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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECC
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRRE 2023 002 Representants CST
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRRE 2023 002 Representants CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
TERRES
DE
NMONTAIGU Communauté
d'agglomération
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2023
Publié le À 6
JAN.
2023
=
=-<
ID
: 085-200070233-20230113-ARRRE_2023_002-AR
ARRÊTÉ
DU
PRESIDENT
N° ARRRE_2023_002
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
du
CIAS
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DELTDMC_22_086
en
date
du
16
mai
2022
portant
Création
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
commun
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
Terres
de
Montaigu,
CIAS
Montaigu-Rocheservière Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DELTDMC_22_087
en
date
du
16
mai
2022
portant
Création
et composition
du
Comité
Social
territorial
(CST)
et
de
sa
Formation
Spécialisée
en
Santé,
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
(FSSSCT)
et
fixant
le
nombre
de
représentant
titulaires
du
personnel
à
cinq
(et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants)
et
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
à
cinq,
instaurant
ainsi
le
paritarisme
numérique
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
de
désigner,
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
et
les
agents
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public,
les
représentants
de
la
collectivité
relevant
du
Comité
Social
Territorial,
Vu
le
procès-verbal
du
08
décembre
2022
promulguant
le
résultat
des
élections
du
08
décembre
2022 ;
ARRÊTE
ARTICLE
UNIQUE
La
composition
du
Comité
Social
Territorial
commun
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
Terres
de
Montaigu,
CIAS
Montaigu-Rocheservière
s'établit
comme
suit
:
Représentants
de
la
collectivité
Titulaires
:
Suppléants :
- M.
Antoine
CHEREAU
- M.
Bernard
DABRETEAU.
- Mme
Cécilia
GRENET
- M.
Damien
GRASSET
- M.
Claude
DURAND
- M.
Florent
LIMOUZIN
- M.
Daniel
ROUSSEAU
- Mme
Anne
BOISTEAU-PAYEN
- M.
Maxime
FRUCHET
- M.
Yoann
GAUVRIT
Représentants
du
personnel
Titulaires
:
Suppléants
:
-
M.
Mathias
GUICHETEAU
- Mme
Angélique
PAJOT
- Mme
Patricia
JAMIN
-
Mme
Audrey
ROLL
- M.
Pascal
GROLLIER
- M.
Cédric
PETIT-PAS
- Mme
Déborah
BROUSSIN
- Mme
Marion
PAOLETTI
- Mme
Gils
BENARD
-
Mme
Mylène
DEBAN
Fait
à
Montaigu-Vendée
Le
Président,
! |
Antoine
CHEREAU
iquément pârz Antoine —
> \
l<,
A
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réception en Préfecture et de sa
Chereau
fier
QC
\
publication.
Date de signature
: 13/04/2023
7
|
Qualité
: Président de Teres'de
|}:
)}
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
Montaigu
Communauté\
”
+77
7
SUR
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
d'agglomération
Ÿ
In
ET
NS /
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
—
CS
24111
KE
dent,
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
dd
deux
mois
à compter de sa publication
et/ou
notification
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| Tél.
02
51
46
45
45
wwwW.terresdemontaigu.fr