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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 06 2021 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Dialogue social,
1
GESTION DU TEMPS DOCUMENT COMPLETIF A L’ANNEXE AU PROTOCOLE ARTT Approuvée par le Conseil communautaire en date du 15 décembre 2014
Préambule sur la durée du travail – Dispositions légales – Garanties minimales
L’article 1er du décret 2000-815 du 25 aout 2000 dispose que la durée du travail effectif est fixé à 35
h 00 par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l’Etat ainsi que dans
les établissements publics locaux d’enseignement.
1) Durée légale du travail
La durée légale du travail est celle servant de base de référence pour la détermination du traitement indiciaire correspondant à un temps complet, en application des dispositions du décret 85-1148 du 24 octobre 1985.
2) Durée annuelle
La durée annuelle du travail effectif peut être réduite compte tenu des sujétions liées à la nature des
missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent et notamment en cas de travail de
nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation
importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux.
3) Durée hebdomadaire
La durée moyenne de travail effectif hebdomadaire est de 35 heures. La semaine est la période de
référence la plus usitée pour décompter les heures supplémentaires. La durée hebdomadaire
maximale de travail effectif, heures supplémentaires comprises :
- 48 heures par semaine
- 44 heures par semaine en moyenne sur une période quelconque de douze semaines
consécutives.
4) Durée quotidienne
La durée maximale quotidienne de travail est de 10 heures. Elle ne doit pas être confondue avec
l’amplitude de la journée de travail qui comprend les heures de travail effectif et les temps de repos.
5) Amplitude maximale de la journée de travail
L’amplitude est l’écart de temps, dans une journée, entre l’heure d’arrivée de l’agent au travail et son départ du travail, temps de repos compris. L’amplitude n’est donc pas synonyme de durée quotidienne de travail effectif.
L’article 3-1 du décret 2000-815 du 25 aout 2000 fixe l’amplitude maximale de la journée de travail à
12 heures.
6) Repos hebdomadaire
La durée minimale du repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche est fixée à 35 heures. La continuité des services publics exige que certains services soient ouverts au public le dimanche. L’article L221-9 du code du travail définit les établissements pour lesquels la dérogation au repos dominical est permanente et de plein droit (piscine, musées et expositions, assainissement, transports 2
urbains…). L’article R 221-41 du code du travail définit la liste des établissements, pour lesquels il est possible de donner le repos hebdomadaire par roulement au personnel (centres culturels, sportifs).
7) Repos quotidien
La durée minimale du repos quotidien est fixée à 11 heures.
8) Pause
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un
temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes inclus dans le temps de travail.
9) Travail de nuit
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 h 00 et 5 h 00 ou une autre période de 7 h 00 consécutives comprise entre 22 h 00 et 7 h 00.
Paiement : Accomplir un service entre 21 h 00 et 6 h 00 du matin, dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail.
Application à la Communauté d’Agglomération du Niortais
Suite à la parution de la loi du 8 août 2019 n°2019-828 de transformation de la fonction publique, il
est prévu dans son article 47, une obligation de mise en conformité avec les textes en matière de
gestion du temps de travail, soit l’application des 1607 heures.
Le temps de travail fait l’objet d’un décompte annuel, en totalisant le nombre d’heures de travail
effectif (I) et les durées exclues du temps de travail effectif qui sont intégrées dans le calcul de la
durée légale du travail (II).
I – Temps inclus dans le travail effectif
Le temps de travail effectif est comptabilisé soit en fonction des heures réellement effectuées pour
les agents en horaires variables, soit en fonction des heures définies par les plannings pour les agents
en horaires fixes sous réserve des dispositions du paragraphe VI :
- Temps passé par l'agent dans le service ou à l'extérieur dans le cadre des activités
professionnelles et le temps de repas (une demi-heure) lorsque celui-ci est pris sur le lieu de
travail et qu'il correspond à une obligation de service
- Temps d'intervention pendant une période d'astreinte, y compris le trajet domicile - lieu
d’intervention et retour
- Déplacements professionnels accomplis pendant l'horaire habituel de l'agent
- Temps de formation proposé par le secteur ou demandé par l'agent et autorisé par le
responsable de secteur (voir règlement formation)
- Temps pendant lequel l'agent dispense une formation non rémunérée à la demande de la
collectivité
- Temps pendant lequel l'agent participe à un jury de concours, non rémunéré, de la fonction
publique territoriale sous réserve de l'autorisation de son chef de service
- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 h 00 sans que les agents bénéficient
d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes inclus dans le temps de travail.
- Temps consacré aux visites au titre des consultations professionnelles médicales et sociales
sur rendez–vous sauf urgence
- Temps consacré aux consultations internes à la collectivité à l’initiative de la collectivité avec
l'accord du supérieur hiérarchique direct pendant les heures de travail 3
- Pour les personnels concernés, le temps d'habillage et de déshabillage et de douche (20
minutes par tranche de travail ininterrompue), dans le cas d'utilisation d'équipements
spécifiques de travail et de sécurité ou d'équipements de protection individuelle
- Les décharges d'activité de service pour l'exercice du droit syndical ou en vertu de
l'application du règlement intérieur du fonctionnement des instances paritaires, dans la limite
des crédits temps attribués. Les autorisations d’absences syndicales
- Le temps passé par les représentants du personnel en réunion si celle-ci est organisée par
l'administration, que cette réunion soit à l'initiative de l'administration ou qu'elle corresponde
à une demande expresse des représentants du personnel
- La durée du congé pour formation syndicale
- Pour les agents à temps complet et non complet, le temps de trajet entre deux
établissements (inférieur à une demi-heure si continuité du service).
II – Les durées exclues du temps de travail effectif qui, rémunérées et intégrées dans le calcul de la durée légale du travail ne donnent pas lieu à récupération du temps correspondant (modification
apportée par la loi de Finances du 29 décembre 2010 (article 115)
- Les autorisations spéciales d’absences prévues par les textes réglementaires en vigueur et la
délibération du conseil communautaire en date du 11 avril 2011
- Les congés maladie et accident du travail
- Les congés annuels, congés de maternité et les congés liés à des charges parentales. Seuls, les maladies et accidents du travail génèrent au moins la suppression de jours ARTT selon la durée.
III – Temps exclus du temps de travail effectif
- Temps de trajet domicile/travail et retour
- Temps de pause méridienne d'une durée de 45 mn minimale
- Temps consacré par l'agent qui assure une activité de formateur externe ou activité
rémunérée, cumul d’emploi ou activités accessoires
- Temps passé par l’agent pour l’exercice de mandats locaux et garanties accordées dans
l’exercice d’une activité professionnelle et en fin de mandat (articles législatifs, règlementaires
et circulaire 2446 du 13 janvier 2005)
- Temps passé par l’agent, en délai de route, dans le cadre d’une formation DIF accordé par
l’employeur (voir règlement DIF)
IV – Cycles de travail
Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail. Les horaires de
travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle
annuel, de manière que la durée du travail soit conforme sur l’année au décompte prévue à l’annexe
initiale.
a) Il convient de se référer aux règlements intérieurs concernant les règles spécifiques applicables aux agents en matière de temps de travail et des modalités applicables.
b) L’accord préalable écrit du supérieur hiérarchique est requis lorsque les agents viennent exceptionnellement préparer ou ranger leurs ateliers, ou assister, ou préparer une réunion particulière en dehors des cycles de travail et bornes. 4
c) Pour des raisons de continuité de service public, certains jours d’absence peuvent être imposés par l’Administration selon un principe dérogeant au nombre de jours A.R.T.T à prendre par semestre.
d) La prise de jours A.R.T.T ou congés peut être requise en application du règlement relatif au plan hivernal.
1) Cycles hebdomadaires
En application de l'article 6-4 du protocole ARTT et après consultation des partenaires sociaux et des
agents, trois cycles de travail hebdomadaires sont proposés et seront applicables pour l’ensemble
d’agents du même secteur ayant des missions de même nature ou par équipement. Ces dispositions
ne sont pas applicables aux agents concernés par les cycles de travail annuels.
SCENARIO A Principes :
Semaine de 38 heures, sur 5 jours de travail (7 h 36 par jour), avec 18 jours d'ARTT par an. Les horaires
de travail devront tenir compte des prescriptions en matière de durées de travail et des temps de
repos prescrits par la réglementation.
** La durée hebdomadaire de 38 heures s’applique également aux services ouverts 5,5 jours voir 6
jours.
Modalités :
La période retenue pour la prise des ARTT et le semestre.
Les jours ARTT non pris à l’issue du premier semestre de chaque année seront perdus et non
reportables le semestre suivant (exceptionnellement au titre de l’année 2015, les RTT non pris au
titre du premier semestre pourront être versés sur le CET),
L’obligation portera sur 6 jours minimum d’ARTT pris au 30 juin. Le reliquat annuel devant être pris
avant le 31 décembre avec la seule possibilité dérogatoire d’abondement annuel du CET de 5 jours
ARTT maximum au titre de ce 2ème semestre. 2 exceptions :
* pour les jours posés la dernière semaine du semestre et annulés pour cause de maladie
* si l’Administration a refusé à l’agent de prendre 1 jour ARTT pour nécessité de service
Les jours d'absence ARTT peuvent être accolés à des périodes de congés annuels. Il appartient au
responsable de secteur de veiller à la prise des jours ARTT et/ou de congés si nécessaire, dans le cadre d’une répartition équitable des congés et des jours ARTT dans l’année afin de maintenir la continuité du service. Un logiciel informatique est à la disposition des utilisateurs en tant qu’outil d’aide à la prise
de décision. Il sera procédé à une évaluation annuelle de ce dispositif.
SCENARIO B Principes :
Semaine de 40 heures, sur 5 jours de travail (8h/jour), avec 28 jours d'ARTT par an. Les horaires de
travail devront tenir compte de prescriptions en matière de durées de travail et des temps de repos
prescrits par la réglementation.
** La durée hebdomadaire de 38 heures s’applique également aux services ouverts 5,5 jours voir 6
jours.
Modalités :
La période retenue pour la prise des ARTT est le semestre. 5
Les jours ARTT non pris à l’issue du premier semestre de chaque année seront perdus et non
reportables le semestre suivant (exceptionnellement au titre de l’année 2015, les RTT non pris au
titre du premier semestre pourront être versés sur le CET).
L’obligation portera sur 10 jours minimum d’ARTT pris au 30 juin. Le reliquat annuel devant être pris
avant le 31 décembre avec la seule possibilité dérogatoire d’abondement annuel du CET de 5 jours
ARTT maximum au titre de ce 2ème semestre. 2 exceptions :
* pour les jours posés la dernière semaine du semestre et annulés pour cause de maladie
* si l’Administration a refusé à l’agent de prendre 1 jour ARTT pour nécessité de service
Les jours d'absence ARTT peuvent être accolés à des périodes de congés annuels. Afin de garantir la
continuité du service, il est demandé aux responsables de veiller à ce que les jours de repos soit pris régulièrement par les agents relevant de ce scénario, sauf contraintes de services dûment justifiées.
Un logiciel informatique est à la disposition des utilisateurs en tant qu’outil d’aide à la prise de
décision. Il sera procédé à une évaluation annuelle de ce dispositif.
SCENARIO C Principes :
Semaine de 35 heures, sur 5 jours de travail (7 h 00 /jour). Les horaires de travail devront tenir compte
de prescriptions en matière de durée de travail et des temps de repos prescrits par la réglementation.
La durée des congés annuels est de 25 jours, plus jusqu’à 2 jours de fractionnement hors périodes
définis ainsi :
1 jour supplémentaire attribué si 5 à 7 jours pris pendant les périodes de référence,
2 jours supplémentaires attribués à partir de 8 jours pris pendant les périodes de référence
Période de référence : 1er janvier au 30 avril et 1er novembre au 31 décembre
2) Autres cycles :
** Cycles sur 3 ou 4 semaines – Equipements – sport d’eau – planning en ligne sur Publication
/Pfonc/srh/protocole ARTT/ Protocole sports d’eau
- 38 heures sur cycle de 3 semaines ou pour les éducateurs et machinistes de Pré–Leroy : sur 4 semaines
- Amplitude maximale des bornes horaires : 6 h-23 h
- Pause : 20 minutes inclus pour 6 h de travail consécutives intégrées dans le temps de travail
quand journée continue ou pause méridienne = ou inférieur à 45 minutes exclus du temps de travail.
Particularités pour les piscines
Piscines cycles sur 3 ou 4 semaines
Amplitude maximale des bornes horaires : 6 h-23 h
Voir règlement – harmonisation des règles de fonctionnement des personnels des piscines de la CAN
Pour les bases nautiques 6
Cycle de 5 jours, travail exceptionnel le week-end, exception faite des saisonniers à la base nautique du Lidon
Amplitude maximale des bornes horaires : 8 h 30-23 h 00
** Cycle particulier pour les agents de la filière enseignement
La durée de travail des professeurs et assistants territoriaux d’enseignement artistique est fixée contrairement aux autres agents de la Fonction publique territoriale, par des dispositions propres à leur statut.
Ces agents sont soumis à une obligation de servir spécifique d’une durée hebdomadaire fixée à 16h00 pour les professeurs territoriaux d’enseignement artistique et à 20h pour les assistants territoriaux d’enseignement artistique (face à face pédagogique) par semaine. L’autre partie du travail consiste à préparer les cours et les projets pédagogiques, les sorties, assistance à différentes réunions dans le service ou avec différents partenariats porteurs de projets ; elle s’effectue sur place ou à l’extérieur ou à domicile.
A titre dérogatoire et par homologie avec les personnels enseignants de l’Education nationale, les règles concernant l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ne s’appliquent pas aux cadres d’emplois des professeurs, assistants d’enseignement
artistique.
En l’état actuel de la règlementation, les obligations de service des fonctionnaires relevant de ces
cadres d’emplois ne peuvent être annualisées.
Ces agents bénéficient des mêmes congés annuels que ceux attribués aux autres agents territoriaux ; Dans le respect des durées de travail, un agent professeur ou assistant d’enseignement artistique pourra se voir confier un travail pendant le temps des vacances scolaires.
Ecole d’Arts Plastiques
- Enseignants
Amplitude maximale des bornes horaires : 9 h 00 à 22 h 00 du lundi au samedi hors vacances scolaires
- Directrice/Enseignante
Service administratif : 10 h 00 ; parfois plus pour pallier absences ou pic d’activité
- Enseignante : 10 h 00 de cours par semaine
Amplitude maximale des bornes horaires : 8 h 00 à 22 h 00 du lundi au vendredi hors vacances
scolaires
Conservatoire à Rayonnement Départemental
- Enseignants
Amplitude maximale des bornes horaires : 9 h -22 h 45 du lundi au vendredi et 9 h -17 h 15 le samedi
+ présences ponctuelles jusqu’à 23 h 30, selon la programmation culturelle
** Cycles de travail annualisés : Ecole d’arts plastiques – Déchetteries - Musées
Musées : Responsable accueil, personnel d’accueil, surveillance, entretien et personnel de médiation
35 heures annualisées
a) Bornes horaires : amplitude : 8 h 00 – 22 h 30 du mardi au dimanche selon la programmation
des Musées, 24 h 00 pour la nuit des Musées. 7
a1) Scénario :
- Fermeture hebdomadaire : le lundi
- Ouverture aux publics du mardi au dimanche - deux périodes :
* hivernale: du 1er octobre au 31 mai
* estivale : du 1er juin au 30 septembre
a2) Horaires ouverture publics :
- Musée Bernard Agescy et Donjon (hiver) : du mardi au vendredi de 10 h à 13 h et de 14 h à
17 h, les samedis, dimanches de 14 h à 18 h
- MBA et Donjon (été) : du mardi au vendredi de 10 h à 13 h et de 14 h à 18 h, les samedis,
dimanches de 14 h à 19 h
- une journée continue (jeudi)
* en hiver de 10 h à 17 h
* en été avec nocturne de 10 h à 20 h
- Jours fériés : 1er mai, 1er novembre, 25 décembre et 1er janvier
b) Temps de travail des agents d’accueils/surveillance/entretien :
Arrivée des agents du mardi au vendredi une demi-heure le matin avant ouverture publics et un quart
d’heure le soir puis les samedis, dimanches : un quart d’heure en début d’après –midi et le soir
Période hivernale : du mardi au vendredi de 9 h 30 à 13 h et de 14 h à 17 h 15, les samedis, dimanches de 13 h 45 à 18 h 15 ; journée en continue (mardi ou jeudi) de 10 h à 17 h soit un volume horaire
hebdomadaire de 28 jours sur 4 jours ou 37 h 00 sur 6 jours
Période estivale : du mardi au vendredi de 9 h 30 à 13 h et de 14 h à 18 h 15, les samedis, dimanches de 13 h 45 à 19 h 15 ; journée continue (jeudi) avec nocturne de 9 h 30 à 20 h 15 soit un volume horaire hebdomadaire de 34 h 00 sur 4 jours ou 45 heures sur 6 jours
Journée en continue : avec roulement pour les pauses
Les jours fériés sont travaillés sur la base horaire applicable aux autres jours.
Soirées : estimées à 6 h 00 mensuelles par agent soit l’équivalent de deux soirées
c)Missions/Activités : dans les créneaux hors ouverture au public
Période hivernale : de 9 h 30 à 10 h ou de 13 h 45 à 14 h (week-end) : ronde, point accueil, sécurité
Période hivernale : de 17 h à 17 h 15 ou de 18 h à 18 h 15 (week-end) : ronde, transmission données, sécurité
Période estivale : de 9 h 30 à 10 h ou de 13 h 45 à 14 h (week-end) : ronde, point accueil, sécurité
Période estivale : de 18 h à 18 h 15 ou de 19 h à 19 h 15 (week-end) : ronde, transmission données, sécurité
Ecole d’arts plastiques 8
Adjointe administrative : à temps plein annualisé : 40 h 00 hebdomadaires avec du temps aménagé
Amplitude maximale de bornes horaires : 8 h 00 à 17 h 30 et exceptionnellement en cas de dossier urgent à terminer 18 h 00 ou lors des temps forts à 20 h 30
Ouverture du secrétariat au public : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00 du mardi au vendredi hors vacances scolaires.
Déchèteries (gardiens et chauffeurs)
Gardiens : amplitude maximale des bornes horaires 8 h 00 à 19 h 00
Chauffeurs : amplitude maximale des bornes horaires 6 h 00 à 21 h 00
3) Bornes des cyles de travail
Exception faite des secteurs listés, les bornes des cycles de travail sont fixées de 7 h 30 à 19 h 00 avec
une présence obligatoire de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00
Une permanence au sein des services doit être organisée par mission, selon les missions, en fonction
des horaires d’ouverture des équipements ou des bornes, des cycles de travail.
Les horaires variables :
La Communauté d’agglomération du Niortais a instauré un système d’horaires variables pour les
agents qui ne sont pas sur le terrain. Le règlement peut être consulté sur Tap Tap( avant PCAN DRH).
Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent doit être opéré. Tout
agent est tenu de se soumettre à ces modalités de contrôle.
Secteurs listés :
Assainissement :
* Agents de la direction administrative (avant agents de Pagnol), bornes de travail : 7 h 30 à 19 h 00 avec une présence obligatoire de 9 h 00 à 11 h 30 et 14 h 00 à 16 h 00
* Régie : 8 h 00 à 12 h 00 et 13 h 00 à 17 h 00
Travail le week-end : concerne chaque semaine 2 égoutiers et un électro
Travail soir et week-end, à titre exceptionnel : visites de STEP, réunions publiques,
Horaires décalés : embauche d’une à plusieurs équipes à 6 h 00 ou 7 h 00 (ex : entretien pluvial, transport des boues, chantiers contraignants)
Possibilité de travail en journée continue : entretien pluvial, transports des boues, certains chantiers
Assemblées et Affaires Juridiques : particularités liées aux séances du Conseil de Communauté
Conservatoire à Rayonnement Départemental :
40 h hebdo pour le service administratif, l’action culturelle (dont un agent à mi–temps, non
concerné par l’ARTT) et la bibliothèque
Personnel administratif :
- 8 h à 20 h du lundi au vendredi et de 9 h à 12 h le samedi sur Niort
- 8 h 45 à 18 h 00 du lundi au vendredi à Chauray
Action culturelle : 9
- 8 h 15 à 18 h 00 du lundi au vendredi + présences ponctuelles jusqu’à 23 h 30 selon la programmation culturelle (récupération dès que possible après la manifestation)
Bibliothèque :
- 8 h 30 à 19 h 00 du lundi au vendredi
Communication :
- amplitude maximale des bornes horaires du service : 7 h 30 à 19 h 00 avec présence obligatoire de 9 h 00 à 11 h 30 et 14 h 00 à 16 h 00
- particularités : week-ends travaillés, de manière régulière tout au long de l’année en fonction des évènements à organiser (ex : accueil des nouveaux citoyens du territoire un samedi à Niort ou permanence pour un salon le week-end)
- des soirs travaillés au-delà de 19 h 00 (ex : assistance au Conseil de Communauté)
Etudes et Projets Neufs :
- amplitude maximale des bornes horaires : 7 h 30 à 19 h 00 avec présence obligatoire de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00
Gestion du Patrimoine :
- pour la régie : 7 h 45 à 12 h et 13 h 15 à 17h
- pour le garage : tous les samedis matins des semaines ou il y a un jour férié
- permanence de mécanicien : jusqu’à 12 h 30 (fin de journée à 16 h 30)
Médiathèques et lecture publique :
- Médiathèque Pierre Moinot de Niort et ses antennes de quartier : 7 h 00 à 19 h 00 - Médiathèque d’Aiffres, Chauray, Coulon, Echiré, Frontenay, Mauzé, St Gelais, Val du Mignon et Villiers-en-plaine : 8 h à 19 h
Plages de présence obligatoire
- Médiathèque Pierre Moinot de Niort et ses antennes de quartier, médiathèques d’Aiffres, Chauray , Echiré , Villiers : 9 h 30 à 11 h 30 et 14 h à 16 h
- Médiathèques de Coulon, Frontenay, Mauzé, St Gelais, Val du Mignon : 10 h à 11 h 30 et 15 h 30 à 16 h 00
Ces plages sont définies selon les contraintes liées à l’emploi du temps des agents TTNC et afin
d’assurer les heures d’ouverture au public.
Particularités pour les agents qui assurent les animations en soirée : toutes les catégories d’agents
sont concernés : présence ponctuelle jusqu’à 22 h 30
Musées : Technique, médiation, conservation, administration, communication :
- amplitude maximale des bornes horaires : 7 h 30 à 22 h 30 – 24 h 00 pour la nuit des
Musées
Transports : 10
Particularités dans le cadre du plan hivernal et démarche qualité
- Démarche qualité :
* Si contrôle le matin, embauche le matin avant 7 h 30 et possibilité de sortir plus tôt dans le respect des 8 h 00 quotidiennes et pause méridienne
* Si contrôle le soir, fin vers 20 h 30 ; possibilité de commencer ultérieurement au prorata du nombre d’heures effectuées, hors plage obligatoire
- Démarche plan hivernal :
* Début matin 5 h 30 , fin 20 h 30, ensuite astreinte sur téléphone portable (au minimum 2 personnes au bureau sur la période précitée)
* Si dépassement et suivant nécessités de service, récupération des heures lors des plages horaires le lendemain ; si cumul, récupération après l’évènement
Déchets ménagers :
Pour les agents en charge de la collecte des ordures ménagères
- amplitude maximale des bornes horaires : 5 h 45 à 13 h 21, se référer au règlement
intérieur de la régie des déchets (II-5-1 fréquence de la collecte et temps de travail) et pour
la collecte de nuit : 19 h 00 à 2 h 36
V – Comptabilisation des temps de travail
Pour les agents relevant des horaires variables, le temps est comptabilisé en temps réel constaté par
les systèmes de pointage. Le système de gestion des temps permet un crédit horaire cumulé de 6 h
00 maximum et un débit horaire cumulé de 4 h 00 maximum. Les crédits ne peuvent pas être utilisés
par pause de demi-journée d’absence.
Pour les agents relevant de planning, la journée d’absence (congé, ARTT, absence) est comptabilisée selon le scénario (7 h 36 ; 7 h 00 ; 8 h 00)
Les périodes de formation sont comptabilisées forfaitairement selon le temps défini par le cycle de
travail de l’agent ou 7 h 36 pour les agents à horaires fixes.
SUJETIONS PARTICULIERES
Dans le cadre de la durée normale du temps de travail, le temps des personnels travaillant le
dimanche, les jours fériés et de nuit, est majoré d'un coefficient de récupération :
* 0,5 pour le dimanche, jours fériés soit 30 minutes de majoration compensatoire par heure réalisée pour les dimanches et jours fériés 1 h 00 travaillée = 30 minutes récupérées n’étant pas considérées comme du temps de travail effectif
* 0,1 pour la nuit hors dimanche, soit 6 minutes de majoration compensatoire par heure réalisée pour la nuit hors dimanche ; 1heure travaillée = 6 minutes récupérées ; les 6 minutes n’étant pas considérées comme du temps de travail effectif
Ces bonifications ne sont pas incluses dans la durée légale du travail et feront l’objet de temps de récupération à caler dans la planification des absences. 11
VI – Déclenchement heures supplémentaires
Le dépassement de la borne horaire ne peut être effectué que sur demande motivée du chef de
service, pour des raisons de sécurité, pour force majeure, ou des raisons exceptionnelles
inhérentes au bon fonctionnement du service. Ce dépassement ouvre droit au décompte
d’heures supplémentaires, par principe récupérées, exceptionnellement payées.
Les heures supplémentaires devront avoir un caractère exceptionnel et devront être
expressément demandées par le chef de service. Le seuil de déclenchement des heures
supplémentaires s'opère en dehors des bornes du cycle ou des horaires de service.
Dans le cadre des heures supplémentaires, les personnels travaillant le dimanche, jours fériés et de nuit bénéficieront d'un temps de compensation majoré d'un coefficient de récupération (1
pour le dimanche, jours fériés et pour la nuit soit 1 heure de majoration compensatoire pour une heure réalisée l’heure de majoration n’étant pas considérée comme du temps de travail ) ). Ces
heures ne sont pas incluses dans la durée légale du travail et feront l’objet de temps de récupération à caler dans la planification des absences.
Pour les agents ne percevant pas l’IFTS ou toute autre indemnité pour travaux supplémentaires,
les heures supplémentaires seront récupérées.
Le mode de compensation par paiement des heures supplémentaires aura un caractère
exceptionnel. En cas de paiement des heures supplémentaires, celles-ci n’entrent pas dans le
décompte du temps de travail annuel.
Astreinte :
Les périodes d’astreintes commencent après les bornes du cycle de travail.
VII – Gestion des congés annuels et jours ARTT
Congés annuels
- Les congés annuels sont comptabilisés du 1er janvier au 31 décembre de l’année N
- Les congés annuels selon le scenario appliqué au secteur 25 jours (avant 27) (+ 2 jours éventuels de fractionnement), doivent être soldés avant le 7 janvier de l'année suivante
- Nota Bene : Don de jours ARTT et/ou Congés à un parent d’un enfant gravement malade (Pour les modalités voir le décret n°2015-580 du 28 mai 2015 publié au JO du 29 mai 2015)
VIII - Ponts
A partir du 1er janvier 2015, les équipements non ouverts au public du fait de leurs missions, seront fermés, au maximum 3 jours par an correspondant à des ponts.
Les agents de toutes filières poseront des ARTT sur ces jours ; Les jours seront arrêtés, après avis du Comité Technique, par l’autorité territoriale au cours du dernier trimestre, pour l’année suivante.
Les agents seront tenus de respecter ces modalités.
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel ou agents malades, ou qui ne travaillent pas habituellement cette journée ne se verront pas imposer une ARTT. 12
Les agents à temps non complet ou à temps complet (35h00) qui n’ont pas d’ARTT, réorganiseront leurs horaires de façon différente sous la responsabilité du chef de service ou exceptionnellement, poseront un congé.
Cette règle ne s’applique pas pour les agents qui travaillent en liaison avec les équipements ouverts au public ou la collecte des ordures ménagères (liste donnée par Directeurs de service)
IX – Temps partiel
Les pourcentages seront maintenus par rapport au scénario choisi et jours ARTT proratisés : 50 % -
60 % - 70 % - 80 % - 90 %.
X – Entrée en vigueur, modification du protocole
Le présent protocole, est modifié de plein droit selon les évolutions législatives ou réglementaires.
Toute autre modification relève de l’assemblée communautaire, après consultation des partenaires
sociaux et du CT.
Les règlements intérieurs sont annexés au protocole ARTT.