : 2024 427 371,38 € 64 403,40 € - 64 403,40 € - 427 371,38 €
Restes à réaliser de l'exercice N : 2024 - € - € - €
RESULTATS DEFINITIFS - € 427 371,38 € 64 403,40 € - - € 64 403,40 € - 427 371,38 €
ENSEMBLE INVESTISSEMENTS (001) FONCTIONNEMENT (002)
Dépenses
1 547 745,17 €
Recettes
452 197,00 € FONCT 2 461 490,95 € 402 017,73 € - 2 059 473,22 €
RESULTAT
CA 2023
reporté
VIREMENT
DE LA SECTION
FONCT.
A LA SECTION
D'INVEST.
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2024
RESTES
A REALISER
2024
SOLDE
DES RESTES
A REALISER
2024
CHIFFRES
A PRENDRE
EN COMPTE
POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
2024
INVEST 154 724,95 € 321 429,37 € -
1 095 548,17 € - 1 262 252,59 € -
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 2 059 473,22 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 1 262 252,59 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 797 220,63 €
Total affecté au c/1068 1 262 252,59 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) - €
Résultat d'investissement reporté au 001 : 166 704,42 € - 28 / 45
Délibération n°2025-073
BUDGET ANNEXE DE LA PETITE ENFANCE – AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil communautaire, après avoir entendu lecture du compte financier unique de l’exercice 2024,
- considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées,
- constatant les résultats du CFU,
- constatant l’état des restes à réaliser d’investissement au 31 décembre et le besoin de financement ;
Constatant que le CFU 2024 du budget présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget annexe de la Petite enfance de la façon
suivante :
DECIDE d’inscrire ces résultats au budget primitif 2025 du budget annexe de la petite enfance.
Délibération n°2025-074
BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DE TOURISME – AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil communautaire, après avoir entendu lecture du compte financier unique de l’exercice 2024,
- considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées,
- constatant les résultats du CFU,
- constatant l’état des restes à réaliser d’investissement au 31 décembre et le besoin de financement ;
Constatant que le CFU 2024 du budget présente les résultats suivants :
Dépenses
9 354,35 €
Recettes
37 947,00 € FONCT 103 502,17 € 1 495,92 € 104 998,09 €
RESULTAT
CA 2023
reporté
VIREMENT
DE LA
SECTION
FONCT.
A LA
SECTION
D'INVEST.
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2024
RESTES
A REALISER
2024
SOLDE
DES RESTES
A REALISER
2024
CHIFFRES
A PRENDRE
EN COMPTE
POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
2024
INVEST 501 242,17 € - 490 536,60 €
28 592,65 € 17 887,08 €
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 104 998,09 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 104 998,09 €
Total affecté au c/1068 - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) - €
Résultat d'investissement reporté au 001 : 10 705,57 € - 29 / 45
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget de l’office de tourisme de la façon
suivante :
DECIDE d’inscrire ces résultats au budget primitif 2025 du budget annexe de l’office de tourisme.
Délibération n°2025-075
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – AFFECTATION DES
RESULTATS
Le Conseil communautaire, après avoir entendu lecture du compte financier unique de l’exercice 2024,
- considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées,
- constatant les résultats du CFU,
- constatant l’état des restes à réaliser d’investissement au 31 décembre et le besoin de financement ;
Constatant que le CFU 2024 du budget présente les résultats suivants :
Dépenses
Recettes
- €
RESULTAT
CA 2023
reporté
VIREMENT
DE LA
SECTION
FONCT.
A LA
SECTION
D'INVEST.
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2024
RESTES
A REALISER
2024
SOLDE
DES RESTES
A REALISER
2024
CHIFFRES
A PRENDRE
EN COMPTE
POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
2024
INVEST 10 513,35 € - 8 049,04 €
- € 2 464,31 € -
FONCT 50 036,27 € 8 065,37 € - 41 970,90 €
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 41 970,90 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 2 464,31 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 39 506,59 €
Total affecté au c/1068 2 464,31 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) - €
Résultat d'investissement reporté au 001 : 2 464,31 € -
Dépenses
89 653,50 €
Recettes
FONCT 540 228,21 € - € 26 456,02 € - 513 772,19 €
RESULTAT
CA 2023
reporté
VIREMENT
DE LA
SECTION
FONCT.
A LA
SECTION
D'INVEST.
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2024
RESTES
A REALISER
2024
SOLDE
DES RESTES
A REALISER
2024
CHIFFRES
A PRENDRE
EN COMPTE
POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
2024
INVEST 1 063 016,17 € 191 099,06 €
89 653,50 € - 1 164 461,73 € 30 / 45
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget annexe de l’assainissement collectif de
la façon suivante :
DECIDE d’inscrire ces résultats au budget primitif 2025 du budget annexe de l’assainissement collectif.
Michel LECHAUVE fait observer l’importance du résultat reporté, qui est à mettre en lien avec le lourd
programme d’investissement porté par ce budget de l’assainissement collectif.
Délibération n°2025-076
BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF
(SPANC) – AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil communautaire, après avoir entendu lecture du compte financier unique de l’exercice 2024,
- considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées,
- constatant les résultats du CFU,
- constatant l’état des restes à réaliser d’investissement au 31 décembre et le besoin de financement ;
Constatant que le CFU 2024 du budget présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Et après en avoir délibéré à l’unanimité,
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 513 772,19 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 513 772,19 €
Total affecté au c/1068 - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) - €
Excédent d'investissement reporté au 001 : 1 254 115,23 €
Dépenses
- €
Recettes
- €
RESULTAT
CA 2023
reporté
VIREMENT
DE LA
SECTION
FONCT.
A LA
SECTION
D'INVEST.
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2024
RESTES
A REALISER
2024
CHIFFRES
A PRENDRE
EN COMPTE
POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
2024
INVEST 9 973,10 € 2 144,63 €
12 117,73 €
- €
SOLDE
DES RESTES
A REALISER
2024
FONCT 20 076,98 € - € 35 655,03 € - 15 578,05 € - 31 / 45
DECIDE l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget annexe du SPANC de la façon
suivante :
DECIDE d’inscrire ces résultats au budget primitif 2025 du budget annexe du SPANC.
Délibération n°2025-077
BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE LA PINADE – AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil communautaire, après avoir entendu lecture du compte financier unique de l’exercice 2024,
- considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées,
- constatant les résultats du CFU,
- constatant l’état des restes à réaliser d’investissement au 31 décembre et le besoin de financement ;
Constatant que le CFU 2024 du budget présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget annexe de la ZAE de la Pinade de la
façon suivante :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 15 578,05 € -
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 15 578,05 € -
Total affecté au c/1068 - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) - €
Excédent d'investissement reporté au 001 : 12 117,73 €
Dépenses
- €
0
Recettes
- € FONCT 14 504,94 € - € 0,04 € - 14 504,90 €
RESULTAT
CA 2023
reporté
VIREMENT
DE LA
SECTION
FONCT.
A LA
SECTION
D'INVEST.
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2024
RESTES
A REALISER
2024
SOLDE
DES RESTES
A REALISER
2024
CHIFFRES
A PRENDRE
EN COMPTE
POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
2024
INVEST 68 820,01 € - 2 281,30 € -
- € 71 101,31 € - 32 / 45
DECIDE d’inscrire ces résultats au budget primitif 2025 du budget annexe de la ZAE de la Pinade.
Délibération n°2025-078
BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DU MOULIN A VENT – AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil communautaire, après avoir entendu lecture du compte financier unique de l’exercice 2024,
- considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées,
- constatant les résultats du CFU,
- constatant l’état des restes à réaliser d’investissement au 31 décembre et le besoin de financement ;
Constatant que le CFU 2024 du budget présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget annexe de la ZAE du Moulin à Vent
de la façon suivante :
DECIDE d’inscrire ces résultats au budget primitif 2025 du budget annexe de la ZAE du Moulin à vent.
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 14 504,90 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 14 504,90 €
Total affecté au c/1068 - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) - €
Résultat d'investissement reporté au 001 : 71 101,31 € -
Dépenses
- €
Recettes
- €
FONCT 389,99 € - € 543,00 € 932,99 €
RESULTAT
CA 2023
reporté
VIREMENT
DE LA
SECTION
FONCT.
A LA
SECTION
D'INVEST.
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2024
RESTES
A REALISER
2024
CHIFFRES
A PRENDRE
EN COMPTE
POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
2024
INVEST 28 629,70 € - 16 545,20 € -
45 174,90 € -
- €
SOLDE
DES RESTES
A REALISER
2024
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 932,99 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 932,99 €
Total affecté au c/1068 - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) - €
Résultat d'investissement reporté au 001 : 45 174,90 € - 33 / 45
Délibération n°2025-079
BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DES OUCHES – AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil communautaire, après avoir entendu lecture du compte financier unique de l’exercice 2024,
- considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées,
- constatant les résultats du CFU,
- constatant l’état des restes à réaliser d’investissement au 31 décembre et le besoin de financement ;
Constatant que le CFU 2024 du budget présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget annexe de la ZAE des Ouches de la
façon suivante :
DECIDE d’inscrire ces résultats au budget primitif 2025 du budget annexe de la ZAE des Ouches.
Délibération n°2025-080
BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE VAUGEREAU – AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil communautaire, après avoir entendu lecture du compte financier unique de l’exercice 2024,
- considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées,
- constatant les résultats du CFU,
- constatant l’état des restes à réaliser d’investissement au 31 décembre et le besoin de financement ;
Constatant que le CFU 2024 du budget présente les résultats suivants :
Dépenses
- €
Recettes
- €
FONCT - € - € - € - €
RESULTAT
CA 2023
reporté
VIREMENT
DE LA
SECTION
FONCT.
A LA
SECTION
D'INVEST.
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2024
RESTES
A REALISER
2024
CHIFFRES
A PRENDRE
EN COMPTE
POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
2024
INVEST 38 326,00 € - - €
38 326,00 € -
- €
SOLDE
DES RESTES
A REALISER
2024
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 - €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €
Total affecté au c/1068 - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) - €
Résultat d'investissement reporté au 001 : 38 326,00 € - 34 / 45
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget annexe de la ZAE de Vaugereau de la
façon suivante :
DECIDE d’inscrire ces résultats au budget primitif 2025 du budget annexe de la ZAE de Vaugereau.
Délibération n°2025-081
BUDGET ANNEXE DES CHAMPTOUX – AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil communautaire, après avoir entendu lecture du compte financier unique de l’exercice 2024,
- considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées,
- constatant les résultats du CFU,
- constatant l’état des restes à réaliser d’investissement au 31 décembre et le besoin de financement ;
Constatant que le CFU 2024 du budget présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Et après en avoir délibéré à l’unanimité,
Dépenses
- €
Recettes
- €
FONCT 1 078,00 € - € 1 350,00 € 2 428,00 €
RESULTAT
CA 2023
reporté
VIREMENT
DE LA
SECTION
FONCT.
A LA
SECTION
D'INVEST.
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2024
RESTES
A REALISER
2024
CHIFFRES
A PRENDRE
EN COMPTE
POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
2024
INVEST 88 024,00 € - - €
88 024,00 € -
- €
SOLDE
DES RESTES
A REALISER
2024
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 2 428,00 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 2 428,00 €
Total affecté au c/1068 - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) - €
Résultat d'investissement reporté au 001 : 88 024,00 € -
Dépenses
- €
Recettes
- €
FONCT - € - € 0,23 € 0,23 €
RESULTAT
CA 2023
reporté
VIREMENT
DE LA
SECTION
FONCT.
A LA
SECTION
D'INVEST.
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2024
RESTES
A REALISER
2024
CHIFFRES
A PRENDRE
EN COMPTE
POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
2024
INVEST 40 000,00 € - 933,85 € -
40 933,85 € -
- €
SOLDE
DES RESTES
A REALISER
2024 35 / 45
DECIDE l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget annexe de la ZAE des Champtoux de
la façon suivante :
DECIDE d’inscrire ces résultats au budget primitif 2025 du budget annexe de la ZAE des Champtoux.
Délibération n°2025-082
BUDGET PRIMITIF – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Président, présente le projet de budget 2025 qui a été validé par la commission Finances
lors de sa réunion du 25 mars 2025.
Le conseil communautaire,
VU la nomenclature comptable M57,
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2025 de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye tel que présenté
ci-dessous,
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 0,23 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0,23 €
Total affecté au c/1068 - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) - €
Résultat d'investissement reporté au 001 : 40 933,85 € -
002 Résultat reporté 0,00 002 Résultat reporté 797 220,63
011 Charges à caractère général 1 629 248,48 013 Atténuations de charges 0,00
012 Charges de personnel 1 170 000,00 70 Produits des services 99 947,60
014 Atténuations de produits 1 846 306,88 73 Impôts et taxes 1 922 345,16
65 Autres charge de gestion courante 5 722 224,00 731 Fiscalité locale 6 333 333,00
66 Charges financières 16 680,00 74 Dotations subv. participations 1 954 399,84
67 Charges spécifiques 11 000,00 75 Autres produits de gestion courante 90 920,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 76 Produits financiers 0,00
023 Virement à la section d'inv. 444 503,97 77 Produits spécifiques 3 500,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 364 999,90 78 Reprise amort. dépréciat° provis° 0,00
043 Opérations ordre transf. intérieur section 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 3 297,00
043 Opérations ordre transf. intérieur 0,00
11 204 963,23 11 204 963,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre
TOTAL
Chapitre
TOTAL
001 Résultat reporté 166 704,42 001 Résultat reporté 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 650,00 13 Subventions 476 197,00
204 Subventions versées (dont RAR) 860 532,81 16 Emprunts 272 432,00
21 Immobilisations corporelles (dont RAR) 246 966,15 20 Immobilisations incorporelles 8 500,00
23 Immobilisations en cours (dont RAR) 1 598 383,78 10 Dotations, fonds et réserves 263 489,68
27 Autres immos. financières 3 229,98 1 262 252,59
10 Dotations, fonds et réserves 021 Virement de la section de fonct. 444 503,97
13 Subventions 040 Opérations d'ordre de transfert 364 999,90
16 Emprunts 209 611,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert 3 297,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
3 092 375,14 3 092 375,14 TOTAL TOTAL
Chapitre Chapitre
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES 36 / 45
Délibération n°2025-083
BUDGET ANNEXE DE LA PETITE ENFANCE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Président, présente le projet de budget 2025 qui a été validé par la commission Finances
lors de sa réunion du 25 mars 2025.
Le conseil communautaire,
VU la nomenclature comptable M57,
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2025 de la petite enfance tel que présenté ci-dessous,
Délibération n°2025-084
BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DE TOURISME – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Président, présente le projet de budget 2025 qui a été validé par la commission Finances
lors de sa réunion du 25 mars 2025.
Le conseil communautaire,
VU la nomenclature comptable M57,
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2025 de l’office de tourisme tel que présenté ci-dessous,
002 Résultat reporté 002 Résultat reporté 104 998,09
011 Charges à caractère général 205 764,99 013 Atténuations de charges
012 Charges de personnel 1 128 632,66 70 Produits des services 130 605,20
014 Atténuations de produits 73 Impôts et taxes
65 Autres charge de gestion courante 1 290,00 74 Dotations subv. participations 722 916,92
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 400 000,00
67 Charges spécifiques 300,00 76 Produits financiers
68 Dotations aux provisions, dépréciations 789,56 77 Produits spécifiques
023 Virement à la section d'inv. 78 Reprise amort. dépréciat° provis°
042 Opérations ordre transf. entre sections 27 060,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 5 317,00
043 Opérations ordre transf. intérieur section 043 Opérations ordre transf. intérieur section
1 363 837,21 1 363 837,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Chapitre
TOTAL TOTAL
001 Résultat reporté 10 705,57 001 Résultat reporté
20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions 37 947,00
204 Subventions versées 16 Emprunts (prêt à taux zéro CAF)
21 Immobilisations corporelles 28 480,43 10 Dotations, fonds et réserves
23 Immobilisations en cours 504,00 021 Virement de la section de fonct. 0,00
10 Dotations, fonds et réserves 040 Opérations d'ordre de transfert 27 060,00
13 Subventions
16 Emprunts 20 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre d'une AP)
040 Opérations d'ordre de transfert 5 317,00
65 007,00 65 007,00 TOTAL TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Chapitre 37 / 45
Délibération n°2025-085
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – VOTE DU BUDGET PRIMITIF
2025
Monsieur le Président, présente le projet de budget 2025 qui a été validé par la commission Finances
lors de sa réunion du 25 mars 2025.
Le conseil communautaire,
VU la nomenclature comptable M57,
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2025 de l’assainissement collectif tel que présenté ci-dessous,
002 Résultat reporté 002 Résultat reporté 39 506,59
011 Charges à caractère général 72 584,09 013 Atténuations de charges 10,00
012 Charges de personnel 280 760,00 70 Produits des services 18 550,00
014 Atténuations de produits 73 Impôts et taxes
65 Autres charge de gestion courante 1 211,00 74 Dotations subv. participations 50,50
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 313 152,00
67 Charges spécifiques 76 Produits financiers
68 Dotations aux provisions, dépréciations 77 Produits spécifiques 200,00
023 Virement à la section d'inv. 0,00 78 Reprise amort. dépréciat° provis°
042 Opérations ordre transf. entre sections 17 014,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 100,00
043 Opérations ordre transf. intérieur section 043 Opérations ordre transf. intérieur section
371 569,09 371 569,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Chapitre
TOTAL TOTAL
001 Résultat reporté 2 464,31 001 Résultat reporté
20 Immobilisations incorporelles 0,00 13 Subventions
204 Subventions versées 16 Emprunts
21 Immobilisations corporelles 16 964,00 10 Dotations, fonds et réserves 2 514,31
23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonct. 0,00
10 Dotations, fonds et réserves 040 Opérations d'ordre de transfert 17 014,00
040 Opérations d'ordre de transfert 100,00
19 528,31 19 528,31 TOTAL TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Chapitre
002 Résultat reporté 002 Résultat reporté 513 772,19
011 Charges à caractère général 262 097,00 013 Atténuations de charges
012 Charges de personnel 85 230,00 70 Produits des services 593 000,00
014 Atténuations de produits 9 000,00 73 Impôts et taxes
65 Autres charge de gestion courante 3 022,00 74 Dotations subv. participations
66 Charges financières 37 448,00 75 Autres produits de gestion courante 35 079,95
67 Charges spécifiques 11 000,00 76 Produits financiers
68 Dotations aux provisions, dépréciations 4 400,00 77 Produits spécifiques 750,00
023 Virement à la section d'inv. 415 486,14 78 Reprise amort. dépréciat° provis°
042 Opérations ordre transf. entre sections 494 394,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 179 475,00
043 Opérations ordre transf. intérieur section 043 Opérations ordre transf. intérieur section
1 322 077,14 1 322 077,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Chapitre
TOTAL TOTAL 38 / 45
Délibération n°2025-086
BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF
(SPANC) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Président, présente le projet de budget 2025 qui a été validé par la commission Finances
lors de sa réunion du 25 mars 2025.
Le conseil communautaire,
VU la nomenclature comptable M57,
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2025 du SPANC tel que présenté ci-dessous,
Délibération n°2025-087
BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE LA PINADE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Président, présente le projet de budget 2025 qui a été validé par la commission Finances
lors de sa réunion du 25 mars 2025.
Le conseil communautaire,
VU la nomenclature comptable M57,
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2025 de la ZAE de la Pinade tel que présenté ci-dessous,
002 Résultat reporté 15 578,05 002 Résultat reporté
011 Charges à caractère général 40 583,87 013 Atténuations de charges
012 Charges de personnel 10 075,00 70 Produits des services 77 341,25
014 Atténuations de produits 73 Impôts et taxes
65 Autres charge de gestion courante 74 Dotations subv. participations
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante
67 Charges spécifiques 4 000,00 76 Produits financiers
68 Dotations aux provisions, dépréciations 6 223,33 77 Produits spécifiques 1 200,00
023 Virement à la section d'inv. 78 Reprise amort. dépréciat° provis°
042 Opérations ordre transf. entre sections 3 647,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 1 566,00
043 Opérations ordre transf. intérieur section 043 Opérations ordre transf. intérieur section
80 107,25 80 107,25
EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Chapitre Chapitre
TOTAL TOTAL
001 Résultat reporté 001 Résultat reporté 12 117,73
16 Emprunts 13 Subventions
20 Immobilisations incorporelles 500,00 16 Emprunts
204 Subventions versées 10 Dotations, fonds et réserves
21 Immobilisations corporelles 13 698,73 021 Virement de la section de fonct. 0,00
23 Immobilisations en cours 040 Opérations d'ordre de transfert 3 647,00
10 Dotations, fonds et réserves 458 Subventions (pour le compte de tiers)
458 Subventions (pour le compte de tiers)
020 Dépenses imprévues
040 Opérations d'ordre de transfert 1 566,00
15 764,73 15 764,73 TOTAL TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Chapitre
002 Résultat reporté 002 Résultat reporté 14 504,90
011 Charges à caractère général 379 925,90 70 Produits des services 4 684,00
65 Autres charge de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante
66 Charges financières 042 Opérations ordre transf. entre sections 1 083 000,06
67 Charges spécifiques 043 Opérations ordre transf. intérieur section
023 Virement à la section d'inv.
042 Opérations ordre transf. entre sections 722 263,06
043 Opérations ordre transf. intérieur section
1 102 188,96 1 102 188,96
EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Chapitre Chapitre
TOTAL TOTAL 39 / 45
Mme BLOUET quitte la salle.
Délibération n°2025-088
BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DU MOULIN A VENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Président, présente le projet de budget 2025 qui a été validé par la commission Finances
lors de sa réunion du 25 mars 2025.
Le conseil communautaire,
VU la nomenclature comptable M57,
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2025 de la ZAE du Moulin à vent tel que présenté ci-dessous,
Mme BLOUET revient dans la salle.
Délibération n°2025-089
BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DES OUCHES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Président, présente le projet de budget 2025 qui a été validé par la commission Finances
lors de sa réunion du 25 mars 2025.
Le conseil communautaire,
VU la nomenclature comptable M57,
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2025 de la ZAE des Ouches tel que présenté ci-dessous,
001 Résultat reporté 71 101,31 001 Résultat reporté
20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions
21 Immobilisations corporelles 16 Empruntts 431 838,31
23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonct.
040 Opérations d'ordre de transfert 1 083 000,06 040 Opérations d'ordre de transfert 722 263,06
1 154 101,37 1 154 101,37 TOTAL TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Chapitre
002 Résultat reporté 002 Résultat reporté 932,99
011 Charges à caractère général 65 417,94 70 Produits des services
65 Autres charge de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante
66 Charges financières 042 Opérations ordre transf. entre sections 109 659,85
67 Charges spécifiques 043 Opérations ordre transf. intérieur section
023 Virement à la section d'inv.
042 Opérations ordre transf. entre sections 45 174,90
043 Opérations ordre transf. intérieur section
110 592,84 110 592,84
EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Chapitre Chapitre
TOTAL TOTAL
001 Résultat reporté 45 174,90 001 Résultat reporté
16 Emprunts 16 Emprunts 109 659,85
20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions
21 Immobilisations corporelles 021 Virement de la section de fonct.
23 Immobilisations en cours 040 Opérations d'ordre de transfert 45 174,90
040 Opérations d'ordre de transfert 109 659,85
154 834,75 154 834,75 TOTAL TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Chapitre 40 / 45
Délibération n°2025-090
BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE VAUGEREAU – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Président, présente le projet de budget 2025 qui a été validé par la commission Finances
lors de sa réunion du 25 mars 2025.
Le conseil communautaire,
VU la nomenclature comptable M57,
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2025 de la ZAE de Vaugereau tel que présenté ci-dessous,
Délibération n°2025-091
BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DES CHAMPTOUX – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Président, présente le projet de budget 2025 qui a été validé par la commission Finances
lors de sa réunion du 25 mars 2025.
Le conseil communautaire,
VU la nomenclature comptable M57,
002 Résultat reporté 002 Résultat reporté
011 Charges à caractère général 32 000,00 70 Produits des services
65 Autres charge de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante
66 Charges financières 042 Opérations ordre transf. entre sections 70 326,00
67 Charges spécifiques 043 Opérations ordre transf. intérieur section
023 Virement à la section d'inv.
042 Opérations ordre transf. entre sections 38 326,00
043 Opérations ordre transf. intérieur section
70 326,00 70 326,00
001 Résultat reporté 38 326,00 001 Résultat reporté
16 Emprunts 16 Emprunts 38 326,00
20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions
21 Immobilisations corporelles 021 Virement de la section de fonct.
23 Immobilisations en cours 040 Opérations d'ordre de transfert 70 326,00
040 Opérations d'ordre de transfert 70 326,00
108 652,00 108 652,00 TOTAL TOTAL
TOTAL TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Chapitre
Chapitre Chapitre
EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
002 Résultat reporté 002 Résultat reporté 2 428,00
011 Charges à caractère général 24 428,00 70 Produits des services
65 Autres charge de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante
66 Charges financières 042 Opérations ordre transf. entre sections 110 024,00
67 Charges spécifiques 043 Opérations ordre transf. intérieur section
023 Virement à la section d'inv.
042 Opérations ordre transf. entre sections 88 024,00
043 Opérations ordre transf. intérieur section
112 452,00 112 452,00
001 Résultat reporté 88 024,00 001 Résultat reporté
16 Emprunts 16 Emprunts 110 024,00
20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions
21 Immobilisations corporelles 021 Virement de la section de fonct.
23 Immobilisations en cours 040 Opérations d'ordre de transfert 88 024,00
040 Opérations d'ordre de transfert 110 024,00
198 048,00 198 048,00 TOTAL TOTAL
EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Chapitre Chapitre
TOTAL TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Chapitre 41 / 45
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2025 de la ZAE des Champtoux tel que présenté ci-dessous,
Délibération n°2025-092
BUDGET ANNEXE DE LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PROTECTION DES
INONDATIONS (GEMAPI) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Président, présente le projet de budget 2025 qui a été validé par la commission Finances
lors de sa réunion du 25 mars 2025.
Le conseil communautaire,
VU la nomenclature comptable M57,
VU la délibération n°2024-248 du 10 décembre 2024 validant la création du budget annexe GEMAPI ;
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2025 de la GEMAPI tel que présenté ci-dessous,
002 Résultat reporté 002 Résultat reporté 0,23
011 Charges à caractère général 22 000,23 70 Produits des services
65 Autres charge de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante
66 Charges financières 042 Opérations ordre transf. entre sections 62 934,00
67 Charges spécifiques 043 Opérations ordre transf. intérieur section
023 Virement à la section d'inv.
042 Opérations ordre transf. entre sections 40 934,00
043 Opérations ordre transf. intérieur section
62 934,23 62 934,23
001 Résultat reporté 40 933,85 001 Résultat reporté
16 Emprunts 16 Emprunts 62 933,85
20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions
21 Immobilisations corporelles 021 Virement de la section de fonct.
23 Immobilisations en cours 040 Opérations d'ordre de transfert 40 934,00
040 Opérations d'ordre de transfert 62 934,00
103 867,85 103 867,85 TOTAL TOTAL
TOTAL
EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Chapitre Chapitre
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Chapitre
002 Résultat reporté 002 Résultat reporté
011 Charges à caractère général 182 527,20 013 Atténuations de charges
012 Charges de personnel 55 230,00 70 Produits des services 5 600,00
014 Atténuations de produits 731 Fiscalité locale (taxe GEMAPI) 150 000,00
65 Autres charge de gestion courante 87 316,80 74 Dotations subv. participations 166 480,00
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante
67 Charges spécifiques 76 Produits financiers
68 Dotations aux provisions, dépréciations 77 Produits spécifiques 7 530,00
023 Virement à la section d'inv. 78 Reprise amort. dépréciat° provis°
042 Opérations ordre transf. entre sections 4 536,00 042 Opérations ordre transf. entre sections
043 Opérations ordre transf. intérieur section 043 Opérations ordre transf. intérieur section
329 610,00 329 610,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Chapitre
TOTAL TOTAL
001 Résultat reporté 001 Résultat reporté
20 Immobilisations incorporelles 0,00 13 Subventions 29 945,76
204 Subventions versées 16 Emprunts
21 Immobilisations corporelles 4 641,88 10 Dotations, fonds et réserves 18 965,32
23 Immobilisations en cours 48 805,20 021 Virement de la section de fonct. 0,00
10 Dotations, fonds et réserves 040 Opérations d'ordre de transfert 4 536,00
040 Opérations d'ordre de transfert 0,00
53 447,08 53 447,08 TOTAL TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Chapitre 42 / 45
Délibération n°2025-093
SUBVENTIONS VERS LES BUDGETS ANNEXES
Suite au vote des budgets primitifs, Monsieur le Président indique qu’une délibération est nécessaire
afin de prévoir le versement des subventions vers les budgets annexes :
Subventions d’équilibre en section de fonctionnement :
• Budget de l’Office de tourisme Terres de Loire et Canaux : 313 000 €
• Budget de la Petite Enfance : 400 000 €
Subvention en section d’investissement :
• Budget de la Résidence autonomie : 400 000 € pour les phases PRO et DCE du projet de
construction des nouveaux locaux de la résidence à Beaulieu-sur-Loire. Cette subvention est créditée au
chapitre 204 du budget principal et fera l’objet d’un amortissement sur 30 ans.
Le conseil communautaire,
VU les nomenclatures comptables M57 et M22,
VU les statuts de la régie à seule autonomie financière de l’Office de tourisme Terres de Loire et Canaux
et vu le budget annexe,
VU la délibération n0 2024-259 du 10 décembre 2024 autorisant le versement d’acomptes de
subventions d’équilibre vers les budgets annexes de l’office de tourisme et de la petite enfance sur
l’exercice 2025,
Entendu les explications ci-dessus,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
FIXE les montants des subventions vers les budgets annexes comme suit :
Subventions d’équilibre en section de fonctionnement :
• Budget de l’Office de tourisme Terres de Loire et Canaux : 313 000 €
• Budget de la Petite Enfance : 400 000 €
Subvention en section d’investissement :
• Budget de la Résidence autonomie : 400 000 € pour les phases PRO et DCE du projet de
construction des nouveaux locaux de la résidence à Beaulieu-sur-Loire. Cette subvention est créditée au
chapitre 204 du budget principal et fera l’objet d’un amortissement sur 30 ans.
AUTORISE le Président ou l’un des Vice-présidents à procéder au versement des subventions vers les
budgets annexes, déduction faite le cas échéant des acomptes déjà versés sur l’exercice 2025.
Délibération n°2025-094
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Le conseil communautaire est invité à accepter l’admission en non-valeur des sommes suivantes à
inscrire au compte 6541 du budget annexe de l’assainissement collectif (plusieurs créances remontant
jusqu’en 2019) :
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la demande du Comptable du SGC de Gien,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le Service
de gestion comptable dans les délais réglementaires ; 43 / 45
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un
recouvrement ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE l’admission en non-valeur des produits suivants au budget annexe de l’assainissement
collectif :
• Au compte 6541 : 220,90 €
DECIDE de prévoir les crédits nécessaires sur l’exercice 2025.
Délibération n°2025-095
FIXATION D’UNE DUREE D’AMORTISSEMENT
La délibération n° 2021-217 du 8 décembre 2021 fixe les durées des amortissements par compte suite à
l’adoption de la nomenclature comptable M57.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2321-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n°2021-217 du 8 décembre 2021 fixant les durées des amortissements des biens
amortissables ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
FIXE la durée d’amortissement des biens suivants :
- Panneaux de signalisation - compte 21758 : 10 ans
Délibération n°2025-096
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Nathalie DONY
La Vice-présidente expose :
La commission finances a donné son avis favorable aux subventions suivantes :
- USB vélo : 150 € (aide à un projet : partenariat pour les pistes cyclables de la base VTT)
- Ligue de l’enseignement : 28 000 € (aide à un projet : actions en faveur de la jeunesse Bee
Mobile avec signature d’une convention financière)
- Briare événement : 1500 € (aide à un projet : carnaval vénitien)
Laurent LHOSTE précise qu’il n’utilise pas le pouvoir d’Edwige SIGNORET pour le présent vote.
Ceci étant exposé et sur proposition du Président, le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment son article L.211-2,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
Vu la délibération n° 2021-165 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement des aides aux associations,
Sur avis favorable de la commission Economie Finances réunie le 25 mars 2025,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ATTRIBUE les subventions suivantes :
- USB vélo : 150 €
- Ligue de l’enseignement : 28 000 €
- Briare événement : 1500 €
AUTORISE le Président ou l’un de ses Vice-présidents à signer une convention d’objectifs avec la Ligne
de l’enseignement afin de préciser les modalités d’attribution de la subvention et engagements des
parties,
PREVOIT les crédits nécessaires au budget principal 2025, chapitre 65. 44 / 45
BATIMENTS TRAVAUX
Gérard GALFANO informe que les travaux d’extension du siège communautaire avancent
conformément au planning du chantier, le gros œuvre est terminé et le second œuvre est bien entamé
avec notamment la pose des menuiseries la semaine prochaine.
En ce qui concerne la procédure de référé-expertise pour les malfaçons du centre aquatique, les parties
prenantes sont conviées au premier rendez-vous d’expertise le 6 mai prochain.
AFFAIRES SOCIALES
Catherine BOURGOIN indique qu’à la résidence autonomie le taux de remplissage est légèrement
remonté suite à l’arrivée de trois nouveaux résidents depuis le début de l’année.
En ce qui concerne le domaine Enfance Jeunesse, elle précise que les animations à destination des
familles se poursuivent avec succès.
ECONOMIE
Rapporteur : Michel CHAILLOU
Délibération n°2025-097
FONDS PARTENARIAL ECONOMIE DE PROXIMITE – RETRAIT D’UNE AIDE
ECONOMIQUE
Rapporteur : Michel CHAILLOU
Le Vice-président expose :
Par délibération du 11 mars 2025, le conseil communautaire a attribué une aide économique à un
commerce de Briare pour le projet ci-dessous :
Entreprise : SARL « L’Heure de la Pizza » (Briare)
Nature du projet : Travaux pour installation de nouveaux locaux
Montant de l’investissement : 42 359,00 € HT
Montant de l’aide accordée sous forme de subvention : 5 000 €
La gérante ayant renoncé à ce projet, il propose de retirer la délibération susvisée afin qu’elle puisse le
cas échéant déposer une nouvelle demande.
Le conseil communautaire,
VU la délibération du conseil communautaire n° 2023-071 du 21 mars 2023 adoptant le règlement du
dispositif CAP économie de proximité et la convention avec la région Centre-Val de Loire ;
VU la délibération du conseil communautaire n° 2023-107 du 11 avril 2023 fixant les priorités
territoriales du fonds partenarial économie de proximité ;
VU la délibération n° 2025-041 du 11 mars 2025 attribuant une aide économique à la SARL « L’Heure
de la Pizza » à Briare dans le cadre du fonds partenarial économie de proximité,
Considérant l’abandon du projet par la gérante,
Sur avis favorable de la commission Economie Finances réunie le 25 mars 2025,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE le retrait de l’aide économique attribuée à la SARL « L’Heure de la Pizza » dans le cadre du
fonds partenarial régional « économie de proximité » suite à la renonciation à ce projet de la part de la
gérante,
RAPPORTE la délibération n° 2025-041 du 11 mars 2025 susvisée. 45 / 45
INFORMATIONS
INFORMATION DES DECISIONS DU PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Président informe l’assemblée des décisions prises dans le cadre des délégations que le
conseil communautaire lui a consenties par délibération du 30 septembre 2024 :
2025-043
Acceptation devis pour mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le
suivi de 3 contrats de DSP 2025 et élaboration du RPQS 2024 – IRH pour
un montant de 18 700 € HT
17/03/2025
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le Président informe des prochaines réunions :
- Conférence des maires : 10 juin 2025
- Conseil communautaire : 24 juin 2025. Sur proposition de M. GERVAIS, cette réunion sera
organisée à Ouzouër-sur-Trézée
Le Président rappelle que le plan intercommunal de sauvegarde est en cours de réalisation dans le cadre
du PAPI grâce l’Etablissement public Loire. Cette réalisation doit être menée en 6 mois et la première
phase de collecte des données auprès des communes est en cours, aussi il sollicite les communes n’ayant
pas encore répondu à la demande de rendez-vous de la stagiaire de bien vouloir lui accorder rapidement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.
Le Président La Secrétaire