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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1263173
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1263173)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Budget,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BERRY
LOIRE
PUISAYE
.°
SH ES be
Conseil
communautaire
du
21
mars
2023
Procès-verbal
Le
mardi
21
mars
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
14
mars
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-
François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
MENEAU
(Saint-
Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 36
conseillers.
Etaient
excusés
:
Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: démissionnaire
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
: pouvoir
à Manuel
LETEUR
(Faverelles)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: représentée
par
sa
suppléante
Sylvie
MENEAU
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
*#
ORDRE
DU
JOUR
Affaires
générales
:
Tableau
des
effectifs
— Ouverture
de
postes
Temps
partiel
thérapeutique
Commission
thématiques
— modifications
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Giennois
— désignation
de
représentants
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
— désignation
de
représentants
Adhésion
au
CEREMA
1/43 10. il. 12. 13. 14. 33. 39. 40. 41. 42. 43. 44. 45. 46. 47.
Zone
d’activités
de
la Pinade
— vente
d’un
terrain
Autorisation
de
paiement
Assainissement
Voirie
GEMAPT
Programme
d’actions
de
prévention
des
inondations
Aménagement,
urbanisme,
environnement,
mobilités
OPAH-RU
-— adoption
du
périmètre
Finances
— Economie
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
à
18.
Comptes
de
gestion
: office
de
tourisme,
zones
d’activité
à 25.
Comptes
administratifs
: office
de
tourisme,
zones
d’activité
à 32.
Affectation
du
résultat
: office
de
tourisme,
zones
d’activité
à 38.
Budgets
primitifs
2023
: office
de
tourisme,
zones
d’activité
Zone
d'activité
de
la Champagne
—
intégration
de
l'actif au
budget
principal
Durée
d’amortissement
— subventions
OPAH
Aides
économiques
— Fonds
partenarial
économie
de
proximité
Inventaire
des
zones
d’activité
Tourisme
Tarifs
de
l’Office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux
Circuits
VTT
— conventions
avec
les
gestionnaires
de
voirie
Projets
financés
par
la taxe
de
séjour
Stratégie
touristique
— entente
avec
la C.C.
Giennoises
Enfance jeunesse Bâtiments
Pôle
petite
enfance
— résiliation
d’un
marché
aux
torts
du
titulaire
Information
sur
les
décisions
du
Président
par
délégation
du
conseil
communautaire
Questions
diverses
#
Monsieur
le Président
informe
l’assemblée
de la démission
de M.
Ted-Fernand
GHALI
de ses fonctions
de
conseiller
municipal
de
Briare
et de
conseiller
communautaire,
démission
enregistrée
par courrier
du
10
mars
2023
reçue
le
14
mars.
Il sera
procédé
à son
remplacement
conformément
à la réglementation,
suivant
l’ordre
de
la liste
qu’il
a présentée
aux
élections.
Arrivée
de
Manuel
LETEUR
Monsieur
le
Président
demande
l’autorisation
à
l’assemblée,
qui
l’approuve
à
Punanimité,
d’ajouter
deux
points
à
l’ordre
du jour
:
-
À
la
demande
de
la
mairie
d’Ouzouër-sur-Trézée,
un
avis
est
requis
sur
un
projet
de
portage
foncier
par
l'EPFLE
-
A
la demande
du
notaire
en
charge
de
la transaction,
une
modification
de
la délibération
relative
à la vente
de
parcelles
dans
la zone
d’activités
de
la Pinade
: voir
point
n°
7.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Conformément
aux
dispositions
de
l’ordonnance
n°
2021-1310
et du
décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021,
le procès-verbal
de
la séance
du
7
février
2023
est
soumis
à
l’approbation
des
élus
présents
lors
de
la séance,
après
prise
en
compte
de
leurs
observations
éventuelles.
2/43 AFFAIRES
GENERALES
Rapporteur
: Emmanuel
RAT
Délibération
n°2023-032
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
de
l’avis
favorable
rendu
le
7
mars
par
le
comité
social
territorial
de
la CCBLP,
pour
la création
d’un
poste
d’assistant
de
prévention
qui
sera
proposé
par
voie
de
mutualisation
aux
communes
du
territoire
désireuses
de
le
missionner.
Le
conseil
communautaire
sera
appelé
ultérieurement
à
définir
les
conditions
financières
de
cette
mutualisation.
Pour
l’heure,
il
s’agit
d'ouvrir
un
poste
au
tableau
des
effectifs.
Le
Président
propose
donc
la création
du
poste
suivant
sur
le budget
principal
:
©
1 poste
d’assistant
ou
de
conseiller
de
prévention
à temps
complet
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
modalités
mentionnées
aux
articles
4
et
suivants
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
et
à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le 7 mars
2023,
VU
les
explications
ci-dessus,
Considérant
l’obligation
pour
chaque
collectivité
ou
établissement
territorial
de
disposer
d’un
assistant
de
prévention,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
la
création
d’un
service
Prévention
qui
sera
mutualisé
avec
les
communes
volontaires
de
la
C.C.
Berry
Loire
Puisaye,
DIT
que
les
modalités
de
répartition
du
coût
du
service
feront
l’objet
de
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et du
conseil
municipal
des
communes
volontaires,
DECIDE
de
lancer
le recrutement
d’un
assistant
de
prévention,
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération. Délibération
n°2023-033
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
— TEMPS
PARTIEL
THERAPEUTIQUE
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d’adopter
une
délibération
relative
au
temps
partiel
thérapeutique
(TPT)
et notamment
ses
effets
sur
le régime
indemnitaire.
En
effet,
un
agent
placé
à
temps
partiel
thérapeutique
perçoit
Pintégralité
de
son
traitement,
du
supplément
familial
de
traitement
et de
l’indemnité
de
résidence.
Les
primes
et
indemnités
sont
toutefois
calculées
au
prorata
de
la durée
effective
de
service.
Or,
depuis
le 31 juillet
2021,
les
collectivités
territoriales
peuvent
prévoir
par
délibération
le versement
intégral
du
régime
indemnitaire
pendant
le FPT
compte
tenu
de
la modification
apportée
au
régime
de
maintien
des
primes
des
agents
de
l’État dans
certaines
situations
de
congés
(article
1 du
décret
2010-997
du
26
Août 3/43 2010).
En
effet,
le bénéfice
des
primes
et indemnités
est
désormais
maintenu
aux
fonctionnaires
d’Etat
en
cas
de
service
à temps
partiel
pour
raison
thérapeutique.
A
noter
que
les périodes
de TPT
sont
considérées
comme
du temps
plein
pour
la détermination
des
droits
à
l’avancement
d’échelon
et
de
grade,
la constitution
et
la
liquidation
des
droits
à
la retraite,
l’ouverture
des
droits
à un
nouveau
congé
de
maladie.
Monsieur
le Président
propose
au
conseil
communautaire
d’adopter
Le
principe
du
maintien
intégral
du
régime
indemnitaire
pendant
toute
la durée
du
temps
partiel
thérapeutique.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
VU
l'arrêté
n°2022-023
du
27
décembre
2022
fixant
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le
principe
du
maintien
intégral
du
régime
indemnitaire
pendant
la
durée
du
temps
partiel
thérapeutique. Délibération
n°2023-034
COMMISSIONS
THEMATIQUES
Suite
aux
élections
municipales
à
Ouzouër-sur-Trézée,
il
convient
de
nommer
de
nouveaux
représentants
dans
les
commissions
thématiques.
Le
Conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Vu
la
délibération
n°2020-097
du
conseil
communautaire
du
29
juillet
2020
déterminant
la
composition
des
commissions
consultatives,
Considérant
les
élections
municipales
qui
se
sont
déroulées
à
Ouzouér-sur-Trézée
et
la
nécessité
de
nommer
de
nouveaux
représentants
dans
les
commissions
thématiques
intercommunales,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DESIGNE
les
représentants
suivants
:
-
Commission
« Résidence
autonomie,
Aire
d'accueil,
tissu
industriel
et
commercial
»
: Valérie
CAILLAUT,
Willy
CAMUS
-
Commission
« Voirie,
SPANC,
GEMAPI,
assainissement
»:
Denis
GERVAIS,
Patrick
LELOUVIER,
Benoît
SAVOLDELLI,
Willy
CAMUS
-
Commission
«
Aménagement,
Mobilité,
Environnement,
Urbanisme
»:
Denis
GERVAIS,
Pascal
VATAN,
Josiane
LE
LANN,
Anne
LECLERCO
-__
Commission
« Finances
Economie
Associations
»
: Denis
GERVAIS,
Francine
MOLINET
-
Commission
«Tourisme,
Communication
»:
Valérie
CAILLAUT,
Michèle
MARTEAU
BOUESSAY,
Anne
LECLERCQ
-
Commission
« Culture,
Education,
Petite
enfance
»
: Valérie
CAILLAUT,
Michèle
MARTEAU
BOUESSAY,
Éric GONZALEZ
-
Commission
« Travaux,
Bâtiment,
Accessibilité
»
: Denis
GERVAIS,
Josiane
LE
LANN
-
Commission
Accessibilité
: Josiane
LE
LANN
4/43 Délibération
n°2023-035
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
GIENNOIS
— DESIGNATION
DE
REPRESENTANT
Suite
aux
élections
municipales
à
Ouzouër-sur-Trézée,
la
commune
sollicite
la
nomination
afin
de
nommer
un
nouveau
représentant
suppléant
au
sein
du
syndicat
mixte
du
pays
giennois.
Vu
la loi n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
5211-5
et suivants,
Vu
le Code
électoral
et notamment
ses
articles
L.
228
à LO.230-3,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Giennois,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n° 2021-153
du
27 juillet 2021
nommant
les représentants
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Giennois,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
PROCEDE
À
LA
DESIGNATION
du
représentant
suivant :
-
Ouzouër-sur-Trézée
: Pascal
VATAN
(suppléant)
Les
représentants
de
la communauté
de
communes
au
sein
du
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Giennois
sont
donc
désormais
les
suivants
:
COMMUNE
TITULAIRE
SUPPLEANT
Adon
Claudine
PALLUAU
Sylvie
LOPES
Autry-le-Châtel
Sylvain
SEVIN
Pierre
DE
VOS
Batilly-en-Puisaye
Hubert
POULAIN
Robert
HENRY
Beaulieu-sur-Loire
Jacky
HECQUET
Hervé
JACQUIER
Bonny-sur-Loire
Michel
CHAILLOU
Véronique
POULAIN
Breteau
Michel
MARTINE
René
THIEBAUT
Briare
Pierre-François
BOUGUET
Valérie
VICHERAT
Cernoy-en-Berry
Alexandre
BRAGUE
Christophe
MELLET
Champoulet
Catherine
LELIEVRE
Pascal
MUSLIN
Châtillon-sur-Loire
Emmanuel
RAT
Tristan
TREBOUTA
Dammarie-en-Puisaye
Nathalie
DONY
Boris
LALOUE
Escrignelles
Aurélia
FEUILLETTFE
Didier
HOUDMON
Faverelles
Jacques
EUGENE
Manuel
LETEUR
Feins-en-Gâtinais
Pierre
BODIER
Jean-Luc
DOUBRE
La
Bussière
Dominique
GEOFFRENET
Patrick
DESBOIS
Ousson-sur-Loire
Valérie
JOLY
Didier
CROISSANT
Ouzouër-sur-Trézée
Denis
GERVAIS
Pascal
VATAN
Pierrefitte-ès-Bois
Audrey
RUZZA
Christian
SALIN
Saint-Firmin-sur-Loire
Sylvie
BLOUET
Sylvie
MENEAU
Thou
Blandine
LECHAUVE
Michèle
BORNE
Délibération
n°2023-036
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Le
Conseil
communautaire,
VU
la délibération
n°2020-102
du
conseil
communautaire
réuni
Le 29 juillet
2020
portant
création
de
la
CLECT, Considérant
la
nécessité
de
nommer
de
nouveaux
représentants
suite
aux
élections
municipales
sur
la
commune
d’Ouzouër-sur-Trézée,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DESIGNE,
pour
la commune
d’Ouzouër-sur-Trézée,
les
représentants
suivants
à
la
CLECT
:
5/43 °
Titulaire
: Denis
GERVAIS
e __
Suppléante
: Francine
MOLINET
Délibération
n°2023-037
ADHESION
AU
CEREMA
M.
POULAIN
demande
si
la
communauté
de
communes
adhérait
au
CEREMA
auparavant
? Non,
la
possibilité
d'adhésion
est
ouverte
depuis
peu
aux
collectivités.
M.
CROISSANT
demande
ce
que
cela
amène
aux
communes
?
La
période
n’est-elle
pas
plutôt
aux
économies
? Il propose
un
tour
de
table
pour
recueillir
l’avis
des
élus.
M.
RAT
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2013-431
du
28
mai
2013
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'infrastructures
et
de
services
de
transports,
notamment
le titre
IX,
modifié
par
l’article
159
de
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Vu
le décret
n° 2013-1273
du 27
décembre
2013
relatif au
Centre
d’études
et d’expertises
sur
Les risques,
l'environnement,
la mobilité
et l'aménagement
modifié
par
le décret
n°
2022-897
du
16 juin
2022
;
Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Cerema
n°2022-12
relative
aux
conditions
générales
d’adhésion
au
Cerema ;
Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Cerema
n°2022-13
fixant
le barème
de
la contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
adhérents
;
Vu
le budget
de
l’exercice
2023,
Vu
le rapport
de
présentation
Exposé
des
motifs
Le
Cerema
est
un
établissement
public
à
la
fois
national
et
local,
doté
d’un
savoir-faire
transversal,
de
compétences
pluridisciplinaires
et d’un
fort potentiel
d’innovation
et de
recherche.
Le
Cerema
intervient
auprès
de
l’État,
des
collectivités
et
des
entreprises
pour
les
aider
à
réussir
le
défi
de
l’adaptation
au
changement
climatique.
Ses
six
domaines
de
compétences
ainsi
que
l’ensemble
des
connaissances
qu’il
produit
et capitalise
sont
au
service
de
l’objectif d’accompagner
les
territoires
dans
leurs
transitions.
Le
Cerema
intervient
pour
le compte
des
collectivités
sur des
missions
en
ingénierie
de
deuxième
niveau
(assistance
à
maîtrise
d’ouvrage,
expertises,
méthodologie...)
en
complément
des
ressources
locales
(agences
techniques
départementales,
agences
d'urbanisme,
CAUE,
établissements
publics
fonciers,
etc.)
et en
articulation
avec
les
ingénieries
privées.
L'évolution
de
la gouvernance
et du mode
de
contractualisation
avec
le Cerema
est une
démarche
inédite
en
France.
Elle
fait
du
Cerema
un
établissement
d’un
nouveau
genre
qui
va
permettre
aux
collectivités
d’exercer
un
contrôle
et de
prendre
activement
part
à la vie
et aux
activités
du
Cerema,
L’adhésion
au
Cerema
permet
notamment
à la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
:
-
De
s’impliquer
et
de
contribuer
à
renforcer
l’expertise
publique
territoriale
: en
adhérant,
/la
collectivité]
participe
directement
ou
indirectement
à la gouvernance
de
l’établissement
(par
Le
biais
de
ses
représentants
au
Conseil
d’administration,
au
Conseil
stratégique,
aux
Comités
d’orientation
régionaux
et aux
conférences
techniques
territoriales)
-
De
disposer
d’un
accès
privilégié
et prioritaire
à l’expertise
du
Cerema
: la quasi-régie
conjointe
autorise
les
collectivités
adhérentes
à attribuer
des
marchés
publics
au
Cerema,
par
simple
voie
conventionnelle,
sans
application
des
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
6/43 -
De
bénéficier
d’un
abattement
de
5 %
sur
ses
prestations
-
De
rejoindre
une
communauté
d’élus
et d’experts
et de
disposer
de
prestations
spécifiques
Le
montant
de
l’adhésion
est
de
0,05
euros
par
habitants
pour
2023,
avec
un
plancher
fixé
à 500
euros
et un
plafond
fixé
à 2000
euros
(population
totale
au
1% janvier)
avec
un
abattement
de
50%
pour
une
adhésion
en
cours
d’année,
soit 460
€ pour
2023
environ
(918,35
€ pour
une
année
pleine).
Compte
tenu
des
objectifs
et des
problématiques
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye,
il est proposé
d’adhérer
au
Cerema
et de
désigner
le représentant
de
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
dans
le cadre
de
cette
adhésion.
Après
en
avoir
délibéré
-
16
votes
CONTRE
(Pierre-François
BOUGUET,
Evelyne
BOURGOIN,
Alain
CHARMETANT,
Didier
CROISSANT,
Dominique
GEOFFRENET,
Dominique
GIRAULT,
Jacky
HECQUET
+
pouvoir
de
Céline
DESCHAMPS,
Jacqueline
LAURENT,
Laurent
LHOSTE,
Kiné
NIANG,
Christine
PARMISARI,
Hubert
POULAIN,
Véronique
POULAIN,
Edwige
SIGNORET,
Valérie
VICHERAT)
-
4
ABSTENTIONS
(Alexandre
BRAGUE,
Manuel
LETEUR
+
pouvoir
Didier
HOUDMON,
Pascal
MUSLIN)
-
19
voix
POUR
DÉCIDE
-
De
solliciter
l’adhésion
de
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
auprès
du
Cerema
(Centre
d’études
et d’expertise
sur
les risques,
Penvironnement,
la mobilité
et l’aménagement),
pour
une
période
initiale
courant
jusqu’au
31
décembre
de
la
quatrième
année
pleine
d’adhésion,
puis
renouvelable
annuellement
par tacite
reconduction
;
-
De
régler
chaque
année
la contribution
annuelle
due.
La
dépense
correspondante
au
règlement
de
la cotisation
annuelle
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
concernée
au
chapitre
65
du
budget
principal
:
-
De
désigner
Hervé
JACQUIER.
pour
représenter
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
au
titre
de
cette
adhésion
;
-
D'autoriser
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
adhésion.
Délibération
n°2023-038
ZONE
D’ACTIVITES
DE
LA
PINADE
— VENTE
D'UN
TERRAIN
Par
une
délibération
de
2016,
la
communauté
de
communes
de
Briare
avait
engagé
l’acquisition
de
parcelles
auprès
de
la
société
APRR
(qui
était
restée
propriétaire
de
cet
ancien
délaissé
du
chantier
de
Pautoroute
A77),
afin
de
compléter
le parcellaire
de
la zone
d’activités
de
la Pinade.
L’acquisition
de
la
parcelle
BW8
à la société
APRR
étant
finalisée,
il convient
d’autoriser
la CCBLP
à en
vendre
une
partie
à la société
MONTEIRO
conformément
au
plan
ci-dessous
:
7/43 F
c
07a52ca APRR
ï
a
13a19ca
|
CCBLP
35e
!
i
40a36c8
69ca
CCBLP
20ca
CCBLP
b
0
CCBLP
az
>
S
O4adBca
SP
n
O3ca
GS
|
CCBLP
:
11a91
CCBLP
Ÿ
CCBLP.
usé
Se
h
03aC9ca
Q
APRR
5
/ !
S
g
(
]
è
02a28ca
LR
27a03ca
CCBLP
Vu
CCBLP
&
k
#97
x
f
Re
=
14a676a
Odad3ca
=
==
CCBLP
CCBLP
h
02a72ca CCBLP
-8t
Le
conseil
communautaire
est
invité
à valider
la vente
à
la société
MONTEIRO
de
la parcelle
issue
de
la division
de
la parcelle
BWB8
au
droit
de
son
implantation
actuelle
et de
la future
extension.
De
plus,
le
conseil
communautaire
adopte
la
modification
de
la
délibération
n°
2023-010
du
7
février
2023
afin
de
préciser
que
la
vente
à
la
société
MONTEIRO
est
au
nom
de
la
SCI
ARC.
De
plus,
la
parcelle
BW158
(issue
de
la
division
de
la
BW8)
est
retirée
du
tableau,
en
raison
des
explications
ci-
dessus,
en
vue
d’une
vente
directe
de
la société
APRR
à la
SCI
ARC.
Le
conseil
communautaire,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
la
compétence
«
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17
du
CGCT
;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
»,
Vu
l'avis
de
la Direction
de
l’immobilier
de
1’Etat
en
date
du
8 juin
2021
fixant
la
valeur
vénale
des
parcelles
concernées
à
1,00
C
HT
le mètre
carré
en
zone
N
et à 7,00
€ HT
en
zone
UI,
et autorisant
une
marge
de
négociation
de
moins
10
%,
Vu
la
réactualisation
de
l'avis
des
Domaines
en
date
du ler juin
2022
aux
mêmes
conditions,
Vu
la
délibération
n°
2023-010
du
7
février
2023,
Vu
le périmètre
de
la zone
d’activités
de
la Pinade,
Vu
le procès-verbal
des
opérations
de
délimitation
et de
bornage,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
l'un
de
ses
Vice-Présidents
à
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
vente
des
parcelles
identifiées
ci-après,
sises
zone
d’activités
de
la Pinade
à Briare,
à la SCI
ARC,
8/43 valeurs
vénales
en
valeurs
section
N°
contenance
|
Zonage
PLUi
€ HT/m°
vénales
en
€
BW
156
448
N
1
448,00
€
BW
159
382
UI
7
2 674,00
€
BW
160
443
N
1
443,00
€
BW
161
229
N
1
229,00
€
BW
162
272
N
1
272,00
€
BW
163
69
UI
7
483,00
€
BW
164
2 703
UI
7
18
921,00
€
BW
165
1 467
UI
7
10 269,00
€
BW
167
20
UI
7
140,00
€
BW
169
3
UI
7
21,00
€
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à charger
l'étude
de
Maître
Etienne
BEDU,
Notaire
à Gien,
de
l'établissement
des
actes
notariés,
FIXE
le prix
de
vente
à
1,00
€
HT
le mètre
carré
pour
les
parcelles
en
zone
N
du
PLUI
et à 7,00
€
HT
le mètre
carré
pour
les
parcelles
en
zone
UE,
conformément
à l’avis
des
Domaines
:
AUTORISE
le
Président
ou
Pun
de
ses
Vice-présidents
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération. AUTORISATION
DE
PAIEMENT
Monsieur
le
Président
propose
d’ajourner
le
point
n°
8
de
Pordre
du
jour,
car
suite
à
un
changement
d'organisation,
la demande
d’autorisation
de
paiement
est
devenue
sans
effet.
ASSAINISSEMENT,
VOIRIE,
GEMAPI
Rapporteur
: Michel
LECHAUVE
Délibération
n°2023-039
PROGRAMME
D’ACTIONS
DE
PREVENTION
DES
INONDATIONS
(PAP)
Les
actions
du
programme
« PAPI
Vals
de
Loire
»
se
poursuivent
avec
l’Etablissement
Public
Loire.
Pour
rappel,
ces
actions
s’inscrivent
dans
le cadre
de
la compétence
GEMAPI
et ont
été
définies
suite
à
un
diagnostic
de
nos
enjeux
spécifiques.
Le
programme
pour
les
années
à venir
se
compose
des
actions
suivantes
:
-
Pour
20323,
la participation
à Panimation
et le suivi
de
la mise
en
œuvre
du
PAPL
effectuée
par
PEtablissement
Public
Loire
(à raison
de
la participation
à
1,5
ETP)
: 1 759,61
€ (action
0.1)
-
Les
actions
à partir
de
2024
seraient
les
suivantes
:
o
Action
0.1
:3
519,22
€
o
Action
1.0
(enquête
perception
du
risque)
: 381,43
€
o
Action
1.1
(événement
de
sensibilisation)
: 571,43
€
o
Action
1.10
(livret
pédagogique)
: 428,57
€
o
Action
1.5
(accompagnement
à
la
réalisation,
l'actualisation
des
DICRIM,
et
l'impression
de
documents
d'information
préventive)
: 335,00
€
o
Action
5.2
(autodiagnostic
des
activités
économiques)
: 292,42
€
o
Action
5.4
(autodiagnostic
du
patrimoine)
: 142,86
€
o
Action
5.6
(traitement
des
déchets
post
inondation)
: 714,29
€
o
Action
6.0
(étude
de
zone
d’expansion
des
crues
de
l’Ethelin)
: 15
000,00
€ en
2024
et
15
000,00
€ en
2025
9/43 Ces
montants
sont
prévisionnels,
tenant
compte
des
subventions
attendues.
M.
LECHAUVE
précise
que
les actions
ont été définies
à partir des
enjeux
spécifiques
de notre territoire.
L'une
des
principales
actions
concerne
l’Ethelin:
une
étude
sera
menée
pour
définir
une
zone
d’expansion
des
crues
en
amont
de
ce
cours
d’eau
afin
de
préparer
la
gestion
d’une
crue
de
ce
cours
d’eau
pendant
une
crue
de
Loire,
donc
dans
la configuration
où
les
portes
de
protection
du
centre-ville
de
Châtillon
sont
fermées.
Une
étude
identique
est
prévue
pour
définir
une
zone
d’expansion
du
Ru
de
Saint-Firmin
en
période
de
crue
de
Loire.
Mme
MENEAU
confirme
l’expansion
de
ce
ru
pour
l’avoir
observé
lors
d’un
épisode
d’inondation. Des
actions
sont
prévues
en
commun
avec
la communauté
des
communes
Giennoises.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
directive
2007/607CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
23
octobre
2007
relative
à
l'évaluation
et à la gestion
des
risques
d'inondation
et
ses
étapes
de
mise
en
œuvre,
Va
l'article
L.213-12
du
Code
de
l'environnement,
Vu
l'article
18
de
l'ordonnance
du
2015-899
du
23
juillet
2015,
Vu
le
nouveau
cahier
des
charges,
dénommé
«
PAPI
3
»,
approuvé
le
9
mars
2017,
applicable
aux
dossiers
reçus
pour
instruction
en
préfecture
à partir
du
1% janvier
2018,
Vu
la délibération
n°2019-063
du
conseil
communautaire
réuni
le
8 avril
2019
approuvant
le PAPI
des
Vals
de
Loire
dans
la Nièvre,
le
Cher
et
le
Giennois
porté
par
l'Etablissement
Public
Loire,
Le
Programme
d'Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPT)
est
issu
de
la
Directive
Européenne
Inondation
de
2007,
transposée
en
droit
français
par
la Loi
Grenelle
IT de
2010.
Le
PAPI
est
un
outil
de
contractualisation
entre
les
collectivités
et
l'Etat
pour
fixer
les
plans
de
financement
et les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
actions
de
gestion
des
risques
d'inondation.
Les
plans
de
financement
s'appuient
notamment
sur :
- le FEDER
(Fonds
Européen
de
Développement
Régional),
- Le
FPRNM
(Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs)
dit
« Fonds
Bamier
»,
- Les
autres
partenaires
(Région,
Département,
Agence
de
l'Eau)
selon
les
actions
retenues.
Dans
le
prolongement
du
PAPI
d'intention
2019-2022
des
vais
de
Loire
dans
la
Nièvre,
le
Cher
et
le
Giennois,
l'Etablissement
public
Loire
s'est
positionné
pour
assurer
l'animation
de
la
construction
du
Programme
d'Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAP)
complet
2023-2029,
sur ce même
territoire.
Le
territoire
concerné
s'étend
sur
deux
Régions
(Centre
Val
de
Loire
et
Bourgogne-Franche-Comté),
trois
départements
(Loiret,
Cher
et
Nièvre)
et
sept
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunales
dont
la
Communauté
des
Communes
Giennoises
(Berry
Loire
Puisaye,
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire,
Loire
Vignobles
et Nohain,
Berry
Loire
Vauvise,
Loire
Nièvre
et
Bertranges,
Portes
du
Berry
entre
Loire
et Val
d'Aubois).
Ce
dispositif est
destiné
à réduire
les
conséquences
liées
aux
risques
d'inondation.
Le
dossier
de
PAPI
d'intention
sera
déposé
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Bourgogne-Franche-Comté
pour
son
instruction,
dans
l'optique
de
sa
labellisation
par
la Commission
Inondation
Plan
Loire.
Après
en
avoir
délibéré
à n’unanimité,
VALIDE
le montant
à verser
à l'Etablissement
Public
Loire
au
titre
de
l’action
0.1
pour
2023
à
hauteur
de
1759,61€,
VALIDE
l’engagement
de
la CCBLP
dans
les
actions
PAPI
du
programme
tel
que joint
en
annexe
à la
présente
délibération,
DECIDE
de
prévoir
les
crédits
correspondants
dans
l’enveloppe
GEMAPT
du
budget
primitif 2023,
AUTORISE
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
10/43 era
[en CT
tte
Libellé de l'action
EST
La fiche action
2020
1759,61€
3519,22€
351922€
3519,22€
3519,22€
3519,22€
1759,61€
21115,31€
38143€
381,43€
380,00€
57143€
1142,86€
114286€
1000,00
€ €
457,14€
335,00€
335,00€
335,00€
1675,00€ 11
-
€ Ares
1055,00€ |
1055,00€
1055,00€
5 280,00 €
€
292,42€
219,31€
219,31€
219,31€
219,31€
2
€
€
€
11€
2857,14€
r
€
-
€ €
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
=
2023]
2024]
2025|
2026]
2027]
2028]
2029]
Coûtglobal
175961€|
2138521€]
2271425c|
1345996c|
1309565€ |
558568c|
434247c |
82382,84€
11/43 AMENAGEMENT,
MOBILITE,
ENVIRONNEMENT,
URBANISME
Rapporteur
: Hervé
JACQUIER
Délibération
n°2023-040
OPAH-RU
DE
BRIARE-—
ADOPTION
DE
PERIMETRE
Dans
le cadre
du
programme
Petites
villes
de
demain
et suite
à la
mise
en
place
d’une
ORT
(opération
de
revitalisation
du
territoire),
une
OPAH-RU
a été
préconisée
pour
le
centre-ville
de
Briare.
Il s’agit
d’une
OPAH
(opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat}
mais
dont
le
volet
« revitalisation
urbaine
»
comprend
des
objectifs
accrus
en
fonction
des
enjeux
spécifiques
de
Phabitat:
vacance,
logements
dégradés
ou
insalubres,
etc.,
l’objectif étant
d'augmenter
l'offre
de
logements
abordables
et
de
qualité.
La
difficulté
de
notre
secteur
est que
le marché
de
l’immobilier
est
plutôt
bas,
tandis
que
les
travaux
de
rénovation
sont
chers
dans
le
contexte
inflationniste
que
nous
connaissons,
Cela
nuit
à
a
rentabilité
des
opérations
de rénovation,
car au
final
la valeur
du
bien
à la revente
n’atteint
pas
Le montant
des
travaux
investis.
M.
JACQUIER
rappelle
en
outre
que
la
loi
Climat
pose
à
partir
de
2024
des
interdictions
de
location
des
logements
en
fonction
de
leur
étiquette
énergétique,
et
que
cela
va
être
particulièrement
problématique
dans
Briare
où
un
quart
des
logements,
classés
G,
ne
pourront
plus
être
loués
à partir
de
2025.
Les
enjeux
de
POPAH-RU
sont
donc
particulièrement
forts
dans
notre
territoire.
L'étude
pré-
opérationnelle
a
mis
en
valeur
l’existence
de
logements
très
dégradés
ou
dans
un
état
indigue,
des
situation
d’insalubrité.
Une
étude
pré-opérationnelle
est
un
préalable
indispensable
pour
établir
le
diagnostic
du
parc
de
logements
et
définir
ces
enjeux,
délimiter
un
périmètre
et
proposer
des
objectifs
précis
de
nombre
de
logements
à
rénover
avec
les
aides
de
l’OPAH-RU.
M.
JACQUIER
précise
que
la
définition
des
objectifs
est en
cours
et que
le conseil
communautaire
sera
appelé
à les
valider
probablement
lors
de
la
séance
du
mois
de
mai.
Le
conseil
municipal
de
Briare
a
adopté
le
périmètre
de
'OPAH-RU
lors
de
sa
séance
du
27
février
2023. Evelyne
BOURGOIN
demande
des
précisions
sur
la
notion
de
loyers
abordables:
les
propriétaires
bailleurs
aidés
dans
le
cadre
de
'OPAH-RU
ont-ils
des
obligations
en
matière
de
loyer
? Effectivement,
Pattribution
des
aides
est
assujettie
à un
certain
nombre
d'engagement
en
matière
de
durée
de
location
et de
fixation
du
loyer.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la délibération
n°2021-021
du
conseil
communautaire
réuni
le
23
février
2021
validant
d'adhésion
au
programme
« Petites
villes
de
demain
» ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Briare
en
date
du
27
février
2023
adoptant
le
périmètre
de
POPAH-RU
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et notamment
les
compétences
en
matière
de
développement
économique,
de
politique
du
logement
et du
cadre
de
vie;
Vu
le projet
de
périmètre
de
'OPAH-RU
de
Briare
annexé
à la présente
délibération
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
VALIDE
le périmètre
de
POPAH-RU
de
Briare
tel
que
joint
en
annexe,
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-président
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
12/43 FINANCES
- ECONOMIE
Rapporteur
: Hubert
POULAIN
Délibération
n°2023-041
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
La
loi « Administration
Territoriale
de
la République
» (ATR)
du
06
février
1992
impose
aux
communes
de
3
500
habitants
et
plus
la tenue
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
qui
précède
le
vote
du
budget
primitif.
Il
permet
à
l’assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
et d’être
informée
sur
la
situation
financière
de
la collectivité
(budget
principal
et budgets
annexes). La
loi
«
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
»
(NOTRe)
du
7
août
2015
est
venue
renforcer
les
obligations
de
transparence
pour
les
conseillers
municipaux
: le DOB
prend
la forme
d’un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
sur
la
présentation
des
engagements
pluriannuels
et sur
les
informations
relatives
à la structure
et la gestion
de
l’encours
de
dette.
La
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
(LPFP)
pour
2018-2022
du
22 janvier
2018
enrichit
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
en
fixant
de
nouvelles
règles
: les
collectivités
doivent
présenter,
sur
le périmètre
de
leur budget
principal
et de
leurs budgets
annexes,
leurs
objectifs
en
matière
d’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et du
besoin
de
financement
annuel.
Après
un
rappel
des
données
du
contexte
économique
actuel,
dans
le
monde
et
en
France,
Monsieur
POULAIN
procède
à la présentation
des
résultats
des
comptes
administratifs
en
commentant
l’évolution
des
dépenses
et
des
recettes
et
en
donnant
les
principales
orientations
sur
lesquelles
a
travaillé
ja
commission
des
finances.
Le
budget
principal
dégage
des
ratios
financiers
plutôt
favorables,
avec
notamment
une
progression
de
l’épargne
brute
et
de
l’épargne
de
gestion
courante,
cette
dernière
atteignant
1 091
140
euros.
Toutefois
il
va
falloir
être
prudents
et
conserver
des
marges
de
manœuvre,
en
raison
du
contexte
inflationniste
qui
va
guider
Pélaboration
des
budgets
primitifs
2023.
Par
contre,
le
territoire
de
la C.C.
Berry
Loire
Puisaye
est
en
baisse
démographique
et
Les
indicateurs
sociaux
ne
sont
pas
très bons.
M.
GEOFFRENET
confirme
qu’il va être
difficile
d’atteindre
les objectifs
inscrits
dans
le SCOT
(schéma
de
cohérence
territoriale)
du
Pays
du
Giennois.
M.
RAT
ajoute
que
c’est
tout
l’est du
Loiret
qui
est marqué
par
ce manque
de
dynamisme.
C’est
pourquoi
M.
POULAIN
souhaite
que
la
CCBLP
mette
en
œuvre
prioritairement
des
projets
de
revitalisation
et
travaille
à
Paccompagnement
des
entreprises
du
territoire.
Pour
cela
il proposera
aux
élus
de
s’engager
dans
le
nouveau
fonds
partenarial
économie
de
proximité
avec
la
région
Centre-Val
de
Loire.
Il
évoque
également
le projet
de
logements
pour
les
apprentis
et jeunes
travailleuts,
afin
de
faciliter
leur
accueil
par
les
entreprises.
Les
recettes
fiscales
sont
en
progression,
mais
c’est
en
grande
partie
le fait de
l’augmentation
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
que
la
CCBLP
perçoit
et
reverse
au
SMICTOM.
Pour
2023,
la
taxe
risque
d’augmenter.
M.
CHAILLOU
évoque
une
augmentation
de
10%
de
la
participation
demandée
par
le
SMICTOM,
en
raison
de
l’augmentation
des
charges
dont
la TGAP.
M.
RAT
dit
qu’il
aurait
vivement
souhaité
ne
pas
augmenter
le
taux
de
la
TEOM
cette
année
car
les
contribuables
vont
déjà
subir
l’augmentation
des
bases
d’imposition
qui
est fixée
par
la
loi
de
finances
à +7,1%,
c’est
déjà
considérable,
M.
CHAILLOU
dit
que
cela
va
être
compliqué,
d’autant
plus
que
le
SMICTOM
attend
toujours
une
réponse
de
la
DREAL
au
sujet
de
la
poursuite
d’exploitation
du
centre
d’enfouissement
des
ordures
ménagères
de
Bray-en-Val.
S’il
faut
changer
de
centre,
cela
représentera
un
coût
supplémentaire
car
le centre
le plus
proche
est
à Saint-Palais
(18).
Toujours
en
ce
qui
concerne
les
recettes
du
budget,
on
voit
que
la
part
des
impôts
des
ménages
ont
fortement
diminué,
du
fait
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation.
M.
RAT
souligne
une
forme
d’injustice
car
désormais
les
impôts
locaux
sont
payés
par
les
propriétaires
seulement,
or
les
locataires
13/43 ont
également
accès
aux
services
publics
(voirie,
éclairage...
M.
POULAIN
ajoute
que
cela
gomme
les
actions
en
faveur
du
développement
du
territoire
puisqu’il
y a moins
de
retombées
directes.
De
même
les
impôts
des
entreprises
font
l’objet
de
mesures
d’abattement
depuis
deux
ans,
qui
certes
sont
compensées,
mais
au
final
c’est
une
recette
moins
dynamique
puisque
la
CCBLP
n’a
plus
de
pouvoir
de
taux.
La
loi
de
finances
pour
2023
a prévu
la disparition
de
la CVAE
sur
deux
ans,
elle
sera
remplacée
par
une
compensation
calculée
sur
une
moyenne
des
trois
dernières
années.
[1 y a une
recette
qui
progresse,
c’est
PIFER
(imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseau)
dont
la
part
photovoltaïque
devrait
augmenter
dans
les
années
à
venir
avec
la
mise
en
services
des
projets
de
centrales
photovoltaïques
actuellement
en
cours
dans
plusieurs
communes.
La
collecte
de
la taxe
de
séjour
est en
nette
progression
grâce
à un
travail
de
fond
auprès
des
hébergeurs,
qui
a donné
ses
fruits
en
2022
et va
se poursuivre.
Le
budget
principal
comporte
également
la
gestion
de
services
tels
que
l’aire
d’accueil
des
Gens
du
Voyage,
dont
les
recettes
ont
diminué
en
2022
en
raison
d’un
taux
d'occupation
en
baisse.
Ce
constat
est
national
avec
une
sédentarisation
accrue
des
Voyageurs.
M.
RAT
rappelle
que
le
schéma
départemental
va
nous
imposer
la
création
de
terrains
locatifs
familiaux,
c’est
un
projet
qu’il
faudra
mettre
à l’étude.
L’enveloppe
affectée
à la GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations)
n’a
pas
été entièrement
consommée,
toutefois
il faudra
voter
une
enveloppe
similaire
en
2023
afin
d'inscrire
la
poursuite
des
actions
engagées
et
les
premiers
travaux
du
contrat
territorial.
M.
RAT
informe
donc
que
le taux
de
la taxe
GEMAPT
ne
devrait
pas
augmenter.
Au
final,
le
budget
principal
dégage
un
excédent
de
fonctionnement
de
2
millions
d’euros
qui
va
permettre
de
mettre
en
place
un
certain
nombre
de
projets
tout
en
anticipant
de
nouvelles
hausses
des
dépenses
de
fonctionnement
des
services
du
fait
de
l'inflation.
*Les
budgets
annexes
:
Le
budget
de
la résidence
autonomie
Les
Myosotis
se
clôt
sur
un
déficit
en
raison
de
la vacance
d’une
vingtaine
de
logements.
C’est
une
donnée
qu’il
faudra
prendre
en
compte
pour
les
années
à venir,
tant
que
la future
résidence
n’est
pas
achevée.
Le
budget
de
la
petite
enfance
est
excédentaire
grâce
à
une
forte
subvention
d’équilibre.
Le
service
a
désormais
atteint
sa pleine
capacité
avec
l’ouverture
du
pôle
petite
enfance
fin 2021.
L’année
2022
a été
la
première
année
de
fonctionnement
et
désormais
il
sera
plus
aisé
de
calculer
la
subvention
au
plus
juste. Le
budget
du
SPANC
(service
public
de
l’assainissement
non
collectif)
montre
un
déséquilibre
entre
les
produits
de
la
facturation
et
les
charges
du
service.
M.
LECHAUVE
dit
qu’il
souhaite
étudier
cela
de
près
car
il faudra
étudier
différentes
solutions
pour
ne
pas
être
contraints
à terme
d’augmenter
de
façon
significative
le montant
des
diagnostics
et contrôles
périodiques
facturés
aux
particuliers.
Les
budgets
annexes
des
zones
d’activités
montrent
des
résultats
déficitaires,
il s’agit
de
l'indemnité
de
rachat
aux
communes
lorsqu’aucune
vente
n’est
intervenue
pour
équilibrer
les
comptes.
Ces
budgets
seront
clôturés
au
fur
et
à
mesure
des
ventes,
ainsi
cette
année
celui
de
la
Champagne
à
Bonny-sur-
Loire,
où
ik ny
a plus
de
foncier
disponible.
M.
RAT
évoque
la friche
de
l’ancien
Super
U,
mais
il s’agit
d’un
terrain
privé
sur
lequel
la communauté
de
communes
ne
peut
pas
intervenir.
À
Pissue
de
cette
présentation,
M.
le
Président
conclut
à
la
nécessité
pour
les
élus
de
travailler
à
la
redynamisation
du
territoire,
notamment
en
encourageant
l'installation
d'entreprises.
M.
POULAIN
évoque
également
la formation
afin
de
développer
les
compétences
locales.
Le
conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2312-1,
Vu
la loi
« Administration
Territoriale
de
Ia République
» (ATR)
du
6 février
1992,
Vu
la loi
« Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
» (NOTREe)
du
7
août
2015,
Vu
la loi n°
2018-32
du
22 janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à 2022,
14743 Vu
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
Vu
le décret
n°
2016-841
du
24 juin
2016
relatif au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Sur
avis
favorable
de
la
commission
Economie
Finances
réunie
le
28
février
2023,
Après
présentation
du
rapport
et échanges
au
sein
de
l’assemblée,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ADOPTE
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
tel
que joint
en
annexe,
PREND
ACTE
de
la tenue
en
son
sein
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
DECIDE
de
transmettre
le rapport
aux
Maires
des
communes
membres
et de
le mettre
à la
disposition
du
public
au
siège
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
dans
les
15 jours.
ADOPTION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
Les
comptes
de
gestion
pour
l'exercice
2022,
dressés
par
le
Receveur,
sont
conformes
aux
comptes
administratifs
dressés
par
l’ordonnateur.
Monsieur
le Président
propose
de
les
adopter.
Délibération
n°2023-042
BUDGET
ANNEXE
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
TERRES
DE
LOIRE
&
CANAUX
—
COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
Conseil
communautaire,
Vu
l’article
L.5211-41-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
novembre
2021
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
annexe
de
l’office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux
pour
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent ,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
comptes
du
budget
concordent
avec
ceux
de
la Trésorerie
principale,
1°)
statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECLARE
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
l’office
de tourisme
Terres
de Loire
et Canaux
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Délibération
n°2023-043
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DE
LA
PINADE
-
COMPTE
DE
GESTION
2022 Le
Conseil
communautaire,
Vu
Particle
L.5211-41-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
15/43 Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
novembre
2021
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif annexe
de
la zone
d’activités
de
la
pinade
pour
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent
, les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
Pexercice,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
comptes
du
budget
concordent
avec
ceux
de
la Trésorerie
principale,
1°) statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la
zone
d’activités
de
la pinade
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
»’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa part.
Délibération
n°2023-044
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DE
LA
CHAMPAGNE
—
COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Particle
L.5211-41-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
novembre
2021
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
annexe
de
la
zone
d’activités
de
la
champagne
pour
Pexercice
2022
et
Les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent
, les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
Pétat
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
comptes
du
budget
concordent
avec
ceux
de
la Trésorerie
principale,
19)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au 31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
16/43 DECLARE
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la zone
d’activités
de
la
champagne
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Délibération
n°2023-045
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DU
MOULIN
À
VENT
—-
COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Particle
L.5211-41-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
novembre
2021
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
annexe
de
la
zone
d’activités
du
moulin
à
vent
pour
lPexercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent
, les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
comptes
du
budget
concordent
avec
ceux
de
la Trésorerie
principale,
19) statuant
sur ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
Pexercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECLARE
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la
zone
d’activités
du
moulin
à vent
dressé
pour
lPexercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
Délibération
n°2023-046
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DE
VAUGEREAU
-
COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Particle
L.5211-41-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
26
novembre
2021
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif annexe
de
la zone
d'activités
de
Vaugereau
pour
Pexercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent ,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
17/43 détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers ainsi que
l’état de
Pactif,
l’état du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
comptes
du
budget
concordent
avec
ceux
de
la Trésorerie
principale,
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
29)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECLARE
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la zone
d'activités
de
Vaugereau
dressé
pour
Pexercice
2022
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
n°2023-047
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DES
CHAMPTOUX
-
COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Particle
L.5211-41-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
novembre
2021
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
annexe
de
la
zone
d’activités
des
Champtoux
pour
Pexercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent
, les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
comptes
du
budget
concordent
avec
ceux
de
la Trésorerie
principale,
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
décembre
2022
ÿ compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
18/43 Et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la
zone
d’activités
des
Champtoux
dressé
pour
lexercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
Délibération
n°2023-048
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DES
OUCHES
-
COMPTE
DE
GESTION
2022
‘
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Particle
L.5211-41-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
26
novembre
2021
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
annexe
de
la
zone
d’activités
des
Ouches
pour
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent
, les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers ainsi que
l’état de
Pactif,
l’état du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
comptes
du
budget
concordent
avec
ceux
de
la Trésorerie
principale,
1°) statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
:
3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECLARE
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
fa
zone
d’activités
des
Ouches
dressé
pour
lexercice
2022
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
lPordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
quitte
la
salle
après
la
présentation
des
comptes
administratifs
ci-dessous.
Le
1%
Vice-
Président
prend
momentanément
la
présidence
de
l’assemblée
et
invite
le
conseil
communautaire
à
délibérer
sur
Padoption
des
comptes
administratifs.
19/43 Délibération
n°2023-0649
BUDGET
ANNEXE
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
TERRES
DE
LOIRE
&
CANAUX
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
avant
l’approbation
du
compte
administratif,
le
conseil
communautaire
doit
désigner
un
président
de
séance. Le
Président
peut
assister
à la partie
de
séance
au
cours
de
laquelle
le conseil
communautaire
examine
et débat
du
compte
administratif
qu’il
soumet
au
vote.
Il doit
toutefois
se
retirer
au
moment
du
vote.
La
présidence
de
l’assemblée
est confiée
à Monsieur
Pierre-François
BOUGUET,
Vice-président,
lequel
procède
à la lecture
des
résultats
du
compte
administratif
2022.
Monsieur
Emmanuel
RAT,
Président,
quitte
la salle.
Le
Conseil
de
communauté,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-François
BOUGUET,
délibérant
sur
le compte
administratif 2022
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
RAT,
Président,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
LIBELLES
INVESTISSEMENTS {00E)
FONCTIONNEMENT
(062)
ENSEMBLE
Dépenses
ou déficits
| Recettes
ou
exédents |
Dépenses
ou déficits | Recettes
où
excédents |
Dépanses
où
déficits |
Recettes
ou
excédents
Résultats
reportés N-1
: 2021
$10030€
481,8
€
-
€
5392473€
Opérations de l'exercice
2022
20875,93€
10 69276€
303
377,64€
31366301
€
3242S817€
33
75,77€
LOT SUX
20
875,53
€
1879306 €
303
377.64
€
358
887.44
€
324
253.87
€
377
680.50
€
Résultats de clôture N
: 2022
208247€
35 509,80
€
208247€
35
509,80 €
Restes
à réaliser de
l'exercice
N
: 2022
106126€
-
€
1061,26€
-
€
TOTAUX
CUMULES
21
936,79
€
18 793,06
€
303
377,64
€
358
887,14
€
325
314,43
€
377
680,50
€
RESULTATS
DÉFINITIFS
3143,73€
55
509,80
€
52
366,07
€
Délibération
n°2023-050
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
_D’ACTIVITES
ADMINISTRATIF
2022
DE_LA
PINADE_—
COMPTE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
avant
l’approbation
du
compte
administratif,
le
conseil
communautaire
doit
désigner
un
président
de
séance. Le
Président
peut
assister
à la
partie
de
séance
au
cours
de
laquelle
le conseil
communautaire
examine
et débat
du
compte
administratif
qu’il
soumet
au
vote.
Il doit
toutefois
se retirer
au
moment
du
vote.
La
présidence
de
Passemblée
est confiée
à Monsieur
Pierre-François
BOUGUET,
Vice-président,
lequel
procède
à la lecture
des
résultats
du
compte
administratif 2022.
Monsieur
Emmanuel
RAT,
Président,
quitte
la salle.
Le
Conseil
de
communauté,
20/43 sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-François
BOUGUET,
délibérant
sur le compte
administratif 2022
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
RAT,
Président,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Après
en
avoir
délibéré
à Punanirnité,
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
LIBELLES
INVESTISSEMENTS (001)
FONCTIONNEMENT
(002)
ENSEMBLE
Dépenses
ou défcits |
Recettes
ou
excédents |
Dépenses
ou déficits À Recettes
ou
excédents |
Dépenses
ou
déficits
| Recettes
ou
ercédents
Résultats reportés N-1 : 2021
4594638
€
+
€
36 122,4
€
4594638€
36 122,74€
Opérations
de l'exercice
2022
68
858,13€
69710813€
698 858,13 €
698 858,13
€
139771626€
1395
96626€
TOTAUX
744
804,5
€
697
108.13
€
69885313€
734.980.87€
1443
662.64 €
1 432
089.60 €
Résultats
de clôture
N
: 2022
47 696,38
€
3612,€
47 69638€
36
122,74€
Restes
à réaliser
de
l'exercice
N
: 2022
-
€
-
€
-
€
«
€
TOFAUX
CUMULES
744
804,81
€
697
108,13
€
698
858,13
€
734
980,87
€
H 443
662,64€
1432
089,00
€
RESULTATS DEFINITIFS
47 696,38
€
36122,74€
11
573,64€
Délibération
n°2023-051
BUPDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DE
LA
CHAMPAGNE
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
avant
l’approbation
du
compte
administratif,
le
conseil
communautaire
doit
désigner
un
président
de
séance. Le
Président
peut
assister
à la partie
de
séance
au
cours
de
laquelle
le
conseil
communautaire
examine
et débat
du
compte
administratif
qu’il
soumet
au
vote.
Il doit
toutefois
se retirer
au
moment
du
vote.
La
présidence
de
l’assemblée
est
confiée
à Monsieur
Pierre-François
BOUGUET,
Vice-président,
lequel
procède
à la lecture
des
résultats
du
compte
administratif 2022.
Monsieur
Emmanuel
RAT,
Président,
quitte
la salle.
Le
Conseil
de
communauté,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-François
BOUGUET,
délibérant
sur
le compte
administratif 2022
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
RAT,
Président,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
LIBELLES
INVESTISSEMENTS
(002)
FONCTIONNEMENT
(002)
ENSEMBLE
Dépenses
ou déficits
Receties ou excédents | Dépenses
ou déficits | Recettes où excédents |
Dépenses
ou déficits } Recettes où excédents
Résultats reportés N-1
: 2020
79 83201€
-
€
13 18,91€
79 83201€
13
D891€
Opérations de l'exercice
2021
-
€
79 83201€
79 83241€
66 103,50
€
1983241€
146
535,51€
TOTAUX
79
832.01
€
19
832.01
€
19 832.41
€
719 832,41
€
159
664,42
€
159
664,42
€
Résuliats de clôture N
: 2021
-
€
-
€
-
€
-
€
Restes à réaliser de l'exercice N
: 2021
-
€
-
€
TOTAEX
CUMULES
79
832,01
€
79 832,01
€
7983241€
79
832,41
€
159
664,42
€
159
661,42
€
RESULTATS
DEFINITIFS
-
€
-
€
-
€
21/43 Délibération
n°2023-052
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DU
MOULIN
A
VENT
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
avant
lapprobation
du
compte
administratif,
le
conseil
communautaire
doit
désigner
un
président
de
séance, Le
Président
peut
assister
à la partie
de
séance
au
cours
de
laquelle
le conseil
communautaire
examine
et débat
du
compte
administratif
qu’il
soumet
au
vote.
Il doit
toutefois
se
retirer
au
moment
du
vote,
La
présidence
de
l’assemblée
est confiée
à Monsieur
Pierre-François
BOUGUET,
Vice-président,
lequel
procède
à la lecture
des
résultats
du
compte
administratif 2022.
Monsieur
Emmanuel
RAT,
Président,
quitte
la salle.
Le
Conseil
de
communauté,
sous
la présidence
de Monsieur
Pierre-François
BOUGUET,
délibérant
sur
le compte
administratif 2022
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
RAT,
Président,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLES
INVESTISSEMENTS
(601)
FONCFIOXNEME
NT
(002)
ENSEMBLE
Dépenses
ou déficits | Recettes
où excédents ! Dépenses
ou déficits | Recettes
ou
excédents |
Dépenses
ou
défcits |
Recettes
ou
excédents
Résultats repoctés N-1
: 2021
85248 €
0,00 €
0,00 €l
0,00 €|
852,48 €]
0,00 €
Opérations
de l'exercice
2022
9300050
€!
83 57848
€}
84 249,06 €l
84 639,05 €
177
239,56 €
168 217,53
€]
TOTAUX
93
852,98
€
83
578,48 €|
84
249,06
€
84
639,05
€
178
102.04 €|
168
217,83
€
Résuitats
de
clôture
N
: 2022
1027450 €
359,99
€
10 274,50
€]
389,99
€;
Restes
à réaliser de l'exercice N
: 2922
000€
0,00 €!
TOTAUX
CUMULES
93
852,08 €
33578,49€]
84249,06€
84
649,05
€
178
102.04
€
168
217,53
€
RESULTATS
DÉFINITIFS
10274,50 €
389,99
€|
D 884,51 €
Délibération
n°2023-053
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DE
VAUGEREAU_
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
avant
l’approbation
du
compte
administratif,
le
conseil
communautaire
doit
désigner
un
président
de
séance. Le
Président
peut
assister
à
la partie
de
séance
au
cours
de
laquelle
le conseil
communautaire
examine
et débat
du
compte
administratif qu’il
soumet
au
vote.
Il doit
toutefois
se retirer
au
moment
du
vote,
La
présidence
de
l’assemblée
est confiée
à Monsieur
Pierre-François
BOUGUET,
Vice-président,
lequel
procède
à la lecture
des
résultats
du
compte
administratif
2022.
Monsieur
Emmanuel
RAT,
Président,
quitte
la
salle.
Le
Conseil
de
communauté,
sous
la présidence
de Monsieur
Pierre-François
BOUGUET,
délibérant
sur
le compte
administratif 2022
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
RAT,
Président,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
22/43 LIBELEES
INVESTISSEM
ENTS
(001)
FONCTIONNEMENT
(002)
ENSEMBLE
Dépenses
ou déficits | Recettes
ou excédents |
Dépenses
ou
déficits |
Recettes
où
excédents À
Dépenses
ou
déficits | Recettes
ou
excédents
IRésullats reportés N-1 : 2021
52 590,40 €
+
€
107800 €
52 59040 €
107800€
Opérations
de l'exercice
2022
103 865,80 €
8677400
€
86 T1400€
86 774,00
€
190 639,80
€
18
S800€
[FOFAUX.
156
456,20
€
3677400€
86
774.00
€
37852,00€
243
230,20
€
174
626,00
€
Résullts de clôture N : 2022
69 682,0
€
1 078,00 €
69 682,20 €
107800€
Restes
à réaliser de l'exercice N
: 2022
-
€
+
€
TOT AUX
CUMULES
156
456,20
€
86 774,00
€
86
774,00
€
37852,00€
243
239,20
€
174
626,00
€
RESULTATS
DE FINITIFS
69 682,20
€
1078,00€
68 60%,20€
Délibération
n°2023-054
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DES
CHAMPTOUX
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
avant
l’approbation
du
compte
administratif,
le
conseil
communautaire
doit
désigner
un
président
de
séance. Le
Président
peut
assister
à la partie
de
séance
au
cours
de
laquelle
le conseil
communautaire
examine
et débat
du
compte
administratif qu’il
soumet
au
vote.
Il doit
toutefois
se
retirer
au
moment
du
vote.
La
présidence
de
l'assemblée
est confiée
à Monsieur
Pierre-François
BOUGUET,
Vice-président,
lequel
procède à
la lecture
des
résultats
du
compte
administratif 2022.
Monsieur
Emmanuel
RAT,
Président,
quitte
la
salle.
Le
Conseil
de
communauté,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-François
BOUGUET,
délibérant
sur
le compte
administratif 2022
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
RAT,
Président,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
LIBELLES
INVESTISSEMENTS
(001)
FONCTIONNEMENT
(002}
ENSEMBLE
Dépenses
ou déficits | Recettes
ou emédents |
Dépenses
ou déficits | Recettes
ou
excédents |
Dépenses
ou
déficits |
Recettes
ou
excédents
Résultats
reportés N-1
: 2021
1600000€
40 00000
€
-
€
40 000,00
€
16 60000€
Opérations de l'exercice
2022
48 600,00 €
-
€
-
€
40 600,00
€
48 000,00
€
40 060.00 €
TOTAUX
48
000,00
€
16 006,08
€
40
000.00
€
40
000,00
€
88
000,00
€
56 090,00
€
Résultats de clôture N
: 2022
-
3200000 €
-
€
-
€}
32 00000€
Restes à réaliser de l'exercice N
: 2022
-
€
-
€
TOTAUX
CUMULES
48
000,00
€
16 009,00
€
40 000,00
€
40
000,00
€
88
000,00
€
56
009,98
€
RESULTATS
DEFINITIFS
32
000,00
€
-
€
[
-
€
32
000,00
€
Délibération
n°2023-055
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DES
OUCHES
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
avant
l’approbation
du
compte
administratif,
le
conseil
communautaire
doit
désigner
un
président
de
séance.
23/43 Le
Président
peut
assister
à la partie
de
séance
au
cours
de
laquelle
le conseil
communautaire
examine
et débat
du
compte
administratif
qu’il
soumet
au
vote.
Il doit
toutefois
se
retirer
au
moment
du
vote,
La
présidence
de
l’assemblée
est confiée
à Monsieur
Pierre-François
BOUGUET,
Vice-président,
lequel
procède
à la lecture
des
résultats
du
compte
administratif 2022.
Monsieur
Emmanuel
RAT,
Président,
quitte
la
salle.
Le
Conseil
de
communauté,
sous
la présidence
de Monsieur
Pierre-François
BOUGUET,
délibérant
sur
le compte
administratif 2022
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
RAT,
Président,
après
s’être
fait
présenter
Le
budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLES
INVESTISSEMENTS
@01}
FONCTIONNEMENT
(002)
ENSEMBLE
Dépenses
ou défcits | Recettes
ou exrédents |
Dépenses
ou déficirs | Recettes
où
excédents |
Dépenses
ou
difcits |
Recettes
ou
excédents
Résultats reportès N-1
: 2021
1533040€
38 32600€
+
€
3832600€
15 33040€
[Opérations de l'exercice 2022
4599120€
-
€
-
€
3$ 326,00
€
45990
€
38
32600 €
TOTAUX
45
991.20
€
15 330,40
€
3832600€
38
326.00
€
84
317,20
€
53 65640€
Résultats
de côte
N
: 2022
30 660,80
€
-
€
30 660,80
€
Restes à réaliser de l'exercice N
: 2022
-
€
-
€
FOT
AUX
CUMULES
45
991,20
€
15339,40
€
38
326,00
€
38
326,00
€
84
317,20
€
53
656,40
€
RESULTATS
DÉFINITIFS
30
660,80
€
-
€
30
660,80
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
Délibération
n°2023-056
BUDGET
ANNEXE
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
TERRES
DE
LOIRE
&
CANAUX
-—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
- considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et bien justifiées,
- constatant
les
résultats
du
compte
administratif,
- constatant
l’état
des
restes
à
réaliser
d’investissement
au
31
décembre
et
le
besoin
de
financement
;
Et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
CONSTATE
que
le compte
administratif 2022
du
budget
présente
les
résultats
suivants
:
VIREMENT
DELA
CHIFFRES
RESULTAT
SECTION
RESULTAT
DE
RESTES
SOLDE
À
PRENDRE
CA
202}
FONCT.
L'EXERCICE |
À
REALISER
EN
COMPTE
:
DES
RESTES
repotté
ALA
2022
2022
À
REALISER
POUR
SECTION
2022
L'AFFECTATION
D'INVEST.
DERESULTAT
Dépenses
2022
INVEST
8100,30
€
-
_10182,77€
1 061,26€
RECCNeS
106126
€
|-
3
143,73
€
FONCT
45
824,43
€
-
€
9 685,37€
€
55
509,80
€
24/43 Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement),
AFFECTE
les
résultats
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
de
l’office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux
de
la façon
suivante
:
EXCEDENT
GLOBAL CUMULE
AU
31/12/2022
55 509,80 €
Affectation
obligatoire:
A
la couverture
d'autofinancement
et/on
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
3143,73€
Solde disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
C02)
52 366,07
€
Total affecté
au
c/1068
3 143,73€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à repoiter (ligne 002)
-
€
Résultat
d'nvestissement
repoité
au
001:
-
2 082,47€
DECIDE
de
reporter
ces
résultats
au
budget
supplémentaire
2023
de
l’office
de tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux.
Délibération
n°2023-057
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DE
LA
PINADE
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif de
l'exercice
2022,
- considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et bien
justifiées,
- constatant
les
résultats
du
compte
administratif,
- constatant
l’état
des
restes
à réaliser
d’investissement
au
31
décembre
et
le
besoin
de
financement
;
Et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
CONSTATE
que
le compte
administratif 2022
du
budget
présente
les
résultats
suivants :
MREMENT
DELA
CHIFFRES
RESULTAT
SECTION
|[RESULTATDE
RESTES
SOLDE
A
PRENDRE
CA
2021
FONCT.
L'EXERCICE |
A
REALISER
EN
COMPTE
DES
RESTES
repoité
A
LA
2022
2022
À
REALISER
POUR
SECTION
2022
L'A FFECTATION
D'INVEST.
DE
RESULTAT
Dépenses
2022
INVEST
|-
45
946,38
€
-
1750,00
€
”
°
RENE
-
€}-
47696,38€
FONCT|
36122,
€
-
€
-
€
:_€
36 122,74 €
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement),
25/43 AFFECTE
lies
résultats
de
l’exercice
2022
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
de
la
pinade
de
la
façon
suivante
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
36
122,74
€
Affectation
obligatoire:
À
la couverture
d'autofnancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
-
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
36
122,74€
Total affecté
au
c/1068
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit à reporter (ligne
002)
-
€
Résultat
d'uvestissement
repoité
au
001:
-
47 696,38
€
DECIDE
de
reporter
ces
résultats
au
budget
supplémentaire
2023
de
la zone
d’activités
de
la pinade.
Délibération
n°2023-058
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DE
LA
CHAMPAGNE
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
(budget
en
cours
de
clôture)
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif de
l’exercice
2022,
- considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et bien justifiées,
- constatant
les
résultats
du
compte
administratif,
- constatant
l’état
des
restes
à réaliser
d’investissement
au
31
décembre
et
le besoin
de
financement
;
Et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
CONSTATE
que
le compte
administratif
2022
du
budget
présente
les
résultats
suivants
:
VIREMENT DELA
CHIFFRES
RESULTAT
|
SECTION
[RESULTATDE|
RESTES
SOLDE
A PRENDRE
CA 2021
FONCT.
|
L'EXERCICE |
A REALISER
D REALISER
EN COMPTE
reporté
A LA
2022
2022
on
POUR
SECTION
L'AFFECTATION
D'INVEST.
DERESULTAT
Dépenses
2022
INVEST
|.
79 832,01
€
7983201€
-_€
-
€
Recettes
_
€
-
€
FONCT|
13128,91 €
-
el-
1isie
-
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement),
AFFECTE
les
résultats
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
de
la zone
d’activités
de
la champagne
de
la façon
suivante
:
26/43 EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
-
_€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofnancement
et/ou
exécuter le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
-
€
Affectation
à l'excédent
repoité
de
fonctionnement
(ligne
002)
-
€
Totalaffecté
au
c/1068
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit à reporter (ligne
002)
-
€
Déficit d'investissement
reporté
au
001 :
-
€
DÉCIDE
de reporter
ces résultats
au
budget
supplémentaire
2023
de
la zone
d’activités
de
la champagne.
Délibération
n°2023-059
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DU
MOULIN
À
VENT
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
- considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et bien justifiées,
- constatant
les
résultats
du
compte
administratif,
- constatant
l’état
des
restes
à réaliser
d’investissement
au
31
décembre
et le besoin
de
financement
;
Et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
CONSTATE
que
le compte
administratif
2022
du
budget
présente
les
résultats
suivants
:
VIREMENT
DELA
CHIFFRES
RESULTAT
SECTION
[RESULTAT
DE
RESTES
DES
RESTES
À
PRENDRE
CA
2021
FONCT,
L'EXERCICE
À
REALISER
À REA LISER
EN
COMPTE
reporté
A
LA
2022
2022
2022
POUR
SECTION
L'A FFECTATION
D'INVEST.
DERESULTAT
Dépenses
2022
INVEST
|-
852,48 €
-
942202€
Re
€
-
€
.
€
-
10
274,50
€
FONCT
-
€
-
€
389,99
€
389,99
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement),
AFFECTE les
résultats
de
l’exercice
2022
du
budget
annexe
de
la zone
d’activités
du
moulin
à vent
de
la façon
suivante
:
27/43 EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
389,99€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
-
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
389,99€
Total affecté
au
c/1068
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à reporter (ligne
002)
-
€
Résuliat
d'nvestissement
reporté
au
001:
-
10274,50€
DECIDE
de
reporter
ces
résultats
au
budget
supplémentaire
2023
de
la
zone
d’activités
du
moulin
à
vent, Délibération
n°2023-060
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DE
VAUGEREAU
-— AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif de
l’exercice
2022,
- considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et bien justifiées,
- constatant
les
résultats
du
compte
administratif,
- constatant
l’état
des
restes
à réaliser
d'investissement
au
31
décembre
et
le besoin
de
financement
;
Et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
CONSTATE
que
le compte
administratif 2022
du
budget
présente
les
résultats
suivants
:
VIREMENT
DELA
SOLDE
CHIFFRES
RESULTAT
SECTION
RESULTAT
DE
RESTES
A
PRENDRE
CA
2021
FONCT.
L'EXERCICE
|
À
REALISER
À REALISER
EN
COMPTE
reporté
À
LA
2022
2022
2022
POUR
SECTION
L'AFFECTATION
D'INVEST.
DERESULTAT
Dépenses
2022
INVEST
|-
52
590,40
€
-
17091,80€
RES
€
-
€
€
-
69682,20
€
FONCT
1078,00
€
-
€
-
€
1078,00
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement),
AFFECTE
les
résultats
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
de
la
zone
d’activités
de
vaugereau
de
la
façon
suivante
:
28/43 EXCEHDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
1078.00€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofnancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaie
en
réserves
(c/1068)
-
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de fonctionnement
(ligne
002)
1078,00€
Totalaffecté
au
c/1068
-
€
DEFICIF
GLOBAL
CEMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à repoiter (ligne
002)
-
€
Résultat
d'investissement
reporté
au
001:
-
69 682,20
€
DECIDE
de
reporter
ces
résultats
au
budget
supplémentaire
2023
de
la zone
d’activités
de
vaugereau.
Délibération
n°2023-061
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DES
CHAMPTOUX
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif de
l’exercice
2022,
- considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et bien justifiées,
- constatant
les
résultats
du
compte
administratif,
- constatant
l’état
des
restes
à réaliser
d’investissement
au
31
décembre
et le besoin
de
financement
:
Et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
CONSTATE
que
le compte
administratif 2022
du
budget
présente
les
résultats
suivants
:
VIREMENT
DELA
CHIFFRES
RESULTAT
SECTION
|RESULTATDE|
RESTES
DES RESTES
A PRENDRE
CA
2021
FONCT.
L'EXERCICE |
A REALISER
EN COMPTE
reporté
À LA
2022
2022
A ne
POUR
SECTION
L'AFFECTATION
D'INVEST.
DERESULTAT
Dépenses
2022
INVEST
16 000,00
€
-
48000,00€
RS
€
-
€
Le
-
_32000,00 €
FONCT
|-
40 000,00
€
-
€
40 000,00
€
-
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement),
AFFECTE
les résultats
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
de
la zone
d’activités
des
champtoux
de
la
façon
suivante
:
29/43 EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
-
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofmancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
an
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
-
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de fonctionnement
(ligne
002)
-
€
Total
affecté
au
c/1068
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à reporter
(ligne
002)
-
€
Résultat
d'investissement
reporté
au
001:
-
32000,00€
DECIDE
de
reporter
ces
résultats
au
budget
supplémentaire
2023
de
la zone
d’activités
des
champtoux.
Délibération
n°2023-062
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DES
OUCHES
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
- considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et bien justifiées,
- constatant
les
résultats
du
compte
administratif,
- constatant
l’état
des
restes
à réaliser
d’investissement
au
31
décembre
et
le
besoin
de
financement
;
Et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
CONSTATE
que
le compte
administratif
2022
du
budget
présente
les
résultats
suivants
:
VIREMENT DELA
CHIFFRES
RESULTAT |
SECTION
|RESULTATDE|
RESTES
DES RESTES
A PRENDRE
CA 2021
FONCT.
|
LEXERCICE |
AREALISER |
bare
|
ENCOMPTE
reporté
ALA
2022
2022
on
POUR
SECTION
L'AFFECTATION
D'INVEST.
DERESULTAT
Dépenses
2022
INVEST|
1533040 €
+
4599120€ |
———
€
-
€
se
=
3066080 €
FONCT
|-
38 326,00 €
-
el
383260€
-
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement),
AFFECTE
les
résultats
de
l’exercice
2022
du
budget
annexe
de
la
zone
d’activités
des
ouches
de
la
façon
suivante
:
30/43 EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
-
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
Affectation
complémentaiñe
en
réserves
(c/1068)
-
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
-
€
Totalaffecté
au
c/1068
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit à reporter (ligne
002)
-
€
Résultat
d'investissement
reporté
an
001:
-
30660,80€
DECIDE
de
reporter
ces
résultats
au
budget
supplémentaire
2023
de
la zone
d’activités
des
ouches.
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
Délibération
n°2023-063
BUDGET
ANNEXE
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
TERRES
DE
LOIRE
&
CANAUX
-—
BUDGET
PRIMITIF
Monsieur
POULAIN,
Vice-Président,
présente
le
projet
de
budget
2023
qui
a
été
validé
par
la
commission
Finances
lors
de
sa
réunion
du
28
février
2023.
Le
conseil
communautaire,
Vu
la nomenclature
comptable
M57,
Vu
les
statuts
de
la régie
à seule
autonomie
financière
« Office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux,
Vu
Pavis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
l’Office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux
réuni
le
8 mars
2023,
Entendu
les
explications
d’Hubert
POULAIN,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le budget
primitif 2023
de
l’office
de tourisme
Terres
de
Loire
&
Canaux
tel
que
présenté
ci-
dessous,
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
002
Résultat
reporté
002
Résultat reporté
52
366,07
Oil
Charges
à caractère
général
68
790,00|
013
|Atténuations
de
charges
012
_|Charges
de
personnel
270
000,00]
70
[Produits des
services
13
100,00!
014
_JAtténuations
de produits
73
__|Impôts et taxes
65 __
JAutres
charge
de
gestion
courante
3362,00|_
74
IDotations
subv.
participations
308
491,62
66
[Charges
fmancières
75__lAutres
produits
de
gestion
courante
67
_|Charges
spécifiques
:
76 _
[Produits
financiers
68 _
IDotations
aux
provisions,
déprécitions
77 _
Produits
spécifiques
220,00
023
[Virement
à la section
d'inv.
22940,69|
78
[Reprise
amort.
déprécit®
provis®
042
[Opérations
ordre
transf
entre
sections
9085,00|
042
{Opérations
ordre
transf.
entre
sections
043
[Opérations
ordre
transf
intérieur
section
043
_|Opérations
ordre
transf.
intérieur section
TOTAL
374
177,69!
TOTAL
374
177,69)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
001
_'Résultat reporté
2 082,47!
20
_Immobifisations
ncorporeiles
25
000,00!
204 _
Subventions
versées
16
_Emprunts
21 _
Immobilisations
corporelks
9036,95]
10
otations,
fonds
et réserves
4 093,73]
23
immobilisations
en
cours
021
Virement
de
l
section
de
fonct
22
940,69!
10
Dotations,
fonds
et réserves
pérations
d'ordre
de
transfert
9 085,00)
040 _ Opérations
d'ordre
de transfert
i
TOTAL
36
119,42
TOTAL
36
119,42] 31/43 Délibération
n°2023-064
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITE
DE
LA
PINADE
-— BUDGET
PRIMITIF
Monsieur
POULAIN,
Vice-Président,
présente
le
projet
de
budget
2023
qui
a
été
validé
par
la
commission
Finances
lors
de
sa
réunion
du
28
février
2023.
Le
conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la nomenclature
comptable
M57,
Entendu
les
explications
d'Hubert
POULAIN,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
ADOPTE
le budget
primitif 2023
de
la zone
d’activité
de
la Pinade
tel
que
présenté
ci-dessous,
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
002
{Résultat
reporté
002_|Résultat
reporté
36
122,74)
011
_|Charges
à caractère
général
470
000,00|
70
[Produits des
services
35
487,55
65__
[Autres
charge
de
gestion
courante
1.00]
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
66
_|Charges
fmancières
042
|Opérations
ordre
transf.
entre
sections
1097
248,84)
67
__|Charges
spécifques
043
|Opérations
ordre
transf.
mtérieur section
023
|Virement
à la section
d'nv.
042
|Opérations
ordre
transf.
entre
sections
698
858,13
043
{Opérations
ordre
transf
intérieur
section
TOTAL
1168
859,13
TOTAL
1168
859,43
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
901
Résultat
reporté
47
696,38|_
001
Résultat reporté
20
_Immobifisations
mcorporelles
13
Subventions
21
Inmobifisations
corporelles
16
__Enpruntts
446
087,09]
23
Immobilisations
en
cours
021
Virement
de
k
section de
fonct
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
1097
248,84]
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
698
858,13
TOTAL
1 144
945,22
TOTAL
1 144
945,22]
Délibération
n°2023-065
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DU
MOULIN
A
VENT
—
BUDGET
PRIMITIF Monsieur
POULAIN,
Vice-Président,
présente
le
projet
de
budget
2023
qui
a
été
validé
par
la
commission
Finances
lors
de
sa
réunion
du
28
février
2023.
Le
conseil
communautaire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la nomenclature
comptable
M57,
Entendu
les
explications
d’Hubert
POULAIN,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
ADOPTE
le budget
primitif 2023
de
la zone
d’activités
du
Moulin
à Vent
tel
que
présenté
ci-dessous,
32/43 EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
002
Résultat
reporté
002
_ Résultat
reporté
389,99
011
Charges
à caractère
général
318999]
70
[Produits
des
services
65
[Autres
charge
de
gestion
courante
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
66
___|Chames
fmancières
042
_|Opérations
ordre
transf.
entre
sections
46
164,90)
67
_|Charmes
spécifiques
643
_|Opérations
ordre
transf.
mtérieur
section
023
|Virement
à la section
d'nv.
042
{Opérations
ordre
trans£
entre
sections
43
364,90!
043
[Opérations
ordre
transf
intérieur
section
TOTAL
46
554,89)
TOTAL
46
554,89]
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
001
_ Résultat
reporté
10
274,50)
001
Résultat
reporté
16
__
Emprunts
16
545,20)
16
Enprunts
29
619,70]
20
Immobilisations
hcorporelles
13 _
Subventions
21
_
Immobilisations
corporelles
021
Virement
de
h
section de
fonct.
23
Immobilisations
en
cours
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
43
364,90)
040
Opérations
d'ordre
de transfert
46
164,90
TOTAL
72
984,60]
TOTAL
72
984,60]
Délibération
n°2023-066
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITE
DE
VAUGEREAU
— BUDGET
PRIMITIF
Monsieur
POULAIN,
Vice-Président,
présente
le
proiet
de
budget
2023
qui
a
été
validé
par
la
commission
Finances
lors
de
sa réunion
du
28
février
2023.
Le
conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la nomenclature
comptable
M57,
Entendu
les
explications
d’Hubert
POULAIN,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le budget
primitif 2023
de
la zone
d’activités
de
Vaugereau
tel que
présenté
ci-dessous,
EXPLOITATION
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
002 _
Résultat
reporté
002
Résultat reporté
1 078,00
011
Charges
à caractère
général
3 878,00).
70
[Produits des
services
65 _
{Autres
charge
de
gestion courante
75_|Autres
produits de
gestion courante
66
_|Charges
fmancières
G42
_|Opérations
ordre
transf.
entre
sections
89
574,00
67__
{Charges
spécifiques
043
{Opérations ordre
transf.
mtérieur
section
023
_jVirement
à la section
d'nv.
042
[Opérations
ordre
transf.
entre
sections
86
774,00)
043
{Opérations ordre transf. intérieur section
TOTAL
90
652,00
TOTAL
90
652,00!
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
001
Résultat
reporté
69
682,20}
001
Résultat reporté
16
_
Emprunts
17
091.80}
16
Emprunts
89
574,00]
20
Immobilisations
ncorporelles
13
Subventions
21
Immobilisations
corporelles
021.
Virement
de
h
section
de
fonct.
23
Immobilisations
en
cours
040
_ Opérations
d'ordre
de
transfert
86
774,00]
040
Opérations
d'ordre
de transfert
89
574,00)
TOTAL
176
348,00
TOTAL
176
348,00] 33/43 Délibération
n°2023-067
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITE
DES
CHAMPTOUX
- BUDGET
PRIMITIF
Monsieur
POULAIN,
Vice-Président,
présente
le
projet
de
budget
2023
qui
a
été
validé
par
la
commission
Finances
lors
de
sa réunion
du
28
février
2023.
Le
conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
comptable
M57,
Entendu
les
explications
d’Hubert
POULAIN,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le budget
primitif 2023
de
la zone
d’activité
des
Champtoux
tel
que
présenté
ci-dessous,
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
002
Résultat
reporté
002
Résultat reporté
011
Charges
à caractère
général
2 800,00]
_70__|Produits
des
services
65
[Autres
charge
de
gestion courante
75
_jAutres
produits
de
gestion courante
66
_|Charges
fiancières
042 _
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
42
800,00)
67
[Charges
spécifiques
©43_
[Opérations
ordre
transf.
ntériur
section
023
[Virement
à la section
d'inv.
042
{Opérations
ordre
transf
entre
sections
40
000,00!
043
Opérations
ordre
transf.
intérieur section
TOTAL
42
800,00!
TOTAL
42
800,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
001 _
Résultat
reporté
32
000,00]
001
Résuiat
reporté
16
_Empronts
8 000,00!
16
Emprunts
42
800,00]
20
Immobilisations
ncorporelles
13
_
Subventions
2
Immobilisations
corporelles
021
Virement
de
h
section de
fonct.
23
Immobilisations
en
cours
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
40
000,00]
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
42
800,00
TOTAL
82
800,00!
TOFAL
82
800,00|
Délibération
n°2023-068
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITE
DES
OUCHES
- BÜUDGET
PRIMITIF
Monsieur
POULAIN,
Vice-Président,
présente
le
projet
de
budget
2023
qui
a
été
validé
par
la
commission
Finances
lors
de
sa réunion
du
28
février
2023.
Le
conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
comptable
M57,
Entendu
les
explications
d’Hubert
POULAIN,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Prési
dent,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le budget
primitif 2023
de
la zone
d’activité
des
Ouches
tel
que
présenté
ci-dessous,
34/43 EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
002
Résultat reporté
002
Résultat
reporté
011
Charges
à caractère
pénéral
2 800,00|
70
[Produits des
services
65
[Autres
chame
de
gestion
courante
75_|Autres
produits de
gestion
courante
66
_|Charges
fmancières
042 _
{Opérations
ordre
transf.
entre
sections
41
126,00!
67
__|Chamges
spécifiques
043
[Opérations ordre
transf.
mtérieur
section
023_|Virement
à la section
d'inv.
042
[Opérations
ordre
transf.
entre
sections
38 326,00]
043
[Opérations
ordre
transf.
intérieur section
TOTAL
41
126,00
TOTAL
41
126,00)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
003
Résultat reporté
30
660,80}
001
Résultat reporté
16
_
Emprunts
7 665.20]
_16 _
Emprunts
41
126,00)
20
Immobilisations
mcorporelles
13
Subventions
21
Immobilisations
corporelles
021
Virement
de
h
section de
fonct
23
_Immobifsations
en
cours
40
Opérations
d'ordre
de
transfert
38
326,00!
040 __ Opérations
d'ordre
de transfert
41
126,00
TOTAL
79
452,00]
TOTAL
79
452,00!
Délibération
n°2023-069
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DE
LA
CHAMPAGNE
—
INTEGRATION
DE
L’ACTIF
AU
BUDGET
PRINCIPAL
Suite
à la dernière
vente,
il n’y
a plus
de
foncier
disponible
dans
la zone
d’activités
de
la
Champagne
à
Bonny-sur-Loire,
le budget
doit
être
clôturé.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-1
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
VU
la délibération
n°2022-230
du
conseil
communautaire
réuni
le
13
décembre
2022
décidant
la clôture
du
budget
annexe
de
la zone
d’activités
de
la Champagne
;
VU
la délibération
n°2023-044
du
conseil
communautaire
réuni
le 21
mars
2023
adoptant
le compte
de
gestion
de
la zone
d’activités
de
la Champagne
;
VU
la
délibération
n°2023-051
du
conseil
communautaire
réuni
le
21
mars
2023
adoptant
le
compte
administratif de
la zone
d’activités
de
la Champagne
;
VU
ja délibération
n°2023-058
du
conseil
communautaire
réuni
le 21
mars
2023
constatant
l’affectation
du
résultat
du
budget
annexe
de
la zone
d’activités
de
la Champagne
;
Considérant
l’absence
de
terrains
disponibles
dans
la zone
d’activités
de
la Champagne
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
1
d’autoriser
l'intégration
des
éléments
d’actif et de
passif dans
le budget
principal
M57
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye,
2 —
d’autoriser
le comptable
public
à procéder
à l’intégration
des
comptes
de
ce
budget
annexe
dans
le budget
principal,
3 —
de
confirmer
les
résultats
du
budget
annexe
zone
d’activités
de
la Champagne
constatés
au
31/12/2022
: Résultat
de
clôture
de
O0
€
après
versement
de
la
subvention
du
budget
principal
pour 35/43 couverture
du
déficit
de
clôture
qui
s’élève
à 66
703,22
€
4 —
d'approuver
les
écritures
comptables
à passer
sur
le budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
qui
prévoient
la reprise
du
résultat
de
la section
de fonctionnement
ainsi
que
celle
de
la section
d’investissement
du
budget
annexe
de
la zone
d’activités
de
la Champagne
5 —
d’autoriser
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
tout
document
nécessaire
à
Pexécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°2023-070
DUREE
D’AMORTISSEMENT
-— SUBVENTIONS
OPAH
Suite
au
passage
à
la
nomenclature
comptable
MS7,
il s’avère
que
les
aides
versées
dans
le
cadre
de
POPAH
sont
amortissables
sur
30
ans,
ce
qui
est trop
long
en
regard
de
l’objet
de
la subvention.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à valider
une
durée
d’amortissement
de
5 ans
pour
les
subventions
versées
aux
propriétaires
occupants
et aux
propriétaires
bailleurs,
ainsi
que
pour
les
primes.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
l’article
L2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
FIXE
la durée
d’amortissement
des
subventions
OPAH
à
: 5 ans.
Délibération
n°2023-071
AIDES
ECONOMIQUES
— ADOPTION
DU
REGLEMENT
DU
FONDS
PARTENARIAL
DE
LA
REGION
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
Depuis
la
loi NOTRe
en
2015,
l’autorité
compétente
en
matière
d’aide
économique
aux
entreprises
est
la Région,
et par
délégation
les
intercommunalités
volontaires.
La
région
Centre-Val
de
Loire
a
souhaité
redéfinir
son
dispositif,
suite
à
l’élaboration
du
schéma
régional
de
développement
économique,
d’innovation
et d’internationalisation
(SRDEIT).
Suite
au vote
du
conseil
régional
le
10 février
dernier,
il nous
est proposé
d’adopter
le « fonds
partenarial
économie
de
proximité
»,
qui
remplace
les
anciennes
« aides
aux
très
petites
entreprises
»
et
« aides
à
immobilier
d’entreprise
».
À
noter
que
le
taux
maximal
d’aide
est
de
30%
et
peut
être
porté
à
50%
pour
des
investissements
porteurs
d'économie
d’énergie.
Ce
taux
peut
être
adapté
par
notre
EPCI
en
définissant
des
priorités
territoriales.
Désormais,
les
subventions
pour
les
TPE
peuvent
aller
jusqu’à
20
000
€,
mais
la
communauté
de
communes
n°intervient
que
pour
instruire
et verser
les
subventions
jusqu’à
5 000
€.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
VU
la délibération
de
l'Assemblée
Plénière
DAP
n°22.11.08
des
9 et
10
novembre
2022
portant
adoption
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'Innovation
et d'Internationalisation
de
la Région
Centre-Val
de
Loire
(SRDEID),
VU
la délibération
de
la Commission
Permanente
Régionale
n°23.02.11.34
du
10
février
2023
adoptant
le règlement
régional
d’intervention
pour
la mise
en
œuvre
du
fonds
partenarial
économie
de
proximité
et
du
CAP
économie
de
proximité,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
de
poursuivre
les
mesures
de
soutien
en
faveur
des
entreprises
et
de
soutenir
l'artisanat,
le
commerce
et
les
services
de
proximité,
en
partenariat
avec
la Région
Centre
Val
de
Loire,
36/43 Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
+
d’adopter
le règlement
du
fonds
partenarial
économie
de
proximité,
+
de
définir
les
priorités
territoriales
telles
que jointes
en
annexe,
+
Précise
que
le
montant
de
l’aide
de
la
communauté
de
communes
peut aller
jusqu’à
40
%
de
la dépense
éligible
pour
les
dossiers
instruits
par
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye,
dans
le cadre
des
priorités
territoriales,
e _
d’autoriser
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
la convention
avec
la région
Centre-Val
de
Loire,
Délibération
n°2023-072
INVENTAIRE
DES
ZONES
D’ACTIVITES
La
loi Climat
et Résilience
impose
aux
intercommunalités
de
réaliser
un
inventaire
des
zones
d’activités
et ce,
avec
une
date
butoir
en
août
2023.
En
effet,
cette
loi
du
22
août
2021
rappelle
les
engagements
de
la
France
en
matière
de
gaz
à
effet
de
serre
et
introduit
plusieurs
mesures
liées
à
la
lutte
contre
Partificialisation
des
sols.
Cet
inventaire
sera
mis
à jour
a minima
tous
les
6 ans
et a pour
objet
de
faire
figurer
:
-
Un
état
parcellaire
des
unités
foncières
composant
la
ZAE,
comportant
la
surface
de
chaque
unité
foncière
et l’identification
du
propriétaire,
-
L'identification
des
occupants
de
la ZAE,
-
Le
taux
de
vacance
de
la
ZAE,
calculé
en
rapportant
le
nombre
total
d’unités
foncières
de
la
zone
d’activité
au
nombre
d’unités
foncières
qui
ne
sont
plus
affectées
à
une
activité
assujettie
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l’article
1447
du
code
général
des
impôts
depuis
au
moins
deux
ans
au
ler janvier
de
l’année
d’imposition
et
qui
sont
restées
inoccupées
au
cours
de
la
même
période. Cet
inventaire
devra
être
finalisé
et arrêté
en
conseil
communautaire
au
plus
tard
en
août
2023
et devra
être
transmis
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Giennois
en
charge
du
SCOT,
conformément
aux
dispositions
de
la loi
Climat
et Résilience.
La
procédure
prévoit
une
phase
de
consultation
des
entreprises
présentes
dans
les
zones
d’activités,
durant
une
période
minimale
de
30
jours.
Une
annonce
légale
sera
publiée,
un
registre
sera
ouvert
au
siège
communautaire,
et
il faudra
prévoir
une
rencontre
avec
les
occupants
des
zones
d'activités
lors
d’une
réunion
d’information
spécifique.
Un
formulaire
à remplir
sera
transmis
aux
chefs
d’entreprises.
Le
conseil
communautaire,
VU
la loi
n°2021-1104
du
22
aout
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
dite
loi
CHmat
résilience,
et notamment
son
article
220
II,
VU
le
Code
de
l’urbanisme,
et notamment
son
article
L.
318-8-2,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
Considérant
que
la
loi
Climat
et Résilience
du
22
août
2021
rappelle
les
engagements
de
la France
en
matière
de
gaz
à effet
de
serre
et
introduit
plusieurs
mesures
liées
à la
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols. Considérant
que
cette
loi
impose
d’établir
un
inventaire
précis
des
zones
d’activités
économiques
via
Particle
220
de
ladite
loi.
Considérant
que
cet
inventaire
sera
mis
à jour
à minima
tous
les
6 ans
et a pour
objet
de
faire
figurer
:
+
Un
état
parcellaire
des
unités
foncières
composant
la
ZAE,
comportant
la
surface
de
chaque
unité
foncière
et
l’identification
du
propriétaire,
e
L'identification
des
occupants
de
la ZAE,
e
Le
taux
de
vacance
de
la ZAE,
calculé
en
rapportant
le
nombre
total
d’unités
foncières
de
la
zone
d’activité
au
nombre
d’unités
foncières
qui
ne
sont
plus
affectées
à une
activité
assujettie
37/43 à la cotisation
foncière
des
entreprises
prévue à
l’article
1447
du
code
général
des
impôts
depuis
au
moins
deux
ans
au
ler janvier
de
l’année
d’imposition
et qui
sont
restées
inoccupées
au
cours
de
la même
période.
Considérant
que
cet
inventaire
devra
être
finalisé
et
arrêté
en
conseil
communautaire
au
plus
tard
en
août
2023
et devra
être
transmis
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Giennois
conformément
aux
dispositions
de
la loi
Climat
et Résilience.
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: M.
MUSLIN),
APPROUVE
la réalisation
de
l’inventaire
des
ZAE
sur
le territoire
de
la CCBLP,
AUTORISE
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
tout
document
y afférent.
M.
POULAIN
remercie
le service
comptable
et financier
pour
le travail
sur
les
orientations
budgétaires
et les
budgets.
TOURISME
COMMUNICATION
Rapporteur
: Valérie
VICHERAT
Délibération
n°2023-073
TARIFS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
TERRES
DE
LOIRE
ET
CANAUX
Sur
avis favorable
du
conseil
d'exploitation
réuni
le
31 janvier
et le 8 mars
2023
Un
nouveau
produit
est proposé
à la vente
:
L'ouvrage
de
Paul
GACHE,
1987,
Histoire
de
Briare
avant
le
Canal,
Ville
de
Briare,
Imprimerie
Nouvelle
(25
exemplaires
achetés
au
prix
unitaire
de
12
€ TTC)
; prix
de
vente
en
boutique
12
€ TTC.
En
outre,
les
produits
suivants
sont
ajoutés
:
Produits
à base
de
roses
du
Domaine
de
beau
lièvre
de
Mme
Houdou
à Autry-le-Châtel
:
Sels
de
rose
(le flacon)
11,50
€ TTC
Tisane
(le sachet)
8,05
€ TTC
Confiture
fraise
/ rose
(le
pot)
7,48
€ TTC
Confiture
pêche
/rose
(le pot)
7,48
€ TTC
Eau
de
rose
(le flacon)
13,80
€ TTC
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
tourisme,
Vu
l'avis
du
conseil
d'exploitation
de
l’office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux
en
date
du
31
janvier
2023
et du
8 mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
FIXE
les
tarifs
de
la régie
de
recettes
Office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux
tels
que
présentés
ci-dessous,
pour
des
produits
qui
s’ajouteront
au
stock
actuel
:
«L'ouvrage
de
Paul
GACHE,
1987,
Histoire
de
Briare
avant
le
Canal,
Ville
de
Briare,
Imprimerie
Nouvelle
(25
exemplaires
achetés
au
prix
unitaire
de
12
€ TTC)
; prix
de
vente
en
boutique
12
€ TTC.
eProduits
à base
de
roses
du
Domaine
de
beau
lièvre
de
Mme
Houdou
à Autry-le-Châtel
:
Sels
de
rose
(le flacon)
11,50
€ TTC
38/43 Tisane
(le
sachet)
8,05
€ TTC
Confiture
fraise
/ rose
(le pot)
7,48
€ TTC
Confiture
pêche
/rose
(le
pot}
7,48
€ TTC
Eau
de
rose
(le flacon)
13,80
€ TTC
AUTORISE
leur
encaissement
par
la régie
de
recettes
de
l'Office
de
tourisme.
Délibération
n°2023-074
TOURISME
- CIRCUITS
VTT
CONVENTIONS
AVEC
LES
GESTIONNAIRES
DE
VOIRIE
La
communauté
de
communes
finance
le
balisage
de
5
cirouits
VTT
au
départ
du
pont-canal
et
desservant
10
communes.
L'objectif
à
terme
est
de
pouvoir
obtenir
la
labellisation
de
la
fédération
nationale
afin
de
devenir
une
« base
VTT
».
Pour
mémoire,
cette
opération
est
financée
par
la taxe
de
séjour. Le
conseil
communautaire
est
invité
à
valider
la
mise
en
place
d’une
convention
de
superposition
d’affectation
du
domaine
public
fluvial
entre
l'Etat
et
la
Communauté
de
communes
Berry-Loire-
Puisaye,
préparée
par
la
Direction
départementale
des
territoires
et
portant
sur
le
projet
de
circuits
et
base
VTT.
En
effet,
les
parcours
empruntent
des
tronçons
qui
dépendent
de
ces
gestionnaires.
Le
Conseil
communautaire,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
VU
la délibération
n°2021-238
du
conseil
communautaire
réuni
le
8
décembre
2021
validant
le
projet
de
création
d’une
base
VTT
et de
circuits
traversant
10
communes
du
territoire
;
VU
le
projet
de
convention
de
superposition
d’affectation
du
domaine
public
fluvial
présenté
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
VALIDE
la mise
en
place
d’une
convention
de
superposition
d’affectation
du
domaine
public
fluvial
entre
PEtat
et
la
Communauté
de
communes
Berry-Loire-Puisaye,
préparée
par
la
Direction
départementale
des
territoires
et portant
sur
le projet
de
circuits
et base
VTT.
Et
autorise
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-Président
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération. Délibération
n°2023-075
TOURISME
— PROJETS
FINANCES
PAR
LA
TAXE
DE
SEJOUR
Sur
avis favorable
du
conseil
d'exploitation
réuni
le 8 mars
2023
Mme
VICHERAT
rappelle
que
le conseil
communautaire
a adopté
le 27
septembre
2022
un
règlement
d'attribution
du
produit
de
la taxe
de
séjour.
Trois
types
de
projets
peuvent
être
financés
: des
projets
portés
par
des
communes,
par
des
associations,
où
bien
directement
par
la
CCBLP
via
l'office
de
tourisme.
Le
conseil
d'exploitation
a
été
chargé
de
favoriser
l'émergence
des
projets,
d’instruire
les
dossiers
présentés
et de
délivrer
un
avis
avant
le vote
par
le conseil
communautaire,
Lors
de
sa
réunion
du
8 mars
2023,
le conseil
d’exploitation
a approuvé
les
deux
projets
ci-après
:
+
à
association
« Cernoy
d’Hier
à demain
»,
une
subvention
d’un
montant
de
3
861,67
€,
pour
le projet
d’extension
et de
mise
en
valeur
des
circuits
de
randonnée
pédestre
de
la commune
de
Cernoy-en-Berry
;
39/43 eau
« Groupement
des
Pêcheurs
de
Loire
et Canaux
du
Pays
du
Giennois
», une
subvention
d’un
montant
de
14
200
€,
pour
le projet
tourisme
pêche
sur
le territoire
Berry-Loire-Puisaye.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la délibération
n°2022-178
du
27
septembre
2022
validant
le cadre
d’intervention
pour
l'affectation
du
produit
de
la taxe
de
séjour
;
VU
l'avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
en
date
du
8 mars
2023 ;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
VOTE
Poctroi
de
subventions
:
e
à
l’association
« Cernoy
d’Hier
à
demain
»
d’un
montant
de
3
861,67
€,
pour
le
projet
d’extension
et de
mise
en
valeur
des
circuits
de
randonnée
pédestre
de
la commune
de
Cernoy-
en-Berry
;
eau
« Groupement
des
Pêcheurs
de
Loire
et Canaux
du
Pays
du
Giennois
»,
d’un
montant
de
14
200
€,
pour
le projet
tourisme
pêche
sur
le territoire
Berry-Loire-Puisaye.
Sur
proposition
de
Mme
VICHERAT,
le point
suivant
à l’ordre du
jour
est
ajourné.
H
s’agit
d’un
projet
d’entente
touristique
avec
la communauté
des
communes
Giennoises,
qui
sera
préalablement
étudié
en
commission
Tourisme.
ENFANCE
JEUNESSE
CULTURE
Rapporteur
: Nathalie
DONY
Madame
DONY
donne
des
informations
sur
le fonctionnement
du
service
Petite
enfance
qui
est marqué
par
un
absentéisme
assez
élevé.
Hormis
des
arrêts
de
courte
durée,
un
agent
est en
arrêt pour
une
période
plus
longue
qui
ira
jusqu’au
terme
de
son
contrat.
Une
autre
personne
va
être
placée
en
mi-temps
thérapeutique.
C’est
pourquoi
des
recrutements
sont
actuellement
ouverts.
De
nombreuses
animations
sont
proposées
: la
grande
semaine
de
la
Petite
Enfance
au
sein
des
multi-
accueils
et du
relais
petite
enfance,
les
premiers
temps
d'échange
pour
les
familles
du
territoire
sur
des
thématiques
d’aide
à la parentalité
telles
que
« Bleu
pour
les
gars,
Rose
pour
les
filles
? Qu'en
pensez-
vous
? Qu'en
dit
la science
? »,
«
le non
! si
difficile
à entendre,
comment
l’accompagner
? ».
Côté
jeunesse,
les
actions
se
poursuivent
avec
la
Ligue
de
l’enseignement,
qui
travaille
actuellement
à
la
création
d’un
jardin
partagé
à
Bonny
et
la
préparation
de
la
« Course
de
triporteurs
»
de
Batilly
en
collaboration
avec
les
habitants.
Une
formation
sur
les
« Valeurs
de
la République
et
Laïcité
» aura
lieu
au
mois
d’avril
à Briare
et
une
formation
initiale
BAFA
sera
organisée
en
avril
à Gien.
Le
comité
de
pilotage
de
la Charte
Territoriale
Globale
se tiendra
le mercredi
29
mars
à 9h30
au
siège
de
la
communauté
de
communes.
I}
est
important
que
toutes
les
communes
disposant
de
services
périscolaires
et ALSH
se
mobilisent
pour
participer
à cette
instance,
rappelle
Mme
DONY.
40/43 Pour
le volet
culturel
: la
brochure
de
la
deuxième
partie
de
la
saison
culturelle
est
en
préparation,
les
éléments
doivent
être
transmis
très
rapidement.
Mme
DONY
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
relayer
le message
aux
associations.
Le
département
du
Loiret
met
en
place
sa
propre
saison
culturelle
sous
forme
d’un
catalogue
« En
scène
» dans
lequel
les
communes
peuvent
sélectionner
des
manifestations.
BATIMENTS
TRAVAUX
Rapporteur
: Gérard
GALFANO
Délibération
n°2023-076
POLE
PETITE
ENFANCE
—
REALISATION
DE
TRAVAUX
AUX
FRAIS
ET
RISQUES
D'UNE
ENTREPRISE
Une
mise
en
demeure
a été
adressée
à
l’entreprise
CONFORT
MENUISERIE
37,
titulaire
du
lot
n°
7
(menuiserie)
du
pôle
petite
enfance.
En
effet,
trois
portes
ne
sont
pas
conformes
et
doivent
être
remplacées.
Devant
la
défaillance
de
l’entreprise,
il
convient
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
réalisation
de
travaux
aux
frais
et risques
de
l’entreprise
défaillante.
Après
mise
en
demeure
non
suivie
d’effet,
il
convient
de
procéder
à
la
résiliation
de
la
partie
non
exécutée
du
marché
et
d’autoriser
le
Président
à
passer
un
marché
de
substitution
avec
une
autre
entreprise. Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
de
la commande
publique
;
VU
Parrêté
du
30
mars
2021
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
travaux,
et
notamment
son
article
49,1,
52.4
à
52.7,
VU
la décision
n°2020-095
du
29 juillet
2020
attribuant
les
marchés
de
travaux
aux
entreprises
dans
le
cadre
de
la construction
d’un
pôle
petite
enfance
à Briare
;
Considérant
la mise
en
demeure
adressée
le 26 janvier
2023
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
à
Pentreprise
CONFORT
MENUISERIE
37,
titulaire
du
lot n°7
(menuiserie)
restée
sans
effet
;
Considérant
la défaillance
de
l’entreprise
titulaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
de procéder
à la résiliation
du marché
du
lot n° 7 du
Pôle
petite enfance
conclu
avec
l’entreprise
CONFORT
MENUISERIE
37,
AUTORISE
le Président
à passer
un marché
de substitution
avec
une
autre
entreprise,
aux
frais et risques
de
l’entreprise
CONFORT
MENUISERIE
37,
DIT
que
ce
marché
de
substitution
sera
transmis
pour
information
au
titulaire
défaillant,
lequel
sera
autorisé
à en
suivre
l'exécution
sans
pouvoir
entraver
les ordres
du maître
d'œuvre
et de
ses représentants
41/43 Délibération
n°2023-077
AVIS
SUR
UN
PROJET
DE
PORTAGE
FONCIER
PAR
L’EPFLI
—- QUZOUER
SUR
TREZLE
Mme
CAILLAUT
présente
le projet
porté
par
la commune
d’Ouzouër-sur-Trézée
pour
venir
en
soutien
à
son
unique
boulanger.
En
effet
la
boulangerie
est
menacée
de
fermeture
en
raison
de
charges
trop
élevées
avec
l’envolée
des
prix
de
énergie.
L'opération
consiste
à faire
appel
à l’'EPFLI
pour
racheter
les
murs
et proposer
un
loyer
plus
bas,
ce
qui
lui permettra
d’équilibrer
ses
comptes.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
délibération
n°2017-045
du
3
mars
2017
validant
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
à l’'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
Considérant
que
l’avis
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
est
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
pottage;
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
étant
l’adhérente
à
PEPELI
Foncier
Cœur
de
France
pour
le
territoire,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
d’acquisition
d’un
bien
par
la commune
d’Ouzouër-sur-Trézee
dans
le
but
de
maintenir
l’ultime
boulangerie
de
la
commune
via
un
portage
foncier
par
P'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
INFORMATIONS INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE «Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
que
le
conseil
communautaire
lui
a consenties
par
délibération
du
16
juillet
2020
:
2023-025
Aides
achat VAE
(3)
17/02/23
2023-026
Mission
d'assistant
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le prochain
renouvellement
|
07/03/23
du
contrat
de
concession
du
centre
aquatique
de
Briare
: cabinet
ESPELIA
pour
un
montant
de
23
700,00
€ HT
2023-027
Acquisition
d'un
bien
à Châtillon
(MSP)
- Frais
notariés
: provision
de
150 |
09/03/23
€
S’agissant
de
l’aide
pour
les
vélos
électriques,
M.
JACQUIER
mentionne
la
probable
mise
en
place
d’une
aide
régionale.
Nous
n’avons
pas
encore
connaissance
des
modalités
précises,
mais
en
tout
état
de
cause
il serait
mis
fin
aux
subventions
proposées
par
la CCBLP.
Mme
BOURGOIN
demande
si
l’enveloppe
budgétaire
est
totalement
consommée
?
Oui,
confirme
Hervé
JACQUIER.
Un
bilan
statistique
complet
a été
établi,
il sera
diffusé
aux
élus.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
PARMISARI
souhaite
évoquer
la question
du
référent
déontologue
que
les
élus
doivent
désigner
par
délibération.
En
effet,
aux
termes
de
la
loi
« différenciation,
décentralisation,
déconcentration
» du
21
février
2022
dite
loi
«3
DS
»,
chaque
collectivité
ou
établissement
doit
disposer
d’un
référent
déontologue
dont
le rôle
est d'apporter
aux
élus tout conseil
utile au respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
Charte
de
l’élu
local,
notamment
de
répondre
à
leurs
interrogations
sur
le
risque
juridique
lié
à
une
éventuelle
situation
de
conflit
d’intérêt.
En
effet,
tout
élu
peut
se
trouver
dans
cette
situation
du
fait
d’un
lien
familial
ou
amical
avec
le
bénéficiaire
d’une
aide
publique
ou
toute
autre
décision
qu’il
serait
amené
à voter.
[l est parfois
difficile
d’apprécier
le risque
juridique,
c’est
le rôle
du
référent
déontologue
qui
doit
disposer
d’une
expertise
dans
ce
domaine
et d’une
formation
spécialisée,
42/43 La
Préfecture
a récemment
envoyé
un
courrier
à toutes
les
communes
et
EPCI
pour
leur
rappeler
cette
obligation,
avec
une
date
limite
au
mois
de
juin
2023
pour
la
désignation
par
délibération
du
conseil.
Les
conseillers
communautaires,
après
échanges,
souhaitent
que
ce
référent
puisse
être
proposé
par
voie
de
mutualisation
à une
échelle
territoriale
large,
qui
pourrait
être
celle
du
Pays
du
Giennois,
et
décident
de
prendre
l’attache
de
[Association
des
Maires
du
Loiret
qui
semble
vouloir
se
positionner
sur
ce
sujet.
M.
CHAILLOU
précise
que
cette
mission
a
un
coût
:80
€
par
dossier
et
300
€
par
déplacement
selon
les
informations
reçues
de
l’AML.
La
prochaine
séance
de
conseil
communautaire
est
le mardi
11
avril
2023.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19
h 30.
Le
Présiden
Le
Secrétaire
43/43