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Déliberation - 25 admission en non valeur budget general commune
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 admission en non valeur budget general commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2022
[N°2022/12/08/25 -OBJET : Admission en non-valeur - budget général de la commune.
Le huit décembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le deux décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, WAJS Alexandre, GERMAIN Emilie, Christine
GARCIN-GOURTILLON, Sylvie NARDI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL., Fabienne CITI jusqu'au point 23 inclus, REYNOUD Henri, Mathieu BONARD, Laurent JUGLARET, FABRE Thierry, Murielle GARZINO, Es
Marie-Pierre CALLET, CHAIX Alain, Lucie BABIN
Pouvoirs : Fabienne CITI a donné pouvoir à Christine GARCIN-GOURILLON à compter du point 24.
Absents excusés : Fanny ARSAC et LAFFITTE Patrick
Secrétaire de séance : Alain CHAIX
Rapporteur : Monsieur Alexandre WAJS
Monsieur le Rapporteur présente aux membres présents du Conseil Municipal diverses demandes d'admission en non-valeur que la commune a reçue de Madame Pascale MAZZOCHI, comptable public de la commune, pour le budget général de la commune, pour un montant total de 7 016,93€ et selon détail annexé à la présente délibération.
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Rapporteur propose que le Conseil Municipal se prononce sur l'admission en non-valeur de ces créances compte-tenu de l'impossibilité de poursuivre leur recouvrement.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés DECIDE d'admettre en non-valeur ces trois recettes pour la somme globale de 7 016,93 €.
DIT que la dépense correspondante sera ordonnancée à l'article 6541 du budget de la commune.
DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa
Transmission en sous-préfecture d'Arles le : 15 | jy it
Publication sur le site de la mairie le : S| | 1rt-
Secrétaire de séance, Le Maire,
Alain CHAIX Jean-Christophe CARRÉ
Délai et voie de recours : la présente délibération DU CONSEIL MUNICIPAL du 08 décembre 2022 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue J ean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
AR
Prefecture
013-211300587-20221208-DELIB25-DE Reçu le
15/12/2022