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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 06 2025 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Humanitaire,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ASSOCIATION COMITE DE BASSIN D’EMPLOI DU NIORTAIS ET HAUT VAL DE SEVRE
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS
2024-2025-2026
Entre :
La Communauté d'Agglomération du Niortais, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département des Deux-Sèvres, dont l'adresse est à NIORT (79000), 140 rue des Equarts, Identifiée au SIREN sous le numéro 200041317, représentée par Jérôme BALOGE, en qualité de Président, agissant en vertu d’une délibération du 23 juin 2025, ci-après dénommée « CAN »,
D’une part,
Et :
L’Association Comité de Bassin d’Emploi du Niortais et Haut Val de Sèvre, dont l'adresse est à NIORT (79000), 7 rue Sainte Claire-Deville, représentée par Olivier GAUDICHEAU, en qualité de Président, dûment habilité du fait de ses fonctions, ci-après désignée « CBEn-HVS »,
D’autre part,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L1511-2, L1511-3, L
1511-4, L 1511-7, L 1511-8 et L4251-17 et suivants,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi
NOTRe),
Vu la délibération n° 2022.950.SP de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 20 juin 2022 adoptant le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation,
Vu l'arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 31 août 2022 portant approbation du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de la Région Nouvelle- Aquitaine, Vu la délibération n° 2023.488.SP de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 27 mars 2023 adoptant le règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises,
Sous réserve de l’adoption par les assemblées délibérantes du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine et de la Communauté d’Agglomération du Niortais des dispositions de la convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté d'agglomération du Niortais relative à la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Economique d'lnnovation et d'Internationalisation et aux aides aux entreprises,
Vu la délibération n° C- 39-06-2024 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 24 juin 2024 approuvant la signature d’une convention de partenariat triennale 2024 – 2026 avec le Comité de Bassin d’Emploi du Niortais Haut Val de Sèvre
Vu la délibération n° du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 23 juin 2025 approuvant la signature d’un avenant n°1 à la convention de partenariat triennale 2024 – 2026 avec le Comité de Bassin d’Emploi du Niortais Haut Val de Sèvre et le versement de la subvention 2025
Vu les crédits nécessaires inscrits au budget principal 2025 de la CAN,
Considérant la demande présentée par le CBEn-hvs pour l’exercice budgétaire 2025,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Il est convenu la modification suivante de l’article 3 de la convention de partenariat pluriannuelle 2024-2026, « Modalités de réalisation du partenariat de la CAN », par le rajout du texte suivant :
Article 3 : Modalités de réalisation du partenariat de la CAN
La subvention de fonctionnement annuelle fera l’objet d’une délibération se rapportant à la demande
présentée par le CBEn-HVS pour l’exercice budgétaire concerné.
Pour l’année 2025 : le montant prévisionnel de la participation sera de 120 000 €
Le versement du montant indiqué est effectué en un seul virement administratif à la signature de
l’avenant 1 à la convention.
Article 2 :
Aucune autre disposition de la Convention n’est modifiée.
Niort, le
Fait et signé en 2 exemplaires dont un pour chacune des parties.
Pour la Communauté d’Agglomération
du Niortais
Le Président
Jérôme BALOGE
Pour le Comité de Bassin d’Emploi du
Niortais – Haut Val de Sèvre
Le Président
Olivier GAUDICHEAU ANNEXE 1 : PLAN D’ACTIONS 2025
Afin de poursuivre le partenariat entre Niort Agglo et le CBE du Niortais et Haut Val de Sèvre, les axes de collaboration suivants sont proposés pour l’année 2025 :
• GPECT Numérique : le CBE du Niortais et Haut Val de Sèvre agira sur les thématiques Ressources Humaines-emploi pour la filière Numérique, en lien avec le personnel en charge de la filière à Niort Agglo et dans le cadre de l’écosystème Niort Tech.
➢ A minima 2 Clubs RH
➢ Coordination du groupe Ambassadrices du Numérique (avec 1 événement phare « Numérique pour Toutes »)
➢ Soutien à l'organisation de formation
➢ Soutien à la connaissance de la filière
• GPECT Industrie : le CBE du Niortais et Haut Val de Sèvre agira sur les thématiques Ressources Humaines-emploi pour la filière Industrie, en lien avec le personnel du service Attractivité de Niort Agglo et dans le cadre de la démarche Territoires d’Industrie.
➢ 2 Clubs RH Industrie/TL
➢ Coordination du groupe Industri'elles
➢ Soutien à l'organisation de formation
➢ 2 Rencontres partenariales Emploi/Formation du territoire
• GPECT Hôtellerie-Restauration : le CBE du Niortais et Haut Val de Sèvre agira sur les thématiques Ressources Humaines-emploi pour la filière Hôtellerie-Restauration en lien avec le personnel en charge de la filière à Niort Agglo et l’Office du Tourisme Niort - Marais poitevin Vallée de la Sèvre niortaise.
➢ Animation de 2 Clubs RH
➢ Campagne de diffusion de la vidéo « Travailler dans la restauration sur le Niortais » ➢ Une conférence emploi et recrutement dans l’hôtellerie-restauration pour les prescripteurs ➢ Journées Portes Ouvertes de l’hôtellerie-restauration – 6 visites d’entreprises ➢ Soutien à l’organisation de formation
• GPECT multisectorielle :
➢ Animation de 2 Clubs RH (ou atelier ou conférence)
➢ 1 Rallye des métiers (ZI St Liguaire)
➢ Co-organisation d’un Job Dating Echiré
❖ RH TPE : le CBE du Niortais et Haut Val de Sèvre agira sur les thématiques Ressources Humaines-
emploi spécifiquement pour les TPE de moins de 10 salariés, via la Plateforme RH TPE et en lien avec le personnel du service Attractivité de Niort Agglo.
➢ Au moins 30 entretiens RH
➢ 1 événement « TPE : VOS partenaires » ou « La formation au sein de votre TPE » ➢ 2 comités de pilotage
❖ Les Entreprises s’engagent en Deux-Sèvres :
➢ Organisation d’au moins 1 action “S’informer”
• Workshop « salariés étrangers/réfugiés »
➢ Organisation d’au moins 2 actions “Passer à l’action”
• Visite des ateliers du centre pénitentiaire de Niort
• Expérimentation marrainage/parrainage
➢ 1 campagne de communication pour inciter à la prise d’engagements ❖ Focus : publics seniors : le CBE du Niortais et Haut Val de Sèvre agira sur la thématique
« seniors », dans le cadre du projet « Seniors : Questions de regard(s) ! » et en lien avec le personnel du service Cohésion sociale et insertion de Niort Agglo.
• Mobiliser le réseau « Les entreprises s’engagent en Deux-Sèvres » et notamment les entreprises intéressées pour travailler sur l’emploi des seniors (axe de travail 2025). En tant qu’animateur du réseau, le CBE identifiera les entreprises et facilitera la mise en relation et l’émergence de projets dans le cadre des étapes 3 et 4 de l’action « Seniors : Question de regard(s) ! »
• Informer et associer la référente de parcours en charge de l’action « Seniors : Question de regard(s) ! » aux événements emploi organisés par le CBE : job dating multisectoriel, visites d’entreprises, participation aux forums emploi, …
• Faciliter la mise en lien entre les entreprises adhérentes au CBE et les personnes accompagnées dans le cadre de l’action « Seniors : Question de regard(s) ! », afin de rapprocher les projets professionnels des secteurs d’activités ciblés. Ce contact privilégié sera facilitant pour mieux connaître les métiers, envisager des périodes d’immersion ou encore échanger sur les attentes des entreprises.
• Observatoire/prospective
Pour un partage d’expertise, d’ingénierie et de données avec les partenaires et afin d’alimenter les politiques publiques, mise en place d’un Observatoire emploi/formation pour le Niortais et Haut Val de Sèvre :
➢ 1 atelier « Enjeux économiques et sociaux pour nos territoires »
➢ Participer aux observatoires de Niort Agglo (enseignement supérieur…)
• Dialogue Social Territorial
❖ Accompagner et coordonner le plan d’actions
• Organisation d’1 Assemblée Générale, 5 Conseils d’Administration, 5 bureaux • Participation à 1 Club d’entreprises
• Participation aux écosystèmes Niort Tech et Territoires d’Industrie
• Participation au CLEE de Niort Agglo (Comité local Ecole-Entreprise)
• Participation à l’ERIP (Espace Régional d’Information de Proximité)
• Participation à la gouvernance du PLIE
• Participation au GAL