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Déliberation - 2024111505 Admission en non valeur Budget Général
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024111505 Admission en non valeur Budget Général)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Département de la Savoie à nos Reçu en préfecture le 25/11/2024
Arrondissement d'Albertville 4 \G1 and Publié le ER
Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE
73260
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
e
ANAL eb la nn € h @ ID : 073-200084572-20241115-2024111505-DE
2024111505 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE Le vendredi 15 novembre 2024 à 19 heures. Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la présidence de Monsieur André POINTET.
Présents: ARNAULT Jacqueline, BERLIOZ Pascaline, BON Françoise, BRUNIER Thierry, CANET Laurent, CHATAGNIER Didier, DELAPIERRE René, HURET Edith, JAY Hélène, KALIAKOUDAS Evelyne, MARIANI Michel, MATHIS Marc, MIBORD Josiane, MORIN Jean-Yves, NANTET Laetitia, PARMENTIER Marlène, PIANI Alain, POINTET André, RICHIER Maryse, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, ROUX-MOLLARD Alain, TISSOT Christian, VICHARD Daniel.
Pouvoirs: GUILBERT Agnès donne pouvoir à ARNAULT Jacqueline, NIEMAZ Jean-Louis donne pouvoir à DELAPIERRE René, PERCEVAL Christophe donne pouvoir à BRUNIER Thierry.
Absents : CHANOIR Jessica
Date de la Convocation : 07 novembre 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 26
Madame MIBORD Josiane est élue secrétaire de séance.
Objet : Admission en non-valeur — Budget Général
Le service de gestion comptable a transmis les dossiers des créances irrécouvrables. Ces créances correspondent à des recettes jugées irrécouvrables et deviennent une dépense à inscrire aux budgets. Ces impayés sont le résultat d'une combinaison d'actes infructueux ou proviennent de créanciers :
-__ Principalement des sommes dues de l'ancienne régie d'électricité, - décédés,
- pour lesquels les sommes dues, sont si minimes qu'elles ne permettent pas d'effectuer des poursuites,
- pour lesquels un procès-verbal de carence a été établi par un huissier.
Le montant des créances irrécouvrables admises en non-valeur (article 6541) s'élève à 5 749.38 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la liste de non-valeur telle que présentée.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
André POINTET
www.grand-aigueblanche.fr