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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 113
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1477953
Document publié le Mardi 14 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1477953)
Thèmes du document : Tourisme, Budget, Logement,
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIE
PR nrolce :
5
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sufranec
exprimés
:
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
40
Le
mardi
24
octobre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT,
Date
de
la
convocation
: le
mardi
17
octobre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers. Etaient
excusés
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtitlon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-192
CONCOURS
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
MYOSOTIS
À
BEAULIEU-SUR-LOIRE
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
a été
lancé
pour
le
projet
de
construction
de
la
résidence
autonomie
à
Beaulieu-sur-Loire.
Il
rend
compte
des
travaux
du
jury
de
maîtrise
d'œuvre.
Ce
dernier,
réuni
le
22
septembre
2023,
a
examiné
et noté
les trois
projets
au
regard
des
critères
du
règlement
de
la consultation.
Or
il s’avère
que
deux
projets
ne
respectent
pas
certains
éléments
du
cahier
des
charges
(implantation
sur
la
parcelle
demandée
pour
les
deux
projets,
hauteur
à
l'égout
non
compatible
avec
les
règles
d'urbanisme
pour
l’un).
Il convient
donc
de
déclarer
ces
deux
projets
irréguliers
et de
retenir
le troisième.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le
projet
de
construction
de
locaux
pour
le
transfert
de
la
résidence
autonomie
à
Beaulieu-sur-Loire, Vu
la
délibération
n°2022-195
du
25
octobre
2022
validant
le
choix
du
terrain
dit
du
Gratte-Chien
à
Beaulieu-sur-Loire,
Vu
le programme
de
l’opération, 42 Rue
des Prés
Gris
45250
BRIARE
sels (suite
de
la délibération
n°
2023-192)
Vu
les
crédits
budgétaires
inscrits
au
budget
annexe
de
la résidence
autonomie,
Vu
la
consultation
publiée
sur
le
BOAMP,
le
JOUE
et
le
profil
d’acheteur
le
4
avril
2023, Vu
Parrêté
n°2023-012
du
12 juin
2023
procédant
à la nomination
des
membres
du jury
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
reconstruction
de
la
résidence
autonomie
Les
Myosotis
à
Beaulieu-sur-Loire
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
du
jury
de
maîtrise
d’œuvre
en
date
du
13
juin
2023 ; Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
du
jury
de
maîtrise
d’œuvre
en
date
du
22
septembre
2023
;
Considérant
que
sur
les
3
projets
remis
par
les
trois
équipes
admises
à
concourir,
deux
projets
ne
respectent
pas
le cahier
des
charges
et qu’ils
sont
par
conséquent
irréguliers
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
POUR
et
11
ABSTENTIONS
(Sylvie
BLOUET,
Evelyne
BOURGOIN,
Alain
CHARMETANT
porteur
du
pouvoir
de
Dominique
GIRAULT,
Frédéric
GARDINIER,
Denis
GERVAIS,
Pascal
MUSLIN
porteur
du
pouvoir
de
Laurent
LHOSTE,
Kiné
NIANG
porteuse
du
pouvoir
de
Jacqueline
LAURENT,
Edwige
SIGNORET),
-
_
CONSTATE
l’irrégularité
des
offres
des
deux
candidats
ci-dessous,
o
Agence
IVARS
&
BALLET
(37
000
Tours)
: projet
non
implanté
sur
la
parcelle
désignée
;
o
L'HEUDE
&
ASSOCIES
ARCHITECTES
(45
000
Orléans)
: projet
non
implanté
sur
la parcelle
désignée
et
hauteur
à l’égout
non
conforme
au
règlement
d’urbanisme
;
-__
DECLARE
LAUREAT
le
projet
proposé
par
le
cabinet
d’architecture
LAZO
&
MURE
(92
120
Montrouge),
-
AUTORISE
le
paiement
des
indemnités
des
architectes
qui
siègent
au
jury
de
maîtrise
d'œuvre.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
14 NOV. 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
De
ereiee
É
n
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
suffrages
exprimés:
40
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
octobre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
17
octobre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers. Etaient
excusés
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-193
CONCOURS
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
POUR
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
MYOSOTIS
À
BEAULIEU-SUR-LOIRE
-
MONTANT
DE
L’INDEMNITE
DES
CANDIDATS
NON
RETENUS
Le
Conseil
communautaire,
VU
Ja
délibération
n°2023-192
déclarant
le
Cabinet
LAZO
&
LURE
lauréat
du
concours
de
maitrise
d’œuvre
pour
la
résidence
autonomie
Les
Myosotis
à
Beaulieu-
sur-Loire
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(1
abstention
: Blandine
LECHAUVE),
-
FIXE
le
montant
des
primes
attribuées
aux
candidats
non
retenus
et autorise
leur
versement
:
o
Agence
IVARS
&
BALLET
(37
000
Tours)
: 35
000
€
o
L’HEUDE
&
ASSOCIES
ARCHITECTES
(45
000
Orléans)
: 35
000
€
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
1 EE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
4
4
NOW
102 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
a ses
à
à
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
&lftarec
exniimäss
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés:
40
Le
mardi
24
octobre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d'Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
17
octobre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers. Etaient
excusés
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-194
RAPPORT
D’ACTIVITES
DU
CENTRE
AQUATIQUE
L'ILE
VERTE
2022
Le
Président
rappelle
à
l’Assemblée
que
l’article
73
de
la
loi
du
2
février
1995,
dite
loi
BARNIER
(repris
dans
l’article
1 224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
impose
au
Président
de
présenter
au
Conseil
communautaire
un
rapport
annuel
sur
le
fonctionnement
de
la gestion
déléguée
du
Centre
aquatique
l’Ile
verte.
Il
donne
donc
connaissance
du
rapport
d’activités
établi
par
la
Société
RECREA
pour
Pannée
2022,
puis
il propose
ce
rapport
à l’approbation
de
l’ Assemblée.
Le
Conseil
de
Communauté,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le
rapport
d’activités
présenté
concernant
la
gestion
déléguée
du
Centre
aquatique
l’Ile
Verte
à
Briare
pour
l’année
2022,
document
qui
est
mis
à
la
disposition
des
Conseillers
communautaires
et du
public.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 8
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Em
#
Blandine
LECHAUVE
|
1.4. NOV.
207$
Date
de mise
en ligne
:
14
NOV.
2023 Conimmauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRTARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
D exerciee '
5
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffinges exprimés:
39
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
octobre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
17
octobre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet)},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-
Loire},
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouér-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers. Etaient
excusés
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
Laurent
LAOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
{Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtitlon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtitlon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire}
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-195
RAPPORT
D’ACTIVITES
DU
SMICTOM
DU
GIENNOIS
2022
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
de
prendre
connaissance
du
rapport
d’activité
2022
établi
par
le
syndicat
mixte
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
(SMICTOM)
du
giennois.
M.
CHAILLOU,
Vice-président
du
SMICTOM
du
giennois,
présente
le
rapport.
Parmi
les
faits
marquants
de
Pannée
:
-
L'accès
aux
déchetteries
par
les
habitants
de
Neuvy
et
Annay
par
convention
avec
la communauté
de
communes
Cœur
de
Loire
(58),
-
Une
baisse
globale
des
volumes
d’ordures
ménagères,
grâce
au
tri,
au
compostage,
etc.
-
La
mise
en
place
de
composteurs
dans
les
collectivités
puis
chez
les
particuliers
(1200
en
2022),
avec
malheureusement
des
délais
de
livraison
très
long
à cause
des
problèmes
de
stock
(tensions
mondiales
pour
certaines
matières
premières
dont
le plastique},
-
En
ce
qui
concerne
les
volumes
triés,
une
diminution
observée
pour
les
métaux,
les journaux,
une
stabilité
pour
le verre,
une
augmentation
pour
les
emballages,
-
Une
baisse
des
apports
en
déchetterie,
-
Indicateurs
financiers:
le
coût
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
passe
de
64,09
€
HT
par
tonne
en
2021
à
68,36
€
HT
en
2022.
Pour
la
collecte
des
recyclables,
il y a une
diminution
(de
163,63
€ HT
par
tonne
en
2021
à
138,84
€
en
2022).
m/s (suite
de
la délibération
n°2023-195)
Céline
DESCHAMPS
ne participe pas
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
d’activité
du
SMICTOM
du
Giennois
établi
pour
l’année
2022.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
8 novembre
2023
P
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
Ssidn
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
ei
lighe
:
7
oi
1
&:NOV,
2023
T4 NOV,
2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Ên
exercice
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
40
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
octobre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
17
octobre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire},
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire},
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONŸ
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouér-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers. Etaient
excusés
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)}
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtitlon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-196
REVALORISATION
DES
FRAIS
DE
MISSION
Un
arrêté
du
20
septembre
2023
majore
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévus
par
l'arrêté
du
3
juillet
2006
s'agissant
du
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
du
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement. Ainsi,
en
France
métropolitaine,
le
taux
de
base
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
est
fixé
à
90
euros
(au
lieu
de
70
euros
antérieurement)
et
le
taux
pour
les
frais
de
repas
est fixé
à 20
euros
(au
lieu
de
17,50
euros
antérieurement).
Ce
texte
applicable
à
la fonction
publique
d'Etat
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale
et
les
montants
qui
y
figurent
constituent
ainsi
des
plafonds,
sous
réserve
d'une
délibération
de
l'organe
délibérant.
Aussi,
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
rendre
ces
montants
applicables
au
personnel
de
la CCBLP.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la Fonction
publique
;
VU
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
200!
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19 juin
1991 ; ss (suite
de
la délibération
n°2023-196)
VU
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l’arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat ;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
2020-004
du
11
février
2020
relative
au
barème
de
l’indemnité
de
mission
des
agents
communautaires,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
;
DECIDE De
porter
le
taux
de
base
de
remboursement
des
frais
d’hébergement
à
90
euros
par
nuitée
;
De
porter
le taux
de
base
de
remboursement
des
frais
de
repas
à 20
euros
par
repas.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
8 novembre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
Date
de transhisston
au
contrôle
de légalité
:
1 4.Nuy,
1023
Date
de
miselen
ligne
:
1 &-NOV. 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
4i
Présents
:
29
Suffrages
exprimés
:
40
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
octobre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
17
octobre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers. Etaient
excusés
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaultieu-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonuy-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-197
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
- REMPLACEMENT
Un
siège
reste
vacant
au
sein
de
la commission
de
délégation
de
service
public
suite
à la
démission
de
M.
GHALI,
il convient
donc
de
le remplacer.
Pour
mémoire,
les
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
sont
élus
au
sein
du
conseil
communautaire
par
un
scrutin
de
liste.
Une
liste
unique
se présente.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
la commande
publique
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.1411-5,
VU
la
délibération
n°2020-100
portant
création
de
la
commission
de
délégations
de
services
publics,
Considérant
qu’un
siège
est vacant
suite
à la démission
de
M.
GHALI, als (suite
de
la délibération
n°2023-197)
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
PROCEDE
à
l’élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
qui
s’établit
désormais
de
la façon
suivante
:
Président
: Emmanuel
RAT
- son
représentant
: Gérard
GALFANO
5
membres
titulaires
:
5 suppléants :
- Pierre-François
BOUGUET
-
Sylvie
BLOUET
- Michel
CHAILLOU
-
Pierre
BODIER
- Hervé
JACQUIER
-
Célie DESCHAMPS
- Michel
LECHAUVE
-
Laurent
LHOSTE
- Pascal
MUSLIN
-
Valérie
VICHERAT
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
8
novembre
2023
Le
Président,
DID
AE transmiksioh
au
contrôle
de légalité
:
T4 NOV,
202
Date
de
mise
eñ{ligne
:
T4
NOV. 2023
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
LT
0
n“
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sufpés
expriiés:
40
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
octobre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
17
octobre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers. Etaient
excusés
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-198
COMMISSIONS
CONSULTATIVES
Suite
à
la
demande
de
Mme
MARTEAU-BOUESSAY,
celle-ci
est
remplacée
par
Francine
MOLIINET
dans
les
commissions
où
elle
siégeait
(Tourisme-Communication
et Culture-Petite
enfance).
Le
Conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
VU
la
délibération
n°2020-097
du
conseil
communautaire
du
29
juillet
2020
déterminant
la composition
des
commissions
consultatives,
Considérant
la
demande
de
Mme
MARTEAU-BOUESSAY
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
VALIDE
le
remplacement
de
Mme
MARTEAU-BOUESSAY
par
Mme
MOLINET
dans
les
commissions
suivantes
:
- Tourisme
/ communication
- Culture
/ Education
/ Petite
enfance
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
eu Däi
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
T4
NOV.
2023
_ Patedemiseen
ligne:
4
Any 2973 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
EXTRAIT
ne
Le:
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
40
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
octobre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
17
octobre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers. Etaient
excusés
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-199
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON-COLLECTIF
(SPANC)
Le
Président
informe
l’Assemblée
que,
conformément
à l’article
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999,
le
Président
d’un
E.P.C.I.
donne,
chaque
année
aux
conseillers
communautaires,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
y compris
ses
services
annexes
tels
que
le
SPANC.
M.
LECHAUVE,
Vice-président
procède
à la présentation
de
ce
rapport.
Le
conseil
communautaire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
D.2224-1
à D.2224-5,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dressé
pour
l’année
2022,
tel
que
joint
en
annexe
à la présente
délibération
;
DECIDE
de
transmettre
un
exemplaire
de
ce
rapport
aux
communes
membres
en
vue
d’une
présentation
à leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l’exercice
;
DECIDE
que
ce
rapport
sera
rendu
public
par
la
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité,
www.cc-berryloirepuisaye.fr
et
la
mise
à
disposition
d’une
version
papier
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
VDéte
de transmission
au contrôle
de légalité
:
TE
NOV.
Date
de mise
en ligne
:
4 1
:NOV,
2023
RP
RE Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
'
à
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
40
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
octobre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
17
octobre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers. Etaient
excusés
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-200
ATTRIBUTION
DE
PRIMES
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
les
attributions
des
primes
suivantes
:
e
Dossier
n°
987
998
(Briare)
:
Il
s’agit
d’un
dossier
de
primo-accession
dans
un
logement
vacant.
Le
montant
total
des
travaux
de
rénovation
est
de
57
474,70
€
TTC
et le reste
à charge
de
19
656,32€.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2021-215
validant
la
mise
en
place
de
deux
primes
dans
le
cadre
de
POPAH
(Opération
Programmée
d’ Amélioration
de
l'Habitat)
de
la
communauté
de
communes,
lune
pour
sortie
de
vacance,
et
l’autre
pour
les
« primo-accédants
»
;
VU
Pavis
favorable
de
la commission
urbanisme
réunie
le
12
octobre
2023
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
VALIDE
loctroi
de
deux
primes,
l’une
pour
sortie
de
vacance
de
2
000
€
et
l’autre
dite
« primo-
accédant
» de
2
000
€ pour
le dossier
n°987
998
;
Sous
réserve
de
la signature
d’une
convention
avec
les
bénéficiaires
et
du
respect
des
conditions
énoncées
dans
ladite
convention.
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
——
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
T4
:NOV.
2073
Date
de
mise
en
ligne
:
14 NOV. 2029 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
TS
2
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Suffages exprimés :
40
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
octobre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
17
octobre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Hubert
POULAIN
(Batiily-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers. Etaient
excusés
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-201
PROPOSITION
D’ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
Sur
avis favorable
du
Bureau
communautaire
réuni
le 4 octobre
2023
L’Etat
propose
à
la
CCBLP
d’acquérir
la
parcelle
BW21
située
dans
la
zone
d’activité
de
la
Pinade
à
Briare
pour
un
montant
de
162
000
€.
Cette
acquisition
permettrait
d’avoir
fa maîtrise
foncière,
d’autant
plus
que
le terrain
se
situe
en
entrée
de
zone.
Pour
mémoire,
le
prix
de
vente
était
de
240
000
€
à
l’origine,
selon
l’avis
des
Domaines.
En
2019,
la
CCBLP
à
mené
une
négociation
auprès
des
services
de
PEtat,
avec
l’appui
de
PEPFLI,
mais
le prix
n’a
été
ramené
qu’à
230
000
€.
Suite
à
la
renonciation
à
son
droit
de
priorité
par
la
ville
de
Briare,
la
CCBLP
se
voit
proposer
cette
acquisition
par
courrier
reçu
le
19
septembre
avec
un
délai
de
deux
mois
pour
y répondre.
Le
Conseil
communautaire,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
au
1%
janvier
2021, VU
Particle
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l’urbanisme
concernant
le
droit
de
priorité
;
VU
le
courrier
recommandé
de
la Direction
régionale
des
finances
publiques
du
Centre-
Val
de
Loire
et du
département
du
Loiret
en
date
du
15
septembre
2023
; ss (suite
de
la délibération
n°2023-201)
VU
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
4
octobre
2023 ;
Considérant
la nécessité
de
disposer
de
la
maîtrise
foncière
sur
cette
parcelle
se
trouvant
à l’entrée
de
la zone
d’activités
de
la Pinade
à Briare
;
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
lacquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
BW
n°21
au
prix
de
sa
valeur
domaniale
soit
162
000
€
HT,
hors
frais,
AUTORISE
la prise
en
charge
des
frais
notariés,
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
acte
afférent
à cette
acquisition,
DECIDE
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
dans
le
budget
annexe
de
la
zone
d’activités
de
la Pinade.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
8
novembre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
1
k
NOV. 2073
Date
de
mise
en
ligne
:
1
&
NOV, 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conscillers
:
EXTRAIT
50
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sufftages
exprimés
:
40
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
octobre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
17
octobre
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HÉCQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Gérard
GALFANO
(Chäâtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtilon-sur-
Loire},
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONŸY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers. Etaient
excusés
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Serge
RAGU
(Châtilon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelies)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-202
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
-—
SUBVENTION
D’EÉQUILIBRE Suite
au
vote
du
budget
supplémentaire
de
la
résidence
autonomie
le
20
juin
2023,
le
conseil
communautaire
est
invité
à approuver
le versement
d’une
subvention
d’équilibre
depuis
le budget
principal,
d’un
montant
de :
200
390,00
€
(montant
voté
au
budget
primitif)
—
77
100,33
€
(montant
voté
au
budget
supplémentaire)
=
123
289,67
€
En
investissement,
il est
proposé
de
procéder
au
versement
de
la
subvention
d’équilibre
de
10
941,44
€
pour
les
deux
logements
temporaires.
Il
s’agit
du
reste
à
charge
après
obtention
des
subventions
de
la
CARSAT
pour
les
travaux
et
l'équipement
de
ces
deux
logements. saloss (suite
de
la délibération
n°2023-202)
Le
conseil
communautaire,
VU
les
nomenclatures
comptables
M57
et M22,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2023-103
du
11
avril
2023
adoptant
le
budget
primitif
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
(budget
principal)
pour
2023 ;
VU
la
délibération
n°2022-204
du
29
novembre
2022
adoptant
le
budget
primitif
de
la
résidence
autonomie
pour
2023
;
VU
la délibération
n°2023-143
du
20 juin
2023
adoptant
le budget
supplémentaire
de
la
résidence
autonomie
pour
2023
;
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
d’équilibre
de
123
289,67
€
depuis
le
budget
principal
vers
le
budget
annexe
de
la résidence
autonomie
sur
l’exercice
2023
en
section
d’exploitation,
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
d’équilibre
de
10
941,44
€
depuis
le
budget
principal
vers
le budget
annexe
de
la résidence
autonomie
sur
l’exercice
2023
en
section
d’investissement. Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
8 novembre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
hf
A
Date
de transmission
au
contrôle
de
légalité
:
1 &:NOV,
2023
Date
de
mise
en
ligne
:
ST
AE NOV. 023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre de
conscillers
:
EXTRAIT
ee
5
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Suffrapes exprimés :
40
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
octobre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT,
Date
de
la
convocation
: le
mardi
17
octobre
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michet
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare},
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERV AIS
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers. Etaient
excusés
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-203
BUDGET
PRINCIPAL
—
ANNULATION
D'UN
TITRE
SUR
EXERCICE
ANTERJEUR
ET
DECISION
MODIFICATIVE
Michel
LECHAUVE,
Vice-président
expose
:
L'étude
du
Schéma
directeur
d'assainissement
collectif
a
été
subventionnée
par
les
agences
de
l’eau
Loire
Bretagne
(AELB)
et
Seine
Normandie
(AESN).
Toutefois,
PAESN
avait
fixé
un
délai
pour
la
réalisation
du
schéma
directeur
au
11
octobre
2022
(délai
supplémentaire
de
6
mois
seulement),
qui
n’a
pas
pu
être
respecté
en
raison
de
Pimpossibilité
de
réaliser
certaines
investigations
dans
les
délais,
à cause
de
la
période
Covid
mais
également
de
contraintes
météorologiques.
Notamment
il
a
été
impossible
de
de
réaliser
les
relevés
« nappes
hautes
» dans
le
délai
imparti.
Malgré
notre
demande
de
délai
supplémentaire,
l’'AESN
n’a
pas
accepté
de
prorogation
du
délai.
En
conséquence,
elle
réclame
le
remboursement
de
l’acompte
de
subvention
de
9
170
€.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
autoriser
la
réduction
de
titre
sur
exercice
antérieur
et à voter
une
décision
modificative
correspondant
à ce
montant
: silos (suite
de
la délibération
n°2023-203)
Le
Conseil
communautaire,
VU
les
règles
générales
de
la comptabilité
publique,
Entendu
les
explications
de
Monsieur
le Vice-président,
Considérant
qu’il
s’agit
d’une
opération
sur
un
exercice
clôturé,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
l’émission
d’un
mandat
au
compte
673
pour
la réduction
de
9
170
€
du titre
émis
au
budget
principal
pour
l’exercice
2019,
ADOPTE
la décision
modificative
n°
4 du
budget
principal
suivante
:
Dépenses
mi
Recettes
(1)
Désignation
—_—
:
En
:
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
ET
D-6162-323
: Assurance
obligatoire
dommage-construction
917000 €
000€]
0,00€
0,00€
TOTAL D
041 :
Charges
à caractère général
9 170,00 €
0,00 €]
0,00 €
0,00 €
D-673-020
: Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs)
0,00€
9 170,00
€
0,00€]
0,00
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 8
novembre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanugl
RAT
Blandine
LECHAUVE
. TE NOV. 2023
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
Date
de
mise
en
ligne
:
14 NOV. 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice :
at
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
29
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
40
Le
mardi
24
octobre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
17
octobre
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-
Loire},
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers. Etaient
excusés
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire}
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Détibération
n°2023-204
SUBVENTIONS
AUX
PHARMACIES
POUR
LA
TELECONSULTATION
Rapporteur
: Hervé
JACQUIER
Suite
à
la
délibération
du
20
juin
2023
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
soutenir
financièrement
les
pharmacies
du
territoire
pour
l’équipement
en
système
de
téléconsultation,
un
appel
à
projets
a
été
lancé.
2
pharmacies
sont
déjà
attributaires
et
une
troisième
est candidate
; il est proposé
de
lui
attribuer
cette
subvention.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2023-145
du
20
juin
2023
validant
le
principe
d’une
aide
à
l'installation
de
bornes
de
téléconsultation
dans
les
pharmacies
du
territoire
Berry
Loire
Puisaye
et
fixant
les
modalités
de
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
; sols (suite
de
la délibération
n°2023-204)
Considérant
la
réponse
à
l’appel
à
projets
reçue
de
la
Pharmacie
du
Vieux
Canal
(Briare); Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
-__
ATTRIBUE
une
subvention
de
1 225
€
à
la
pharmacie
SELARL
Pharmacie
du
Vieux
Canal
-
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
la
convention
et
à
procéder
au
versement
après
service
fait,
-
IMPUTE
la dépense
au
chapitre
204,
-
FIXE
la durée
d’amortissement
de
cette
subvention
à 5 années.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
8
novembre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
Date
de transmission
au
contrôle
de légalité
:
1 L&:NOV,
2023
Date
de
mise
en
ligne
:
4 NOV. 2073 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pr exercice :
“
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Suflrages exprimés:
40
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
octobre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
17
octobre
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare)},
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERV AIS
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers. Etaient
excusés
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtitlon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-205
TAXE
DE
SEJOUR
- MISE
EN
PLACE
DE
DECLALOC
Véronique
POULAIN
présente
le
dispositif
DECLALOC
CERFA
:
il
s’agit
d’une
plateforme
permettant
de
gérer
de
façon
dématérialisée
les
déclarations
Cerfa
des
hébergements
touristiques,
notamment
les
meublés
de
tourisme
et les
chambres
d’hôtes.
La
catégorie
des
meublés
de
tourisme
comprend
les
gîtes,
les
appartements
loués
via
les
opérateurs
numériques
(Airbnb,
Booking,
Leboncoin.….)
; ils
sont
redevables
de
la
taxe
de
séjour,
même
pour
les
locations
à
des
travailleurs
temporaires
(par
exemple
les
prestataires
des
centrales
nucléaires).
Les
meublés
de
tourisme
doivent
en
effet
être
déclarés
en
mairie
via
un
formulaire
Cerfa,
dans
la
commune
du
lieu
d’hébergement.
Toutes
les
communes
de
la
CCBLP
sont
donc
concernées.
Ces
formulaires
sont
ensuite
à
communiquer
à
l’EPCI
et
à
loffice
de
tourisme
pour
mise
à
jour
des
bases
de
données.
Une
solution
peut
se
présenter
pour
faciliter
cette
gestion
de
façon
dématérialisée,
il
s’agit
de
DECLALOC.
Ce
dispositif
est
gratuit
pour
les
communes.
Cet
outil
permet
de
gérer
la
saisie
des
mentions
du
formulaire,
de
mutualiser
facilement
les
informations
et
de
recouper
automatiquement
avec
la
base
de
données
de
la
plateforme
de
gestion
de
la
taxe
de
séjour. La
mise
en
place
de
cette
plateforme
est
gratuite
pour
cette
année
encore,
car
elle
est
incluse
dans
notre
abonnement
à
la
plateforme
de
collecte
de
la
taxe
de
séjour
fournie
par Nouveaux
Territoires. De (suite
de
la
délibération
n°2023-205)
Le
Conseil
communautaire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-21,
L.2121-33
et L.5211-1
;
VU
le
code
du
tourisme,
notamment
l’article
L.324-1-1
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
VU
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
du
service
DECLALOC
entre
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et
ses
communes
membres
;
VU
Ja
délibération
n°2018-137
instaurant
la
taxe
de
séjour
sur
ie
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye,
à
la
suite
de
son
programme
de
valorisation
de
la
taxe
de
séjour,
propose
aux
communes
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
l’outil
DECLACOC,
La
location
des
meublés
de tourisme
à une
clientèle
de
passage
a connu
un
essor
notable
ces
dernières
années
notamment
avec
le
développement
de
la
location
entre
particuliers
au
travers
de
plateformes
numériques,
Considérant
qu'un
meublé
de
tourisme,
classé
ou
non,
doit
être
déclaré
auprès
du
maire
de
la
commune
où
est situé
le meublé.
(Voir
Art
L.324-1-1
du
code
du
tourisme},
Considérant
la possibilité
de
mettre
en
place
une
procédure
de
déclaration
des
locations
de
meublés
de
tourisme
par
le biais
d’un
téléservice,
solution
opérationnelle
d'identification
des
locations
meublées
de
courtes
durées
qui
se
commercialisent
sur
les
plateformes
en
ligne.
Ce
repérage
a
pour
effet
une
plus
grande
équité
entre
les
divers
types
d'hébergements
et
l'augmentation
des
recettes
de
la
taxe
de
séjour
et
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE),
quand
le propriétaire
du
bien
y est soumis,
A
la
vue
de
ces
divers
éléments,
et
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
procédures
permettant
aux
propriétaires
des
meublés
de
tourisme
et/ou
chambres
d'hôtes
ou
hébergement
chez
l'habitant
de
respecter
le
cadre
légal
et
réglementaire
en
vigueur,
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
a
activé
le
service
DÉCLALOC.FR
de
la
société
Nouveaux
Territoires.
Il
permet
aux
hébergeurs
de
déclarer
en
ligne
via
des
formulaires
CERFA
dématérialisés
leurs
meublés
de tourisme
et leurs
chambres
d'hôtes.
Il permet
aux
hébergeurs,
collectivités
et
plateformes
de
location
de
bénéficier
d'un
téléservice
d'enregistrement
des
locations
de
courte
durée
tel
que
prévue à
l'article
51
de
la
Loi
n° 2016-
1321
du
7 octobre
2016
pour
une
République
numérique.
La
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
met
gracieusement
ce
service
à
la
disposition
des
communes
de son
territoire,
ce qui
permet
d'obtenir
en
ligne
:
Le
CERFA
de déclaration
des
meublés
de tourisme
Le
CERFA
de déclaration
des
chambres
d'hôtes
La
convention
à
établir
entre
la
CCBLP
et
les
communes
aura
pour
objet
de
définir
les
pfincipes,
outils
de
collaboration
et
moyens
financiers
entre
les
parties
dans
le
cadre
de
la
mise
à disposition
de
l'Outil
Déclaloc.
Après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité, (suite
de
la délibération
n°2023-205)
APPROUVE
la
mise
à
disposition
du
service
Déclaloc
entre
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et ses
communes
membres,
AUTORISE
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
les
conventions
et toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de la présente
délibération,
CHARGE
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
de
faire
procéder
à l'affichage
de
cette
délibération
dans
les
communes
membres
et
sa
transmission
à
l'office
de
tourisme
de
Briare. Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
8 novembre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
Emmanuel
RAT,
(
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
14
NOV.
2073
Date
de
mise
en
ligne
:
14
NOV.
109 Conmmmauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
NE
50
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Sufrages exprimés:
40
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
octobre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
17
octobre
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Chôtillon-sur-
Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers. Etaient
excusés
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bomny-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Serge
RAGU
(Châtitlon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-206
CIRCUITS
VIT
Conformément
au
cadre
d’intervention
voté
le
27
septembre
2022,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
valider
la
dépense
suivante
dans
le
cadre
du
projet
des
circuits
VTT
:
-
Fabrication
et
pose
de
rambardes
en
acier
pour
sécuriser
le
passage
de
lécluse
du
Martinet
à
Briare
: devis
HMP
pour
un
montant
de
3
755,00
€
HT
+
option
peinture
: 1 400,00
€ HT
/ option
galvanisation
: 840,00
€
HT
Ainsi
que
les
deux
devis
suivants
ajoutés
à Pordre
du jour :
-_
Devis
PIC
BOIS
: poteaux
indicateurs
à
disposer
le
long
du
parcours,
pour
un
montant
de
8 644,61
€ HT
-
Devis
PUBLISERIGRAPHIE:
confection
de
la
signalétique
apposée
sur
les
poteaux,
pour
un
montant
de
729,00
€
HT
Le
conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2021-238
du
conseil
communautaire
réuni
le
8
décembre
2021
validant
le
projet
de
création
d’une
base
VTT
et de
circuits
traversant
10
communes
du
territoire
;
VU
la
délibération
n°2022-178
validant
le
cadre
d’intervention
relatif
à
l’affectation
du
produit
de
la taxe
de
séjour, alle (suite
de
la délibération
n°2023-206)
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
VALIDE
les
dépenses
suivantes
:
-
Fabrication
et
pose
de
rambardes
en
acier
pour
sécuriser
le
passage
de
l’écluse
du
Martinet
à
Briare
: devis
HMP
pour
un
montant
de
3
755,00
€
HT
+
option
peinture
: 1 400,00
€ HT /
option
galvanisation
: 840,00
€ HT
-
Devis
PIC
BOIS
: poteaux
indicateurs
à
disposer
le
long
du
parcours,
pour
un
montant
de
8 644,61
E HT
-
Devis
PUBLISERIGRAPHIE
:
confection
de
la
signalétique
apposée
sur
les
poteaux,
pour
un
montant
de
729,00
€ HT
VOTE
l'autorisation
d'engagement
de
cette
dépense
et
l’imputation
au
budget
principal
en
section
d’investissement,
avec
financement
par
le produit
de
la taxe
de
séjour.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
8
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE Jus
Date
de transmission
au contrôle de légalité :
14
NOV.
2073
Date
de
mise
en
ligne
: 14
NOV. 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers :
EXTRAIT
oise:
5
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
40
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
octobre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’'Emmanuel
RAT,
Date
de
la
convocation
: le
mardi
17
octobre
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire},
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers. Etaient
exeusés
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-207
ETUDE
DE
FAISABILIFE
DE
PROJET
DE
SAUVEGARDE
DU
PATRIMOINE
ET
DE
MISE
EN
TOURISME
DES
BORDS
DE
LOIRE
ET
CANAUX
Suite
à
un
état
des
lieux,
Tourisme
Loiret
a
élaboré
une
proposition
de
cahier
des
charges
pour
une
étude
portant
sur
la
sauvegarde
du
patrimoine
fluvial
et
navigable,
aboutissant
à des
propositions
de
valorisation
touristique.
Les
objectifs
sont :
e
De
confirmer
et
compléter
l’état
des
lieux
réalisé
par
Passociation
Merci
la
Loire,
+
De
rencontrer
chaque
partenaire
: Etat,
VNF,
Département,
communes,
EPCI,
e
D'étudier
la
faisabilité
et
de
proposer
un
programme
d’action
pour
des
travaux
de
mise
en
valeur,
en
fonction
de
différents
scénarios,
e
De
rechercher
différents
financements.
L’étude
est
estimée
à
12
500
€
HT,
avec
une
subvention
possible
du
Département
à
hauteur
de
50
%
de
la dépense.
Le
conseil
communautaire,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
VU
le projet
de
cahier
des
charges
proposé
par
Tourisme
Loiret
; nie (suite
de
la délibération
n°2023-207)
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le principe
d’une
étude
de
faisabilité
du
projet
de
sauvegarde
du
patrimoine
et
de
mise
en
tourisme
des
bords
de
Loire
et
Canaux ;
VALIDE
le
cahier
des
charges
et
le
plan
de
financement
qui
prévoit
un
financement
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
par
l’affectation
du
prochain
Volet
2
du
contrat
départemental. Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
8
novembre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
——
Date
de
transmission
au
contrôle
de légalité
:
14
NOV,
2023
Date
de
mise
en
ligne
:
14
NOV. 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
4l
Présents
:
29
Suffrages
exprimés
:
40
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMENAUTAIRE
Le
mardi
24
octobre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
17
octobre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER.
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtiflon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers. Etaient
excusés
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-208
ECOLE
DE
PIANO
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
se
positionner
sur
le
versement
d’une
subvention
à
l’association
Maison
du
Piano
Historique
pour
la
création
d’une
école
de
piano
à
vocation
intercommunale,
projet
déjà
évoqué
lors
de
la
séance
du
19
septembre
2023
et
pour
lequel
un
nouveau
budget
prévisionnel
a été
transmis.
Le
Conseil
communautaire
VU
la
délibération
n°2022-152
du
12
juillet
2022
validant
une
subvention
de
14
000
€
pour
le
projet
le
« Piano
fait
école
»
dans
le
cadre
d’un
projet
à
l’échelle
des
territoires
des
communautés
des
communes
Giennoises
et Berry
Loire
Puisaye
;
VU
le nouveau
budget
prévisionnel
présenté
;
Considérant
que
la structure
« école
de
piano
» portée
par
la
Maison
du
piano
historique
a adopté
un
mode
de
fonctionnement
différent
du
projet
tel
que
présenté
initialement
et
ne
répond
plus
aux
critères
d’attribution
permettant
de
qualifier
le
projet
d’intercommunal
;
Entendu
les
échanges
entre
les
conseillers
communautaires
;
Sur
proposition
du
Président, cols (suite
de
la délibération
n°2023-208)
Après
en
avoir
délibéré
par
0
voix
POUR,
36
voix
CONTRE
et
4
abstentions
(Didier
CROISSANT,
Frédéric
GARDINIER,
Pascal
MUSLIN
porteur
du
pouvoir
de
Laurent
LHOSTE), REFUSE
le versement
de
la
subvention
de
14
000
€
qui
avait
été
fléchée
pour
le projet
«
le piano
fait
école
» à l’association
«
la
Maison
du
piano
historique
».
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
8
novembre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
—
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
14
NOV.
2022
Date
de
mise
en
ligne
:
14
NOV. 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre de
consciflers
:
EXTRAIT
En exerce :
n
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
40
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
octobre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
17
octobre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANC
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Chêtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers, Etaient
excusés
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel}
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles}
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ës-Bois)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-209
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR/DSIL
—
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DU
CENTRE
AQUATIQUE
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
adopter
le
plan
de
financement
suivant
et
à
autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
des
crédits
DETR/DSIL
disponibles
pour
la
rénovation
complète
de
la
toiture
du
centre
aquatique. Le
Conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
VU
les
conditions
d’attribution
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
,
Après
en
avoir
délibéré
à lunanimité, (suite
de
la
délibération
n°2023-209)
ADOPTE
le projet
pour
un
montant
estimé
à 46
980
€
HT,
ADOPTE
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
pour
le
projet
de
rénovation
complète
de
la toiture
du
centre
aquatique
:
Dépenses
Recettes
HT
TIC
Travaux
46980
€
56 376
E|Etat
(DETR/DSIL)
maxi
30% esrimé
à
14
094
€
selon devis
OXYTOIT
TOTAL
TRAVAUX
46
980
€
56
376
€|
TOTAL
SUBVENTIONS
14
094€
C.C.
BLP
33
034
€]
FCTVA
(16,404%
du
TIC)
9
248
€
TOTAL
FONDS
PROPRES
42
282€
TOTAL
46
980
€
56
376
€E[
TOTAL
56376€
SOLLICITE
une
subvention
de
14
094
€
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
D.E.TR.
/
D.S.IL.,
soit
30
%
du
montant
du
projet.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
8
novembre
2023
Le
Président,
Emmanuel Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
14: NOV.
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
14
NOV. 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
41
Présents
:
29
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Rd
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
40
Le
mardi
24
octobre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT,
Date
de
la
convocation
: le mardi
17
octobre
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-
Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers. Etaient
excusés
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-210
CONVENTION
_D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
__
AVEC
__ LA
MAIRIE
D’ORLEANS
— FESTIVAL
DE
LOIRE
Le
conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
d’occupation
temporaire
entre
la
Mairie
d'Orléans
et
la
communauté
de
communes
pour
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
lors
du
festival
de
Loire,
permettant
la
tenue
d’un
stand
de
l’office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux.
AUTORISE
le
Président
à
procéder
au
versement
de
la
redevance
qui
s’élève
à
335
€
nets
de
taxes.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
8
novemtre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
RÉ
———
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
T4
NOV.
2023
Date
de
mise
en
ligne
:
14
NOV.
2073 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice
:
50
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sufranes
cxDrimés
:
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
40
Le
mardi
24
octobre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
17
octobre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
{Adon),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-
Loire},
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers. Etaient
excusés
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pascal
MUSLIN
(Champoulet)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonay-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Serge
RAGU
{Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: pouvoir
à Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-211
CONVENTION
AVEC
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
LOIRE
POUR
LA
GESTION
DES
DIGUES
A
PARTIR
DE
2024
Michel
LECHAUVE,
Vice-président,
rappelle
que
le
conseil
communautaire
a
déjà
donné
son
accord
de
principe
pour
confier
à
l’Etablissement
public
Loire
la
gestion
des
digues
domaniale
dont
la
loi
MAPTAM
a
ordonné
le
transfert
aux
EPCI
à
partir
de
janvier
2024.
Au
total
dans
la
Loire,
ce
sont
153
km
de
digues
dont
14
km
pour
la
CCBLP,
qui
vont
être
gérées
par
la plateforme
d'Orléans
qui
emploiera
8 équivalents
temps
plein.
M.
LECHAUVE
ajoute
que
les
communes
et
l’'EPCI
devront
mutualiser
leurs
moyens
pour
organiser
la
gestion
de
crise,
cela
va
notamment
impliquer
la
désignation
de
référents
pour
assurer
la surveillance
des
digues
en
période
de
crue.
8 personnes
seraient
nécessaires
dans
notre
secteur,
vu
le
linéaire.
Une
formation
est
prévue
les
8
et
9
novembre,
c’est
un
délai
un
peu
trop
court
pour
y
envoyer
des
agents
territoriaux.
Une
nouvelle
date
sera
proposée
en
décembre,
Des
travaux
seront
à faire
dans
la
période
2024-2028.
Ils
seront
subventionnés
jusqu’en
2035
à
hauteur
de
80
voire
90
%.
Cela
représente
837
000
€
de
travaux
selon
Pestimation
prévisionnelle
pour
notre
territoire,
sur
la
période
2024-2028.
Le
poste
principal
est
la
réfection
des
portes
sous
le
pont
canal,
c’est
ce
qui
apporterait
Le
plus
de
gain
au
niveau
protection
de
la
population.
Ces
travaux
sont
à
financer
en
plus
de
la
gestion
réalisée
par
l’EP
Loire,
dont
Le coût
est
de
70
452
€ par
an.
Michel
LECHAUVE
rappelle
les
discussions
qui
ont
eu
fieu
sur
les
modalités
de
répartition
en
fonction
du
linéaire
et du
nombre
d’habitants. (suite
de
la délibération
n°2023-211)
Le
conseil
communautaire,
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles,
dite
«
loi
MAPTAM
»,
VU
la
convention
avec
l'Etat
du
21
décembre
2017
pour
assurer
de
façon
transitoire
la
gestion
des
digues
situées
sur
le
territoire
de
la
C.C.
Berry
Loire
Puisaye
jusqu’au
27
janvier
2024
;
VU
les
conventions
d’appui
pour
la
préfiguration
des
missions
de
gestionnaire
de
digues
de
Loire
avec
l'Etablissement
public
Loire
pour
les
années
2022
et 2023,
VU
la
délibération
n°2022-030
du
8
mars
2022
décidant
la
régularisation
des
systèmes
d’endiguement
et
acceptant
le
principe
de
déléguer
la
gestion
des
digues
à
l'Etablissement
Public
Loire
;
VU
la
délibération
n°2023-154
du
11
juillet
2023
adoptant
la clef de
répartition
du
coût
de
la mission
confiée
par
les
7 EPCT
à
l'Etablissement
Public
Loire
;
VU
le projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération
;
Sur
avis
favorable
du
bureau
communautaire
le
6 septembre
2023,
Sur
avis
favorable
de
la commission
GEMAPT
le
5
octobre
2023,
Sur
avis
favorable
de
la conférence
des
Maires
le
18
octobre
2023,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
délégation
de
compétence
pour
la
gestion
technique,
administrative
et
financière
des
digues
de
protection
contre
les
inondations
pour
la
période
2024-2028,
AUTORISE
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à la signer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
8
novembre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE