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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRRE 2026 076 Representants CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRRE 2026 076 Representants CST)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
…
Pwléle
-
5
MA]
2026
À
T
a
R
R
FE
S
D
ua
ID : 085-200070233-20260505-ARRRE_2026_076-AR
NIONTAIGU
ARRÊTÉ
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N°ARRRE_2026
076
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
du
CIAS
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DELTDMC_22_086
en
date
du
16
mai
2022
portant
Création
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
commun
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
Terres
de
Montaigu,
CIAS
Montaigu-Rocheservière Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DELTDMC_22_087
en
date
du
16
mai
2022
portant
Création
et composition
du
Comité
Social
territorial
(CST)
et
de
sa
Formation
Spécialisée
en
Santé,
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
(FSSSCT)
et
fixant
le
nombre
de
représentant
titulaires
du
personnel
à
cinq
(et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants)
et
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
à
cinq,
instaurant
ainsi
le paritarisme
numérique
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
de
désigner,
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
et
les
agents
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public,
les
représentants
de
la
collectivité
relevant
du
Comité
Social
Territorial,
Considérant
le
procès-verbal
en
date
du
08
décembre
2022
promulguant
le
résultat
des
élections
professionnelles
du
08
décembre
2022
;
Vu
l'arrêté
n°ARRRE_2024_007
en
date
du
8
mars
2024
portant
désignation
des
représentants
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et du
CIAS
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407-01
en
date
du
7 avril
2026
portant
installation
des
membres
du
Conseils
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu
-
Mandant
2026-2032,
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'arrêté
n°’ARRRE_2024_007
en
date
du
8
mars
2024
portant
désignation
des
représentants
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
du
CIAS,
est
abrogé.
ARTICLE
2
Le
Comité
Social
Territorial
commun
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
le CIAS
Montaigu-Rocheservière
est
composé
de :
Représentants
de
la
collectivité
Titulaires
:
Suppléants
:
- M.
Antoine
CHEREAU
- Mme
Cécile
BARREAU
- Mme
Cécilia
GRENET
- M.
Florent
LIMOUZIN
- M.
Claude
DURAND
- Mme
Anne
BOISTEAU-PAYEN
- M.
Eric
HERVOUET
- Mme
Lyda
GABORIAU
- M.
Maxime
FRUCHET
- M.
Yoann
GAUVRIT
Représentants
du
personnel
Titulaires
:
Suppléants
:
- Mme
Patricia
JAMIN
- Mme
Hélène
ROUAULT
-
Mme
Angélique
PAJOT
- M.
Maxime
DESPRES
- Mme
Audrey
ROLL
- Mme
Marie-Cécile
GIRARD
- Mme
Marion
PAOLETTI
- Mme
Carine
POUVREAU
- Mme
Gils
BENARD
- Mme
Mylène
DEBAN
Z
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45 an
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
_
6
MA]
2026
ID
: 085-200070233-20260505-ARRRE_2026_076-AR
ARTICLE
3
Le
Directeur
Général
des
Services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressées
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
1 /
Président
de
Terres
de
UT
|
Montaigu
Communauté
|
d'Agglomération 5
mai
2026
Certifié
exécutoire
par
le Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
- CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification