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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 06 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
C- 40-06-2021
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
RESSOURCES HUMAINES - DOCUMENT COMPLÉTIF À L'ANNEXE AU PROTOCOLE ARTT
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 40-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
RESSOURCES HUMAINES - DOCUMENT COMPLÉTIF À L'ANNEXE AU PROTOCOLE ARTT
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu les dispositions de la délibération du bureau de la Communauté du 21 décembre 2001 relatives à la mise en place de l’ARTT au sein de la Communauté d’Agglomération de Niort et les modifications intervenues depuis,
Vu la délibération du 15 décembre 2014,
Vu la délibération du 1er juin 2015,
Vu l’avis du Comité Technique du 3 juin 2021,
Considérant qu’il convient de répondre aux contraintes réglementaires sur l’ajustement des points suivants :
- Le décompte des jours de congés,
- Le décompte des jours de RTT selon les scénarios,
- La prise en compte de la journée de solidarité,
- Le nombre de congés reportés en cas de maladie,
- La répartition des jours hors période,
- La proratisation des congés pour les agents partant à la retraite,
- L’autorisation d’absence impactant les jours de RTT,
- Le débit-crédit inchangé mais écrêtement au mois.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte le document complétif à l’annexe au protocole ARTT.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué